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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
CET
Publié
le
ID
::034-213400062-20251222-D202538-DE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
2025-38
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_—
DES
DELIBERATIONS
PR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏIGNE
KE KH HE HHHHIPK
34210 __—
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
RES
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
service
entre
la
commune
et le
SIEA
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: vingt
deux
décembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de la convocation
: le 12 décembre
2025
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
VERMER
Josianne.
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le Maire
expose :
-
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
SIEA
est
amené
à
gérer
l’ensemble
des
équipements
liés
à l’eau
et à l’assainissement
sur
les
15
communes
adhérentes.
- Afin
d’optimiser
le
fonctionnement
des
ses
services
ou
d’échelonner
la
prise
de
compétences
selon
le
cas,
le
SIAEP
souhaite
faire
appel
à
un
agent
de
la
commune
pour
l’exercice
des
missions
choisies
sus
mentionnées.
- Il convient
de
conventionner
avec
le
SIEA
afin
d’organiser
une
ccopération
entre
la
commune
et le
SIEA
dans
l’accomplissement
des
missions
de
service
public
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celle-ci Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
: 034-213400062-20251222-D202538-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Mad
,
délibéré
:
- approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Le
Maire
cërtifie
Sous
Ka
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.