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Arrêté - tractmarchepop2026
Compte-Rendu - cr06122019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr06122019)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
6
décembre
2019
Membres
présents
: M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER
et
Gérard
DURINGER, Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Sébastien
DURST,
Elodie
ROTH.
Absents_excusés
: Mmes
Corinne
ZEISSLOFF,
Michèle
MEHN
et
Stéphanie
MICHEL, M.
Christian
SCHNEIDER.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
novembre
2019
est
adopté.
1.
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU BUDGET
2020
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1er
janvier
2020
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2019
pour
un
montant
maximum
de
225
000
€
selon
la
délibération
ci-annexée.
Ce
principe
est
adopté
à
l’unanimité.
Cette
délibération
intervient
par
principe
lors
de
la
dernière
séance
de
chaque
année
civile.
2.
TRAVAUX
EN
COURS
Réaménagement
de
la
RD
64
rue
d’Offenheim
et
de
ses
extensions
Le
tableau
d'actualisation,
entre
les
mois
d'octobre
et
de
décembre, du
chiffrage
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
RD
64
rue
d'Offenheim
et
de
ses
extensions
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
nouveau
chiffrage
de
décembre
reprend
les
modifications
prescrites
au
maître
d'œuvre
par
la
commune
et
les
services
d'entretien
des
routes
du
Conseil
départemental du
Bas-Rhin.
Pour
la
commune
: rajout
de
barrières
et
de
potelets
au
carrefour
RD64,
rue
de
la
Moutarde,
rue
de
la
Citadelle
et
rue
des
Acacias,
suppression
du
kiosque
à
livres
sur
la
placette,
rajout
de
charges
minérales
aux
intersections,
mise
en
place
optionnelle
d’un
passage
pour
piétons
à
bandes
lumineuses
sur
la
RD64
entre
les
entrées
de
la
rue
de
la
Moutarde
et
la
rue
de
la
Citadelle.
Pour
le
Département
: rajout
de
graves
bitumes dans
la
structure
de
la
chaussée
faisant
doubler
le
coût
estimatif
des
travaux.
Le projet
est
en
phase
d’avant-projet
définitif
et
pourra
évoluer
vers
la
phase
de
consultation
des
entreprises
en
début
d'année
2020.
Remplacement
du
parc
des
luminaires
«
boule
»
dans
la
commune
Pour
mémoire,
une
négociation
portant
sur
le
prix a
été
engagée
le
26
novembre
avec
les
candidats
des
rangs
1
à
3
qui
ont
soumissionné
à
l’avis
d'appel
public
à
candidature
du
17
septembre
2019
sur
le
site
www.emarchespublics.com
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
susvisé
à
passer
en
procédure
adapté.
Vu
les
nouvelles
offres
de
prix
reçues
en
date
du
3
décembre, pour
la
solution
de
base
(78
luminaires
de
type
Stela
wide
à
36
leds)
et
l'option
3
(3
horloges
astronomiques)
:
S2EI
de
Niederhausbergen
52
114.80
€ TTC
PONTIGGIA
de Horbourg-Wihr
52
346.60
€ TTC
SOBECA
d’Imbsheim
53 050.80
€
TTC
le
conseil
municipal
approuve
l'offre
de
la
société
S2EI
qui
lui
sera
notifiée,
après information
faite
aux
candidats
non
retenus.
La
délibération
correspondante
est
adoptée
à
l’unanimité
;
le
Maire
étant
habilité
à
passer
les
marchés
en
procédure adaptée dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
11
avril
2014. Travaux dans la partie basse du cimetière communal Suite à la mise en ligne le 12 novembre 2019 du dossier de consultation des entreprises pour le marché en procédure adaptée
des travaux
de
réaménagement de
la
partie
basse
du
cimetière
communal, trois
offres
ont été
reçues
le
3
décembre
:
SATER à Soufflenheim
59 120.40 € TTC
GCM à Bouxwiller
69 360.00 € TTC
Ets Jean Lefebvre à Schweighouse-sur-Moder
76 395.24 € TTC
Le rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre SFI confirme le classement de SATER au rang n° 1 compte-tenu des critères
de
sélection
des
offres du
règlement de
consultation.
Le conseil
municipal
à
l'unanimité,
par délibération,
approuve l'offre de la société SATER qui sera notifiée après information faite aux candidats non retenus. 3.
DELEGATION
MAITRISE
D'OUVRAGE
DONNEE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
KOCHERSBERG-
ACKERLAND
POUR
L'OPERATION
DE
RECONSTRUCTION
APRES
DEMOLITION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR 80 ENFANTS
Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération sera prise le 19 décembre en séance du conseil communautaire pour valider le projet de réalisation de cette opération. L'assemblée est amenée à délibérer sur les points suivants : -__
donner délégation de la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland par convention précisant la quote-part à payer par chaque partie, environ 40 % du coût global à charge de la
commune
pour
l’école
maternelle,
et
60
%
à
charge
de
l’EPCI
pour
la
structure
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire ;
-
valider le principe du concours pour l'opération et nommer trois représentants communaux siégeant dans le jury de concours, à savoir M. le Maire, André JACOB, Mme Liliane BAUER et M. Gérard DURINGER, Adjoints au Maire
;
-__acter le principe du versement d’une prime de concours aux deux candidats dont le projet n’aura pas été retenu par
le jury de concours ;
-
autoriser l’EPCI à solliciter les subventions pour son propre compte et celui de la commune de Pfulgriesheim auprès des partenaires (Département, Etat).
Le Maire informe l’assemblée de la possibilité de faire évoluer le projet initial de réhabilitation de l’école maternelle vers
la
construction
d’une
nouvelle
école,
après
démolition
des
locaux
existants
dans
une
nouvelle
configuration
présentée à l'assemblée, où la structure d’accueil périscolaire a été redimensionnée pour 80 enfants. La surface actuelle des locaux scolaires de 340 m? étant jugée inadaptée aux besoins à court terme et la solution de transformation des locaux trop contraignante ; c’est l'hypothèse de l'agrandissement des surfaces dédiées à l’école maternelle dans le cadre d’une construction neuve après démolition de l’existant qui est finalement retenue. Le coût total des travaux (école et périscolaire), frais de maîtrise d'œuvre et autres frais s'établit à environ 3 500 000 € TTC. Le conseil
municipal
à
l'unanimité
prend
la
délibération
actant
le
principe
de
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle et d’un accueil périscolaire pour 80 enfants dans le cadre d’une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à signer avec la Communauté de Communes du
Kochersberg et de l’Ackerland.
Les élus estiment que ces nouveaux
équipements vont renforcer l'attractivité de la commune en
lui
permettant de gagner de nouveaux élèves pour ses
écoles. 4.
ADOPTION DU RIFSEEP AU 1° JANVIER 2020
Pour mémoire, il s’agit du nouveau régime indemnitaire des agents communaux présenté dans le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2019. Le projet de délibération instaurant la prime socle de l’IFSE, l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à
l’Expertise,
et
les
montants
plafonds annuels
par cadre
d'emploi
a
reçu
un favorable du
comité
technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin en date du 12 novembre. Le conseil municipal, à l'unanimité,
décide d'instaurer
le
nouveau
régime indemnitaire
par délibération
à compter du
1° janvier 2020.
Les
arrêtés individuels seront pris par le Maire dans la limite des montants plafonds fixés par la délibération. 5.
REPAS DE NOEL DES AINES A LA SALLE DES FETES
150 repas ont été commandés auprès du traiteur « Le Landhof » de Saessolsheim pour la fête de Noël des ainés du dimanche 8 décembre 2019.
Une animation musicale par Mme Elise DURST et un sketch par Mme Corinne ZEISSLOFF
et M. Bertrand MEYER sont prévus en cours d'après-midi. 6.
BIC DE DECEMBRE
La maquette du BIC est en cours de réalisation. Une première esquisse sera réceptionnée à partir du 10 décembre, après envoi du dernier article concernant la fête de Noël des ainés. Mme Liliane BAUER propose de décaler au mois de janvier la
distribution
du
BIC
de
décembre,
ce
qui
permettrait
de
répartir
le
travail
de
rédaction
et
de
collecte
des
articles
avant
Noël
et
de
celui
de
la
relecture
et
de
la
finalisation
de
la
maquette
au
début
du
mois
de
janvier.
Aucune
suite
n’est
donnée
pour
l'instant
à
cette
proposition. Le
Maire
félicite
M.
l’Adjoint
au
Maire
Gérard
DURINGER
pour
la
confection
des
«
mannele
»
géants
exposés devant
les
fenêtres
de
la
Mairie
et
les
enfants
de
la
garderie
pour
la
confection
des
décors
de
Noël accrochés
aux
sapins
de
la
Place
de
la
Mairie.
7.
RECEPTION
DU
NOUVEL
AN
A
LA
SALLE
DES
FETES
Les
invitations
à
la
réception
du
Nouvel
An
du
3
janvier
2020
seront
envoyées
avant
le
20
décembre
aux
associations
locales
et
aux
entreprises
du
village
ainsi
qu'aux
nouveaux
habitants
qui
se
sont
installés
dans
la
commune
depuis
2018.
De
façon
générale,
l’ensemble
de
la
population
est
cordialement
conviée
à
cette
manifestation
qui
sera
suivie
par
un
vin
chaud
et
la
dégustation
de
la
galette
des
rois.
Cette
année,
la
municipalité
souhaite
mettre
à
l'honneur
la
Présidente
de
l'association
«
S’näj
un
Bastel
Stebel
»
pour
l’organisation
de
la
traditionnelle
vente
de
Noël
dans
la
salle
de
la
Mairie
au
profit
d'associations
caritatives
qui
a
lieu
chaque
année,
le
1°’
dimanche
de
l’Avent,
M.
Florian
DURINGER
pour
son
action
de
collecte
d'effets
vestimentaires
et
de
jouets
en
faveur
du
Sénégal
(cf
BIC
de
juillet
2019)
et
Melles
Léonie
ARBOGAST
et
Noémie
BROUILLARD
pour
leurs
performances
sportives
au
sein
du
Club
de
Cheerleading
de
Souffelweyersheim. 8.
DIVERS
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
salle
des
fêtes
pour
l’organisation
du
service
de
cantine
scolaire
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
Le
Maire
expose
que
la
convention
signée
le
8
janvier
2014
est
arrivée
à
échéance
le
30
août
2018.
Les
services
de
la
communauté
de
communes
souhaitent
harmoniser
les
pratiques
de
refacturation
des
frais
relatifs
à
l’utilisation
des
locaux
mis
à
disposition
par
les
communes
dans
le
cadre
des
accueils
périscolaires,
cantines
et
garderies.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
règles
applicables
au
1°°
janvier
2020,
il
est
procédé
à
la
reconduction
de
la
convention
existante
sur
la
période
du
1° septembre 2018
jusqu’au
31
décembre
2019
selon
les
modalités
financières
fixées
dans
la
convention
initiale.
Ce
point
est
adopté
à
l’unanimité.
Suppression
du
distributeur
automatique de
billets
de
l’agence
du
Crédit
Mutuel
Par
courrier
du
26
novembre
dernier,
la
commune
a
été
officiellement
informée
de
l’arrêt
définitif
du
guichet
automatique
au 15
décembre
2019,
de
la
volonté
des
instances
de
se
séparer
de
l’actuel
bureau
de
Pfulgriesheim
fermé
depuis
mai
2019
et
de
leur
attente
par
rapport
à
une
éventuelle
proposition
de
rachat
par
la
commune.
Dans
ce
contexte,
le
Maire
propose
de
saisir
le
Service
des
Domaines
pour
évaluer
la
valeur
vénale
du
bien
afin
de
présenter
une
offre
d'acquisition
dans
les
meilleurs
délais.
Pour
mémoire,
la
construction
est
implantée
sur
un
terrain
de
2.95
ares,
classé
en
zone
UB
et
inclus
dans
le
périmètre
des
coulées
d’eau
boueuse
et
d'inondation
par
débordement
du
cours
d’eau.
Demande
d'emplacement
pour
la
vente
ambulante
de
spécialités
guadeloupéennes
Un commerçant
a
sollicité
une
autorisation
de
stationnement
de
son food
truck sur
le
domaine
public
pour vendre
une
spécialité
guadeloupéenne,
le
bokit,
l'équivalent
du
pain
bagnat.
Le
créneau
du
mardi
soir
Place
du
Charron
est
encore
disponible.
Une
proposition
sera
faite
dans
ce
sens
au
commerçant.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
du
terrain
bâti
au
1
rue
de
la
Poste
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
vente
de
la
maison
en
fond
de
parcelle
au
1
rue
de
la
Poste
après
accomplissement
des
formalités
de
purge
du
droit
de
préemption
urbain.
Le
conseil
municipal
décide
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
Cycle
de
natation
à
la
piscine
de
Hautepierre
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
signature
d’une convention
d'occupation
et
d'utilisation
de
la
piscine
de
Hautepierre
entre
la
commune
de
Pfulgriesheim
et
l’Eurométropole
pour
permettre
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Pfulgriesheim
de
suivre
un
cycle
de
natation
du
2
mars
au 9
avril
2020. TOUR
DE
TABLE
M. Sébastien DURST signale deux lampadaires en panne rue du Heuberg et rue des Prés. La commune fera intervenir son
prestataire
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen.
Mme Corinne ZEISSLOFF demande que les agents du SIVOM balayent les feuilles sur les trottoirs. Des instructions seront données
dans
ce
sens.
Mme Elodie ROTH signale que les sous-traitants des fournisseurs d’accès à l'internet en THD ouvrent les chambres télécom en
l'absence de tout dispositif de sécurité et qu'il y a lieu
de faire une information à la société ROSACE
concessionnaire
du
réseau
en
fibre
optique
dans
la
commune.
La
date
de
l’Osterputz
est
fixée
le
samedi
4
avril
2020.
Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu le 17 janvier 2020 et le 21 février 2020. La séance
est
levée
à
11h.