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Compte-Rendu - cr12042022
Compte-Rendu - compterendudu26022016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu26022016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
Pfulgriesheim
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2016
Membres
présents
: Le
Maire,
André
JACOB
et
Mmes
et
M.
les
conseillers
municipaux
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Michèle
MEHN,
Stéphanie
MICHEL
|
Absents
excusés
: Corinne
ZEISSLOFF,
Paul
LOSSEL,
Elodie
ROTH,
Anne-Laure
LEYDET
Avant
de
commencer
la
séance,
la
secrétaire
de
Mairie
prend
note
-
d’appeler
le
menuisier
Roland
DIEMER
de
Breuschwickersheim
qui
doit
remplacer
le
placage
en
bois
de
la
table
du
conseil
municipal
et
remettre
en
place
la
poignée
de
porte
de
la salle
annexe
au
RDC
de
la
Mairie
;
-
de
contacter
les
photographes
Christelle
et
David
GROS
de
Pfulgriesheim
pour
prendre
des
photos
de
M.
Jean-Pierre
MEHN
à
son
domicile
pour
compléter
la
galerie
des
portraits
des
Maires
en
salle
du
conseil
municipal.
Le
point
« fourrière
communale
» discuté
en
séance
du
15
janvier
dernier
est
différé
jusqu’à
nouvel
ordre
dans
l’attente
de
la réception
par
la SPA
de Saverne
d’une
proposition
de gestion
du
service
public
de
fourrière
animale
pour
la capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
trouvés
errants
sur
le territoire
communal.
Après
accord
sur
ce
point,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
1.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2016
Après
discussions,
les
subventions
suivantes
sont
accordées
aux
associations
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-
après.
En
réponse
aux
demandes
écrites
reçues
en
Mairie,
une
notification
de
subvention
sera
adressée
à
Mme
la
Présidente
de
l'Association
Pfulgriesheim
Loisirs
et
à
M.
le
Président
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Souffel.
_
:
ne
Montant
voté
.
Désignation
des
associations
au
BP
2016
Observations
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
LA
SOUFFEL
300
€
ASSOCIATION
PFULGRIESHEIM
LOISIRS
150
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
PFULGRIESHEIM
(ASP)
600
€
ALSACE
NATURE
A
STRASBOURG
100
€
BASKET-CLUB
GRIESHEIM-DINGSHEIM
A
DINGSHEIM
300
€
CLUB
DES
AINES
DE
PFULGRIESHEIM
200
€
CLUB
DES
ARTS
MARTIAUX
A
DINGSHEIM
300
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
250
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MATERNELLE
150
€
HARMONIE
CONCORDIA
DE
PFULGRIESHEIM
250
€
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100
€
LPO
LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX
A
STRASBOURG
50
€
MAISON
DU
KOCHERSBERG
A
TRUCHTERSHEIM
100
€
PAROISSE
PROTESTANTE
DE
PFULGRIESHEIM
1
200
€
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D’ARCHEOLOGIE
A
SAVERNE
50
€
TC3V
TENNIS
CLUB
3
VILLAGES
A
DINGSHEIM
1
000
€
TC3V
TENNIS
CLUB
3
VILLAGES
A
DINGSHEIM
300
€
pour
les
associations
locales
ayant
participé
aux
NAP,
dons
à
DIVERS
1 600
€
des
œuvres
caritatives
en
remplacement
du
cadeau
pour
les grands
anniversaires...
Total
des
crédits
votés
au
compte
6574
7 000
€ 2.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
—
PLACE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
expose
qu’il
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
Mme
Sylvia
CARPINTERO
née
MATTER
qui
a
hérité
de
la
propriété
19c
rue
Principale
de
son
frère
Daniel
MATTER
décédé
le 10
avril
2015.
Le
bien
est
une
maison
dont
la
terrasse
arrière
est
ouverte
sur
la place
de
l'Eglise
en
raison
d’une
servitude
de
vue
datée
du
25
novembre
1995
et
inscrite
au
livre
foncier
de
Haguenau
que
la commune
avait
accordée
à
l’ancien
propriétaire.
En
l’état
actuel
de
la situation,
le terrain
est
doté
d’un
accès
réglementaire
sur
le domaine
public
rue
Principale.
La
servitude
de
vue
dont
il
bénéficie
sur
le
fonds
voisin,
la
place
de
l'Eglise,
qui
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune,
n'autorise
aucun
droit
de
passage
sur
celui-ci.
Dans
le cadre
de travaux
de transformation,
les héritiers
envisagent
de
créer
un
accès
arrière
à
partir
de
la
terrasse
débouchant
sur
le
sentier
piétonnier
de
l'Eglise
sous
réserve
d’acceptation
par
la
commune
d’une
servitude
de
passage
sur
son
fonds
privé.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce sujet.
Les
élus
émettent
un
avis
défavorable
de
principe
par
crainte
de
troubles
à
la tranquillité
publique
dans
l’environnement
immédiat
de
l'Eglise.
3.
EVALUATION
DU
PERSONNEL:
DETERMINATIN
DES
CRITERES
D'EVALUATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
La
secrétaire
de
Mairie,
sur
invitation
du
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
2015
l’entretien
professionnel
devient
obligatoire
et se
substitue
à la notation
jusqu’alors
en
vigueur
pour
les
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
L'assemblée
est
donc
appelée
à
délibérer
pour
instaurer
le
principe
de
l'entretien
professionnel
annuel,
conduit
par
le supérieur
hiérarchique,
à savoir
le
Maire,
à
partir
de
la
fiche
de
poste
de
l’agent
et
d’une
grille
d'évaluation
permettant
d'apprécier
sa
valeur
professionnelle
selon
des
critères
bien
définis
(résultats
professionnels,
compétences
professionnelles
et
techniques,
qualités
relationnelles,
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
selon
le
cas,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur).
Le
compte-rendu
de
l'entretien,
basé
sur
l’appréciation
de
ces
critères
et
dépourvu
de
notation,
sera
établi
et
transmis
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
chaque
agent
et devra
être
produit
à partir
de
2017
à
l’appui
de
toutes
les
demandes
d'avancement
d’échelon
ou
de
grade.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
le
principe
de
l’entretien
professionnel
ainsi
que
les
critères
d'évaluation
sus
mentionnés
_ compte
tenu
de
l’avis favorable
de
principe
du
10 février
2016
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
4.
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'engager
une
réflexion
sur
le
recrutement
éventuel
de
nouveaux
agents
communaux,
pour
faire
face
d’une
part,
à
la
démission
de
l’ATSEM
Céline
HOFMANN
à
compter
du
29
février
2016,
et
d’autre
part
à
la
défection
de
l’agent
de
service
en
charge
de
l’entretien
de
l’école
maternelle,
provisoirement
remplacé
par
M.
Nicolas
DEL
SORDO,
gérant
de
la société
EXTRANETT
de
Pfulgriesheim
pour
la
période
du
1°’
janvier
au
4
juillet
2016.
Mme
Liliane
BAUER
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rapporte
qu’un
nettoyage
de
fond
des
locaux
de
l’école
a été
fait
durant
les vacances
d’hiver
à la satisfaction
de
la directrice.
Le
remplacement
de
l’ATSEM
démissionnaire
par
ailleurs
souhaité
par
la directrice
et
les
enseignants
de
maternelle
pourrait
intervenir
après
les
vacances
de
Pâques
ou
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
prochain.
Après
discussions,
aucune
décision
n’est
arrêtée
en
séance
de ce
jour.
La
reconduction
de
la convention
de
prestation
de
nettoyage
pour
l’année
scolaire
2016/2017
reste
d'actualité
si
aucun
recrutement
de
personnel
de
service
n’est
envisagé. 5.
FOURRIERE
COMMUNALE
Ce
point
est
ajourné
conformément
à ce
qui
précède. 6.
VEGETALISATION
DU
CIMETIERE
Ce
point
avait
été
ajourné
en
séance
du
15 janvier
2016.
Le
Maire
présente
au
conseil
la proposition
du 24
janvier
2016
faite
par
le fleuriste
SONNENDRUCKER
de
Truchtersheim
pour
la garniture
des
onze
bacs
en
tôle
galvanisés
commandés
pour
le
cimetière
communal.
Le
conseil
décide
de
retenir
l'option
«
mélange
floral
et
arbustes
persistants
» tout
en
privilégiant
une
diversification
de
l’offre
en
plantes
fleuries.
VEGETALISATION
DU
CIMETIERE
- DEVIS
SONNENDRUCKER
Prix
HT
|TVAà20%/|TVA
à
10%
TTC
Option
1
mélange
floral
(hibiscus)
et
arbustes
persistants
(éleagnus)
et vivaces
559,88
55,99
615,87
Option
2
arbustes
persistants
( eleagnus
ou
photinia)
et vivaces
506,60
50,66
557,26
terre
végétale
2,5
m°
56,25
5,63
61,88
gravillon
granit
rose,
écorces
et
engrais
91,18
18,24
109,42
Main
d'œuvre
1 008,00
201,60
1 209,60
Total
HT
option
1
1715;31
219,84
61,61
1 996,76
Total
HT
option
2
1 662,03
219,84
56,29
1 938,15
7.
RADAR
PEDAGOGIQUE
L’acquisition
d’un
3° radar
pédagogique
est
en
discussion
depuis
quelques
temps.
La
consultation
auprès
de
trois
fournisseurs
pour
la fourniture
et
l'installation
sur
mât
d'éclairage
public
d’un
radar
réglementaire
à deux
zones
d'affichage
(vitesse
et/ou
panneau
danger
en
alternance
et
message
au
choix
sur
deux
lignes
(ralentir,
trop
vite...)
donne
les
résultats
suivants
:
LACROIX
SIGNALISATIN
à STRASBOURG
radar
Métis
3002
2 914.39
€ TTC
VIA
TRAFFIC
CONTROLLING
à
ROTT
radar
Viasis
compact
4 074.20
€ TTC
ELECTRICITE
ROTH
à
LAMPERTHEIM
radar
Elan
Cité
Evolis
2 923.68
€ TTC
Le conseil
municipal
décide
de
retenir
l’offre
de
la Sarl
ELECTRICITE
ROTH
de
Lampertheim
et d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2016.
8.
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Un
certain
nombre
de
devis
ont
été
demandés
pour
des
projets
de
rénovation
et d’extension
de
l’éclairage
public
avec
des
sources
lumineuses
leds
susceptibles
d’être
éligibles
à
une
subvention
de
l'Etat
dans
la
limite
de
20
%
de
leur
coût
HT
au
titre
de
la
dotation
des
territoires
ruraux
(DETR)
2016
dans
la
catégorie
d'opérations
VI
« transition
énergétique
»
permettant
de
réaliser
des
économies.
Ces
projets
ont
été
chiffrés
par
la
Société
SOBECA
d’'Imbsheim
comme
suit
dans
l’optique
de
présenter
un
dossier
de
subvention
avant
le 31
mars
2016 :
-
rue
de
la
Vallée
19
500
€
HT
23
400
€
TTC
-
rue
des
Bleuets
25
000
€
HT
30
000
€ TTC
-
autour
du
complexe
école
maternelle-salle
des
fêtes
20
000
€
HT
24
000
€ TTC
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
de
2016.
M.
Sébastien
DURST
suggère
de
se
renseigner
sur
l’obtention
de
subventions
complémentaires
auprès
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME).
Est
également
validée
la
proposition
de
la Sarl
ELECTRICITE
ROTH
de
Lampertheim
pour
le
nettoyage
d'environ
40
luminaires
dans
la
rue
Principale
et
dans
la
rue
de
Lampertheim
au
prix
unitaire
de
27.39
€
HT
soit
32.87
€
TTC
auquel
se
rajoute
un
forfait
de
location
d’une
nacelle. 9.
CIRCULATION
ET
SECURITE
: COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
13
FEVRIER
2016
Des
décisions
ont
été
prises
dans
le
domaine
de
la
sécurité
par
la
commission
« sécurité,
voirie
et
circulation
»
qui
s’est
réunie
le 13
février
2016
dont
il donné
information
à l'assemblée.
Ces
mesures
font
suite
à la discussion
engagée
en
séance
du
conseil
du
15
janvier
dernier,
à savoir
:
-
l'instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à
40
km/h
dans
le
village,
sauf
dans
la
rue
de
Griesheim
où
la
vitesse
est
de
30
km/h ;
-
la
mise
en
place
d’un
panneau
«
sens
interdit
» aux
entrées
des
rue
de
la Citadelle
et
de
la
Moutarde
le
matin
de
7 h 30
à 9
h 00
pour
rappeler
l'interdiction
de
tourner
à droite
pré
signalée
rue
Principale
;
-
l'instauration
de
zones
de
rencontre
à
20
km/h
dans
la
rue
des
Acacias
et
dans
la
rue
de
la
Citadelle
;
-
la
localisation
de
l'emplacement
du
futur
3°
radar
pédagogique
rue
de
Lampertheim ;
-
la
pose
d’un
marquage
au
sol,
rue
d’Offenheim,
rue
de
la
Citadelle,
rue
du
Levant,
pour
sécuriser
la
circulation
des
piétons,
et
la création
d’un
passage
pour
piétons
rue
de
Pâques-rue
du
Levant.
La
fourniture
des
panneaux
et
leur
pose
en
option
seront
assurées
par
la
Société
LACROIX
SIGNALISATION
de
Strasbourg.
10.
PRESENTATION
DU
PROJET
DU
GCO
Le
Maire
présente
le compte
rendu
de
la réunion
du
17 février
2016
avec
les
référents
du
Groupe
Vinci
en
charge
des
travaux;
document
confidentiel
qui
a
été
communiqué
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
pour
la séance
de ce
jour.
Le projet
prévoit
la construction
d’un
tronçon
autoroutier
payant
de
24
km
de
deux
chaussées
à deux
voies
reliant
les
échangeurs
Nord
et Sud
de
l’A35
à hauteur
de
Vendenheim
et d’Innenheim
et deux
bretelles
d’entrées/sortie
sur
son
parcours
à
la
hauteur
d’Ittenheim.
Le
contrat
de
concession
a été
signé
fin janvier
2015
entre
l'Etat
et
le
concessionnaire,
le
Groupe
VINCI,
qui
construira
l’ouvrage
avec
ses
fonds
propres
et
l’exploitera
pendant
une
durée
longue
de
54
ans
pour
amortir
le
coût
de
son
investissement.
Le
GCO
traverse
la
commune
du
Nord
au
Sud
à
environ
1.5
km
des
zones
d’habitation
au
Nord-Ouest
dans
un
couloir
d'environ
300
m
de
large
qui
se
réduira
à
100
m
après
l'achèvement
de
la voirie.
A
la
surprise
générale
des
élus,
un
emplacement
de
5
ha
a été
affecté
à
la
réalisation
d’une
aire
imperméabilisée
de
stockage
d’urgence
pour
les
poids
lourds
! Il ne
s’agit
pas
d’un
relais
pour
les
camions
mais
d’un
équipement
de
sécurité
uniquement
accessible
sur
décision
du
Préfet
en
cas
de
situation
de
crise,
neige
et
verglas,
en
période
hivernale
afin
de
délester
le réseau
autoroutier.
Cette
aire
de
stockage
d'urgence
sera
couplée
à
une
aire
de
repos
de
15
ha
avec
une
station-service
située
sur
le
ban
communal
de
Griesheim-sur-
Souffel.
Le
Maire
précise
qu'aucun
plan
du
tracé
ne
lui a été
remis
à l’issue
de
la réunion
de
prise
de
contact
du
17
février
dernier.
Il demande
au
conseil
municipal
de
réaffirmer
son
opposition
au
projet
du
GCO
et de
se
prononcer
pour
la suppression
pure
et
simple
de
l’aire
de
stockage
dont
le déploiement
n’est
absolument
pas
justifié
au
regard
des
conditions
climatiques
dans
la
plaine
d’Alsace.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
une
motion
pour
:
-
dénoncer
le
gaspillage
gratuit
des
terres
agricoles
contraire
aux
objectifs
de
la
loi
ALUR
induit
par
la
construction
de
la future
aire
de
stockage
pour
poids
lourds
à
Pfulgriesheim,
-
réclamer
la suppression
pure
et simple
de
cette
aire
de
stockage,
-
réaffirmer
son
opposition
au
projet
du
GCO
dans
sa
globalité.
Mme
Liliane
BAUER
estime
qu’il
faudra
informer
les
administrés
du
projet
d’aire
de
stockage
pour
poids
lourds
sur
le
ban
communal
et
communiquer
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
qui
comporte
deux
phases :
-
une
phase
de
conception
de
2016
à
2017
consacrée
à
l’acquisition
des
terrains,
aux
sondages
de
sols,
au
diagnostic
archéologique,
-
une
phase
de travaux
d'aménagement,
de
terrassement
et de
construction
des
ouvrages
de
2018
à 2020
pour
une
mise
en
service
de
l’autoroute
à
la fin
du
mois
de
septembre
2020. M.
Sébastien
DURST
propose
que
la
commune
fasse
appel
aux
services
d’un
avocat
pour
engager
des
recours
contre
le
contrat
de
concession.
Le
Maire
estime
que
la
commune
n’a
pas
compétence
pour
évaluer
cette
question,
ni
les
moyens
financiers
pour
employer des juristes
de
haut
niveau.
Il informe
l’assemblée
qu’il
existe
par
ailleurs
une
pétition
anti
GCO
en
ligne
sur
le
site
https://www.change.org
- tapez
GCO
dans
le
moteur
de
recherche.
Le
projet
de
motion
à
prendre
pourra
être
adopté
lors
de
la
prochaine
séance
et
communiqué
à
la
population
et
à
la
presse.
11.
DIVERS
Un
devis
pour
la
fourniture
d’attaches
de
panneaux
de
grillages
est
accepté
pour
la
somme
de
1
182.23
€
TTC
auprès
de
la
Sarl
PRO
GRILLAGES
de
Wolschheim.
Ces
attaches
vont
permettre
de
solidariser
les
panneaux
de
grillages
du
city-stade
et du
plateau
d’évolution
de
l’école
élémentaire,
entre
eux,
afin
de
renforcer
leur
stabilité.
Un
deuxième
devis
sera
également
sollicité
pour
le
remplacement
des
garde-corps
des
deux
fenêtres
de
l’école
maternelle
ouvrant
sur
le sentier
piétonnier.
Les
équipements
actuels
de
protection
des
fenêtres
sont
enfoncés
et
en
mauvais
état.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
choc
d’un
véhicule
contre
un
lampadaire
d'éclairage
public
au
1
rue
du
Houblon
le 30
octobre
2015,
le devis
des
réparations
d’un
montant
de
2 915.38
€
a été
accepté
auprès
de
la
Sarl
ELECTRICITÉ
ROTH
de
Lampertheim.
L’assureur
de
la
commune
a
adressé
un
chèque
d'indemnisation
de
2
492
€
et
l'assureur
du
tiers
identifié
a
remboursé
la
franchise
par
chèque
de
277
€
qui
seront
encaissés
conformément
à
la
délibération
de
principe
du
26
juin
2015
autorisant
le
Maire
à
encaisser
les
indemnités
de
sinistre. M.
Claude
AFFOLTER
présente
ensuite
le devis
de
la société
COSEEC
pour
des
prestations
d'entretien
du
terrain
de
football
par
aération
et
sablage
selon
un
calendrier
trimestriel
au
cours
de
l’année
2016.
Cette
offre
d’un
montant
de
6
136.72
€ TIC
est
validée
par
le conseil
municipal.
En
date
du
9
février
2016,
un
dépôt
sauvage
de
déchets
de
chantier
a
été
retrouvé
aux
abords
du
terrain
de
football.
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
au
Maire,
a déposé
plainte
au
nom
de
la
commune
à
la
gendarmerie
de
Truchtersheim.
Un
état
de frais
relatifà
la remise
en
état
du
site
par
les agents
du
SIVOM
la Souffel
et
une
facture
relative
à l'élimination
des
déchets
par
les services
de
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
transmis
à
la
gendarmerie
se
rajouteront
au
montant
de
la
contravention
de
4°
classe
qui
sera
dressée
à
l’encontre
de
l’auteur
identifié
de
l'infraction.
Le
21
février
2016
une
effraction
suivie
d’un
vol
d'argent
liquide
a
eu
lieu
à
l’école
élémentaire.
Toutes
les
mesures
qui
s'imposent
ont
été
prises
par
la commune
: remplacement
des
cylindres
fracturés,
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie
et
déclaration
du
sinistre
à
l’assurance.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
institué
le
10
décembre
2015
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
sur
les
territoires
de
ses
communes
membres,
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
le terrain
bâti
sis 28
rue
Principale
à
PFULGRIESHEIM
d’une
superficie
de
2.90
ares
en
section
2
parcelle
12
appartenant
aux
Consorts
KOEHREN. Le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
des
mesures
de
champ
électromagnétique
émis
par
des
émetteurs
de
type
antennes
réalisées
dans
la
rue
du
Langgarten
par
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
à la demande
d’un
riverain,
lesquelles
montrent
un
niveau
global
d'exposition
cent
fois
inférieur
à
la
valeur
limite
la
plus
faible
autorisée. Le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
la factrice
concernant
la
remise
en
peinture
du
passage
protégé
devant
le
garage
CLEMENTE
rue
Principale.
La
date
du
samedi
2 avril
2016
est
fixée
pour
le traditionnel
Osterputz
dans
la commune.
Un
flyer
sera
distribué
à la population.
Mme
Liliane
BAUER
suggère
d'organiser
une
journée
citoyenne.
Cette
idée
est
retenue
toutefois
sa
mise
en
œuvre
nécessite
plus
de
préparation
en
amont.
Le
principe
de
l’Osterputz
tel qu’il
a lieu
chaque
année
est
donc
reconduit
en
2016. Des
réunions
publiques
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la collecte
sélective
du
papier-carton
et de
la
révision
des
tarifs
de
la redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
prévues
par
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
le
mardi
15
mars
2016
à
19
h 30
à
la
salle
communale
de
Neugartheim-lttlenheim
et
le jeudi
17
mars
2016
à
19
h 30
à
l’espace
terminus
de
Truchtersheim.
D’autres
manifestations
sont
également
programmées
au
niveau
intercommunal
dans
le
cadre
de
la
semaine
des
alternatives
aux
pesticides
du
22
avril
au
1°
mai
2016
organisée
par
la
mission
eau
du
SDEA.
L'ensemble
de
ces
manifestations
est
reproduit
sur
un
flyer
qui
sera
distribué
par
l’agent
communal.
Le
Maire
rappelle
que
la
collecte
sélective
en
porte-à-porte
du
papier-carton,
des
bouteilles
et
flacons
en
plastique
et
des
emballages
métalliques
dans
le
nouveau
bac
jaune
démarre
le
1° juillet
prochain
dans
toutes
les
communes
de
l’intercommunalité.
Sa
mise
en
œuvre
va
coïncider
avec
la suppression
des
bornes
d’apport
volontaires
pour
le papier-carton.
Toutefois,
les
bennes
à verres
existant
sur
la
plateforme
au
terrain
communal
seront
maintenues
en
l’absence
de
collecte
du
verre
en
porte-à-porte.
Dans
un
souci
de
rationalisation
du
service,
le
bac
OM
à
puce
d’une
contenance
de
120
| devient
la
norme.
Les
bacs
jaunes
d’une
contenance
de
240
| pour
les
foyers
n’en
seront
pas
équipés.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
a obtenu
de
la part
de
la Présidente
du
Club
des
Ainés
un
accord
de
principe
pour
présenter
une
animation
sur
les différentes
activités
et manifestations
de
l’année
2016,
à l’occasion
du
repas
de
Noël
2016.
Mme
Liliane
BAUER
transmet
une
demande
émanant
des
riverains
de
l’école
élémentaire
concernant
la
mise
en
place
de
filets
de
sécurité
autour
du
plateau
d'évolution
afin
d'éviter
les
déperditions
de
balles
dans
les
propriétés
voisines.
Il est
répondu
à
cette
demande
par
la
négative.
Elle
rapporte
également
que
la
commission
de
sécurité
a émis
un
avis
favorable
à la poursuite
de
l’exploitation
de
deux
ERP,
l’ancien
gymnase
et
le Collège
de
la Souffel
à
la
suite
de
la visite
périodique
du
22
février
dernier.
En
ce
qui
concerne
les investissements
2016
à l’école
élémentaire,
un
devis
pour
la fourniture
de
quatre
tableaux
blancs
interactifs
a été
établi
par
la Société
Alsace
Micro
Services
de
Colmar.
Mme
Liliane
BAUER
estime
qu’il
est
nécessaire
d'obtenir
deux
autres
devis
avant
toute
décision.
Des
fuites
d’eau
en
provenance
de
la toiture
végétalisée
ont
été
détectées
au
niveau
du
plafond
du
couloir
des
WC
garçons
(cloques
au
plafond
et
écoulement
d’eau)
se
prolongeant
sur
une
ligne
droite
jusqu’au
milieu
du
couloir
entre
les
deux
puits
de
lumière
depuis
le
début
du
mois
de
février
et
après
chaque
épisode
de
fortes
intempéries.
La
société
Les
Couvreurs
Rhénans
ayant
posé
la
toiture
végétalisée
va
vérifier
l'intégrité
de
la
membrane
d’étanchéité.
Il
faudra
également
prévoir
des
travaux
d’entretien
de
la
toiture
ainsi
que
le
débouchage
des
gouttières
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
Madame
Michèle
MEHN
distribue
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
les
cartons
d’invitations
pour
la
prochaine
réunion
du
syndicat
FDSEA
le 7
mars
2016
à Truchtersheim.
La
séance
est
levée
à
23
H
05.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
23
mars
2016.