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Arrêté - marchepop2025 2
Compte-Rendu - cr10022023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr10022023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2023
Membres
présents
:
M.
André
JACOB,
Maire,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT,
Mme
Elodie
ROTH
épouse
GAST
Absents
excusés
: M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
M.
Alexandre
FRIESS,
conseillers
municipaux Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
prévu
du
mois
de
janvier
a
été
annulé
et
salue
les
conseillers
municipaux
présents
pour
la
première
séance
de
l’année
2023.
Le
procès-verbal
du
2
décembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Mme
Liliane
BAUER
assurera
les
fonctions
de
secrétaire
de
la
séance
et
cosignera
avec
le
Maire
les
délibérations
adoptées
à
l’issue
des
débats.
TRAVAUX
EN
COURS
Construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et
travaux
de
mise
aux
normes
du
système
de
désenfumage
et
d’embellissement
de
la
salle
des
fêtes
Les
travaux
de
pose du
placo-plâtre
et
du
bardage
sont
en
cours
sur
le
chantier
de
construction
du
nouveau groupe
scolaire,
école
maternelle-périscolaire.
A
l'intérieur
du
bâtiment,
une couche
d'isolant
sera
posée
et
servira
de
support
aux
tuyaux
du
chauffage
au
sol
qui
seront recouverts
d’une
chape.
La
couverture
en enrobés
du
parking
sera
faite
au
printemps,
lorsque
les
températures
seront
plus
favorables.
L’éclairage
public
sera
renforcé
avec
l’adjonction
de
quatre
nouveaux
lampadaires
disposés
par
deux
en
limites Est
et
Ouest.
Les
panneaux
photovoltaïques sont
en
place sur
la
toiture.
La
date
d'achèvement
des
travaux
est fixée
fin
mai
2023.
Il
est
proposé de
refaire
une
visite
du
chantier au
printemps.
Le
Maire
propose
d'organiser
une
cérémonie
d’inauguration
du
groupe
scolaire
le
samedi
2
septembre
2023 en
asso-
ciation
avec
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg.
Mme
Elodie
GAST
estime
qu'il
faut
d'ores
et
déjà
anticiper
les
besoins
en
mobilier
et
matériel informatique.
Mme
Liliane
BAUER
confirme
que
les
délais
de
livraison
des
tableaux
blancs
interactifs
(TBI)
sont
longs
et
qu'il
convient
de
passer
commande
rapidement.
Création
du
nouvel
Espace
associatif
de
Pfulgriesheim
La
première
réunion
de
chantier
relative
au
programme
de
travaux
de
restructuration
de
l’ancien
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
en
local
associatif
de
proximité
a
eu
lieu
mercredi
1°
février.
Les
marchés
ont
été
notifiés
fin
janvier,
à
l’exception
des
lots
11 menuiserie
intérieure
et
9
carrelage
qui
feront
l’objet
d’une
consultation
directe
auprès
de
prestataires
avec
lesquels
la
commune
a
l’habitude
de
travailler.
Un
premier
avenant
au
lot
4
«
menuiserie
extérieure
»
portant
sur
la
motorisation
des
volets,
entrainant
un surcoût
de
549.50 €
TTC
par rapport
au
montant
du
marché
initial,
est
présenté
par
le
Maire
à
l'assemblée.
Cet
avenant
est
approuvé
par
le
conseil
municipal.
M.
Sébastien
DURST demande
que
soit
ajoutée
une
fenêtre
avec
sous-bassement
à
la
place
de
la
fenêtre existante
côté
Nord
face
au
ruisseau.
||
sera
demandé
au
maître
d'œuvre
d'étudier
la
faisabilité
de
ce
projet
lors
de
la
1 prochaine réunion de chantier du 15 février 2023. Le Maire estime que compte-tenu de la proximité des berges, il est trop dangereux de positionner une porte-fenêtre ou une porte de secours sur le côté Nord du bâtiment. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE Pour mémoire, le permis d'aménager du 26 novembre 2021 accordé à la SAS DELTAMENAGEMENT pour la création d’un lotissement d'habitation sur 1.71 ares au lieudit Meyeracker, rue de Griesheim, fait l’objet d’une procédure contentieuse en annulation par devant le Tribunal administratif de Strasbourg depuis le 23 mai 2022. La défense de la commune
est assurée
par Maître
David
GILLIG
par délibération
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2022.
Le
demandeur a toutefois engagé une nouvelle requête en annulation le 30 décembre 2022 à l'encontre du permis modificatif n° 1 du 25 octobre 2022.
Dans le cadre de cette instance complémentaire, il est demandé au conseil
municipal de délibérer à nouveau
pour autoriser le Maire à ester en justice. Ce point est adopté à l'unanimité.
VOLET
BUDGETAIRE
Le vote des documents budgétaires (compte administratif 2022, compte de gestion 2022 et budget primitif 2023) aura lieu lors de la prochaine séance du 10 mars 2023. A ce stade, le résultat de clôture 2022 du budget communal connu et vérifié avec les services comptables et arrêté à 798 707.37 € permet de réaliser une première projection des dépenses d'investissement sur l’exercice 2023 comme suit :
—
restructuration de l’ancien bâtiment du Crédit Mutuel
245 000 € TTC
en
un
Espace
associatif
tous frais inclus, maîtrise d'œuvre et bureaux de contrôle à déduire subvention de 29 000 € de la CEA
—
divers travaux à la salle des fêtes
65 000 € TTC
(dont nouvelle sono et relamping de la grande salle...)
—
remplacement de l’éclairage extérieur du stade de football
47 000 € TTC
et
du
terrain
d'entrainement
à déduire subvention de 18 000 € de la CEA
—
création de la voie verte (piste cyclable) entre Pfulgriesheim
255 000 € TTC
et
Lampertheim
(reste réel à charge 40 000 € après encaissement des subventions)
— _ reliquat à verser à la CocoKO pour la construction de la nouvelle
600 000 € TTC
école
maternelle
fin
2023
voire
en
2024
—
DIVERS : acquisition de mobilier pour l’école maternelle et l'Espace
50 000 € TTC
associatif, de TBI pour l’école maternelle
Après discussions au sein de l’assemblée, les travaux suivants sont budgétisés comme suit :
—
crépis de l'église
sur l'exercice 2024
—
isolation du presbytère et du foyer paroissial :
sur l’exercice 2024
—
remplacement des filets du city stade :
en 2023
—
réfection du sol de l’aire de jeux rue de la Colline
sur l’exercice 2024
—
Pose d’un lampadaire à l'entrée du sentier
en 2023
de
la
rue
d’Offenheim
—
école élémentaire : un ou deux bancs dans la cour
en 2023
matériel
sportif
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AU BUDGET
PRIMITIF
2023
Le conseil municipal, par délibération, vote les subventions pour un montant total de 14 000 £ et ouvre les crédits correspondants au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » au budget primitif 2023, présenté par anticipation avec la nomenclature budgétaire développée M57 (cf PV du
2
septembre
2022).
PLACEMENT DE TRESORERIE SUR UN COMPTE A TERME Pour rappel, le comptable public est dépositaire des fonds (ou de la trésorerie) de la commune. Cette règle est un principe de la comptabilité publique qui instaure la séparation entre l’ordonnateur, en l'occurrence le Maire qui ordonne les dépenses et les recettes au budget communal, et le comptable public qui encaisse et décaisse des fonds pour le compte de la collectivité. Toutefois, il existe des dérogations à cette règle qui autorisent l’ordonnateur à 2 placer
des
fonds,
provenant
d'emprunts
dont
l’emploi
est
différé,
sur
un
compte
à
terme
rémunéré
de
l'Etat.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
encaissé
un
capital
de
600
000
€
en
2021
pour
faire
face
aux
dépenses
liées
à
la
reconstruction
de
la
nouvelle
maternelle,
et
que
ce
capital
n’est
pour
l'instant
pas
consommé
du
fait
du
report
du
paiement
du
solde
des
travaux
fin
2023
ou
en en
2024.
La
commune
est
par
ailleurs
en
mesure
de
faire
face
aux
autres
dépenses
budgétaires
de
l’exercice
2023
grâce
à
l’autofinancement.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
placer
ces
fonds,
à
hauteur
de
600
000
€
maximum
pour
une
durée
indicative
d’un
an,
Sur
un
compte
à
terme
rémunéré
de
l'Etat.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
ce
point
par
délibération.
DIVISION
DU
CHEMIN
RURAL
LIMITROPHE
ENTRE
PFULGRIESHEIM
ET
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Le
Maire
expose
que
le
chemin
rural
qui
se
situe
à
la
jonction
des
bans
communaux
de
Pfulgriesheim
et
de
Griesheim-
sur-Souffel
appartient
pour
moitié
à
chaque
commune
selon
un
axe
longitudinal,
formant
la
limite
des
deux
bans.
Dans
le
cadre
de
l’urbanisation
des
périmètres
du
Meyeracker
à
Pfulgriesheim
et
du
Kleinfeld
à
Griesheim,
ce
chemin
matérialise
la
séparation
des
deux
futurs
lotissements
d'habitation.
A
la
demande
de
la
municipalité
de Griesheim-
sur-Souffel,
le
Maire
propose
de
faire
diviser
le
linéaire
en
deux
parcelles,
de
part
et
d'autre
de
l’axe
longitudinal,
et
de
procéder
par
échange
pour
que chaque
commune
possède
une
section
complète
du
chemin
en
pleine
propriété.
Le
projet
de
division
parcellaire
présenté
pour
avis
au
conseil
municipal
est
approuvé.
Après
numérotation
puis
enregistrement
de
ces
nouvelles
parcelles
au
Livre
Foncier,
il
sera
possible
de
procéder
au
transfert
de
propriété
par
acte
administratif
sur
la
base
d’une
délibération
à
prendre
dans
les
mêmes
termes
par
les
deux
communes.
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
A
LA
SALLE
DES
FETES
Pour
rappel,
une
délibération
instaurant
de
nouveaux
tarifs
de
location
à
la
salle
des
fêtes
et
une
participation
financière
liée
aux
charges
de
fonctionnement
à
verser
par
les
associations
utilisant
la
salle
de
manière
régulière
tout
au
long
de
l’année
dans
le
cadre
de
cours
payants
a
été
prise
le
4
novembre
2022.
Compte-tenu
du
montant
de
la
facture
d'électricité
du
mois
de
janvier
2023
de
plus
de
11
000
€
TIC,
le
Maire
est
d’avis
qu'il
faudrait
mettre
en
place
un
suivi
de
la
consommation
électrique,
en
effectuant
au
besoin
des
relevés
du
compteur
électrique
avant
et
après
chaque
manifestation
à
la
salle
des
fêtes,
si
la
hausse des
consommations
se
prolonge.
||
serait
alors
possible
d'instaurer
une
participation
financière
spécifique
«
électricité
»
sur
la
base
des
consommations
réelles.
Pour
mémoire,
cette
participation
électrique
est
mise
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
Club
House
à
l’Association
Sportive
de
Pfulgriesheim
qui
verse
chaque
année
à
la
commune
une
contribution
équivalente
à
40
%
du
coût
réel
des
postes
de
consommation
et
d'acheminement
de
l'énergie
consommée
au
Club
House.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LES
SERVICE
DE
CANTINE
EN
2023
D'ici
à
l'ouverture
en
septembre 2023
du
nouveau
groupe
scolaire,
composé
de
l’école
maternelle
et
de
l’accueil
périscolaire
géré
par
l’ALEF
délégataire
de
service
public
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg,
le
service
de
cantine
continue
d’être
assuré
dans
l’ancienne
salle
de
classe
enfantine
pour
les
enfants
de
maternelle
et
dans
la
petite
salle
du
bar
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
enfants
de
la
primaire.
La
mise
à
disposition
des
locaux
fait
partie
intégrante
des
frais
supportés
par
l’intercommunalité
au
titre
du
service
de
cantine.
Une
convention
valable
de
2020
à
2022
a
fixé
les
modalités
de
cette
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
0.118
€/enfant/heure au
profit
de
la
commune
de
Pfulgriesheim.
Etant
donné
la
prolongation
du
service
de
cantine
dans
les
conditions
existantes,
la
commune
se
voit
dans
l'obligation
de
reconduire
la
convention
sur
la
période
du
1°"
janvier
au
7
juillet
2023.
Ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
REVISION
DU
MONTANT
DES
CHARGES
LOCATIVES
DANS
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Suite
à
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie,
un
premier
décompte
de
charges
pour
la
période
du
1°
juillet
2021
au
30
juin
2022
a
démontré
la
nécessité
de
revoir
à
la
hausse
le
montant
des
avances
mensuelles
sur
les
charges
locatives
des
logements
communaux.
Par
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
nouvelles
avances
sur
charges
mensuelles
comme
suit
à
compter
du
1°
avril
2023
:
—
logement du
2 Place
de
la
Maire
: avance
mensuelle
revalorisée
de 60 €
à
100 €
—
logement
du
5
rue
de
Truchtersheim
: avance mensuelle
revalorisée
de 80 €
à
140
€. DIVERS Point
d’information
relatif
au
maintien
de
l’accueil
du
matin des
enfants
par
l’ALEF
à la
rentrée
scolaire
2023
Pour
mémoire,
il faudrait
un
effectif
de
18
enfants
inscrits
à
l'accueil
du
matin
de
7
h
30
pour
que
le
service
soit
maintenu
par
l’ALEF
qui
gèrera
le
nouvel
accueil
périscolaire
de
Pfulgriesheim
à la
rentrée
de
septembre
2023
(voir
PV
du
2
décembre
2022).
A
ce
jour,
ce
quota
n’est
pas
atteint.
Informations
relatives
au
recensement
de
la
population
en
cours
dans
la
commune
L'opération
de
recensement
de
la
population
se
termine
le
18
février
2023.
A ce
jour,
la
collecte
des
données
qui
est
achevée
à 99
%
montre
un
léger
recul
de
la
population
par rapport
à 2017
avec
1284
habitants
(estimés)
contre
1311
en
2017.
Démarchage
à domicile
de
l’association
Médecins
sans
Frontières
Suite
à la
demande
du
service
de
communication
de
l'association
humanitaire
« médecins
sans
frontières
»,
le
Maire
informe
qu'il
a donné
son
accord
à une
campagne
de
sensibilisation
aux
actions
de
cette
association
qui
doit être
menée
au
mois
de
février
auprès des
habitants
de
la
commune.
Mise
en
service
de
l’application
intra
muros
Mme
Liliane
BAUER
Présidente
de
la
commission
communale
« information
»
explique
que
l’application
«intra
muros
» a
été
développée
par
la
Communauté
de
communes
à destination
des
habitants
du
Kochersberg.
Elle
est
téléchargeable
sur
les
téléphones
mobiles
et
permet
de
recevoir
les
informations
importantes
grâce
à un
système
d'alerte
(dates
des
collectes
de
sang,
des
manifestations
dont
la
marche
populaire
du
dimanche
19
mars
2023).
Il
est
proposé
d'informer
la
population
à ce
sujet
sur
le
prochain
tract
d’information
concernant
l'Osterputz
du
samedi
1°
avril
2023.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER,
Adjoint
au
Maire,
informe
que
les
thuyas
du
presbytère seront
taillés
par
M.
PETITJEAN
de
Wangen. M.
Sébastien
DURST
signale
un
certain
nombre
de
petits
travaux
à entreprendre
dont
le
nettoyage
des
gouttières
de
l’église,
du
Milich’Hisel
et
du
presbytère.
A
l’église,
le
crépis
du
chœur
est
abimé
au
bas des
fresques
du
14*
siècle
classées
aux
titre
des
Monuments
historiques.
Il
serait
judicieux
de
solliciter
l’avis
et
les
recommandations
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
avant d'engager des
travaux.
M.
DURST
demande
si
les
dysfonctionnements
d'éclairage public
seront
bientôt
réglés.
Il
reste
un
plateau
LED
à
changer
dans
l’impasse
de
Truchtersheim.
Le
remplacement
dans
la
rue
du
Levant
des
13
plateaux
LED
hors
service
est
imminent
car
le
matériel
a été
livré
à l’électricien,
la
société
S2EI
de
Niederhausbergen.
Il recommande
également
à l'assemblée
de
réfléchir
dès
à
présent
aux
opérations
de
déménagement
du
matériel
scolaire
dans
la
nouvelle
école
maternelle.
Enfin,
dans
le
cadre
du
lancement
au
1°
juillet
de
la
collecte
des
bio
déchets
en
points
d'apport
volontaire par
la
Communauté
de
communes,
M.
DURST
pense
qu’il
dès
maintenant
identifier
les
emplacements
les
plus
adéquats
dans
le
village
afin
de
minimiser
les
nuisances
pour
les
riverains.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
demande
si
des
choix stratégiques
ont
été
faits
au
sujet
du
fleurissement
d’été
en
vue
d'économiser
les
ressources
en
eau.
M.
Gérard
DURINGER
propose
de
remplacer
les
plantes
annuelles par
des
plantes
vivaces,
nécessitant
moins
d'arrosage,
aux
endroits
les
plus
compliqués
d'accès
dans
la
commune
et
présentera
au
conseil
municipal
un
devis
détaillé.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
consacré
au
vote
du budget
primitif
2023
aura
lieu
le
vendredi 10
mars
2023.
La
séance
est
levée
à
22
h
40.