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Déliberation - DELIB 2026 06 Validation CFU budget annexe 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 Validation CFU budget annexe 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
pi EJZERAC
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-06
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 12
: 11
Votants
: 10
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Validation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
annexe
2025
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Latour
Françoise,
1°"®
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
exercice
2025
dressé
par
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
déficit (*)
excédent
(*)
déficit (*)
excédent
(*)
déficit (*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
0,33
24
518,14
24
518,47
Opérations
de
l'exercice
24
518,14
24
518,14
TOTAUX
0,33
24
518,14
24
518,14
24
518,47
24
518,14
Résultats
de
clôture
0,33
0,33
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
0,33
24
518,14
24
518,14
24
518,47
24
518,14
RESULTATS
DEFINITIFS
0,33
0,33
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l'exercice
2025.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
en Préfecture
le"
Publiée
le
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202606-DE Reçu le
14/03/2026