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Déliberation - DELIB 2026 11 Admission en non valeur
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 11 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
|
=
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés : Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Admission
en
non-valeur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la trésorerie
de
Nontron,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
trésorier
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Monsieur
le trésorier
de
Nontron
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la Commune.
Il
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
il
appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Il indique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 129.80
£ et précise
que
ces
titres
concernent
le paiement
de
la
cantine
scolaire.
Numéro
de
pièce
Objet
Non-valeur
T-84-1
Cantine
scolaire
20.70
€
T-111-1
Cantine
scolaire
34.50
€
T-64-1
Cantine
scolaire
33.20
€
T-154-1
Cantine
scolaire
41.40
TOTAL
129.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
ADMET
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Bublerte
Pour
copie
conforme
Le
Maird
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
[
}
\
=,
LA
NnhnL
7
ES
=
€
ET
Le
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202611-DE Reçu le 14/03/2026