Compte-Rendu - CR 05 décembre 2024

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Compte-Rendu - CR 05 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 décembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 05 DECEMBRE 2024

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., LOUBERE Ch., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y.,

Mmes BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G., DEYRIS G., DUPONT N.,

Était Excusée : Mme SAINT-AUBIN FREARD N. donne pouvoir à Mr BOURDEAU P.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation du PV de la précédente réunion

Pas d’observation sur le procès-verbal de la précédente réunion, il est approuvé à l’unanimité des présents.

Délibération FACECO – Soutien aux populations du Liban

M. le Maire informe les élus du dispositif FACECO, permettant aux collectivités territoriales de contribuer financièrement et exprimer leur solidarité aux populations Libanaises.

Après échange, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce dispositif de soutien.

Délibération renouvellement contrat Adjoint Administratif

Monsieur CARRERE Frédéric, le Maire, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, de catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire dans le service administratif, à compter du 01/01/2025.

L’assemblée délibérante,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins des services justifient la création d’un emploi de catégorie C,

Après en avoir délibéré, Décide :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine, d’Adjoint Administratif territorial de catégorie hiérarchique C du 01/01/2025 au 31/07/2025, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du secrétariat de mairie.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

 Accueil physique et téléphonique du secrétariat de Mairie

 Gestion administrative et comptable

 Instruction des dossiers sur les domaines d’Etat-Civil/Elections/Urbanisme/Aide Sociale …  Assurer les remplacements au sein de l’agence postale communale

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice 366 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif, emploi de catégorie hiérarchique C.- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que M. CARRERE Frédéric, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération tarif location remorque

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a lieu de réviser le tarif de location de la remorque agricole. Après échange, le Conseil Municipal souhaite maintenir le tarif actuel qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir le montant de la prestation, à 40 € par rotation, à compter du 1er janvier 2025. - Fixe le nombre de chargements à 3, dans une année civile.

- Précise que ce service ne servira qu’à l’évacuation de déchets verts.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution de la présente délibération.

Délibération tarif location salle des fêtes

M. le Maire propose à l’assemblée de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2025, en prenant en compte plus particulièrement les demandes fréquentes des diverses associations ou entreprises sollicitant cette dernière.

Les élus souhaitent distinguer les associations à but lucratif et celles qui ne le sont pas, celles représentant un intérêt général envers la commune ou une association caritative.

L’activité de la convention, devra être claire et précise, de la même façon que le but et la destination donnés au bénéfice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Précise que les tarifs ci-après proposés, s’appliquent exclusivement à une utilisation de la salle dans le cadre d’une manifestation privée, familiale et d’ordre festive uniquement (évènements familials, mariage, anniversaire, etc …)

- Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Personnes habitant la commune :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 Repas 140 60 200 500

2 Repas 180 90 270 500 Un week-end :

du vendredi 14h au dimanche soir 220 120 340 500

Personnes Physiques ou morales n’habitant pas la commune :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 Repas 320 90 410 500

2 Repas 360 120 480 500 Un week-end :

du vendredi 14h au dimanche soir 440 150 590 500Dans tous les autres cas et plus précisément les locations relatives à des :

Entreprises - associations à but lucratif ou non mais ne présentant pas un intérêt général envers la commune ou une association caritative :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 journée 500 100 600 500

2 journées 900 200 1 100 500

Forfait Fluide dans le cadre d’une mise à disposition :

Formule d'utilisation Forfait TOTAL Caution Salle Chauffage

1 journée / 100 100 500

Délibération Election des représentants au CCAS

Suite à la démission de Mme Graziella DEYRIS, en tant que membre, et sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal maintient à QUATRE le nombre de ses représentants qui siègent au sein du Conseil d‘Administration du CCAS de la Commune.

Un siège étant vacant, M. le Maire invite ses collègues à procéder à l’élection d’un membre du Conseil municipal, à bulletin secret.

1er Tour de Scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne… 14

- Bulletins blancs ou litigieux ..................... 1

- Suffrages exprimés………………………. 13

- Majorité absolue…………………………. 8

A Obtenu :

- Mme BARROUILLET Marie-Pierre 13 voix

Mme BARROUILLET Marie-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue pour siéger, en tant que membre du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de CAMPAGNE, et rejoint les élus représentants, M. LOUBERE Christophe, Mmes BATS Caroline, BERGES Geneviève.

M. le Maire informe également les élus de la démission de M. Albert Candau, membre du Conseil d’Administration, qui sera remplacé par Mme Jany Pouységur.

Délibération intégration voies et équipements collectifs du lotissement « Le Pradet » dans le domaine public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au dépôt du permis d’aménager, déposé le 02 mai 2019 en mairie par Mme Chave Marie Huguette, sous le numéro PA04006119F0001, les travaux du lotissement « Le Pradet » à usage d’habitation sont aujourd’hui terminés.

L’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Pradet », représentée par M. Pierre MORDRET, demande la rétrocession de ces espaces communs (voirie, éclairage public, assainissement, adduction d’eau potable, espaces verts, collecte des ordures ménagères) dans le domaine public communal.

La totalité des équipements communs mis en place étant conformes aux prescriptions des gestionnaires et concessionnaires, M. le Maire propose à l’assemblée d’intégrer ces équipements au domaine public.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte l’intégration des voies et équipements collectifs du lotissement « Le Pradet » dans le domaine public - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

Délibération recensement voirie longueur communale

M. le Maire expose aux membres du conseil Municipal que le montant de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture, par la commune, doit être réactualisée compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public.

M. Carrère indique qu’au 1er janvier 2024, la longueur de la voirie publique communale s’élevait à 34 394 mètres. Le tableau récapitulatif ci-après fait apparaitre un total de 633 mètres supplémentaires de voies communales à intégrer au cours de l’année 2025 :

Commune Nom de la voie Longueur

CAMPAGNE AVENUE DES ECOLES 437

CAMPAGNE AVENUE DU MARSAN 3229

CAMPAGNE IMPASSE D'EOLE 100

CAMPAGNE IMPASSE DE BERTHEUIL 2673

CAMPAGNE IMPASSE DE LA GRANGE 55

CAMPAGNE LOTISSEMENT LE CHENE DU ROI 200

CAMPAGNE LOTISSEMENT CLAVERIE 156

CAMPAGNE LOTISSEMENT LOU CASSE DOU REI 335

CAMPAGNE LOTISSEMENT LABIDALLE 238

CAMPAGNE LOTISSEMENT LE PRADET 340

CAMPAGNE RUE D'ARTIGUENABE 517

CAMPAGNE RUE DE LA CROIX 137

CAMPAGNE RUE DE LA MAIRIE 108

CAMPAGNE RUE DES ARENES 147

CAMPAGNE ROUTE DE GLAUDE 1512

CAMPAGNE ROUTE DE JEANBEYLET 513

CAMPAGNE ROUTE DE LA POSTE 422

CAMPAGNE ROUTE DE LAURENCON 232

CAMPAGNE ROUTE DE NAOUTUCQ 303

CAMPAGNE ROUTE DE PARROCQ 10

CAMPAGNE ROUTE DE PILLET 1065

CAMPAGNE ROUTE DE RONSACQ 95

CAMPAGNE ROUTE DU CHENE DU ROI 523

CAMPAGNE ROUTE DU POSTILLON 603

CAMPAGNE VC 002 RTE DE NERBIS 1426

CAMPAGNE VC 005 RTE DU LEUY 1866

CAMPAGNE VC 006 RTE DE BERGOSSE 857

CAMPAGNE VC 006 RTE DU RAMPAN 2137

CAMPAGNE VC 009 RTE DE SIOUGOS 5479

CAMPAGNE VC 012 RTE DU BOURG DE HAUT 858

CAMPAGNE VC 013 RUE DE LA FONTAINE 666

CAMPAGNE VC 102 RTE DE PARROCQ 1753

CAMPAGNE VC 103 RTE DE PEYRAOU 2838

CAMPAGNE VC 104 RTE DE COUILLINE 821

CAMPAGNE VC 105 RTE DE GEMME 784

CAMPAGNE VC 106 RTE DE CASSOUA 1514

CAMPAGNE VC 108 RUE DE DARBO 78

Total linéaire de voirie communale 35 027En conséquence, M. le Maire propose à l’assemblée d’arrêter la nouvelle voirie communale à 35 027 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Arrête au 1er janvier 2025 la nouvelle longueur de voirie communale à 35 027 mètres. - Autorise M. le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’année 2025.

Décision Modificative N°1

Interventions des élus

Rapporteur M. Patrick Baron, Adjoint au Maire

› Opération maison de santé

Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre. La date limite de dépôt des plis a été fixée au 09 décembre à midi. 37 retraits à ce jour, parmi lesquels figurent des architectes et bureaux d’études.

A l’issue, les plis seront envoyés à la SATEL (maitre d’ouvrage délégué) pour analyser les offres et nous conseiller sur le choix.

Un cabinet d’architecte sera retenu ; il leur sera demandé d’élaborer une esquisse, entrant dans l’enveloppe attribuée à ce projet.

Les dossiers de demandes de subventions afférant à ce projet (DETR, DSIL…) devront être déposés au plus tard le 31/01/2025. L’accord de l’ARS est nécessaire au préalable, pour obtenir ces aides publiques directes.

› Service Technique

Les entretiens professionnels des agents techniques ont été réalisés le 26/11/2024.

Monsieur Guy Darraillan sera nommé par voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise à compter du

1er janvier 2025.

› Commission de sécurité

La commission d’arrondissement de Mont de Marsan pour la sécurité et l’accessibilité de la salle des fêtes aura lieu le mardi 10 décembre 2024.

A cet effet, Yannick Larrazet s’est chargé de réceptionner les rapports réglementaires nécessaires et de faire réaliser certains menus travaux au service technique, afin de préparer au mieux la visite.

› Hangar communal

M. Baron propose, durant les travaux de construction et d’aménagement du local des agents techniques, réalisés en régie, de prévoir le recrutement d’un agent contractuel, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité.

› Illuminations de Noël

Merci à Yannick Larrazet pour les réparations et le contrôle des décorations de Noël qui ont permis une installation début décembre à moindre coût.Rapporteur M. Patrick Bourdeau, Adjoint au Maire

› Personnel Administratif

 Les entretiens professionnels des agents administratifs ont été réalisés le 21/11/2024.  Le bulletin municipal, élaboré par la commission communication, et, quasiment terminé, sera transmis à Copytel la semaine prochaine. L’imprimeur proposera la maquette, qui, une fois validée, partira à l’impression. La distribution du bulletin est programmée avant les fêtes de fin d’année.  Mise en sécurité de Campagne

La signalisation, relative à l’interdiction de circulation des PL, devrait être installée prochainement ; un arrêté municipal sera pris conformément aux recommandations du Département qui doit être remercié. La collectivité pourrait bénéficier d'une subvention au titre des amendes de police, en présentant un dossier complet auprès du Conseil Départemental des Landes, au plus tard le 30 avril prochain.

Rapporteur M. Christophe Loubère, Adjoint au Maire

› Conseil d’école

- Bilan de la rentrée scolaire : 74 élèves. L’effectif demeure peu élevé et fragile Pour éviter une éventuelle fermeture de classe, un courrier sera prochainement adressé aux administrés arrivés récemment, pour anticiper sur de nouvelles inscriptions.

- Election des parents d’élèves et règlement : 35 votants sur 130

- Projets à venir : natation, théâtre, concours de sapins de Noël confectionnés avec des matériaux récupérés, avec d’autres écoles (St martin, Geloux…).

› Expérimentation du circuit court

Une réunion d’échange a été organisée, le 25 novembre dernier, dans les locaux de la cantine scolaire de Campagne, en présence de Mr Loubère, Adjoints au Maire, et M. Paris Conseiller départemental.

L’agglomération de Mont de Marsan a souhaité expérimenter le circuit court sur deux écoles. Les élèves scolarisés à Pouydesseaux bénéficient de repas préparés quotidiennement dans les cuisines du village. Ces repas sont réalisés également pour l'école de Bostens, depuis le 19 janvier 2023, et depuis peu pour celle de Gaillères.

Le même processus pourrait être mis en place pour les communes de Saint-Perdon et Campagne. L’agent du groupe scolaire de Campagne préparerait les repas à Saint-Perdon, et les livrerait à la cantine de notre village.

Comme le précise Christophe Loubère ce circuit court a des objectifs multiples :  consommer des produits locaux et même bio en fonction des saisons

 promouvoir et soutenir l’agriculture locale

 éduquer au goût et valoriser le métier de cuisinière.

200 repas par jour sont préparés à St Perdon ; parents, enfants et personnel en sont ravis.

Il nous a été signalé que les cuisines municipales n’étaient aux normes à ce jour ; M. le Maire souhaite des explications à ce sujet, et demande le rapport indiquant cette non-conformité.

› Repas des 70 ans et plus

Le repas offert par le CCAS aura lieu cette année le dimanche 15 décembre 2024, et sera préparé et servi par les élus.

› Octobre Rose

Il a été organisée, comme chaque année, à l’occasion d’« Octobre Rose », une marche pédestre de 10 kms le 13 octobre dernier, évènement qui mobilise beaucoup de monde. Bénéfice de 300€ récolté et reversé à l’association.

› Décoration place de l’église

Mr Loubère tient à remercier tous les bénévoles qui ont participé à la décoration de notre village, magnifique travail réalisé. Un goûter leur a été offert par la municipalité et une inauguration programmée, à 19h, le 06 décembre prochain.Intervention de M. Alain Cassagne, Adjoint au Maire :

L’accès piétons, route d’Aurice, est en cours de réalisation. Les travaux sont effectués par les agents du service technique en collaboration avec M. Patrick DEMEMES.

Intervention de M. Frédéric CARRERE :

Un effondrement du réseau assainissement a été constaté rue des Arènes. Le réseau sera dévié pour neutraliser la canalisation. Il en sera créé un, plus conséquent, avec poste de relevage.

Intervention de M. Hervé Cazeaux :

Remplacement des tapis de sol en tissus autour du terrain de la salle des sports par des tapis de sol pvc. Trois devis ont été réalisés.

Nous avons retenu pour la fourniture la société DELZONGLE à St Pierre du Mont, pour un montant de 2140.56 € TTC. Leur pose sera réalisée par les agents techniques.

› Codev

Rapporteur M-P. Barrouillet, Conseillère Municipale

 Rencontre entre le Président du Marsan Agglomération et le Président du Codev le 16 octobre 2024.

Présentation du dossier des autos-saisines 2024, sur lesquelles le Codev a travaillé.  Les projets citoyens autour des énergies renouvelables

 La précarité chez les jeunes

 Les circuits courts

 Rapport des autos-saisines 2024, présenté en bureau communautaire le 12 Novembre 2024.

 Conférence sur le thème de la précarité chez les jeunes proposée le 09 décembre prochain à l’auberge landaise à Mont de marsan (ouverte à tous).

Tour d’horizon des dispositifs existants et des actions engagées.

De nombreux intervenants animeront cette soirée : représentants du Secours populaire, de la mission locale, du service animation territorial du Conseil Régional, du pôle jeunesse de Mont de Marsan Agglomération coordonnateur du projet territorial de santé mentale ….

Débats autour des difficultés rencontrées par les jeunes dans les domaines de l’alimentation, du logement, de la santé et de la mobilité

 Prochaine réunion plénière le 16 Décembre 2024

Informations diverses

› Cérémonie

La cérémonie des vœux 2025 se tiendra le dimanche 19 janvier prochain à 11h30 à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.