Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 240 BODEGA BIENVENIDA FETE DE LA ST ELOI
Arrêté - ARRETE 25 238 BODEGA JOSELITO ST ELOI
Arrêté - ARRETE 25 239 BODEGA BIENVENIDA ST ELOI
Arrêté - ARRETE 24 242 BODEGA EL CASTILLO FETE DE LA ST ELO
Arrêté - ARRETE 186 BODEGA JOSELITO FETE ST ELOI
Arrêté - ARRETE 188 BODEGA BIENVENIDA FETE DE ST ELOI
Arrêté - ARRETE 187 BODEGA EL CASTILLO
Arrêté - ARRETE 24 241 BODEGA JOSELITO FETE DE LA ST ELOI 2
Arrêté - ARRETE 25 295 BODEGA EL CASTILLO FETE DE LA MADELE
Arrêté - ARRETE 24 406 BODEGA EL CASTILLO
Arrêté - ARRETE 25 240 Bodega el Castillo st Eloi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 240 Bodega el Castillo st Eloi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RUE
(1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-240
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB Objet
: Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3è°
groupe -
Bodega «
El
Castillo
» pour
les
fêtes
de
la
Saint
Eloi
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégationde
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°%°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
», Avenue
Gustave
Cestier,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE:
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El
Castillo
» est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
37°
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard:
Avenue
Gustave
Cestier,
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
Samedi
05
Juillet
2025
(nuit
du
samedi
05/07
au
dimanche
06/07)
-
03h00
du
matin,
>
Dimanche
06
Juillet 2025
(nuit du
dimanche
06/07
au
lundi
07/07)
- 2h00
du
matin,
>
Lundi
O7
Juillet
2025
(nuit
du
lundi
07/07
au
mardi
08/07)
-
2h00
du
matin,
>
Mardi
08
Juillet
2025
{nuit
du
mardi
08/07
au
mercredi
09/07)
- 2h00
du
matin
2
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
ROUMIEUX
Richard,
Président
de
la
Bodega
« El Castillo
».
Châteaurenard,
le 17 Juin
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
:
0
JUIL.
2025
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: …
{Minimum
publication
= 2 mois]
Ou
date
de
notification
: .
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:.
(le cas
échéant)
Notifié
le :
Lblobl2o2S
NOM
Prénom
:
Rovaxceu
x
Re
Signature:
chateurenagcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP 80010-13881
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 3535
mairie@chateaurenard.com