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Déliberation - decision ndeg2022 365 du 22 11 2022 drh dev des competences convention avec lassociation un neuf trois soleil pour une formation
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 365 du 22 11 2022 drh dev des competences convention avec lassociation un neuf trois soleil pour une formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°2022/56S
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/2C5 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Objet Signature d'une convention avec l'organisme Un Neuf trois
Soleil! pour la réalisation d'une formation intitulée « L'enfant,
l’art et la nature — quelle transmission aux tout-petits ?. »
pour des agents du service Affaires culturelles - Arts
plastiques — Atelier Poulbot des 24-25/11/2022 & 13/12/2022.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1, L
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme Un Neuf trois Soleil ! pour la réalisation d'une formation intitulée « L'enfant, l’art et la nature — quelle transmission aux tout-petits ?. » pour des agents du service Affaires culturelles - Arts plastiques — Atelier Pouibot des 24-25/11/2022 & 13/12/2022.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme Un Neuf trois Soleil | pour la
réalisation d'une formation intitulée « L'enfant, l’art et la nature — quelle
transmission aux tout-petits ?. » pour des agents du service Affaires culturelles - Arts plastiques — Atelier Poulbot des 24-25/11/2022 & 13/12/2022.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le règlement de la facture correspondante d’un montant total de Six
cents euros — 600€ TTC sera effectué par mandatement administratif ou chèque si
paiement par régie.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ou bien la recette sera encaissée
au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
RTICLE 5 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2022/ ;£5 Décision n°2022/ 364
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité où à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été : |
Reçu en Préfecture le: 74 nf <)
Affiché le : 22 HV. 2022 £ re 2 ? NOV. 2022 —
- Notifiée à Un Neuf Trois Soleil !
Fait à Sevran, le 22 NOV. 2092
/RŸE UN Le LU V .
4 L
Décision n°2022/36<