Arrêté - 2023 088 occupation domaine public soiree femmes place des forrieres signe

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Arrêté - 2023 088 occupation domaine public soiree femmes place des forrieres signe Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 088 occupation domaine public soiree femmes place des forrieres signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique, ARRÊTÉ PORTANT

AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PLACE DES FORRIERES

-----------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 L2213-6 ; ▪ Le Code la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

▪ La demande de Madame HUREL, en date du 09 mai 2023, présidente de l’association « Ta Ville Bouge », sise 50 rue de Fontenelle à ROUEN (76000), et en charge de l’organisation de la manifestation « Soirée Femmes », sollicitant l'autorisation d’occuper temporairement le domaine public Place des Forrières à Franqueville Saint Pierre le jeudi 25 mai 2023 et souscrivant à toutes les modalités de la réglementation applicables aux associations ; ⬧ Considérant qu’il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l’industrie ;

⬧ Vu l’intérêt général,

A R R Ê T E

Article 1er : Madame HUREL est autorisée à occuper la portion du domaine public communal située sur les parkings sud-ouest et sud-est de l’Hôtel de Ville, Place des Forrières, dans le cadre de l’organisation d’un évènement dénommé « Soirée Femmes », le jeudi 25 mai 2023.

Article 2 : Cette autorisation est accordée le jeudi 25 mai 2023 de 14h00 à 00h00. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules sera momentanément interdit le jeudi 19 mai 2022 de 14h00 à 00h00.

Article 4 : Les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation et au stationnement dans la place précitée. La signalisation réglementaire et les barrières de sécurité seront mises en place par les soins du demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l’organisation de la manifestation. Ce dernier sera chargée de veiller au respect de la réglementation relative au bruit et applicable aux commerçants.

Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune de Franqueville Saint Pierre fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : L’autorisation accordée est révocable à tout moment, si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou encore, si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.

Article 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 19 mai 2023

Pour le Maire et par délégation,

L’adjointe déléguée

Maryse BETOUS

2023 / 088