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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 25 Cvt participation transports feria 2026 Annexe
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 25 Cvt participation transports feria 2026 Annexe)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_25-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONVENTION
OBJET : Convention de participation financière au dispositif transport Fêtes de Dax entre la ville de Dax et
la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Entre :
La Ville de Dax, représentée par son Adjoint en charge des fêtes Monsieur Pascal DAGES, autorisé par délibération
en date du 16 juillet 2026
d'une part,
et,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président Monsieur Julien DUBOIS, au-
torisé par délibération en date du 22 juillet 2026
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL46bis-2022 du 18 mai 2022 approuvant la refonte du réseau de
transport en commun et l'intégration du transport scolaire, et fixant les tarifs applicables pour le dispositif transport
des fêtes de Dax.
L'opération « Zen en bus » permet de réduire la circulation automobile dans la ville de Dax durant les fêtes à tra-
vers :
- 1. un dispositif de trois parkings-relais dont deux dotés de campings et la mise en œuvre de navettes entre
ces parkings relais et le centre-ville
- 2. un dispositif de cars déployés entre les communes du territoire du Grand Dax et Dax, pour conduire le
public en toute sécurité à la fête.
e Un dispositif de navettes
Trois parkings relais sont mis en place, d'où partent les navettes à destination des espaces de dépose proches des
zones de fête :
- _P+R- Parking de Saint-Vincent-de-Paul au lieu-dit Boudigue, vers le parking de la Tannerie à Dax,
- _P+R- Parking Lestrilles à Saint-Paul-lès-Dax, vers le Sablar à Dax,
- _P+R- Parking Aérodrome à Dax, vers le Boulevard du Collège.
Un dispositif de cars desservant tous les soirs, les communes de l'agglomération, est également mis en œuvre,
avec un service renforcé en journée sur Narrosse. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 25-DE
Une tarification spécifique :
a) Un ticket à 5 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée);
b) Un Pass Féria (durée 5 jours) sous la forme d'un bracelet au prix unique de 15 €;
c) Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.
Les frais, ainsi occasionnés pour l'ensemble du dispositif, sont pris en charge à hauteur de 50% chacun, par la Ville
de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de billettique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le versement, par la Ville de Dax, d'une participation financière à la Commu-
nauté d'Agglomération du Grand Dax pour la mise en œuvre du dispositif « Zen en bus » comprenant les navettes
de transport des fêtes entre les parkings relais et le centre-ville de Dax, ainsi que les cars mis en place entre quinze
communes du Grand Dax et la Ville de Dax, pour les fêtes de Dax 2026.
Article 2 : Tableau des frais occasionnés à titre indicatif
Le coût estimatif du dispositif proposé par le Grand Dax est retracé dans la présente convention.
Libellés Offre € HT
Coût global roulage des navettes parking et opération zen en bus 145 606.62 € (conduite)
Agents de sécurité 128 413,41 €
Organisation points de vente parkings relais 11223,57 €
Billetterie - distribution - gestion des recettes > 896,39 €
Location de véhicules articulés 9 125,78 €
TOTAL 300 265,77 €
Article 3 : Montant de la participation de la Ville de Dax
Le montant prévisionnel des dépenses, détaillé ci-dessus, permet d'établir une estimation de la participation de la
Ville de Dax.
Cette participation est fixée à 50 % du coût réel du dispositif, déduction faite des recettes de la billettique, soit :
[Coût réel - Recettes billettique] “0,50.
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Dax s'engage à verser la participation financière qui sera réglée sur présentation du double des factures
correspondantes et au vu d'un avis des sommes à payer.
Imputation
7474 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
Article 5 : Résiliation de la présente convention
La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chaqliP :040-744000675:20260722-DEL20260722_25-DE
engagements par une partie entraînera la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Conséquences financières de la résiliation
En cas de résiliation pour non-respect de ses obligations par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, elle
sera tenue de rembourser les sommes perçues au plus tard trois mois après le constat de résiliation.
Le non-respect de ses obligations par la Ville de Dax, pour motif non justifié, entraînera l'inscription d'office au
budget de la subvention par le représentant de l'État après demande par la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax.
Article 7 :
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à Dax, le 2026
Pour le Grand Dax, Pour la Ville de Dax,
Le Président, L'Adjoint au Maire en charge des
Fêtes,
Julien DUBOIS Pascal DAGES