Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 63c11a62684c9
Déliberation - 640f04b80df6b
Procès Verbal - 6acf6962b58cd
Déliberation - 65d86203cb613
Procès Verbal - 6acf68d575a13
Déliberation - 64181d302420b
Compte-Rendu - 6364e2ae1640d
Compte-Rendu - 5eddf7c91b3e5
Procès Verbal - 67c17d85ddb4c
Compte-Rendu - 5f802ffa2e757
Déliberation - 5ede50706e96f
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 5ede50706e96f)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
4 JUIN 2020 — 20 H
PRESENTS : Tous les membres en exercice.
Mme Karine PERROTIN a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 28 mai 2020
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Approbation du Compte-rendu Du 28 mai 2020 : VOTE - POUR: 16 CONTRE : 3
-—000000000---
QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR
Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal
© Détermination du nombre d’Adjoints,
© Election des Adjoints,
© Création d'un poste de Conseiller Délégué
1°) QUESTION RAJOUTEE : détermination du nombre d’Adijoints
La présente délibération abroge celle prise en date du 28 mai 2020, pour cause d'erreur matérielle.
M. le Maire indique au Conseil que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour, la détermination à 5 (cinq) du nombre d’adjoints au maire.
2°) QUESTION RAJOUTEE : Election des Adjoints:
La présente délibération abroge celle prise en date du 28 mai 2020, pour cause d’erreur matérielle.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 5 (cinq),
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus ;Après un appel de candidature, une seule liste de candidats est déposée : Liste de 5 adjoints conduite par Mme Lisette RAVAT.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19 - suffrages exprimés : 16
- bulletins blancs ou nuls : 3 - majorité absolue : 9
A obtenu :
Liste de Mme Lisette RAVAT : 16 voix
La liste de Mme Lisette RAVAT ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
Mme Lisette RAVAT, 1er adjoint au Maire
M. Guy CHANEAC, 2ème adjoint au maire
Mme Catherine REWUCKI, 3" adjoint au maire
M. Jean-Marie CUILLE, 4e adjoint au maire
Mme Karine PERROTIN, 5è"e adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.
3°) QUESTION RAJOUTEE : Délégation de fonction donnée à un Conseiller Municipal :
La présente délibération abroge celle prise en date du 28 mai 2020, pour cause d'erreur matérielle.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 et L. 2122-20,
Monsieur le Maire indique que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation.
La création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal.
llest proposé la création d'un poste de conseiller municipal délégué à l'urbanisme, la voirie, les réseaux, les travaux et Fenvironnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 19 voix pour, la création d'un poste de conseiller municipal délégué à l'urbanisme, la voirie, les réseaux, les travaux et l’environnement.
4°) Droit de préemption urbain : DIA -— section Y 169 et 170 :
D'une superficie de 5903 et 7835 m2 - lieu dit « la Plaine »
Vendeur : SAURIN Bruno
Acheteur : BOUYARD Frères
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 0
délégations consenties au Maire par le conseil Municipal :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 16 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la communequi n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 1 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune“) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 500 000 € par année civile ;
19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre :_ 1 _: Abstentions : 2
6°) PASSEPORT ETE : avenant N°1 à la convention de groupement pour le dispositif passeport été
2020 :
Monsieur le Maire, explique que, au vu de la crise sanitaire COVID 19, et des difficultés qu'elle engendre, il y a lieu de modifier les dates de ce dispositif, en ouvrant sa validité à compter du 15 juillet 2020, et non plus du 15 juin 2020, et d'allonger la période jusqu’au 30 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE, de modifier les dates du dispositif « Passeport Eté », de prolonger sa validité au 30 octobre 2020, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir :Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0. _: Abstentions : 0
7°) Désignation des déléques pour siéger aux Conseils d'école :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-21 ;
Considérant que suite au renouvellement des Conseillers municipaux, il y a lieu de désigner, outre Monsieur le Maire, un délégué titulaire et des délégués suppléants pour représenter la Commune au sein des Conseils d'écoles ; Vu les candidatures,
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions :
- DECIDE de procéder, sans scrutin secret, à la désignation d'un délégué titulaire et de 2 délégués suppléants, appelé à siéger au sein des Conseils d'écoles ;
- DESIGNE donc :
Déléquée titulaire : Catherine REWUCKI
Déléquée suppléante à l'école maternelle : Karine MATHIEU
Déléquée suppléante à l'école élémentaire : Anne-Laure HUNOT
Résultat du vote : Pour : 16 ; Contre : 0O__; Abstentions : 3
Désignation du déléaué « Comite National d’Actions Sociales » :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Comité National d'Action Sociale et la nécessité de désigner un membre élu comme délégué local du CNAS.
Monsieur le Maire propose comme délégué élu au CNAS Madame Lisette RAVAT, Premier Adjoint, chargée des affaires sociales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 3 abstentions :
- APPROUVE la désignation de Madame Lisette RAVAT comme déléguée au CNAS.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0__: Abstentions : 3
9°) Désignation du délégué « Correspondant Défense » :
Monsieur le informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil municipal.
Ce correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation et à promouvoir l'esprit de défense. À ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Patrick DIAZ, qui est d'accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Désigne M. Patrick DIAZ comme Correspondant défense.
Résultat du vote : Pour : 19 ;: Contre : 0 __; Abstentions : 0
Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Mixte d’Electricité :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-21 ;
Considérant le renouvellement des Conseillers municipaux ;
Considérant que la Commune de St Chaptes adhère au Syndicat Mixte d'Électricité du Gard, et qu'il y a lieu de désigner des délégués pour y siéger ;
Vu les candidatures,
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions :
- DECIDE de procéder, sans scrutin secret, à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard ;
- DESIGNE donc :
Déléqué titulaire : Monsieur Jocelyn PORTAL
Délégué suppléant : M. Jean-Claude MAZAUDIER
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre: 0 _: Abstentions : 3
11°) Autorisation de poursuite donnée au Receveur Municipal des Finances Publiques :
Le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l'ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente à tous les actes de poursuite.
Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites, Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l'accord préalable de la collectivité, Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour Fordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite, Considérant que l'autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accorder une autorisation permanente au receveur municipal, d'engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité d'accorder une autorisation permanente à M. Gilles MAURY, Trésorier, chef de Poste de la Trésorerie de St Chaptes, pour recourir, envers les redevables défaillants, aux oppositions à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc.) sauf la procédure de vente, sans solliciter mon autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité.
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0__: Abstentions : 0
12°) Délibération autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer les agents momentanément indisponibles :
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément l l’article 3-1 de la loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.
Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément indisponibles.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi du 26/01/1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 __: Abstentions : 0
+
13°) Délibération autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité:
Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.
Le Maire informe le conseil Municipal que les besoins du service peuvent l'amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services suivants : - Ecole,
- Garderie périscolaire,
- Cantine scolaire,
- Services Techniques
- Services Administratifs
Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique, ou d'adjoint administratif, relevant de la catégorie C, à temps complet ou non complet
Leur traitement sera calculé par référence à l'échelle indiciaire des adjoints techniques et des adjoints administratifs.
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°) ;
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3 (1° et 2°) de la loi du 26/01/1984 précitée pour faire face à l'accroissement t temporaire et saisonnier d'activité.
Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O0 ; Abstentions : 0
Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux :
Sans délibération, il serait appliqué de plein droit le taux maximal de 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire et le taux de 19,8 % pour les adjoints et délégués. Considérant la volonté du Maire de bénéficier d'un taux inférieur, cette délibération doit être prise. La proposition est : Taux du Maire : 38.70 %
Taux des Adjoints et délégués : 14.46 %
Résultat du vote : Pour : 16 ; Contre : 0 __: Abstentions : 3QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Dépôts sauvages dans le Gardon
- Caravanes dans le Gardon
- Distribution de la Charte de l'Elu local
- Mme FILIPIAK, M SERTEL, M DESPRES ne sont pas d'accord sur l'approbation du précédent Compte-Rendu du fait que la séance a été levée après avoir parlé du cas de M. Jean-Marie AMEN et que cette affaire n’a pas été mentionnée sur le compte-rendu.
- Les masques vont être prochainement distribués. A ce jour, environ 300 masques ont été distribués aux personnes âgées de plus de 65 ans.
- Pour le moment, aucune décision n’est prise pour maintenir ou non les fêtes votives. - Le prochain conseil aura lieu le jeudi 25 juin à 20 h
- La séance est levée à 20 h 40
--000000000---
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
--000000000---