Compte-Rendu - 29 09 2022

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Compte-Rendu - 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 09 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Transports, P a g e 1 | 9

PV CM 29 09 2022

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 - mairie@nexon.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022

Présents : Sandra BATISSOU, Claude BEAUPUY, Michel BONNET, Marie-Claude BORAU LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Guy DEFAYE, Stéphanie DEFORGE, Dominique GARRAUD, Fabrice GERVILLE-REACHE, Catherine HULEU, Philippe HOCHART, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Laurent MADEHORS, Valérie REMBLIER, Marie-Pierre ROSER, Catherine ROUSSEAU-CANCE, Nicolas THEILLOMAS,

Pouvoirs : Christian BETHOULE à Marie-Claude BORAU LAVAL, Pamela FOUGERAS à Claude BEAUPUY, Jean LE GOFF à Laurent MADEHORS, Floriane LANTERNAT à Valérie LACORRE et Vincent DARDILHAC à Fabrice GERVILLE-REACHE.

Secrétaire de séance : Valérie LACORRE

La séance débute à 20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2022

2. Travaux de grosses réparations sur la voirie communale – Demande de subvention GRVC 2023

3. Travaux de réfection de chaussée et de mise en sécurité de la VC n°1 – Demande de subvention

4. Travaux de réfection du parquet de la sacristie – Demande de subvention 5. Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés de la collectivité

6. Redevance télécom pour 2022

7. Budget assainissement – Décision modificative n°1

8. Personnel communal : créations d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et de deux emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet – Modification du tableau des effectifs

9. Accueil d’une stagiaire : convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

10. Transport scolaire – Avenant n°2 à la convention AO1/AO2 avec la Région Nouvelle- Aquitaine

11. Adhésion à l’association Ostensions Patrimoine Culturel Immatériel

12. Désignation du référent incendie et secours

13. Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales.

14. Informations et questions diverses.P a g e 2 | 9

PV CM 29 09 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Le procès-verbal n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération 2022-51

Travaux de grosses réparations sur la voirie communale – GRVC 2023.

Le maire rappelle que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne participe financièrement aux travaux d’entretien des routes effectués en grande partie par le syndicat de voirie (ou des entreprises spécialisées).

Ce programme dit de Grosses Réparations sur Voirie Communale (GRVC), dont l’enveloppe maximum est de 56.000 € pour la commune de Nexon, propose des subventions à hauteur de 30% des dépenses engagées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le maire à solliciter une subvention départementale au titre du GRVC 2023 pour un montant de travaux à hauteur de 56.000 € et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Délibération 2022-52

Travaux de réfection de chaussée et de mise en sécurité de la VC n°1 – Demande de subvention.

Le maire expose que le projet de réfection de chaussée et de mise en sécurité de la VC n°1(traitement de la rue Champlain pour la partie qui va de la rue des écoles au carrefour avec le site de la Lande) n’ayant pu être réalisé en 2022, il convient de renouveler notre demande de financement auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne. Ce dernier participe sur ce type de travaux à hauteur de 30% au titre du budget départemental et du budget spécifique des amendes de police dont il assure la programmation.

Le montant total du programme s’élève à 79 672 € HT réparti comme suit : - Réfection de chaussée de la VC n°1 68 000 € HT

- Aménagement de sécurité sur la VC n°1 10 000 € HT

- Assistance à maîtrise d’ouvrage ATEC 1 672 € HT

Il pourrait être financé de la façon suivante :

Etat – amendes de police (30% de 10 000 €) 3 000 €

Département (30% de 68 000 €) 20 400€

Commune (solde) 56 272 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve les deux projets et leurs plans de financement respectifs,

Précise que le montant total des travaux sera inscrit au budget de la commune, Autorise le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles et à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier.

Sur une question de M. Laurent MADEHORS, le Maire précise les travaux prévus en matière d’aménagement de sécurité, soit la mise en place de deux écluses.

Mme Stéphanie DEFORGE observe qu’il n’y a pas d’aménagement prévu pour les piétons. M. Guy DEFAYE informe que sur pratiquement toutes les voies des rigoles se creusent, entre la bande enherbée surhaussée par endroit et la route. Le maire indique que les agents communaux ont en charge de réaliser les saignées régulières nécessaires à l’évacuation des eaux de ruissèlement vers les fossés, par ailleurs en retard sur le plan de l’entretien. En effet, la mairie de MEILHAC n’a pas pu prêter sa rigoleuse l’année dernière, et une solution alternative devra sans doute être trouvée à l’avenir.P a g e 3 | 9

PV CM 29 09 2022

M. Laurent MADEHORS considère que ce n’est pas un problème de curage mais plutôt d’accotement trop élevé. Mme Valérie LACORRE précise que les saignées sont à reprendre régulièrement car elles sont écrasées.

Le maire indique que c’est un travail à effectuer comme chaque année cet hiver et demande aux élus de faire remonter aux services les situations locales particulières ou urgentes aussi clairement identifiées et localisées que possible sur les voiries communales et départementales afin d’en prioriser le traitement.

M. Philipe HOCHART demande de bien vouloir rappeler au Département de la Haute-Vienne de faire nettoyer ses panneaux directionnels.

Mme Valérie REMBLIER note qu’il demeure 70 % du montant des travaux de voirie à financer au budget communal 2023 (56 272 € HT).

Le maire rappelle que les demandes de subventions départementales sont à faire avant le 15 octobre de l’année précédant l’exercice budgétaire considéré.

Délibération 2022-53

Travaux de réfection du parquet de la sacristie – Demande de subvention.

Le maire expose qu’il devient urgent, compte tenu de l’état dégradé du lambourdage et du plancher de réaliser des travaux de réfection du parquet de la sacristie de l’église. Il est prévu qu’ils soient réalisés avant les prochaines ostensions.

Les travaux consisteront en la reprise des solives et la pose d’un nouveau parquet en châtaignier pour un montant de 3 765,40 € hors taxes.

La Direction régionale des Affaires Culturelles, par le biais du Conservatoire Régional des Monuments Historiques est susceptible de financer ce type de travaux à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux.

Le plan de financement hors taxes de ce projet pourrait être le suivant :

Etat – CRMH (30%) : 1 129,62 €

Commune (70%) : 2 635,78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 22 voix pour et 1 abstention, Approuve le projet et son plan de financement,

Précise que le montant total des travaux est inscrit au budget de la commune, Autorise le maire à solliciter toutes les aides financières possibles et à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier.

Délibération 2022-54

Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés de la collectivité.

Le maire expose que dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Nexon entend faire en sorte que, dans le respect du code, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Nexon fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.P a g e 4 | 9

PV CM 29 09 2022

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

La commune de Nexon sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de donner une suite favorable à cette démarche,

Autorise le Maire à signer la présente convention à intervenir avec le Département de la Haute- Vienne.

Délibération 2022-55

Redevance télécom pour 2022.

Le maire rappelle que la commune de Nexon établit, chaque année, le tableau récapitulatif du patrimoine du total des équipements de télécommunications occupant le domaine public routier géré par la mairie de Nexon.

Pour ce faire, il convient d’appliquer les barèmes plafonnés indiqués dans l’article R.20-52 du décret n°2005-1076 du 27 décembre 2005 et de réévaluer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de communications électroniques.

Le montant de la redevance à percevoir pour l’année 2022 est de 3 960,18 € (82,274 km d’artères) : • Utilisation du sous-sol : 50,464 km x 42,64 € = 2 151,78 €

• Artères aériennes : 31,810 km x 56,85 € = 1 808,40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’inventaire des installations de télécommunications pour l’année 2022, Sollicite la redevance correspondante de 3 960,18 € pour l’année 2022,

Autorise le maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure.

Délibération 2022-56

Budget assainissement – Décision modificative n°1.

Le maire expose qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’intégrer les montants de différentes études d’assainissement inscrites initialement au compte 203 :

• Etude-diagnostic du réseau d’assainissement : 62 287 € HT • Etude de faisabilité de la station d’épuration : 20 100 € HT • Etude station d’épuration (zone humide) : 6 030 € HT TOTAL 88 417 € HT

Décision modificative n°1 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte 041-2158 + 88 417 € Compte 041-203 + 88 417 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n° 01 apportée au budget Assainissement 2022.P a g e 5 | 9

PV CM 29 09 2022

Délibération 2022-57

Personnel communal : créations d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et de deux emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet – Modification du tableau des effectifs.

Le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois suivants au tableau des effectifs :

 Afin de permettre une évolution de carrière de trois agents par un avancement au grade supérieur, la création de trois postes à temps complets aux grades suivants :

• Adjoint administratif principal de 1ère classe,

• Adjoint technique principal de 1ère classe,

• Adjoint technique principal de 1ère classe.

Les postes relatifs aux grades actuels des agents seront supprimés ultérieurement après leurs nominations et avis du comité technique du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Vienne.

 Afin de pérenniser un poste dans le service scolaire et hygiène des locaux, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures annualisées. Les missions confiées à l’agent qui sera nommé sur ce poste concernent le nettoyage des locaux et également le travail de plonge à la restauration scolaire.

L’agent ne pourra être nommé qu’à la suite d’une vacance d’emploi de deux mois, soit au 1er décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

De créer les quatre emplois permanents au grades précités,

De modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 2 (au lieu de 1)

- Adjoint technique principal de 1ère classe : 6 (au lieu de 4)

- Adjoint technique à temps non complet : 2 (au lieu de 1)

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

Délibération 2022-58

Accueil d’une stagiaire : convention de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement

Le maire expose qu’un agent actuellement au grade d’adjoint technique à la mairie de Solignac, ne peut plus occuper son ancien poste pour des raisons de santé. Il souhaite s’orienter professionnellement dans un emploi administratif dans le cadre d’une période de préparation au reclassement.

L’agent est mis à la disposition des collectivités qui acceptent de le prendre en stage d’immersion pour le former et il reste, pendant cette période, rémunéré par sa collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’accueillir l’agent de la mairie de Solignac pendant une période de 6 jours au mois d’octobre 2022,

Autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

Délibération 2022-59

Transport scolaire – Avenant n°2 à la convention Autorité Organisatrice 1/Autorité Organisatrice 2 avec la Région Nouvelle-Aquitaine

Le maire expose que la Direction des Transports de la Région Nouvelle-Aquitaine propose un avenant n°2 venant modifier plusieurs articles de la convention de délégation de la compétence transports scolaires :

- L’article 2 (Durée et prise d’effet) est modifié comme suit : « La présente convention est reconductible par tacite jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l’Education nationale ».P a g e 6 | 9

PV CM 29 09 2022

- Le 3ème alinéa de l’article 4.6 (Accompagnateurs) est modifié comme suit : « pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée là, où elle n’existe pas encore, dès la rentrée prochaine. Elle sera obligatoire dans tous les cas, au plus tard en septembre 2025, pour les véhicules de plus de 9 places. La Région se réserve le droit de contrôler l’effectivité de l’accompagnement à tout moment ».

- L’article 5.1 (Financement des accompagnateurs) est modifié. Il est ajouté le paragraphe suivant : « Si plusieurs collectivités ou structures se partagent l’accompagnement sur un circuit, la subvention sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur. Le trajet est soit un aller, soit un retour ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte les modifications précitées,

Autorise le maire à signer l’avenant n°2 à la convention relative au transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Délibération 2022-60

Adhésion à l’association Ostensions Patrimoine Culturel Immatériel (PCI)

Le maire rappelle au conseil municipal que l’année 2022 est l’année de préparation des Ostensions 2023, qui anticipe et prépare une série d’évènements pour lesquels le soutien des collectivités est important : colloque à Saint-Junien en juin 2023, concert-lecture au Dorat en septembre 2023, différentes conférences autour des Ostensions...

Dans ce contexte, il est proposé que la commune de Nexon adhère à l’association Ostensions PCI et de payer une cotisation, qui représente le signe de son attachement à la dimension UNESCO des Ostensions limousines, elle est de 50 € en 2022 pour les collectivités supérieures à 2000 habitants.

Le conseil municipal, après en délibéré et à l’unanimité,

Décide d’adhérer à l’association Ostensions Patrimoine Culturel Immatériel, De payer la cotisation de 50 € pour l’année 2022.

Le maire indique que des agents communaux seront appelés à travailler sur la base du volontariat le samedi et si besoin le dimanche matin afin d’aider à monter les installations encombrantes nécessaires à la manifestation qui aura lieu le dimanche 17 septembre 2023, le même jour que les Journées du Patrimoine.

Désignation du référent incendie et secours.

Le maire expose que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure). Le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

S’agissant d’une compétence du maire, la désignation n’a pas à être faite par délibération. Afin de garder une trace de la décision prise, il semble préférable de prendre un arrêté (même si ce n’est pas obligatoire).

Pour les mandats en cours, le Maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1er novembre 2022.

Rôle du correspondant incendie et secours :

Il est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental ou territorial d’Incendie et de Secours (SDIS), dans la commune, sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention des risques de sécurité civile, à laP a g e 7 | 9

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préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Enfin, le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Pour mémoire :

• Référent Pandémie : Fabrice GERVILLE-REACHE

• Correspondant Défense : Jean LE GOFF

• Référent Sécurité routière : Louis JAVERLIAT

Le maire informe le conseil municipal que M. Christian BETHOULE, en tant qu’ancien sapeur- pompier volontaire, est désigné correspondant incendie et secours. Un arrêté de nomination sera pris en conséquence.

Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales.

Sans objet.

Informations et questions diverses.

 Le comité des fêtes

Mme Catherine ROUSSEAU-CANCE informe le Conseil municipal du renouvellement prochain du bureau du comité des fêtes. Elle rappelle les 7 ou 8 manifestations organisées tous les ans : course aux œufs, fête de la musique, 13 juillet, deux vide-greniers, le marché de Noël, le téléthon et le Réveillon. Les départs de M. Patrick ANDRIEUX et de Mme Catherine ROUSSEAU-CANCE sont annoncés. Il y aura donc nécessité de renouvellement de responsables et de bénévoles à compter du 1er janvier 2023. Elle s’inquiète pour le matériel important dont dispose le comité et qu’il conviendra de maintenir dans un bon état d’entretien.

 Information sur d’autres associations

Les bureaux de l’Association des Parents d’Elèves (APE) et de l’Association Sportive Nexonnaise (ASN) ont été renouvelés. M. Marcel DELIAT a annoncé arrêter la présidence de l’amicale des Aînés après 40 ans d’activités.

Mme Valérie LACORRE observe que le bénévolat attire toujours moins de personnes. Le maire rappelle que l’association des commerçants est toujours en sommeil depuis quatre ans.

 Conseil communautaire du 28 septembre 2022

Le maire expose les points suivants :

• Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Il est actuellement distribué aux communes selon la règle du droit commun. Une nouvelle forme de répartition pourrait être adoptée en 2023 afin d’assurer de meilleures ressources communautaires et pourrait représenter environ 7 000 € de baisse de recette communale au profit de la Communauté de communes. A anticiper dans l’élaboration du budget 2023.

• Service prévention et gestion des déchets

Il a été constaté en 2021 une baisse des Ordures Ménagères Résiduelles sur le territoire favorable à la maitrise des coûts de collecte en régie intercommunale. Toutefois les participations à verser au SYDED liées au retraitement des OMR et au volume du tri sélectif qui lui ne baisse pas, vont augmenter, ainsi que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’élève de 10% par an en moyenne.

• Petites Villes de Demain (PVD)

A la suite de l’ensemble des travaux de diagnostic effectués et des actions envisagées, un tableau de synthèse sera présenté en conseil communautaire afin de formaliser d’ici à la fin de l’année 2022 le document relatif à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il fera à son tour l’objet d’une approbation soumise tant à la communauté de communes qu’aux communes de Chalus et Nexon.P a g e 8 | 9

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 Projet de gendarmerie

Le projet est retardé en raison notamment de l’inflation des prix de construction. Le bailleur social NOALIS en charge de sa construction et le Service construction de la gendarmerie doivent converger vers un nouvel accord entre prestations demandées, couts de l’opération et montant prévisionnel des loyers.

 Installation d’une boucherie

Le maire a rencontré le porteur de projet en recherche de bail commercial à Nexon et le propriétaire du local situé 11, rue Gambetta, qui souhaite par ailleurs vendre son bien. Le boucher a demandé d’accéder au local pour faire faire des devis d’aménagement intérieur. La commune pourrait être invitée en cas de conclusion favorable à cette installation à se positionner sur l’opportunité de l’achat du bâtiment.

 Fédération de la Châtaigneraie Limousine

Le maire rappelle qu’il est trésorier de l’association depuis juin dernier. La structure associative du pays qui regroupe désormais quatre EPCI depuis le départ de deux anciens adhérents vers un autre dispositif, a un rôle d’animation des politiques régionales retenues comme prioritaires sur notre territoire, et assure notamment la répartition des fonds européens du programme LEADER dont elle est destinatrice. La participation financière des EPCI est divisée par deux et passe de 160 000 € à 80 000 €. Il est donc nécessaire de restructurer les ressources humaines de l’association, difficulté à laquelle s’ajoute la forte baisse des fonds européens alloués sur le futur programme 2023-2028. La commune présentera rapidement le dossier APD de rénovation des huttes à la programmation finale de la Châtaigneraie Limousine afin de profiter de la dernière extension d’enveloppe reçue sur le programme en cours 2017-2022.

 Projet de centre de secours

Le maire annonce que la nouvelle estimation des coûts de construction du projet au stade PRO de l’étude de maitrise d’œuvre, a évolué de 100 000 €, soit le montant prévisionnel d’imprévus retenus en phase APD, qui ne peut toutefois être contractuellement inférieur à 5% du montant estimé des travaux. Le plan de financement qui fixe les participations forfaitaires des différents partenaires du projet est d’ores et déjà caduc dans les faits pour la part communale bien au-delà pour l’heure du seul désengagement officiel de la commune de Lavignac.

La commune continue toutefois à porter le projet jusqu’en phase DCE et consultation des entreprises pour achever de recevoir les accords des communes partenaires. Elle a sollicité par ailleurs auprès du Département de la Haute-Vienne le déplafonnement de la subvention actuellement fixée à 40% de 1 M€ HT, qui ne correspond plus aux engagements pris en séance plénière du SDIS par le Département du double des engagements de l’Etat à 20 % de DETR sur la totalité de l’enveloppe. La commune est également toujours dans l’attente du retour du permis de construire. Le SDIS versera quant à lui 60% de sa subvention à l’issue de son obtention. Pour rappel au titre de la subvention DETR, les travaux doivent commencer dans les deux ans à partir de la date de l’arrêté attributif en date du 16 juin 2022.

 Les éclairages de Noël et la sobriété énergétique

Question de Mme Stéphanie DEFORGE sur le plan d’action communale.

Le maire rappelle que la Commune est dans l’attente des horloges astronomiques manquantes qui ont été commandées et qui devraient permettre d’éteindre les six zones de candélabres encore non équipées. Dans le cadre de la convention « Ma Commune La Nuit », une année d’animations, de communication et de concertation est en cours, qui s’achèvera fin octobre. A noter que les décorations lumineuses de Noël sont branchées sur l’éclairage public, et donc commandées par lui. La décision sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 novembre prochain. Sur une question de Mme Valérie REMBLIER qui souhaite connaître le coût de ces décorations, le maire répond que le budget de remplacements et réparations est d’environ 3 à 4 000 € par an (certaines décorations sont faites en régie) auquel se rajoutent la dépense liée à la location de la nacelle et les coûts de consommation qui ne peuvent être distingués de l’éclairage public proprement dit. Il est procédé à un vote sur le maintien ou non de l’éclairage de Noël. Cette action est maintenue (13 voix pour, 10 contre).P a g e 9 | 9

PV CM 29 09 2022

Philippe HOCHART regrette que le maire ait annoncé dans le Populaire du Centre des horaires de réduction d’allumage de l’éclairage public avant toute décision du conseil municipal. Le maire regrette un malheureux raccourci journalistique, ayant longuement rapporté le travail de concertation mené dans le cadre de MCLN, et seulement illustré ce travail des exemples de communes voisines.

 Circulation dans le centre bourg

M. Laurent MADEHORS avait signalé que les cars scolaires ne pouvaient pas tourner correctement en haut de la rue de la Poste, en descendant la rue des écoles. Il est nécessaire de décaler les places de stationnement situées à l’angle. Le maire informe que ce sont des travaux sur résine et qu’il faut faire appel à une entreprise, ces travaux ne sont pas prévus au budget 2022. Il précise enfin que les bus doivent emprunter la voie de contournement, les arrêts et aires d’attentes ayant été déplacés à cet effet.

 Occupation du domaine public par le Noctambule

Sur une question de M. Michel BONNET, le maire indique que le travail d’élaboration du cadre communal d’occupation du domaine public est confié à la commission Affaires Générales à laquelle il est donc rappelé de se saisir de cette question, et de fixer notamment le montant des redevances qui s’y rattacheront pour soumettre son projet à délibération du conseil municipal. Il faudra d’autre part et pour l’occasion élargir le sujet à toutes les formes d’occupation du domaine public (déménagements, échafaudages, terrasses…).

 Projet d’implantation d’une enseigne NETTO

M. Philippe HOCHART informe le conseil municipal qu’il a contacté le chef de projet de la société Immo Mousquetaires afin de savoir où en est le projet d’implantation. Il y a des candidats pour la gestion de cette enseigne sur le secteur mais pas dans la zone des Gannes.

Agenda :

Le samedi 8 octobre 2022 à 11h00 : Inauguration de la station d’épuration des Gannes. Le jeudi 3 novembre 2022 à 18h30 : présentation du bilan 2022 et des projets 2023 par M. Martin PALISSE, Directeur de l’association Le Sirque.

Le mardi 8 novembre 2022 à 17h30 : conseil municipal de Jeunes, salle Méliès. Le jeudi 17 novembre 2022 à 20h30 : conseil municipal

Le jeudi 15 décembre 2022 à 18h30 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

La Secrétaire, Le Maire,

Valérie LACORRE Fabrice GERVILLE-REACHE