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Arrêté - 050824 537 Circu Rousseliere ORS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 050824 537 Circu Rousseliere ORS 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI537EEB050824 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI537EEB050824 Portant réglementation du stationnement et de la circulation 2 LA ROUSSELIERE - VC 24 Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 16/10/2024, 2 LA ROUSSELIERE ARRÊTE Article 1 : À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 16/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 LA ROUSSELIERE : + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; * Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ; ° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la pose de GC Fibre Optique, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 06/08/2024 Pour le Maire, =. L'Adjoint délégué, é\ DIFFUSION: e ORS e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.