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Arrêté - 010724 441 Circu Chaissac ORS
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010724 441 Circu Chaissac ORS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI441EEB010724
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI441EEB010724
Portant réglementation de la circulation
PARKING GASTON CHAISSAC
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/07/2024 au
07/08/2024 PARKING GASTON CHAISSAC
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/07/2024 et jusqu'au 07/08/2024, PARKING GASTON CHAISSAC, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Les chaussées sont fermées le temps de la réalisation des 2 traversées. Elles se font l'une après l'autre afin de permettre l'accès au parking Gaston Chaissac.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 01/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e ORS
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Coordonnées :
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