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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 10 participation GDC verifications periodiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
= le LiontG ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairle, sous la
présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Emeline, Mme THÉBAÜLT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Mme DESNOS Caroline à donné procuration à Mme MELLIER Marie : Mme LOREAU Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline: Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine; M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine : M. MAURIER Jérôme: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique :
CONSIDÉRANT que dans l'objectif commun de recherche d'efficience et d'un meilleur effet volume, un mouvement de coopération s'est amorcé entre la Communauté des Communes des Vallées du Haut Anjou et ies communes adhérentes au Schéma de Mutualisation de la Communauté de communes:
CONSIDÉRANT la première procédure lancée, en 2020 et se terminant au 31 décembre 2022 ;
CONSIDERANT le souhait de renouveler le groupement pour une durée supérieure à 2 ans et le besoin de résilier la convention actuelle pour recréer un
CONSIDERANT que les communes mutualisées et la CCVHA confif.... sou, suurrure ue relancer un groupement pour les vérifications périodiques des bâti intercommunaux;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-10-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 ENTENDU l'exposé de M. Nooruddine MUHAMMAD, rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE :
- D'’Accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes tel que joint à la présente délibération ;
- De décider l'adhésion de la commune au groupement de commandes constitué pour la mise en œuvre de la procédure de vérifications périodiques des bâtiments communaux et intercommunaux ;
- D'autoriser la signature de ladite convention pour une durée de trois ans ainsi que de ses éventuels avenants ;
- D'autoriser le Président de la Communauté des Communes des Vallées du Haut Anjou à signer, pour le compte de la commune, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la consultation faisant suite à la convention de groupement de commandes ci-dessus désignée ;
- D'autoriser la relance d'une procédure en cas d'infructuosité ; - De désigner ultérieurement un représentant de la commune au Comité Technique de suivi du groupement de commandes ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-10-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022