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Compte-Rendu - 22 03 11 CR du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 11 CR du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
ES
NOTES
fou,
V
9%
F
"=
=
“
CR
Compte-rendu
des
décisions
prises
YF
en
Conseil
Municipal
du
11
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2022.
Vote
unanime
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-_ Terrains,
quartier
253
section
AH
sous
les
n°
74-76-77-78-79-80-81-329-332
sis
Lieu-
dit
« Les
Grandes
Vignes
».
-_ Terrain,
section
A sous
le n°
1737
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-_ Terrains,
section
A sous
les
n°
1726-1784
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-_ Terrains,
section
A sous
les
n°
1741-1778
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
- Bâtiment
d'habitation,
section
ZC
sous
le n°91
sis
6 Lotissement
Le
Petit
Buchin.
-__ Terrains,
section
A sous
le n°
403
sis
« Au
raffour
».
Prend
acte
des
6 biens
qui
n'ont
pas
fait
l’objet
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA). - Décision
n°002/2022
- URBANISME
— Rapport
préalable
à la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
commerciale
avec
la CCI
de
l'Ain
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
une
étude
préalable,
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
la mise
en
place
d’un
périmètre
de
préemption
commerciale.
CONSIDERANT
la proposition
de
la Chambre
de
Commerce
et l'Industrie
de
l'Ain,
en
date
du
07
janvier
2022,
portant
sur
la réalisation
du
rapport
préalable
à la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
commerciale.
-
D’accepter
de
signer
le rapport
préalable
à la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
commerciale,
dont
la prestation
est
décomposée
de
la manière
suivante
:
Réunion
de
configuration
et lancement
de
la démarche
: 0,5
jours
soit
250
€ HT
Analyse
de
données,
« analyse
terrain
», préconisations
et
rapport
final
: 4 jours
soit
2 000
€
Soit
un
montant
de
2 250
€ HT
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
soit
2 700
€
TTC
(deux
mille
sept
cents
euros).
Coût
de
la réunion
supplémentaire
250
€ HT
Prend
acte
de
la décision
n°002/2022.
- Décision
n°003/2022
— PATRIMOINE
— Bail
commercial
avec
Monsieur
Martial
DESBROSSE
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
du
local
commercial
d'une
superficie
de
125,51
m2,
afin
d'assurer
la bonne
gestion
des
biens
de
la collectivité.
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
un
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
DESBROSSE,
à compter
du
11
janvier
2022
pour
une
durée
de
9 ans.
- __
Accepte
de
signer
le bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
DESBROSSE.
- Fixe
le montant
du
loyer
à 900
€ HT
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
le bail,
charges
récupérables
en
sus.
Prend
acte
de
la
décision
n°003/2022.
- Décision
n°004/2022
— URBANISME
- MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-— Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
des
époux
ADAM
contre
la Commune
VU
le dossier
de
Déciaration
Préalable
n°
DP
00145021A0148
déposé
le 30
octobre
2021
par
les
époux
ADAM
et
portant
sur
la régularisation
de
la construction
des
structures
en
métal
édifiées
sur
leur
propriété,
située
1 lotissement
le Clos
de
la Chatillonniere.
VU
le document
d'opposition
à déclaration
préalable
prononcée
par
le Maire
au
nom
de
la
Commune
en
date
du
25
novembre
2021.
VU
le recours
en
excès
de
pouvoir
engagé
par
les
époux
ADAM
devant
le Tribunal
Administratif
de
LYON
(instance
n°2200642)
à l'encontre
de
l'arrêté
du
Maire
n°
DP
00145021A0148
s'opposant
à leur
déclaration
préalable. CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
d'honoraires
entre
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEILS,
SELARL
d'avocats
inter-barreaux
dont
le siège
social
est
sis
14
rue
de
la Charité,
69002
LYON,
et
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
en
date
11
février
2022.
- _Accepte
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diligences
incluses
dans
le
forfait
- Etape
1:
constitution,
analyse
de
la légalité
de
la décision
et
proposition
de
stratégie
forfait
de
300,00
€ HT
soit
360,00
€ TTC
- Etape
2 : suivi
de
la médiation
#
facturation
hors
forfait
- Etape
3 : mémoire
en
défense
+
1 300,00
€ HT
soit
1 560,00
€ TTC
- Etape
4 : audience
de
plaidoirie
=
540,00
€ HT
soit
648,00
€ TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€ HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€ HT.
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s'élevant
à 2
700,00
€ HT
(deux
mille
sept
cents
euros)
soit
3 240,00
€ TTC
(trois
mille
deux
cent
quarante
euros).
Prend
acte
de
la
décision
n°004/2022.
FINANCES
Délibérations
01/02/2022
à 06/02/2022
- Vote
du
compte
de
gestion
2022
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
Général
Commune
de
l’année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
l’année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
l'année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Assainissement
de
l’année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Commerces
de
l’année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Lotissement
de
l’année
2021
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Vote
Unanime Délibérations
07/02/2022
à 12/02/2022
- Vote
du
compte
administratif
2021
Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
général
Commune.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
| Dépenses/Déficits
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
-96
081,44
996
833,19
Opérations
exercice
529
450,70
474
551,51
2 247
825,09
2 472
461,64
Résultat
de
l'exercice
- 54
899,19
224
636,55
Résultat
de
clôture
- 150
980,63
1 221
469,74
RAR
à reporter
209
734,09
496
951,39
FSLOEE
RAR
à
287
217,30
Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
annexe
du
Centre
de
Rencontres.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
- 9
948,20
0,00
Opérations
exercice
121
778,67
80
792,12
60
146,79
112
718,79
Résultat
de
l'exercice
-
40
986,55
52
572,00
Résultat
de
clôture
-
50
934,75
52
572,00
RAR
à reporter
149
291,61
141
240,00
Résultat
RAR
à reporter
- 8
051,61
Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente.
ici
[onnement
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
-
46
669,02
0,00
Opérations
exercice
49
551,66
50
935,51
56
248,81
113
906,94
Résultat
de
l'exercice
1 383,85
57
658,13
Résultat
de
clôture
- 45
285,17
57
658,13
RAR
à reporter
4 534,40
0,00
Résultat
RAR
à reporter
- _4534,40
€ Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
annexe
Assainissement.
Dépenses/Déficits
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
169
851,42
0,00
Opérations
exercice
111
887,47
230
804,45
129
306,57
271
000,19
Résultat
de
l'exercice
118
916,98
141
693,62
Résultat
de
clôture
288
768,40
141
693,62
RAR
à reporter
97
852,50
572
633,00
nn RAR
8
474
780,50
Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
annexe
Commerces.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
168
710,57
0,00
Opérations
exercice
54
325,65
46
562,37
45
330,11
57
683,12
Résultat
de
l'exercice
-
7 763,28
12
353,01
Résultat
de
clôture
160
947,29
12
353,01
RAR
à reporter
179
571,84
0,00
Résultat
RAR
à reporter
-
179
571,84
Approuve
le Compte
administratif
de
2021
du
budget
annexe
du
Lotissement.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
N-1
-
4 048,00
16
127,41
Opérations
exercice
0,00
4 048,00
4 048,00
2 834,93
Résultat
de
l'exercice
4 048,00
-
1 213,07
Résultat
de
clôture
0,00
14
914,34
RAR
à reporter
0,00
0,00
Vote
unanime
des
présents
et
pouvoirs.
Exception
de
M.
le
Maire
qui
s’est
retiré. Délibérations
13/02/2022
à 18/02/2022
- Affectation
du
résultat
pour
:
- Budget
général
de
la Commune
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068):
200
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Excédent
1 021
469,74
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
..................................
150
980,63
€
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontre
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
52
572,00
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
.................................
50
934,75
€
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068):
57
658,13
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Déficit
45
285,17
€
- Budget
annexe
Assainissement
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
: Excédent
..........................
141
693,62
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
.............................
288
768,40
€
- Budget
annexe
Commerce
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068):
12
353,01
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Excédent
160
947,29
€
- Budget
annexe
Lotissement
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Reprise
de
l'excédent
sur
la commune
sur
l'exercice
2021
(002)
Excédent
iii
ieiiiiiiisseereceeseneeeeeeeeeneses
14
914,34
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001):
0,00
€
Vote
Unanime Délibération
19/02/2022
- Bibliothèque
- demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
du
Livre
(CNE)
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Centre
National
du
Livre
(CNL)
et de
lui
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'obtention
de
la
subvention
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques.
Fixe
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022
le montant
des
crédits
affectés
à l'achat
de
livres
à
5 000
€.
Vote
Unanime
Délibération
20/02/2022
- Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
— Tarification
exercice
2023
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Accepte
d'appliquer
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
l'année
2023,
en
précisant
que
ces
tarifs
concernent
les
supports
non
numériques.
Vote
Unanime
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
21/02/2022
— Création
de
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Valide
la création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
de
2 000
à 10
000
habitants,
à temps
complet
à compter
du
14/03/2022.
Vote
Unanime
Délibération
22/02/2022
- Instauration
d’une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
(PREAD)
Décide
d'adopter
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
Dit
qu'elle
prendra
effet
à compter
du
14
mars
2022
et
sera
applicable
aux
fonctionnaires
occupant
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services.
Vote
Unanime Délibération
23/02/2022
- Recrutement
d'un
Volontaire
Territorial
en
Administration
(VTA)
Décide
de
créer
à compter
du
14
mars
2022,
un
emploi
non
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
B ou
d’attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
A,
selon
l'expérience
du
candidat,
à temps
complet
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
:
o Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3 11
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
o L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+3.
o Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B ou
de
catégorie
À,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
o L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
18
mois.
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
de
l'Etat
pour
le financement
de
ce
poste.
Vote
Unanime
Délibération
24/02/2022
- Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
Valide
la création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
de
2 000
à
10
000
habitants,
à temps
complet.
Valide
la création
d'un
emploi
à temps
complet
d’animateur
au
grade
d’animateur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Valide
la création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
B ou
d'attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
À,
selon
l'expérience
du
candidat,
à
temps
complet
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
Volontariat
Territorial
en
Administration
:
o Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3 Il
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
o L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+3.
o Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B ou
de
catégorie
À,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
o L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
18
mois
maximum.
Met
à jour
le tableau
des
emplois
communaux. Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nombre
|
Poste
Cadre
d’emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur
Général
|
1
1
Attaché
Territorial
A
Aî
des
Services
d'une
commune
de 2 000
à 10
000
habitants Directeur
Général
|
1
0
Attaché
territorial
A
Aî
des
Services
Emploi
fonctionnel
d'une
commune
de 2 000
à 10
000
habitants Directeur
Général
|1
0
Rédacteur
B
Bi
Adjoint
Territorial
Responsable
1
1
Adjoint
C
C1
Gestionnaire
administratif
comptabilité/RH Agent
d'accueil
et |
1
1
Adjoint
C
C4
secrétaire
au
administratif
service
de
l'urbanisme Agent
gestion
des
|1
1
Adjoint
C
C3
salles
—
administratif
Cimetières
—
Commandes Agent
d'accueil
— |
1
1
Adjoint
C
C3
Etat-civil
—
administratif
Elections Agent
en
charge
1
1
Adjoint
C
C2
des
ressources
administratif
humaines Agent
3
2
Adjoint
C
C4/C5
administratif
administratif
polyvalent Agent
polyvalent
1
1
Adjoint
C
C2
assistanat
de
administratif
direction/ secrétariat général/communic ation Agent
encadrant
1
1
Adjoint
C
C2
service
à la
administratif
population
Police Municipale
Agent
de
police
2
1
Brigadier
C
municipale
Social
Agent
des
écoles
|3
3
ATSEM
C
C4
maternelles Agent
polyvalent
1
1
Adioint
technique
C
C4
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Culturelle
Agent
polyvalent
1
1
Adjoint
du
C
C4
en
charge
de
la
patrimoine
bibliothèque
et de
la communication
Technique
Responsable
des
|1
0
Technicien
B
B2
Services
Territorial
Techniques Responsable
du
1
1
Agent
de
maitrise
C
C1
Centre
Technique
Municipal Responsable
1
0
Adjoint
Technique
|
C
C1
bâtiment Responsable
1
1
Adjoint
Technique
|
C
C2
voirie/espaces verts Ouvrier
polyvalent
| 8
6
Adjoint
Technique
| C
C4/C5
affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et aux
bâtiments
Ouvrier
polyvalent
| 4
4
Adjoint
technique
C
C5
affecté
à
l'entretien
et au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Animation
Animateur
1
0
Animateur
B
B3
(à créer)
territorial
Agent
d'animation
|
1
1
Adjoint
d'animation
|
C
C4
du
CCAS
Filière
Emploi
Nbre
Poste
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Volontariat
1
0
Rédacteur
ou
B ou
A
Territorial
en
attaché
Administration
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution
des
1
0
Adjoint
C
informations
administratif
municipales
Animation
Agent
d'animation
| 1
0
Adjoint
d'animation
|
C
du
CCAS
- PEC
Vote
Unanime
10
URBANISME
Le
point
en
urbanisme
portant
sur
la garantie
d'emprunt
avec
AIN
HABITAT
« Opération
PSLA
de
9 logements
sur
le programme
« Résidence
La
Cure
» située
au
212
rue
de
l’église
», a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour
et
reportée
ultérieurement,
faute
de
retours
d'éléments.
Délibération
25/02/2022
- Maire
intéressé
- Délibération
déléguant
la compétence
pour
délivrer
une
déclaration
préalable
—- Demande
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire
Prend
acte
du
dépôt
par
Monsieur
BEAUFORT
Eric
d'une
demande
de
déclaration
préalable
référencée
n°
00145022A0010.
Désigne
Monsieur
PICHAT
en
application
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l’urbanisme
et
la
charge
de
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
de
la déclaration
préalable
à
l'issue
de
la phase
d'instruction.
Voix
pour
: 25
(M.
le Maire
et
M°
ERIGONI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Voix
contre
: O
Abstention
: O
PATRIMOINE
Délibération
26/02/2022
- Avenant
n°2
à la
convention
d'usage
pour
la gestion
d'un
jardin
partagé
au
lieu-dit
« La
Pie
»
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
de
la convention
d'usage
pour
la gestion
du
jardin
partagé
au
lieu-dit
«La
Pie
» entre
la commune
et l'association
Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir
(FICA)
de
Meximieux
antenne
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Vote
Unanime
Délibération
27/02/2022
- GRDF
- Eglise
de
Loyes
— Annexe
à la
convention
entre
GRDF
et
la
Commune
- Occupation
domaniale
- Installation
- Hébergement
de
télérelève
en
hauteur
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
entre
GRDF
et
la Commune
pour
l'occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
de
télérelève
en
hauteur. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite
intervenant
entre
le Diocèse
de
l'Ain,
GRDF
et
la Commune.
Valide
l'installation
sur
le site
de
l'Eglise
de
Loyes
et
accepte
d'intégrer
ce
site
dans
l'annexe
à la
convention
initiale
de
2015.
Autoriser
le raccordement
de
cette
installation
au
tableau
électrique
existant.
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 11
mars
2022
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT