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Compte-Rendu - CR CM 2019 11 15
Compte-Rendu - CR CM 15 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DES,
Compte-rendu
du
ER
Conseil
Municipal
<<
Séance
du
15
novembre
2019
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Valérie
MARZOLLA
L'An
deux
mille
dix-neuf
et
le quinze
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Éric
BEAUFORT,
Maire.
Présents
:
MMS
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Marie
DOMINGUEZ,
Rita
ERIGONI,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA
Messieurs
Michel
BOZZACO,
Gérard
CLEMENT,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Serge
THEBAULT,
Guy
VERNEAU
Absents
excusés
:
Me
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à M.
Gérard
CLEMENT
Me
Elisabeth
ELLUL
qui
donne
pouvoir
à M.
Marie
DOMINGUEZ
Me
Hélène
JOSSERAND
qui
donne
pouvoir
à M"
Florence
LA
ROSA
Me
Joëlle
KRUCHTEN
qui
donne
pouvoir
à M
Valérie
MARZOLLA
Me
Christine
CASTEUR
qui
donne
son
pouvoir
à M
Rita
ERIGONI
M.
Olivier
RIGAUD
qui
donne
son
pouvoir
à M.
Eric
BEAUFORT
M.
Pascal
BILLON
Secrétaire
de
séance
: M"
Valérie
MARZOLLA
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
a ouvert
la
séance
du
conseil.
Me
Valérie
MARZOLLA
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
Puis
M.
le Maire
a procédé
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Il a
informé
l’Assemblée
que
le point
relatif
à la
renonciation
d’action
en
revendication
d'une
parcelle
communale
cadastrée
BA
01
faisant
l’objet
d’une
prescription
acquisitive
issue
de
la
parcelle
B993,
ne
figure
pas
à l’ordre
du
jour
de
la convocation
mais
l’ensemble
des
éléments
d’information
ont
été
confirmés
après
la convocation
de
l’Assemblée
le 08
novembre
2019.
Il a
demandé
l'accord
de
l’Assemblée
pour
rajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour
de
la présente
réunion.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
a accepté.
M.
Eric
BEAUFORT
a ensuite
sollicité
l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
09
octobre
2019.
Le
compte-rendu
a été
adopté
à l'unanimité.
1. Renonciation
action
en
revendication
d'une
parcelle
communale
BA
01
issue
de
la
parcelle
B993
M.
le Maire
a rappelé
à l’Assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B N°993
d'une
superficie
de
2 807
m°,
lieu-dit
« Terres
du
Cuit
».
Il a
informé
le Conseil
qu’une
partie
de
ce
terrain
d’une
superficie
de
65
m°
situé
au
niveau
du
12
place
des
Maisons
Neuves
a été
incorporée
dans
la propriété
de
M.
et
M"°
AYRES.
Constat
ayant
été
fait
par
le notaire
en
charge
de
la cession
de
ce
bien
que
cette
parcelle
de
terrain
est
intégrée
depuis
plus
de
trente
(30)
ans
dans
la propriété
AYRES,
et
celles
des
précédents
propriétaires,
ce
terrain
peut
faire
l’objet
d’une
prescription
acquisitive,
qui
est
un
mode
d'acquisition
de
la propriété,
au
profit
de
M.
et
MS
AYRES.
Page
1/9 La
prescription
acquisitive
permet
à celui
qui
a exercé
un
droit
réel
(droit
de
propriété)
pendant
un
certain
laps
de
temps,
d'acquérir
ce
droit
à l'expiration
de
ce
délai.
La
prescription
acquisitive
peut
être
invoquée
contre
les
communes
en
ce
qui
concerne
les
biens
du
domaine
privé,
ceux
du
domaine
public
étant
imprescriptibles.
Le
propriétaire
invoquant
la prescription
acquisitive
peut
ainsi
établir
son
droit
de
propriété.
La
prescription
acquisitive
résulte
d'une
possession.
« La
possession
est
la détention
ou
la jouissance
d'une
chose
ou
d'un
droit
que
nous
tenons
ou
que
nous
exerçons
par
nous-mêmes,
ou
par
un
autre
qui
la tient
ou
qui
l'exerce
en
notre
nom
»
(art.
2255
du
code
civil).
La
possession
doit
être
continue,
paisible,
publique
et
non
équivoque
(art.
2261
du
code
civil).
La
prescription
trentenaire
trouve
son
fondement
dans
les
règles
de
droit
commun
de
la
prescription
selon
lesquelles,
toutes
les
actions
tant
réelles
que
personnelles
sont
prescrites
par
30
ans,
sans
que
celui
qui
allègue
cette
prescription
soit
obligé
d'en
rapporter
un
titre
ou
qu'on
puisse
lui
opposer
l'exception
déduite
de
la mauvaise
foi.
Le
possesseur
n’est
tenu
d'apporter
ni
titre,
ni preuve
de
sa
bonne
foi.
Pour
renforcer
la sécurité
de
l'acte,
le notaire
en
charge
de
ce
dernier
souhaite
faire
intervenir
audit
acte
M.
le Maire
agissant
au
nom
de
la commune,
à l'effet
de
renoncer
à une
action
en
revendication
de
la propriété
de
cette
parcelle
dans
le futur.
En
effet,
l’action
en
revendication
permet
de
faire
reconnaître
en
justice
son
droit
de
propriété.
Cette
action,
dite
« pétitoire
» protège
la propriété
d’un
immeuble.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
a demandé
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à intervenir
à cet
acte
afin
de
renoncer
à l'action
en
revendication
sur
la parcelle
de
65m°.
Mme
BERLAND
s'est
interrogée
sur
le fait
que
le mur
appartienne
bien
à la
propriété.
M.
le Maire
a répondu
qu'il
s'agissait
d’une
situation
de
prescription
acquisitive
et
en
a rappelé
les
règles
juridiques
; de
plus,
ledit
mur
a été
construit
et entretenu
par
les
propriétaires
successifs.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
2. Budget
principal
- Décision
modificative
N°6
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
principal.
Monsieur
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
06
relative
au
budget
2019
de
la Commune.
Afin
de
pourvoir
au
remboursement
du
portage
foncier
de
la propriété
acquise
par
l'intermédiaire
de
l'EPF
rue
des
sources,
il avait
été
prévu
au
budget
en
section
de
fonctionnement
la somme
de
15
000,
- €.
Cependant,
une
partie
de
ce
montant
doit
être
comptabilisé
en
investissement.
De
même,
l'acquisition
d'un
désherbeur
nécessite
l'augmentation
des
crédits
inscrits.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
/
Autres
établissements
publics
c/27638
+
12
300,00
€
136
Acquisition
d'un
désherbeur
c/2135
+ 11
500,00
€
Dépenses
imprévues
c/020
-
23
800,00
€
TOTAL.
0,00
€
0,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à 2
419
639,72
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et
2 973
386,09
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
157
159,06
€ en
investissement.
Page
2/9 Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
3. Budget
Assainissement
— Décision
modificative
N°4
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
Assainissement. M.
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre,
une
décision
modificative
N°
04
relative
au
budget
2019
du
budget
Assainissement.
Compte
tenu
du
déblocage
de
l'emprunt
pour
la construction
de
la nouvelle
STEP
à Mollon
et
après
avoir
réceptionné
le
tableau
d'amortissement
définitif
de
cet
emprunt,
il convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESISNATONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Emprunts
et
dettes
assimilées
c/1641
+ 7
500,00
€
Dépenses
imprévues
d'investissement
c/020
-
7 200,00€
Virement
de
section
021
-
+ 300
TOTAL
300,00
€
300,00
€
DIFFERENCE
0,00
€
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESISRATONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Intérêts
réglés
à l'échéance
c/66111
+3
600,00
€
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
c/022
- _
3900,00€
Virement
de
section
023
+
300,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
DIFFERENCE
0,00
€
Le
budget
Assainissement
s'équilibre
à 207
442,00
€ en
dépenses
et
en
recettes
en
fonctionnement
et
à 1 355
254,87
€ en
dépenses
et
en
recettes
en
investissement.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Remboursement
achat
DECITRE
pour
M.
THEBAULT
M.
le Maire
a expliqué
que
Monsieur
Serge
THEBAULT
a profité
d'un
déplacement
personnel
chez
DECITRE
pour
acheter
des
recharges
de
stylo
pour
les
stylos
des
cérémonies.
M.
le Maire
a sollicité
l'avis
du
Conseil
pour
rembourser
la somme
de
9,48
€ correspondant
à
cette
acquisition
à Monsieur
Serge
THEBAULT.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 1 (M.
Serge
THÉBAULT)
Page
3/9 5.
Versement
des
indemnités
de
fonction
- Précisions
M.
le Maire
a rappelé
les
termes
de
la délibération
27_02_2017
votée
par
l'Assemblée
le 13
mars
2017.
Il
a
ajouté
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Par
décision
de
jurisprudence
en
date
du
1°
octobre
2019,
la
délibération
doit
être
accompagnée
d'un
tableau
listant
les
attributaires,
leurs
fonctions
et
attributions.
||
est
demandé
à
l’Assemblée
d'arrêter
le
tableau
ci-dessous
en
limitant
au
maire
et
aux
adjoints.
ANNEXE
: Indemnités
mensuelles
de
fonctions
des
élus
Fonctions
Nom
Prénom
de
l'élu
|
Taux
Maire
BEAUFORT
Eric
43%
1er
adjoint
ERIGONI
Rita
16,50%
2ème
adjoint
GONARD
Alain
16,50%
3ème
adjoint
DOMINGUEZ
Marie
16,50%
4ème
adjoint
THEBAULT
Serge
16,50%
5ème
adjoint
BLANCHARD
Sylvie
16,50%
6ème
adjoint
VERNEAU
Guy
16,50%
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
Commune
et
société
de
pêche
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
souhaite
apporter
un
soutien
spécifique
à des
projets
autour
de
la pêche
à destination
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la commune
menés
par
la
société
de
Pêche
et
dont
l'intérêt
manifeste
pour
le
travail
pédagogique
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
et
l'intérêt
municipal
pour
la
promotion
de
la
pêche
au
sein
de
la
population
villacussienne
est
certain.
La
société
de
Pêche
a pour
objet
:
>
de
favoriser
le
développement
de
la
pratique
de
la
pêche
amateur
;
> d'organiser
les
activités
relatives
à la
pêche.
Elle
envisage
de
réaliser
des
projets
qui
s'inscrivent
dans
le champ
d'intervention
de
la politique
scolaire
et
périscolaire
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon.
En
conséquence,
elle
sollicite
le
concours
financier
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon.
La
convention
aura
pour
objet
de
définir
pour
l'année
2020,
les
actions
projetées
par
la société
de
pêche
qui
font
l'objet
d'une
aide
municipale
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide.
La
commune
de
Vilieu-Loyes-Mollon
prend
acte
que
l'association
dénommée
« Société
de
Pêche
»
entend
réaliser
et
promouvoir
:
> Le
développement,
la diffusion
et
l’enseignement
de
la pêche
>
La
participation
aux
manifestations
officielles
et
patriotiques,
aux
fêtes
locales
en
collaboration
avec
les
autres
associations
>
La
mise
en
place
d'actions
dédiées
aux
enfants
d'âges
scolaires
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Elle
souhaite
favoriser
dans
les
meilleures
conditions
l'éveil
des
enfants
et
des
adultes
à la
discipline
de
la
pêche,
l'éclosion
des
vocations,
la
formation
des
futurs
amateurs.
Elle
a le
projet
de
faciliter
l'intégration
et
l'implication
des
jeunes
(et
moins
jeunes),
en
constituant
un
noyau
dynamique
de
la vie
associative
de
la commune,
en
collaboration
avec
tous
les
partenaires
de
la
vie
locale,
Page
4/9 M.
le Maire
a demandé
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
à intervenir
avec
la société
de
pêche
pour
une
durée
de
5 ans
et
de
fixer
la subvention
à 1 000
€ par
an.
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
ces
actions
sont
rendues
possibles
puisque
la société
de
pêche
va
louer
un
étang
sur
Saint-Sulpice.
M.
BOZZACO
a rappelé
qu'historiquement,
cette
convention
de
partenariat
est
donc
issue
des
approches
avec
la société
de
pêche
qui
pourra
ainsi
mettre
en
œuvre
des
activités
à destination
des
enfants.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Enedis
- Embellissement
poste
de
distribution
public
- Convention
financière
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
la Commune
a participé
au
grand
jeu
concours
organisé
par
ENEDIS
à l’occasion
du
salon
des
maires
de
l'Ain
le vendredi
11
octobre
et
a gagné
la prise
en
charge
d'un
embellissement
de
poste
de
distribution
public
sur
la commune.
|| a
requis
l'avis
de
l'Assemblée
à propos
de
l'investissement
de
500
€ à
réaliser,
afin
de
définir
le poste
de
distribution
public
concerné.
Il a
demandé
à l'Assemblée
de
l’autoriser
à signer
la
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
à intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
avec
l'objectif
de
participer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie.
M.
le Maire
a indiqué
que
l'objectif,
dans
un
premier
temps,
est
de
l’autoriser
à signer
la
convention
financière
avec
ENEDIS
puis
de
constituer
un
groupe
de
travail
afin
de
réfléchir
au
transformateur
concerné.
M"
DOMINGUEZ
a souligné
que
des
associations
de
jeunes
tagueurs
pouvaient
être
sollicitées
pour
mettre
en
valeur
ce
travail,
ou
pour
faire
participer
les
jeunes
du
village. Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
8. Convention
particulière
Gaz
Réseau
Distribution
de
France
SOGETREL
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
la délibération
du
21
septembre
2015
pour
laquelle
il était
autorisé
à signer
la convention-cadre
pour
l'installation
et
l'hébergement
des
équipements
nécessaires
à la
mise
en
place
de
l'infrastructure
de
télérelève
des
compteurs
communicants
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel.
A cet
effet,
trois
sites
avaient
été
initialement
retenus
:
- la
caserne,
- le
Centre
Technique
Municipal,
- la
station
d'épuration
de
Mollon.
Dans
ce
cadre,
la société
SOGETREL
a fait
parvenir
une
proposition
de
convention
particulière
à annexer
à la
convention
initiale
pour
le compte
de
Gaz
Réseau
Distribution
de
France
(GRDF).
Le
site
concerné
est
la caserne
des
pompiers
rue
de
la Gare.
Cette
convention
particulière
fixe
les
éléments
techniques
de
l'intervention.
Le
loyer
est
fixé
à 50
€ par
an
pour
la mise
en
place
de
deux
antennes.
M.
PICHAT
a souhaité
faire
part
de
son
désaccord
sur
l'installation
communale
sans
mise
en
place
d'un
compteur
électrique
séparé.
Ont
voté
pour
: 17
Ont
voté
contre
: 1 (M.
Bruno
PICHAT)
Se
sont
abstenus
: 2 (MM.
Alain
GONARD
et
Jean-Marc
MAZAT)
Page
5/9 9. Convention
de
coordination
Commune
et
SIEA
- Prise
en
charge
fourreaux
fibre
optique
chemin
du
Berger
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que,
dans
le cadre
de
son
programme
de
travaux,
la
commune
réalise
sur
son
territoire
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
« chemin
du
Berger
».
M.
le Maire
a informé
de
l'intérêt
de
profiter
de
ces
travaux
afin
de
mettre
en
place
les
fourreaux
nécessaires
au
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique.
A cet
effet,
un
projet
de
convention
de
coordination
entre
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
et le
SIEA
est
présenté
pour
définir
les
dispositions
régissant
les
relations
entre
la commune
(maître
d'ouvrage
délégué)
et
le SIEA
(maître
d'ouvrage),
dans
le
cadre
de
la
pose
de
fourreaux
et
chambres
de
tirage
pour
la
fibre
optique
en
coordination
des
aménagements
prévus
«
chemin
du
Berger
».
Le
montant
des
financements
de
ce
projet
s'élève
à 37°875
€ HT
soit
45°450
€ TTC,
constitué
de
:
-
_24°265
€
HT
pour
le
terrassement
et
la
tranchée,
-
_10°400
€
HT
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
fourreaux
PVC
42/45,
-
et
3°210
€
HT
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
chambres
de
tirage
L2T
et
LST,
le maître
d'ouvrage
(SIEA)
s'engageant
à rembourser
au
maître
d'ouvrage
délégué
(la
Commune)
le
montant
des
travaux
réglés.
M.
le Maire
a indiqué
que
ces
travaux
sont
destinés
à alimenter
la mise
en
place
d'armoires
principales
situées
pour
la plupart
en
dehors
du
centre-ville,
puis
le SIFA
utilisera
les
fourreaux
TELECOM
pour
desservir
les
habitants.
M.
le Maire
a rappelé
à l’Assemblée
que
M.
VERNEAU
a été
désigné
comme
référent
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
10.
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l’Ain
-— bilan
des
activités
2018
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
de
l'Ain
travaille
en
partenariat
avec
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
sur
les
sujets
de
développement
durable.
Le
bilan
d'activité
pour
l’année
2018
a été
présenté
à l'Assemblée
qui
doit
prendre
acte
de
cette
présentation. Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Acceptation
de
la fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans
— Saint-
Eloi
—
Rignieux
le
Franc
avec
le
syndicat
intercommunal
d’eau
de
Meximieux
et
de
la
Côtière
M.
le Maire
a expliqué
que
le syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans-
Saint-Eloi-
Rignieux-le-Franc
a demandé
son
intégration/fusion
au
syndicat
intercommunal
d'eau
de
Meximieux
et
de
la
Côtière
et
que
ce
dernier
a
approuvé
cette
opération
lors
du
conseil
syndical
du
1°
octobre.
En
date
du
8 octobre
2019,
M.
Le
Préfet
de
l'Ain
a pris
un
arrêté
fixant
le projet
de
périmètre
du
syndicat
créé
par
fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans-Saint-
Eloi-Rignieux-le-Franc
avec
le
syndicat
intercommunal
d'eau
de
Meximieux
et
de
la
Côtière.
Conformément
à l’article
L 5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
adhérentes
au
syndicat
intercommunal
d'eau
de
Meximieux
et
de
la Côtière
doivent
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
portant
projet
de
périmètre
du
syndicat
issu
de
la fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans-
Saint-Eloi-
Rignieux-le-Franc
avec
le
syndicat
intercommunal
d’eau
de
Meximieux
et
de
la
Côtière.
Page
6/9 A ce
titre,
M.
le Maire
a rappelé
au
conseil
municipal
que
le préfet
ne
pourra
prononcer
cette
intégration/fusion,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
périmètre
du
syndicat
intercommunal
d'eau
de
Meximieux
et
de
la
Côtière
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale
concernée
(ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
totale)
aurait
délibéré
favorablement
à
cette
intégration/fusion. Il a
donc
été
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
la fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans-
Saint-
Eloi-
Rignieux-le-Franc
et
du
syndicat
intercommunal
d’eau
de
Meximieux
et
de
la Côtière,
une
telle
fusion
permettant
de
regrouper
deux
syndicats
pour
coupler
le réseau
d'alimentation
en
eau
avec
un
large
périmètre
pour
couvrir
les
ressources.
De
même,
cette
fusion
permettra
de
conserver
le
syndicat,
même
si
la
compétence
eau
et
assainissement
est
transférée
à
lintercommunalité
en
2026,
puisqu'à
cheval
sur
deux
intercommunalités.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
12.
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
: rapport
2018
« qualité
et
coût
de
la
collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
» —
Présentation
La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
a adressé
à la
commune
le rapport
2018
«
qualité
et
coût
de
la
collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
».
Le
bilan
d'activité
pour
l’année
2018
a été
présenté
à l’Assemblée
qui
doit
prendre
acte
de
cette
présentation. M.
CLEMENT
a
rappelé
que
le coût
d'élimination
des
déchets
ménagers
est
non
négligeable
pour
le
budget
de
l'intercommunalité.
Il est
rappelé
que
la CCPA
favorise
la mise
en
place
de
points
d'apport
volontaires,
ou
de
MOLOKR.
Mme
MARZOLLA
demande
si ce
type
d'installation
peut
être
imposé
dans
un
nouveau
lotissement,
M.
le
Maire
l'informe
qu'il
faut
un
seuil
de
80
logements
minimum.
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Indemnités
conseil
comptables
publics,
motion
dénonçant
une
ponction
supplémentaire
de
l'Etat
sur
les
budgets
locaux
M.
le Maire
a présenté
à l'Assemblée
le document
transmis
par
l'association
des
Maires
Ruraux
de
l'Ain
sur
les
indemnités
de
conseil
des
comptables
publics.
En
effet,
les
associations
d'élus
locaux
ont
découvert,
à la
lecture
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2020,
une
nouvelle
mesure
concernant
les
indemnités
de
conseil
versées
aux
comptables
par
les
collectivités
locales.
Le
rapport
de
la commission
des
Finances
de
l'Assemblée
nationale,
qui
vient
de
paraître,
a
indiqué
que
ces
indemnités
ne
seront
désormais
plus
prises
en
charge
par
les
collectivités,
mais
par
l'État.
Toutefois,
ce
dernier
va
financer
cette
opération
via
les
collectivités
locales,
par
une
nouvelle
minoration
des
dotations
qui
leur
sont
allouées
à hauteur
de
25
millions
d'euros.
L'ensemble
des
associations
d'élus
locaux
a regretté
que
cette
mesure
n'ait
pas
été
indiquée
dans
l'information
donnée
lors
du
Comité
des
finances
locales,
sur
le projet
de
loi
de
finances.
Avec
cette
nouvelle
mesure,
le
champ
des
besoins
de
financement
est
sensiblement
modifié.
Les
associations
d'élus
n'ayant
jamais
demandé
la suppression
du
dispositif
permettant
aux
collectivités
de
délibérer
sur
les
indemnités
de
conseil,
l'argument
du
gouvernement
indiquant
en
page
777
du
rapport
que
«
cette
dernière
(l'indemnité)
est
régulièrement
critiquée
»
n "est
pas
exact,
En
tout
état
de
cause,
le fait
que
les
indemnités
de
conseil
aient
pu
faire
l’objet
de
questions
parlementaires
ne
constitue
pas
une
justification
objective
à
la
suppression
du
dispositif.
Page
7/9 Les
associations
d'élus
locaux
ajoutent
que
cette
ponction
de
25
ME
sur
les
ressources
locales
fait
supporter
aux
collectivités
locales
une
charge
instaurée
par
certaines
d’entre
elles
et
revient
à
transformer
une
charge
optionnelle
en
charge
obligatoire,
ce
qui
est
inacceptable.
Les
associations
d'élus
ont
donc
demandé
en
urgence
:
-
des
précisions
sur
les
intentions
du
gouvernement
et
souhaitent
savoir
si
ce
prélèvement
est
aussi
destiné
à
financer
la
mise
en
place
des
conseillers
auprès
des
décideurs
locaux
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
- la
suppression
de
ce
prélèvement
de
25
M€.
-
la
communication
du
détail
des
besoins
à financer
par
les
variables
d'ajustement.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 1 (M7°
Annie
BERLAND)
44.
Questions
diverses
Focus
agendas
Spectacle
DREAM
UP
Un
spectacle
a été
présenté
en
avant-première
aux
parents
et
aux
agents
le lundi
11
novembre
à
15h.
Le
vendredi
29
novembre
2019
à 14h,
la compagnie
présentera
un
autre
spectacle
aux
élus.
Elle
est
volontaire
pour
travailler
avec
l'A3V
et
les
écoles.
Célébration
de
la Sainte-Cécile
La
cérémonie
aura
lieu
le samedi
16
novembre
à partir
de
18h30.
Salon
des
Maires
Il se
déroulera
du
19
au
21
novembre
2019.
M.
le Maire
a rappelé
que
cet
évènement
permet
d'obtenir
des
renseignements
sur
de
nombreux
sujets
susceptibles
d'intéresser
la Commune.
Les
membres
de
l'Assemblée
ont
été
invités
à se
manifester
avant
le lundi
18
novembre
2019
en
cas
de
besoin.
Manifestation
bibliothèque
Le
concert
rock
des
Bootboy
blues
est
prévu
le vendredi
22
novembre
2019
à 20h00
dans
la
bibliothèque. Plantation
d'arbres
— Arboretum
érables
La
date
choisie
est
le
samedi
23
novembre
2019
à
10h
en
partenariat
avec
le
club
de
foot.
Travaux
à Loyes
La
réunion
de
phasage
pour
les
travaux
d'assainissement
aura
lieu
le mercredi
27
novembre
2019
à
18h.
Une
réunion
participative
avec
la
population
est
prévue
le
jeudi
12
décembre
2019
à
19h00.
Concert
Viva
la Musica
Le
prochain
concert
est
organisé
le samedi
14
décembre
2019
à l’auditorium.
Autres
dates
-
Mardi
10
décembre
2019
à 20h30
: commission
finances
- Vendredi
13
décembre
2019
à 17h00
: réunion
PLU
Prochain
conseil
municipal
La
prochaine
réunion
de
l’Assemblée
délibérante
est
prévue
le mardi
17
décembre
2019
à 19h00.
Afin
d'organiser
le repas
de
fin
d'année
qui
suivra
le conseil,
M"
DOMINGUEZ
a demandé
de
bien
indiquer
à
chacun
sa
présence
ou
son
absence. Page
8/9 Retour
sur
les
conseils
d'école
Conseil
d'école
maternelle
du
mardi
05
novembre
2019
L'équipe
pédagogique
émet
un
bilan
de
fin
de
trimestre
positif
: arrivée
d’une
ATSEM,
équipement
complet
de
matériel
d'accueil
pour
les
enfants
de
3 ans
à la
sieste.
Les
dérogations
étaient
acceptées
pour
la période
de
septembre
à novembre
2019.
M"
DOMINGUEZ
a souligné
que,
désormais,
l'Inspection
d'Académie
ne
les
tolérera
plus.
Conseil
d'école
élémentaire
du
mardi
12
novembre
2019
M.
CLEMENT
a annoncé
à l’Assemblée
que
le projet
des
élèves
de
CM2
sur
la biodiversité
en
milieu
aquatique
a été
accepté
par
le SR3A.
Un
rappel
sur
l’organisation
des
classes
vertes
et
sur
l'équité
des
enfants
a été
souligné
lors
du
conseil
d'école
auprès
de
l’équipe
pédagogique.
Du
point
de
vue
du
matériel,
4 vidéos
projecteurs
et
4 tableaux
interactifs
ont
été
achetés.
Il n'y
a pas
de
problème
identifié
de
harcèlement.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h23.
Ont
signé
au registre
les
membres
présents
Pour
ecpie
confôrme
La
secrétaire
de
séance,
Eric
BEAUFORT
- Maire
Rita
ERIGONI
— 1%"
adjointe
Donne
pouvoir
à Guy
VERNEAU
Alain
GONARD
-— 2°"
adjoint
Marie
DOMINGUEZ
-— 3°"
adjointe
Serge
THEBAULT
— 4"
adjoint
Sylvie
BLANCHARD
- 5"
adjointe
Donne
pouvoir
à Serge
THEBAULT
Guy
VERNEAU
- 6°"
adjoint
Annie
BERLAND
- Conseillère
municipale
Pascal
BILLON
-— Conseiller
municipal
Absent
excusé
Michel
BOZZACO
- Conseiller
municipal
Roselyne
BURON
- Conseillère
municipale
Christine
CASTEUR
- Conseillère
municipale Absente
excusée
Gérard
CLEMENT
-— Conseiller
municipal
Donne
pouvoir
à Roselyne
BURON
Elisabeth
ELLUL
- Conseillère
municipale
Donne
pouvoir
à Bruno
PICHAT
Hélène
JOSSERAND
- Conseillère
municipale
Joëlle
KRUCHTEN
- Conseillère
municipale
Florence
LAROSA
- Conseillère
municipale
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Florence
LA
ROSA
Jean-Marc
MAZAT
- Conseiller
municipal
Bruno PICHAT - Conseiller municipal
Olivier RIGAUD - Conseiller municipal
Page
9/9