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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 090 du 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 090 du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-090
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / DE2I
79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des
bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers (7 pages) Page 3
79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des
bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers (8 pages) Page 11
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-19-00002
Arrêté portant modification du périmètre des
bureaux de vote de la commune de
Nueil-les-Aubiers
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 32 2 SÈVRES Direction des élections Liberté de l'immigration Fes | et de l'intégration
Af m° 49-2026 .05-13- pooO2
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE NUEIL-LES-AUBIERS
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le Code électoral et notamment son article R40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Simon FETET, préfet des Deux-
Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
Vu la demande en date du 27 mars 2025 par laquelle la mairie de NUEIL-LES-AUBIERS sollicite
la modification du périmètre géographique de ses quatre bureaux de vote ;
Considérant que la modification du périmètre géographique des bureaux de vote proposée
améliorera la répartition des électeurs entre les bureaux de vote ;
Considérant que la modification du périmètre géographique des bureaux de vote n'implique
des déplacements d'électeurs que du bureau de vote n°1 au bureau de vote n°2 et du bureau
de vote n°3 au bureau de vote n°4 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 4Considérant que cette modification n'entraînera aucun changement du lieu de vote pour les
électeurs dans la mesure où les bureaux n°1 et n°2 (salle des Aures, impasse Jules Ferry) sont lo-
calisés à la même adresse, de même que les bureaux de vote n°3 et 4 (salle de la Garenne, rue
de l'Aumônerie) ;
Sur proposition du secrétaire général.
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de NUEIL-LES-AUBIERS sont répartis en quatre bu-
reaux de vote : |
Commune Nombre de bureaux de vote Localisation des bureaux de vote
1°" bureau, Salle des Aures, impasse
Jules Ferry
2° bureau : Salle des Aures, impasse
NUEIL-LES- Jules Ferry
AUBIERS 3° bureau : Salle de la Garenne, rue
de l'Aumôênerie > |
4° bureau : Salle de la Garenne, rue
de l'Aumônerie
Le bureau de vote centralisateur est le bureau de vote n°4 situé à la salle de la Garenne, rue de
l'Aumônerie.
Article 2 : Le périmètre et la cartographie des quatre bureaux de vote sont modifiés tels qu'ils
figurent en annexes du présent arrêté.
Article 3 : Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate de chaque bureau
de vote.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1° janvier 2026 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
La commune de NUEIL-LES-AUBIERS procédera le cas échéant au rattachement des électeurs
à leur nouveau bureau de vote conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage adminis-
tratif de la commune de NUEIL-LES-AUBIERS.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire de la commune
de NUEIL-LES-AUBIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour
information à la sous-préfète de Bressuire et au commandant du groÿpement de gendarmerie
départemental des Deux-Sèvres. Miont, le 19 mel 20277
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
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(_. LS
ss VAUTIER
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 5Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L410-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l'objet de recours : |
. recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex
09 ;
. recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau des
services publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;
° recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 80541
86020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de la
décision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un
recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 6UOSSN}3,p21n0y
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 9CA
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00002 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de la commune de Nueil-les-Aubiers 10PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-19-00003
Arrêté portant modification du périmètre des
bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 11PRÉFET Direction des élections
DES DEUX-SÈVRES . Liberté de l'immigration
Fe et de l'intégration
AP m° 49-9025 -065-193 -0000 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le Code électoral et notamment son article R40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Simon FETET, préfet des Deux-
Sèvres ;
Vu. l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu la demande en date du 16 avril 2025 par laquelle la mairie de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
sollicite la modification du périmètre géographique de ses trois bureaux de vote ;
Considérant que la modification proposée améliorera la répartition des électeurs entre les bu- reaux de vote en réduisant notamment le nombre d'électeurs rattachés au bureau de vote
centralisateur ;
Sur proposition du secrétaire général.
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 12ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS sont répartis en trois
bureaux de vote :
Commune Nombre de bureaux de vote Localisation des bureaux de vote
1 bureau, Mairie (Saint-Pardoux),
Route des Rambaudières
Saint-Pardoux- à 2° bureau: EHPAD, Chemin des
Soutiers | Chaussées
3° bureau : Mairie (Soutiers), 1 Place
Saint-Martin
Le bureau de vote centralisateur est le bureau de vote n°1 situé à la Mairie (Saint-Pardoux),
Route des Rambaudlières.
Article 2 : Le périmètre et la cartographie des trois bureaux de vote sont modifiés tels qu'ils fi-
gurent en annexes du présent arrêté.
Article 3 : Un emplacement d'affichage sera installé à proximité immédiate de chaque bureau
de vote.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1° janvier 2026 et seront
prises en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de
cette date.
La commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS procédera le cas échéant au rattachement des électeurs à leur nouveau bureau de vote conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels de l'affichage adminis-
tratif de la commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire de la commune de
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et trans-
mis pour information au sous-préfet de Parthenay et au commandant du groupement de gen-
darmerie départemental des Deux-Sèvres.
| Niort, le 19 Pro 202 F
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
æ >.
Ç TELE
Patrick VAUTIER
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 13Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L410-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l'objet de recours : | |
° recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex
O9 :
. recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau des
services publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;
. recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 80541
86020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de la
décision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un
recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 14Annexe À: RE por til ion par nue
Bureau 1 - Mairie de Saint-Pardoux Bureau 1 - Mairie de Saint-Pardoux
Nom Rue/Viliage
Impasse de l'Aumônerie
Route de l'Aumônerie
Route du Pré de la Cure
Chemin de la Berlière
Grand' Rue
Impasse Henri Bergson
impasse des Deux Sapins
Rue de l'Eglise
Route des Six Chemins
Rue Myrtilles
Route des Bois
Route des Rambaudières
Village des Chaumes
Rue des Chaumes
Rue du Village des Rambaudières
Impasse du Lavoir
Cité des Rambaudières
Route de Parthenay
Rue du Potet
Rue des Boisselées
La Bezochère
La Garde
La Ronce
La Petite Bazonnière
Le Vieux Pierrière
Les Bordes
Les Touches
La Fournière
La Petite Roche
La Grande Roche
La Baubière
La Bourrichère
Le Bois
La Salinière
La Morlière
La Dinière
La Dimerie / Croix de la Dimerie
La Voie
La Salmondière
Pire Vire
Saint-Michel
La Pétraudière
La Mimardière
La Croix Verte
La Grande Pétrolière
Les 4 Chemins
Nombre d'électeurs
10
26
37
12
16
27
56
51
ai
10
24
37
10
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 15La Jaudronnière _ 8
Les Brunetières
Les Fontaines 10
Les Mottes
La Coutancière
Le Grand Beaussais
La Gétière
La Petite Roulière
Les Métairies
La Berlière 14
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N OU
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BB
671
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 16Nom Rue/Village
Rue du Chemin des Chaussées
Rue des Quatres Mares
Rue de la Source
Rue des Trois Chênes
Impasse du Moulin
Impasse du Prieuré
Rue de la Douve
Rue de la Gasse aux Ecus
Chemin de la Chaboissière
Chemin de la Nielle
impasse du Potonnier
La Baratonnière
Les Foresteries
La Mariolière
La Perronnière
Russeil
L'Anjouinière
La Champillonnière
La Maison du Bois
La Billaudière
Les Ajoncs
La Cerclerie
Bois Pillon
Le Frêne
La Boucherie
La Gelinière
La Petite Glamière
La Glamière
La Cointrie
Les Six Chemins
Les Petites et Grandes Brossardières
L'Ouvrardière
La Martinière
La Simonière Sud
La Pressinchère
Le Coteau
La Grande Berthonnière
La Petite Vergnonière
La Vivière
Marcilly
La Petite Rainière
La Simonière Nord
Bellevue
L'Ebondière
La Beauchampière
La Vouzalière
Violette
La Grande Rainière
Nombre d'électeurs
27
53
12
Les)
11
12
12
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EE
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NN
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 17Bureau 3 - Mairie de Soutiers
Nom Rue/Village
Place Saint-Martin
Place du Presbytère
Route de la Viette
Route du Val de Flore
Lotissement La Prairie 1
Lotissement La Prairie 2
La Grande Baraudière
La Petite Baraudière
La Lardière
La Grange
La Russelière
La Rousselière
La Touche
La Pinière du Bas
La Pinière du Haut
La Giraudière
La Pigeolière
La Proutière
La Naulière
La Lière
La Chenulière
La Douve
Les Vignes
La Grand Grenier
La Barrière
La Rulière
Le Pin
L'Espérance
La Martinière
La Veillerie
Sauvette
La Goudelière
La Grande Vergnonière
Les Basses Bonnetières
Les Grandes Bonnetières
L'Eguière
La Sinvelinière
La Gueltière
La Lucière
La Grivière
La Bonninière
Le Logis de Perrière
La Croix des Vignes
La Petite Pétrolière
La Faucardière
La Gare
La Papinière
Nombre d'électeurs
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Anciennement sur le bureau n°1.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-19-00003 - Arrêté portant modification du périmètre des bureaux de vote de Saint-Pardoux-Soutiers 18Parthenay
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Conception : Mniriede SAÏNT-PARDOUX-SOUTIERS
Repradiction interdite sansautorisation
& Bourg (Bâti regroupé)
«? Village / hameau (Bâti diffus)
Fe Forêt / bois
——"Ï Route départementale
"Th (Cours d'eau
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