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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 192 du 21 décembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 192 du 21 décembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-192
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2021-12-20-00001 - Ordre du jour CDAC 04/01/2022 (1 page) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-12-20-00001
Ordre du jour CDAC 04/01/2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-12-20-00001 - Ordre du jour CDAC 04/01/2022 3
Mardi 4 janvier 2022
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se réunira le mardi 4 janvier 2022 en salle Robert Béchade.
L’ordre du jour est le suivant :
09h00 - Dossier n°021-149 à SAINTE-VERGE
Examen pour avis de la demande d’autorisation d’extension d’un ensemble commercial à SAINTE-VERGE.
La demande est présentée par la SC SOGECO, agissant en tant que maître d’ouvrage et futur propriétaire des constructions, représentée par Mme Nathalie COGNET, gérante de la société (siège social situé 151, avenue Emile Zola – 79100 SAINTE-VERGE).
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