Compte-Rendu - compte rendu CM du 08.04.2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 08.04.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Avril 2021

Le 8 avril 2021 à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Bernadette HERMIER, Maire.

Etaient présents : Bernadette HERMIER, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Rémy MAUNIER, Mathilde BORDIER, Régis MILLOT, Murielle VIAUX, Jean-Baptiste BOURGOIN, Marcelle CEDE, Colette SZPUNAR, Armelle DELVINQUIERE.

En préambule à l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 Mars 2021 est voté.

Ordre du jour :

- Taxes locales : Vote des taux.

- Vote du budget primitif 2021.

- Etude des travaux et dossiers en cours.

- Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Lignes électriques BT et Orange. - Demande de subventions du Centre de Formation Apprentis Agricoles de l’Yonne. - Règlement de « Collecte des ordures ménagères ».

- Affaires diverses.

1-Taxes locales : Vote des taux :

La réforme relative à la taxe d’habitation a une influence sur le calcul des taxes locales. Un transfert est opéré par le Conseil départemental (transfert du foncier bâti vers les communes) ce qui permet à la commune de bénéficier d’un montant de recettes fiscales quasiment équivalent à celui de l’année précédente (moins 612 € en 2021 par rapport à 2020).

Pour l’année 2021, le pourcentage du taux des taxes s’établit comme suit :

- bâti 37,23% (15,39% commune, 21,84% département).

- Foncier non bâti 41,16%

Les taux des taxes locales sont votés.

Il est à noter que les taux des taxes locales pratiqués par la commune sont inférieurs aux moyennes nationale et départementale.

2- Vote du budget primitif 2021 :

Le budget primitif de la commune s’élève à la somme de 744800,48 € (Crédits de fonctionnement ajoutés aux crédits d’investissement).

Recettes fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement d’un montant évalué à 421758,48€ autorisent un report en investissement d’un montant de 58084,48 € supérieur à celui de l’année précédente qui se situait à 37154 €.

Elles sont pour l’essentiel constituées par les impôts et taxes ainsi que par les dotations et les participations.

Dépenses fonctionnement :

Elles sont représentées dans leur majorité par les charges de personnel et celles concernant l’achat de matériel et équipements ainsi que par la réalisation de divers travaux.

Recettes investissement :

Les recettes d’investissement d’un montant de 323042€ proviennent du report d’un excédent de la section fonctionnement et de diverses subventions entre autres européennes.2

Dépenses d’investissement :

Elles sont évaluées pour l’année 2021 à un montant de 323042 €, dont environ 68% consacrées au remboursement des emprunts. A ce sujet, l’arrivée à échéance de certains d’entre eux en 2022, donnera une plus grande souplesse budgétaire.

3- Etude des travaux et dossiers en cours :

Pour l’année 2021, il a été choisi de profiter d’intéressantes opportunités commerciales pour programmer le remplacement de l’éclairage public de la commune par des LED plus économiques. Le coût total de l’opération estimé à 138000 € sera subventionné à hauteur de 70% et bénéficiera d’une maintenance gratuite durant cinq années.

Grâce notamment au produit des amendes de police, le parking sur le site de Terre Forte pourra être réalisé.

Les travaux de voirie seront poursuivis.

L’accès à l’église pour les personnes handicapées (1000 €), et des travaux d’entretien du cimetière ont été réalisés.

La rénovation du logement communal situé 4 rue de St Fargeau est programmée.

4- RODP:

Basse tension : délibération : 215 €

Ouvrages de télécommunications électroniques : 1150,55 €

5- Demande de subventions du Centre de formation des apprentis agricoles de l’Yonne :

Un montant de 100 € est voté pour subventionner le CFAY, dans la mesure où un adolescent de la commune suit sa scolarité auprès de ce centre.

6- Règlement de « Collecte des ordures ménagères » :

Le règlement concernant la collecte des ordures ménagères a été voté par la Comcom qui s’est vu confier la charge de cette collecte. En revanche, les communes conservent leurs prérogatives en matière de police pour l’application de ce règlement. Il convenait par conséquent de proposer au vote du conseil municipal, les mesures de police préconisées dans ce document.

7- Affaires diverses :

Fermeture agence ENGIE de Toucy. Mme Le maire donne lecture de la lettre du Président de la Communauté de Communes qui défend le maintien de cette agence.

Point sur réunion YCONYK pour le déploiement de la fibre.

Saint Martin en avance sur la préparation de ce dossier. Confirmation du déploiement pour le 2ième trimestre 2022.

Présentation du projet relatif à la réalisation d’un parcours de santé et d’un Arboretum sur la parcelle de Terre Forte.

La séance est clôturée à 23H.