Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 087 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 087 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 118 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 092 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 087 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 087 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 067 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 100 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 066 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 026 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-087
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en
date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma
départemental de gestion cynégétique dans le département de
la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire (4 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en
date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors
de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant
2025" le dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues (6 pages) Page 11
43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28
avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition
sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du
Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 sur les communes
d'AIGUILHE, Le PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY (26 pages) Page 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire (6
pages) Page 45
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °
PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY »
ou « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU
LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS (2 pages) Page 52
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-28-00002
Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en date
du 28 AVR. 2025 portant modification et
complétude du schéma départemental
de gestion cynégétique dans le département de
la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2025-112 EN DATE DU 28 AVR. 2025
PORTANT MODIFICATION ET COMPLÉTUDE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.420-1, L.425-1 à L.425-3-1 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret ministériel n°2023-1363 en date du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à
l’indemnisation des dégâts de grand gibier ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF2023-575 en date du 07 septembre 2023 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF2024-392 en date du 10 juillet 2024 portant modification et
complétude du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-
Loire ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 mars
2025 ;
VU la consultation du public effectuée du 21 mars 2025 au 11 avril 2025 inclus, sur le site internet
des services de l’État de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier et compléter la partie III « Gestion des équilibres » du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de la Haute-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER :
Les dispositions de la partie III du schéma départemental de gestion cynégétique dénommée
« Gestion des équilibres » sont approuvées pour la période de validité restante du schéma
départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental 4 ARTICLE 2 :
Ces dispositions, annexées au présent arrêté, abrogent et remplacent les dispositions antérieures de
la partie III du schéma départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire approuvées par
l’arrêté N°DDT-SEF 2023-575 en date du 07 septembre 2023 et modifiées par l’arrêté N°DDT-SEF
2024-392 en date du 10 juillet 2024.
ARTICLE 3 :
Ces dispositions sont applicables à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire jusqu’au 30 juin 2029.
L’ensemble des autres dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont
inchangées et restent applicables.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’Office français
de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire et publié
au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Le préfet,
signé
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral nº DDT-SEF 2025-112 en date du 28 AVR. 2025 portant modification et complétude du schéma départemental 5 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-04-00004
Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 6 PRÉFET y Direction départementale
DE HAUTE-LOIRE | des territoires Liberté Égalité
Fraternité
STEPHANE LE GOASTER
DIRECTEUR
NOTE INTERNE Le Puy en Velay, le "4 AVR. 2025
OBJET : Organisation de la gestion comptable et
budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire
1. Les chefs de file des différents BOP métiers
Programmes Écologie, développement et mobilités durables
ex : étude eau, équipement lieutenants de Chef du SEF et son adjointe
louveterie, etc.
BOP 135 - Habi imati (torial
ex : aides à la pierre, GDV, LHI, études habitat, Chef du SPERUH et son adjoint
architecte et paysagiste conseil, etc.
ex : études générales etc. Chef du SATURN, son adjointe et la responsable
du bureau Études et Observatoires
Chef du SATURN, son adjointe et la responsable
du bureau Prévention des Risques Naturels
pm _..—— ...
OP 205 - Infrastructures et services de transport Chef du SATURN, son adjointe et la responsable du bureau Prévention des Risques Naturels
BOP 362 - Ecologie TL | Chef du SEF, son adjointe et le responsable du bureau Forêt et Biodiversité
Chef du SATURN, Chef du SPERUH et Chef du SEA
BOP 181 - Pré , les rl
ex : étude PPR, PAPI, FPRNM, etc
Programmes Agriculture
_ on. —— — — + ._—
l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de Chef du SEA et son adjoint 4 | . Chef du SEF et son adjointe ex : forêt, crédits d'urgence en agriculture, etc.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 7 Autres circuits, avec outils spécifiques :
les aides prédation (outils SAFRAN - auparavant OSIRIS)
divers plans comme « plantons des haies » du plan de relance (via OSIRIS)
les calamités agricoles via des crédits du FNGRA (géré via calamnat et transmis.en direct à la
DDPFIP via DFTnet)
certaines aides de crises agricoles (Via France Agrimer avec pré-instruction par la DDT)
Missions du chef de file :
pilotage et animation du BOP métier en interne à la DDT
correspondant, interlocuteur privilégié du service régional (DREAL, DRAAF, etc), utilisation
de la plateforme OSB (Outil de suivi budgétaire régional) pour les besoins en AE et CP des
BOP135 et BOP181
coordination et remontée des demandes / obtentions d’AE et de CP
tenue des tableaux de bord et rendre compte à la direction des dotations et états de
dépenses par BOP
contribution au contrôle interne financier piloté par la direction
assurer la prise en charge de la mission par les opérateurs Chorus désignés par BOP ainsi que
leur bon niveau de compétences
Actions particulières à identifier les correspondants RBOP en région
2. Organisation des opérateurs Chorus
Programmes Écologie, développement et mobilités durables
ex : étude eau, équipement lieutenants de louveterie, etc.
BOP 135 - Hal niet itorial
ex : aides à la pierre, GDV, LHI, études habitat, architecte et
paysagiste conseil, etc, Sylvie MORNET (SEF).
ex : études générales, etc.
_ | Tristan ARSAC (SEF)
Corinne MARTIN (SPERUH - à
BOP 181 - Prévention des risques
ex : étude PPR, PAPI, FPRNM, etc
BOP 203 - Infrastructures et services de transport
compter de sa nomination)
BOP 362 - Ecologie
Programmes Agriculture
BOP 149 - Compétitivité et à la durabilité de l’agriculture, de Sylvie MORNET (SEF)
ex : forêt, crédits d'urgence en agriculture, etc. | Tristan ARSAC (SEF)
Jean-François BOUSSIT (SEA)
2/4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 8 Dans une logique de continuité et de robustesse du service, les opérateurs Chorus ont accès à
l'ensemble des BOP métiers de la DDT.
3. Actualisation des habilitations dans Chorus Formulaire au 15/03/2025
- Pour Chorus Formulaire :
SGCD
Stéphane LE GOASTER, Guillaume PERRIN Valideurs
Valérie SIGAUD Valideur
Philippe THEVENON, Laurence ENJOLRAS, Flora PLANCHON, Tatiana
GONTIER
Valideurs
Jean-Pierre CHAPUT, Jérôme BOURRET
Jean-François BOUSSIT (uniquement fonds d'urgence gel, exceptionnel et
ne devrait pas exister à l'avenir)
Xavier CHEILLETZ, Myriam BERNARD, Fabrice GUEGUEN, Christelle
VASSAL-REVEILLE
Sylvie MORNET, Tristan ARSAC
. Opérateurs
Valideurs
— -————|
Valideurs
Opérateurs
David FAYARD, Serge CHAPON, Patrick PALLEN, Pascale ALLARY
Corinne MARTIN à compter de sa nornination
Valideurs |
Opérateurs
- Pour Chorus Cœur :
|
Lu
Sylvie MORNET (SEF)
Tristan ARSAC (SEF)
Corinne MARTIN (SPERUH - à compter de sa nomination)
5. Actualisation des fiches de poste des chefs de file et des opérateurs Chorus
Les fiches de poste seront complétées par les managers sur la base des éléments ci-après :
Missions :
saisie des engagements juridiques ;
saisie des services faits (liquidation de la dépense) ;
tenue du tableau de bord du BOP ;
suppléance des autres comptables.
Compétences requises pour le poste d'opérateur Chorus :
connaissance de la comptabilité publique, de la comptabilité générale, des réglementations,
des procédures comptables et de la chaîne de la dépense ;
connaissance de l'outil Chorus formulaire et Cœur Chorus (pour la formalisation des
tableaux de bord).
3/4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 9 6. Les différentes étapes de la procédure de dépense, les pièces à fournir
Le signataire devra prêter attention aux clauses rédigées sur le dossier et les biffer si nécessaire.
Pscié
Le dacte:féperamarta des Territoires de Haute-Loire
|
1
\
\ Stéphane LE GOASTER
“
.
de An"
4/4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-04-00004 - Organisation de la gestion comptable et budgétaire au sein de la DDT de la Haute-Loire 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-29-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date
du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le
dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 11 EM | _ Direction
PRÉFET : "
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Libé et de la légalité Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-27 EN DATE DU 29 AVRIL 2025 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «ENDURANCE DU GEVAUDAN 2025»
LE DIMANCHE 11 MAI 2025, AU DÉPART DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté municipal CIR N° 2025- 15 pris par la mairie de Saugues pour une interdiction de circulation et stationnement entre le pôle de pesage et le Marché couvert le dimanche 11 mai 2025 de 7h à 18h;
VU le récépissé de déclaration n° 2025-62 du 29 avril 2025 délivré à Mme Morgane CHARBONNIER, présidente de l'association «Les Cavaliers du Gévaudan», concernant la compétition sportive dénommée «Endurance du Gévaudan 2025» qui doit se| dérouler le dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
. Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
| 1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 12 CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE |
article 1er : |
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Endurance du Gévaudan 2025» qui
doit se dérouler le dimanche 11 mai 2025 au départ de Saugues.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs. .
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article À. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
._ Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3
Conformément à l’article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 13 + des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article À. 331-41 du code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.
article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 avril 2025
Le préfet, et par délégation,
le directe
Eric.PLASSERAUD D
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. |
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 14 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
MASSARDIER ERIC
PLANTIN DOMINIQUE
JAMMES EPOUSE PLANTIN CECILE
ALLES' ALEXANDRE
LEBRAS CHARLENE
ANCETTE CHRISTIAN
MOUSSIER SEBASTIEN
BARLET LUCIE
oo
yloliulnRw|In|
GAUTHIER PIERRE
_O PLANTIN MARION
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 15 | FRANÇAISE
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :
- Pour rétablir la circulation
© Reproduction même partielle intérdite |
|
e $
6 -9
ñ Pour indiquer à un automobiliste qu'il doit se diriger vers sa droite : Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :
- Le panneau KIO dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main
L droite, le bras à la verticale
- L'autre bras est tendu parallèle au sol
avec la main en direction de -
l'automobiliste, l'index tendu dans le
prolongement de la main
Le bras gauche tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
doit se diriger vers sa gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main
gauche, le bras à la verticale
- Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
PINCE
KL version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 16 La gestuelle (à l’attention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux coureurs où aux
| SuiVeurs que la course tourne à droite :
|
|- Le panneau KI0 est dans la main
droite, le bras à la verticale
| - Le bras gauche tendu parallèle au sol dans la direction que doit prendre
| l'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ils
peuvent aller vers leur gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main
gauche, le bras à la verticale
- Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
FRANÇAISE S : RL nt ee
version 1.1 du 09/06/2021 . ... Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D Reproduction mème partielle interdite
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-27 en date du 29 avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Endurance du Gévaudant 2025" le dimanche 11 mai 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-28-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril
2025 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée « 15
km internationaux du Puy-en-velay » le
DIMANCHE 4 MAI 2025
sur les communes d'AIGUILHE, Le
PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 18 PRÉFET Secrétariat Général
PENPIREMARS | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET Éealité | DE LA LEGALITE Fraternité A " Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2025-26 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT AUTORISATION
D'ORGANISATION DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE « 15 KM INTERNATIONAUX DU PUY-EN-VELAY » LE DIMANCHE 4 MAI 2025 SUR LES COMMUNES D'AIGUILHE, LE PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 22154, L. 3221-4 et L. 32215;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du
: 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protection contre
l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-48 du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
Vu l'arrêté conjoint n°25/JG/583, du 2 avril 2025, des mairies du Puy-en-Velay et Vals-Près-le-Puy
réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifesta-
tion ;
Vu l'arrêté municipal n°24/JG/584, du 2 avril 2025, de la mairie du Puy-en-Velay réglementant
temporairement la circulation à l'occasion de la manifestation ;
Vu l'arrêté municipal n°25JG/585, du 2 avril 2025, de la mairie du Puy-en-Velay réglementant tem-
porairement le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 19 Vu l'arrêté conjoint n°25/JG/588, du 2 avril 2025, des mairies du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe régle- mentant temporairement la circulation à l’occasion de la manifestation ;
Vu la déclaration d'organisation, déposée le 12 février 2025 par Monsieur Jean CHABANEL repré-
sentant de l'association « Jogging 43 », d'une compétition sportive pédestre dénommée "15
km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 4 mai 2025 sur des voies publiques ouvertes
à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy ;
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) dont relève la présente manifesta-
tion et l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire et le « la-
bel International pour l'épreuve 15 km Route » délivré par le président de la FFA ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la pré-
sente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 28 janvier 2025 par la
compagnie AIAC Courtage, société de courtage d'assurances, au titre du contrat MAIF
n° 4121633) ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur,
Vu la convention relative au dispositif prévisionnel de secours co-signée le 17 février 2025 entre
l'organisateur, et Emis-Medic, association agréée de sécurité civile, et l'organisateur ;
Vu: l'attestation de présence établie le 27 février 2025 par le médecin Patrick ASTIC inscrit à
l'ordre des médecins de la Haute-Loire (n°RPPS : 10003151841) confirmant sa présence et la
couverture médicale le jour de la manifestation,
Vu les avis favorables des maires des communes concernées,
Vu les avis favorables de monsieur le directeur départemental de la police nationale de Haute-
Loire, du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemen-
tal d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental
de la Haute-Loire ;
Considérant les préconisations en matière de plan de circulation et mesures de sécurité à mettre en
œuvre, issues de la réunion du 3 avril 2025 en mairie du Puy-en-Velay ;
Considérant les mesures de sécurité édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au
travers des arrêtés pris par chacun, et de afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme
des usagers de la route.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Monsieur Jean CHABANEL, représentant de l'association « Jogging 43 », est autorisé à organiser la com-
pétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 4 MAI 2025
sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et
Vals-près-le-Puy, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfec-
ture :
13h45 : course de 1000 mètres pour les enfants nés après le 1° janvier 2016 (pas de classement) ;
14h00 : course des 2000 mètres pour les enfants nés entre le 1°’ janvier 2010 et le 31 décembre 2015 ;
14h40 : course de 5 km « label régional FFA » pour les hommes et femmes nés en 2011 et avant ;
15h30 : course des 15 km « label international » pour les hommes et femmes nés en 2009 et avant;
17h00 : remise des récompenses des 2000 mètres, 5 km et 15 km
La course des 15 kilomètres consiste en une boucle à effectuer 2 fois.
2/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 20 ARTICLE 2 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, et des usagers de la route.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve. j
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est à la charge de l'or-
ganisateur et devra être conforme à ce qui est prévu. |
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs
(de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins un ex-
tincteur.
+ Sécurité des participants :
L'association organisatrice « Jogging 43 » est affiliée à la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA), le règlement. de cette dernière doit donc être respecté ainsi que les règles techniques et de sécurité propre à la discipline concernée (course sur route) qui doivent obligatoirement s'appliquer.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé
par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive ou avoir validé le PPS (par-
cours de prévention santé) de la fédération française d'athlétisme, en place depuis le 1* avril 2024.
° Sécurité desspectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du pu-
blic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande.
d'autorisation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement inter-
. dite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
+ Service d'ordre - signaleurs :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'au-
torité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de
l'ordre.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Dans le
cadre du service normal et si les impératifs du moment le permettent, un équipage sera éventuelle-
ment dirigé pour vérifier que toutes les mesures relatives à la sécurité ont bien été prises par les organi- sateurs.
3/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 21 Les artères qui conserveront un sens de circulation unique, l’autre partie de la chaussée étant réservée
à la course, devront avoir leur chaussée séparée par des barrières de type « Vauban » et si ces dernières
sont insuffisantes en nombre elles pourront être reliées entre elles par une double rangée de ruban de
balisage (bas et haut).
N. B: l’utilisation de plots n'est pas réglementaire, dans ce cas, et est insuffisante pour séparer les
chaussées, leur usage ne vaut que pour des déviations ou des neutralisations de voies lors de travaux et
nécessite une présignalisation routière réglementaire.
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l’imposent.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mis-
sion d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Ces gi-
lets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une men-
tion relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils de-
vront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques de-
vra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
-K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R.41619 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires né-
cessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
*__ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
* des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du
sport.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l'oc-
casion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contra-
ventions de 4°" classe.
Des signaleurs dûment agréés devront être placés aux intersections, ainsi, que sur une partie du trajet
pour empêcher le stationnement qui serait interdit par arrêté municipal.
4/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 22 Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les organisateurs s'assureront régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrière
n'est enlevée ou renversée.
Les organisateurs prendront toute disposition pour que l'accès à la Préfecture et au Tribunal de Grande
Instance soit immédiatement libéré sur demande des autorités administratives, policières et judiciaires
responsables et utilisatrices de ces édifices.
L'autorisation du départ de la course sera donné par les autorités municipales compétentes territoriale-
ment après une vérification complète du dispositif des signaleurs qui s'effectuera en compagnie d'un
des responsables de l'organisation.
La levée du dispositif de sécurité s'effectuera impérativement sur ordre des autorités municipales com- :
pétentes
Les dispositions modificatives de circulation et de stationnement devront faire l'objet d'arrêtés munici-
paux pris par Messieurs les Maires des communes de Le Puy en Velay, Vals Près le Puy et Aiguilhe. Il leur
incombera également de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règles
et délai prescrits par le Code de la Route.
Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de participants et de specta-
teurs sur le périmètre relativement concentré du jardin Henri Vinay, des dispositions à prendre pour la
sécurité semblent nécessaires (agent de sécurité, contrôle de sacs...)
ARTICLE 3 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se-
COUFS. |
Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera assuré par la Emis-Medic, association agréée de sécurité civile.
Il sera composé à minima d'une équipe positionnée sur le poste de secours comprenant 4 secouristes,
2 binômes moto avec 3 secouristes, le médecin sera transporté par une moto, 2 véhicules de Premiers Secours à Personnes comprenant 2 secouristes par véhicule devront également êtres présents.
Un médecin (Dr Patrick ASTIC, RPPS n°10003151841) sera présent le dimanche 4 MAI 2025 pendant toute la durée des épreuves.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départe- mental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
5/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 23 Les préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, émises en
2024, seront donc reconduites, à savoir :
- le boulevard Cluny sera fermé à la circulation automobile sur toute sa longueur, hors services de se-
cours et d'urgence autorisés à circuler sur le couloir laissé libre par la course (couloir droit sens Cluny/
avenue d'Aiguilhe)
- la circulation est interdite à tous véhicules sur la partie basse du Chemin de Bouthezard située en
contrebas de la rue Antoine de Saint-Vidal, sauf riverains, accès au stade de football d'’Aiguilhe et ser-
vices de secours et d'urgence. Au-delà de la voie d'accès aux jardins privatifs et au stade de football
d'Aiguilhe, seuls les services de secours et d'urgence ainsi que les véhicules se rendant au camping de
Bouthezard sont autorisés à circuler.
- le dispositif permettant l'accès des véhicules de secours en vieille ville sera reconduit :
- les points d'accès sont l'avenue de la Cathédrale et la montée Saint-Michel ;
- la voie de gauche , dans le sens de la course, de la rocade d'Aiguilhe sera réservée aux véhicules des
services d'urgence.
Afin de pouvoir interrompre la course et permettre aux véhicules de secours d'emprunter la montée
Saint-Michel et desservir ainsi le secteur historique de la ville du Puy et le bourg d'Aiguilhe, les organisa-
teurs disposeront un signaleur à l'intersection rocade/montée Saint-Michel.
Ce dispositif permet également aux véhicules de secours l'accès à l'hôpital et à tout le coteau de la Bo-
riette par le chemin de Bouthezard et aussi le coteau de Chausson par le chemin des Cités.
Enfin, afin de faciliter l'accès à la partie basse du secteur historique de la ville du Puy une fois le disposi-
tif mis en place, les bornes situées en haut de la rue Pannessac seront enlevées par les services tech-
niques et les barrières Vauban maintenues.
Sur le secteur du Val Vert, l'intersection de la rue Francisque Enjolras/avenue de Vals et l'intersection
de la rue J Baudoin/rue Henri Chas serviront de points d'accès pour les secours.
Les accès des voies seront bloqués par des obstacles mobiles et non pas fixes (type pierres) afin de
pouvoir les déplacer rapidement en cas d'évacuation.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT - CIRCULATION
L'arrêté municipal des villes du Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy n°25/JG/583 du 2 avril 2025, tout
comme l'arrêté conjoint n°25/JG/588 du 2 avril 2025 des maires du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe réglemen-
tant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation devront être
appliqués et respectés.
Il en va de même :
- pour l'arrêté n°24/JG/584 du 2 avril 2025 de la ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement la
circulation des véhicules et interdisant à tous les véhicules de + de 3,5 tonnes, boulevard Gambetta,
dans le sens Espaly-Saint-Marcel/Le Puy-en-Velay, le dimanche 4 mai 2025 de 10h et jusqu'à la levée du
dispositif de course estimée à 18h.
- pour l'arrêté n°25/JG/585 du 2 avril 2025 de la ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement le
stationnement sur l'ensemble de l’ancien parking « poids lourds » situés sur la Rocade d'Aiguilhe qui se-
ra réservé au stationnement des véhicules des coureurs et des spectateurs de la course, le dimanche 4
mai 2025 de 7h à 19h. En raison des nouvelles restrictions de circulation instaurées sur la Rocade d'Ai-
guilhe, le parking ne sera plus accessible dès 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif.
6/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 24 Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint Le Puy-en-Velay/Vals-près-le-Puy n°25/1G/583
du 2 avril 2025 : le dimanche 4 mai 2025, les courses pédestres de l'association « Jogging 43 » se dérou-
leront conformément aux prescriptions de l'arrêté municipal conjoint des villes du dti. et Vals- près-le-Puy n°25/1G/583 du 2 avril 2028 définies ci-après:
v ITINÉRAIRES DES COURSES
Les enfants nés après le 1°’ janvier 2016 effectueront un tour de 1 km dont le départ sera donné à
13h45, sur le parcours suivant :
Départ: -boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours : - boulevard du Breuil (voies montantes)
- voie ouest du Breuil
- avenue du Général de Gaulle
- voie ouest Michelet
- boulevard du Breuil (voies montantes)
- voie ouest du Breuil
Arrivée: - boulevard du Breuil (voies descendantes)
Les enfants nés entre le 1°’ janvier 2010 et le 31 décembre 2015 effectueront un tour de 2 km dont le
départ sera donné à 14h10, sur le parcours suivant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours: - voie ouest du Breuil
- Avenue Clément Charbonnier
- Boulevard Alexandre Clair
- Boulevard Président Bertrand
- Avenue André Soulier
- Cours Victor Hugo
- voie ouest Michelet
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
Nés en 2011 et avant (14 ans minimum à J-1 de la date de l'épreuve), pour les femmes et les hommes, ef-
fectueront un tour de 5 km - Label régional FFA - dont le départ sera donné à 14h40, sur le parcours sui-
vant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours : - Boulevard Saint-Louis
- Boulevard Carnot
- Avenue d'Aiguilhe
- Rocade d'Aiguilhe (commune d'Aiguilhe)
- Boulevard de Cluny
- Chemin de Sainte-Catherine
- Faubourg Saint-Jean
- Boulevard du Maréchal Fayolle
- Avenue Georges Clemenceau
- Rue Pierret :
- Voie est Michelet
- Allée des Droits de l'Enfant
- Cours Victor Hugo
- Avenue André Soulier
- Boulevard Président Bertrand
- Boulevard Alexandre Clair
- Rue Simone Weil
- Rue Antoine Martin
- Avenue Clément Charbonnier
- Avenue du Général de Gaulle
- voie ouest Michelet
- Boulevard du Breuil
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
7/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 25 Nés en 2009 et avant effectueront un tour de 15 km - Internationaux du Puy-en-Velay - dont le départ
sera donné à 15h30, sur le parcours suivant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voie montante)
Parcours - Boulevard Saint-Louis
- Boulevard Carnot
- Avenue d'Aiguilhe
- Rocade d'Aiguilhe (commune d'Aiguilhe)
- Boulevard de Cluny
_- Chemin de Sainte-Catherine
- Faubourg Saint-Jean
- Boulevard Maréchal Fayolle
- Avenue Georges Clémenceau
- Rue Pierret
- Voie Est Michelet
- Allée des Droits de l'Enfant
- Cours Victor Hugo
- Avenue André Soulier
- Boulevard Président Bertrand
- Rue de Sinety (commune de Vals-près-le-Puy)
- Rue Centrale
- Rue Henri Chas
- Rue Léon et Jeanne Coudeyrette
- Avenue du Val Vert
- Rond point de Carrefour
- Avenue Charles Massot (commune de Vals-près-le-Puy)
- Avenue de Vals (commune de Vals-près-le-Puy)
- Boulevard Alexandre Clair
- Rue Simone Weil
- Cours Victor Hugo
- Rue Antoine Matin
- Avenue Clément Charbonnier
- Avenue du Général de Gaulle
- Voie ouest Michelet
- Boulevard du Breuil
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
Afin de parcourir la boucle exacte de 15 kilomètres, le « U » décrit au niveau des rues Simone Weil et
Antoine Martin sera donc emprunté 2 fois, par les coureurs.
C4 STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules sera interdit - sauf organisation et prestataires avec signe distinctif:
- place du Breuil, parc aérien, partie haute : du jeudi 1°’ mai à 20 heures au lundi 5 mai 2025 à 11h:
- place du Breuil, parc aérien, partie basse : le dimanche 4 mai à 1h30 à 18 heures
-le dimanche 4 mai de7hà19h:
- boulevard du Breuil (voie montantes et descendantes)
- voie ouest Breuil (emplacements livraisons)
- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité
- boulevard Carnot, côté droit dans le sens de la course entre la rue Pannessac et l'avenue de la Cathé-
drale
- avenue d’Aiguilhe
- boulevard de Cluny
- chemin de Sainte-Catherine, partie comprise entre le boulevard de Cluny et >rue de Vienne - rue du Faubourg Saint-Jean
- voie longeant la place Cadelade
8/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 26 - place Cadelade
- boulevard Maréchal Fayolle
- rue Dolaizon
- rue des Teinturiers
- rue des Carmes
- rue Crozatier
- rue Pierret
- voie est Michelet
- voie ouest Michelet
- place Michelet, de part et d'autre de la chaussée au droit des n°17 et 19
- allée des Droits de l'Enfant
- cours Victor Hugo
- rue Antoine Martin
- avenue André Soulier
- rue Simone Weil
- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre le bd Alexandre Clair et le n°21 inclus
- rue de Sinéty (commune Vals-près-le-Puy)
- au droit du pont SNCF situé à l'intersection des rues Sinéty, Centrale et du chemin des Iris
- rue Centrale
- rue Haute
- rue Henri Chas
- rue Léon et Jeanne Coudeyrette (entre rue Henri Chas et avenue du Val Vert)
- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy)
- avenue de Vals (commune Vals-près-le-Puy)
- boulevard Alexandre Clair, des 2 côtés
- avenue Clément Charbonnier, des 2 côtés
- rue Vibert
- place Michelet, sur les 2 parkings à la barrière, ces derniers étant réservés pour les besoins de l'organi-
sation et les véhicules des coureurs, le contrôle des accès sera assuré par les organisateurs.
Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément
aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la route.
Les taxis sont autorisés à stationner le dimanche 4 mai de 7h à 19h rue Pierret, au droit des immeubles
numérotés 2, 4 et 6.
V4 CIRCULATION
La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur les voies suivantes
ainsi qu'aux intersections des voies y débouchant :
- de 10 h et jusqu'à la levée du dispositif : boulevard du Breuil (voies descendantes)
- de 12 h 45 et jusqu'à la levée du dispositif :
- boulevard du Breuil (voies montantes)
- rue Saint-Jacques, partie comprise entre la rue Julien et le boulevard Saint-Louis
-rue des Capucins, partie comprise entre la rue Terrasson et le boulevard Saint-Louis
- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité hors accès à la rue Ronzon
- rue Vibert, partie comprise entre la rue Jean Barthélémy et le boulevard Saint Louis
- rue du faubourg Saint-Jean
- voie longeant la place Cadelade
- avenue Charles Dupuy, entre le boulevard Maréchal Fayolle et l'avenue de la Dentelle
- boulevard Maréchal Fayolle
- rue Pierret, sauf accès taxis par voie de bus de Baccarat
- avenue du Général de Gaulle, sauf accès et sortie Préfecture et tribunal,
- voies ouest, est et centrale Michelet
- allée des Droits de l'Enfant
9/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 27 - cours Victor Hugo
- rue Antoine Martin
- avenue André Soulier
- rue Simone Weil
- boulevard Président Bertrand, entre le boulevard Alexandre Clair et le n° 21
- rue Sinéty (commune de Vals-près-le-Puy)
- rue Central
- rue Henri Chas
- rue Léon et Jeanne Coudeyrette
- avenue du Val Vert, sur le couloir situé du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue Jean Baudoin
et la commune de Vals-près-le-Puy. Dans cette même portion de rue, la circulation sera autorisée uni-
quement sur le couloir situé du côté des n° impairs, dans le sens Vals-près-le-Puy/rue Jean Baudoin
- avenue Charles Massot (Vals-près-le-Puy), dans le sens rond point Aielo de Malferit - mairie de Vals
- avenue de Vals (Vals-près-le-Puy), dans le sens mairie de Vals - boulevard Alexandre Clair
- boulevard Alexandre Clair, couloir côté immeubles numéros impairs
- avenue Clément Charbonnier, couloir côté jardin Henri Vinay
- Voie longeant le square Ulysse Rouchon entre la rue Vibert et la voie ouest Breuil
- voie ouest Breuil
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- boulevard Carnot : couloir descendant
- avenue d’'Aiguilhe (commune Aiguilhe)
- boulevard de Cluny, dans son intégralité
- chemin de Sainte-Catherine pour sa partie comprise entre le boulevard de Cluny et la rue de Vienne.
L'accès au parking situé entre les boulevards Cluny et Joffre et le chemin de Sainte-Catherine ne sera
pas préservé
- rue de Vienne, pour sa partie comprise entre le chemin de Sainte-Catherine et le faubourg Saint-Jean
Sens interdits |
Des sens interdits de circulation seront installés sur les voies suivantes dans les conditions définies ci-
après :
Sens interdits à tous véhicules, sauf services publics d'urgence :
- de 12h45 et jusqu'à la levée du dispositif :
- rue Alphonse Terrasson, dans le sens Capucins/Ronzon
- rue des Capucins, dans le sens Alphonse Terrasson/Saint-Louis
- rue Vibert dans le sens rue Jean Barthélémy-boulevard-Saint-Louis
- avenue du Val Vert, dans le sens Le Puy-Vals, partie comprise entre la place Eugène Pébellier et Vals.
Une pré-signalisation rappelant cette mesure sera implantée avenue du Val Vert, à son intersection
avec l'avenue Foch (« sens interdit à 800 mètres »)
- avenue Charles Massot dans le sens rond point de Aielo de Malferit - mairie de Vals (commune de Vals
près Le Puy)
- avenue de Vals, dans le sens mairie de Vals - boulevard Alexandre Claire (commune de Vals près Le
Puy)
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- avenue d'Aiguilhe et boulevard de Cluny, ainsi que sur toutes les voies y débouchant
Sens interdits à tous véhicules, sauf accès riverains et services publics d'urgence :
- de 12h45 et jusqu'à la levée du dispositif :
- rue Dolaizon en direction du boulevard Maréchal Fayolle
- rue Crozatier en direction du boulevard du Breuil
- place du Théron, à l'intersection avec la rue Chaussade
- rue des Chevaliers Saint-Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et le faubourg
Saint-Jean, dans le sens boulevard de la République - faubourg Saint-Jean
- rue Francisque Mandet dans le sens boulevard de la République-faubourg Saint-Jean
10/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 28 - rue Burel dans le sens rue des Tanneries - voie est Michelet
- rue des Moulins, partie comprise entre la rue des Tanneries et le cours Victor Hugo dans le sens rue
des Tanneries-cours Victor Hugo
- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre l'avenue Foch et l'avenue André Soulier, dans le
sens avenue Foch-avenue André Soulier, sauf accès parking stade Causans
- rue Loucheur, dans le sens Jules Romains - rue Centrale
- rue du Ruisseau, dans le sens rue Jules Romains - rue Centrale
- montée de Papelingue, dans le sens rue Jules Romains - rue Centrale
- rue Jules Romains, dans le sens rue Jean Baudoin - rue des Églantiers - rue des Églantiers, dans le sens rue Jules Romains — rue Henri Chas
- de 13h30 et jusqu’à la levée du dispositif :
- chemin de Saint-Sébastien, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny
- rue d'Alençon, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny
- rue Henri Pourrat dans le sens Le Puy - Aiguilhe
- rue de Vienne dans le sens rue de Valenciennes - Chemin de Sainte-Catherine
- chemin de Bouthezard, en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal, dans le sens descendant
Le sens de circulation de la rue Haute sera inversé, il s'effectuera dans le sens rue Centrale — rue Lou-
cheur, avec obligation de tourner à gauche en direction de l'avenue du Val Vert.
Circulation sur les voies empruntées à la fois par la course et par les véhicules
Sur ces voies, la circulation des véhicules et des coureurs se fera dans les conditions définies ci-après :
- de 12h45 et jusqu'à la levée du dispositif :
- avenue Clément Charbonnier : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur
marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.
- avenue Alexandre Clair : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche,
les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.
- avenue de Vals (commune de Vals-près-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans
le sens de la marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n°impairs. Un tourne à droite obli-
gatoire en direction de la mairie de Vals-près-le-Puy sera implanté au débouché de chaque voie située
du côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.
- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite
dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs. Un tourne à
droite obligatoire en direction du rond-point Aielo de Malferit sera implanté au débouché de chaque
voie située du côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.
- avenue du Val Vert : partie comprise entre la commune de Vals-près-le-Puy et la rue Léon et Jeanne
Coudeyrette, les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs
utilisant le couloir côté immeuble pairs.
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- avenue d'Aiguilhe les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunteront
le couloir de gauche dans sens de leur marche ;
- boulevard Cluny les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunteront
le couloir de droite dans le sens de leur marche ; les coureurs utilisant le couloir situé du côté des n°
pairs.
- boulevard Carnot les véhicules circuleront sur les voies montantes, les coureurs utilisant les voies des-
cendantes.
11/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 29 Sur les voies précitées, la matérialisation délimitant les deux couloirs (coureurs et véhicules) devra se
conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
- Accès des véhicules des services publics d'urgence :
- en secteur historique les véhicules des services publics d'urgence auront accès au secteur historique
par l'avenue d’Aiguilhe, l'avenue de la Cathédrale, la rue Pannessac, la rue de Craponne et la place Ca-
delade, où des signaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ain-
si une intervention à l'intérieur du périmètre fermé par les courses.
- dans le secteur du Val Vert les véhicules des services publics d'urgence auront accès au quartier Val
Vert par la rue Francisque Enjolras (commune de Vals près Le Puy) et-par la rue Jean Baudoin, où des si-
gnaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ainsi une interven-
tion à l'intérieur du périmètre fermé par la course.
- Sortie en cas d'urgence des véhicules, pris dans le périmètre des courses :
- la sortie des véhicules pris dans le périmètre des courses sera autorisée, en cas d'urgence, avenue de la
Cathédrale, rue de Craponne, place Cadelade, rue Francisque Enjolras (Vals près le Puy) et rue Jean Bau-
doin en se conformant strictement aux directives des signaleurs.
- le plan de circulation des voies comprises dans ces mêmes périmètres de courses pourra être modifié
et/ou inversé, de telle sorte que l'ensemble desdites voies SORVOrEENE V vers les cinq seuls points de sor-
ties susvisés.
- cette mesure s'applique notamment sur la contre-allée du boulevard Carnot, située du côté des nu-
méros pairs, où les véhicules pourront emprunter la voie en sens inverse, dans le sens rue des Farges -
avenue de.la Cathédrale, afin de rejoindre le point de cisaillement, situé au bas de cette même avenue.
- Véhicules autorisés à suivre les courses :
A l'exception des véhicules de services publics d'urgence et de ceux du service de secours spéciale-
ment mis en place par les organisateurs, seuls les motocyclistes dûment agréés par les organisateurs et
le responsable du service d'ordre sont autorisés à suivre les courses.
- Déviations :
- de 10h et jusqu'à 12h45 les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis en direction des voies des-
cendantes du Breuil seront déviés obligatoirement sur la voie Ouest du Breuil.
- de 12h45 et jusqu'à la levée du dispositif
- les véhicules venant du boulevard Joffre se dirigeant sur Aubenas - Mende seront déviés obligatoire-
ment par l'avenue des Belges.
- les véhicules venant de l'avenue des Belges seront déviés obligatoirement, quelle que soit leur direc-
tion, sur le boulevard Joffre puis sur les communes de Chadrac et/ou Brives Charensac.
- les véhicules circulant sur la D188 le sens les Baraques - Le Puy seront déviés obligatoirement par l'ave-
nue Baptiste Marcet, à hauteur du rond-point des Maisons Blanches, sauf habitants de la commune de
Vals et/ou de la zone de Chirel.
- les véhicules venant du boulevard Docteur Chantemesse seront déviés obligatoirement, quelle que
soit leur direction, sur le boulevard Carnot et ceux se dirigeant ensuite sur Saint-Etienne, Lavoûte-sur-
Loire, Brives-Charensac, Annonay, Valence, Mende, Aubenas, seront déviés obligatoirement par les
rues Ronzon. Alphonse Terrasson, Latour Maubourg Ronzade, l'avenue Clément Charbonnier, le boule-
vard Alexandre Clair, la commune de Vals-Près-le-Puy, en direction de la D188 par la zone de Chirel.
12/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 30 - les véhicules venant du boulevard Gambetta seront déviés obligatoirement quelle que soit leur direc-
tion par le même itinéraire que celui visé ci-dessus.
SIGNALISATION
Les Services Techniques municipaux des deux communes mettront en place la signalisation relative au
stationnement sur leur propre territoire. Les Services Techniques municipaux de la ville du Puy-en-Ve-
lay délimiteront, dès le jeudi 1er mai et à l'aide de barrières Héras, les zones haute et basse du parc aé-
rien du Breuil.
Les Services Techniques municipaux de la Ville du Puy mettront en place la signalisation portant sur les
déviations installées à la périphérie de la ville. Ils enlèveront les caches masquant les panneaux de pré-
signalisation préalablement installés par le Département à hauteur du rond point du Collet (RD902). Ils
implanteront des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque
extrémité de la Rocade 1 semaine avant la course afin de porter l'information sur la fermeture totale
de la Rocade durant la course.
Côté Joffre, ils ajouteront un panneau indiquant l'accès temporaire au Centre Hospitalier Émile Roux
via l'itinéraire de substitution empruntant le pont de la Renaissance (Chadrac) puis l'avenue de Rode-
rie (Aiguilhe).
AU rond-point du boulevard Gambetta, côté Espaly Saint Marcel, ils implanteront une déviation pour le
Centre Hospitalier Émile Roux invitant les automobilistes à emprunter le chemin Charles VII.
Le reste de la signalisation sera mis en place par les organisateurs, en particulier les matériels néces-
saires à la matérialisation des couloirs réservés aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait à la cir-
culation. A toutes les intersections importantes, des barrières sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit,
devront être implantées par les organisateurs, pour interdire l'itinéraire de l'épreuve.
Pour renforcer la sécurisation des courses, un dispositif anti véhicule-bélier sera implanté de 12h45 et .
jusqu'à la levée du dispositif, comme suit :
v 2 camions municipaux seront positionnés en travers de la chaussée bd Maréchal Fayolle, à hau-
teur des n° 14 à 29, en amont de la ligne de départ et en protection de cette dernière,
v 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée boulevard Saint Louis, à
hauteur de la rue Ronzon,
v 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée, rue des capucins, en léger
contrebas de son intersection avec la rue Alphonse Terrasson.
Pour rappel tous les chauffeurs devront rester à proximité des véhicules mobilisés, et ce sur toute la
durée la manifestation
De même conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint du Puy-en-Velay/Aiguilhe n°25/1G/588
du 2 avril 2025
Le dimanche 4 mai 2025, de 13h30 et jusqu’à la levée du dispositif, la circulation sera interdite à tous véhicules chemin de Bouthezard, pour sa partie située en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal. Seul l'accès au centre hospitalier Emile Roux et l'accès des riverains sera rendu possible sur la portion de voie comprise entre la rue Antoine de Saint Vidal et la voie d'accès à la propriété privée « Les Perce- neige ». La partie basse du chemin de Bouthezard, située en contrebas de cette voie privée, sera neu-
13/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 31 tralisée et interdite à tous véhicules hors services d'urgence et de secours, accès au stade de football
d'Aiguilhe et accès au camping municipal.
Des sens interdits seront implantés au débouché de chaque voie donnant sur l'avenue de Bonneville.
Seuls les riverains pourront pénétrer sur chacune de ces voies et ce afin d'accéder à leur domicile. En
aucun cas ils ne seront autorisés à pénétrer sur l'avenue de Bonneville. Seuls les services de secours y
seront autorisés.
Afin de maintenir l'accès au camping municipal, une dérogation sera accordée aux automobilistes pour
circuler chemin de Bouthezard partie basse ainsi qu'avenue de Bonneville, entre le chemin de Bouthe-
zard et la voie d'accès au camping.
Afin de maintenir l'accès au stade de football d’Aiguilhe, une dérogation sera accordée aux automobi-
listes pour circuler chemin de Bouthezard, jusqu'à la voie d'accès au stade.
Un signaleur de l'association Jogging 43 sera présent sur cette dernière portion de voieafin de régle-
menter la circulation et garantir ainsi des conditions optimales de sécurité. :
Les Services Techniques de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisa-
tion appropriées. Ils implanteront Un panneau « Rocade d'Aiguilhe fermée hors accès camping de Bou-
thezard » à l'entrée de la rue Antoine de Saint-Vidal, côté RD902. Ils matérialiséront un itinéraire de
substitution depuis l'avenue de Roderie, côté Chadrac, et ce afin de préserver un accès au Centre Hos-
pitalier Emile Roux.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéde-.
ront au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des
espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signa-
létique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des
déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 6
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureu-
sement interdit.
ARTICLE 7
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 8
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifesta-
tion.
ARTICLE 9
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
14/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 32 ARTICLE 10
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police natio-
nale de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire,
le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'in-
cendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ain-
si que Messieurs les maires d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy dont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean CHABANEL, représen-
tant l'association Jogging 43 titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 28 AVRIL 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoint :
ns
a ais T4
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre du travail.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
15/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 33 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ASTRUC FLORENCE EPOUSE VISSAC
2 BAUDOIN ELISABETH
3 BECHLITCH BEATRICE EPOUSE DIELEMAN
4 = BELIN DANIELLE EPOUSE ROMEAS
5 BELLEDENT GEORGES
6 BERGOUGNOUX JEAN
7 BERNARD LAURENT
8 BERNARD THIERRY
9 BERTHON MARIE PIERRE EPOUSE DUFOUR
10 BEYSSAC DANIELLE EPOUSE MALARTRE
11 BOITEL CELINE
12 BONNEFOY LAURENCE
13 BREDOIRE ANNIE EPOUSE BOISSONNEAU
14 BROC MARIE CLAUDE
15 CHADELAT AMELIE
16 CHANTRE DAVID
17 CIVEYRAC MICHEL
18 CLAUZIER JOELLE EPOUSE FERRY
19 COMBRIS PATRICIA EPOUSE MAURY
20 CORNIC MAELLE
21 DI PAVODA JEAN LOUIS
22 DIODONNAT GILLES
23 DUFOUR EMMA
24 DUFOUR PATRICK
25 DUPIN PIERRE
26 EXBRAYAT DANIEL
NE: EYRAUD MARIE THERESE EPOUSE VERDUN
28 FERRY DANIELE |
29 FOURY GABRIEL
30 FRULEUX REGINE
31 GASQUE CHANTAL
32 GIRAUD MICHAEL
33 GONDOL MONIQUE EPOUSE FOURETS
34 GOVANNONI GERARD
35 GUILLERY DELPHINE
36 JAMMES HUBERT
37 JULIEN MYRIAM EPOUSE LIAUTAUD
16/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 34 38 LAFAURIE STEPHANIE
39 LANGLET LUCIE
40 LE DUC CHRISTINE
41 LEFORT CHRISTINE
42 LIAUTAUD MARC
43 LIOTARD JEAN BAPTISTE
44 MALFRAIT GILLES
45 PARRAT CHANTAL EPOUSE TWAROG
46 PIC CATHERINE EPOUSE AUBAZAC
47 RIBEIRO PHILIPPPE
48 de ROUSSON MARTINE
49 H ROUX NICOLE
50 SALMIERI CECILE EPOUSE KAESTLE
51 SAVEL ELISABETH
51 SENTENAT JULES
53 TALON HENRI
54 TERRASSON MANUEL
55 TEYSSIER ERIC
56 THOMAS MARIE THERESE EPOUSE SENTENAT
57 TOURETTE PATRICK
58 VERGNE MARTINE
59 VIALANEIX EMMANUELLE
60 VIDAL ELIE
61 VIDAL ELISABETH
62 VOILQUE CHRISTIAN
63 VOILQUE ROLAND
64 WEIGEL GABRIEL
65 WEILL SYLVIE EPOUSE AUBRIE
17/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 35 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau K1O.
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste j "voile sono)
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il _ Pour indiquer à Un automobiliste qu'il | | doit se diriger vers sa droite : : doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KIO dans une main en
| l'air, le bras à la verticale | - Le panneau KI0 est dans la main | n
| : « | | droite, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol - Le panneau KI0 est dans la main | ! gauche, le bras à la verticale |
| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol |! - Le bras droit tendu parallèle au sol l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans là direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre prolongement de la main | l'automobiliste | l'automobiliste |
FRANÇAISE == F |
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D en ne pets nine
18/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 36 La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course) APR me
L
H
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils | suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main |- Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale |. gauche, le bras à la verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre l'automobiliste ; l'automobiliste
EN —— | FRANÇAISE version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste : :1© Reproduction même partielle interdite
19/19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 37 en Au
En 2° “D Lu, LE L =
+
un « - = » E " ee, RE À
a L)
ù #2" ” É ; Sur
“ a
L E 1 : : .r - =
its mul
Fous : Tr _- L' | L EL ner ” ! Ù L : = L fn g-. tr
: Û
a = [ CT J mn : ; 0 : l , : s = : L
" a" ie + F
LA n° ou gt 4 1. Le . r h | #r
: J ai À
[RS OT ro h ne ne ] | ES LI : Er EL. : Er : : 1%
bn
... : À i , "12" # çe = LE EL - 5 pe MR 1:
Pn loi JT
oo « "1 as ol Lo - L C, Le 1 . 1 ñ LA 2 = l
_ Fr
5 TS Le 1 f— 1,1 L pe. E .. LT L ou 1, 1 7 re LI - mu) 43° FE a ec ï à
ni Fr raNeurestn 8 ab ie sol
LL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 38 Impression
imprimer
Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.
1.81 km 17 m 14 m 625 m 638 m
}
; [=
? æ _ R pierret FI _ - Rue a) EL'Aviatibn ! =& à o :
u Z CE Ô sé rs
Æ s Bar des ! Es) À € : - | ÿcolones Rue Jean Barthélémy Avenue . | 2 L Rue Burel \ | au G ÿ U
L €nér. L = de la Ronzade ! al de Gaulle > * VU 1 j & 4 1
1 Faw | |
! [ RC) | h. v
1 11 d
Eglise réformée er 42
‘ : cd
d = < où F
Rue Charles Rocher u École o
* =, | Michelet AS ç° LP Re | NC) c Eglise saint & £
KL? Antoine = & S (©)
f
Re]
École Se Ÿ 5 S : LL SE / (re et Collège ji Re = Privée à À He Saint- Rue Antoi ja p= OI : + f T Louis ne Martin | S i es.
Collège Dr
Jules A à Vallès # Ÿ l < L
Rue Simone Weil ee, ;
G,
%e, &
(Q &
+
eS
À À
@
R
d
Z) \ À
3 Ÿ BoŸ ® 7 1e C} CA / = f © = } 4 & |
v! ”
+ 3
2 | LL D l/ 3 "A, » f “&
N 2 ) 4 A) a | je) v | /
[som _| La Voir le profil altimétrique et les types de voies | / a ‘ | 1
https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prin:
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
Rr,-
{6
ANTINNMANEL 1&,2.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 39 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 40 Impression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prin
imprimer
Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max. ,
5.09 km 50m 50m 612m 644 m 2 LS \ ,/ PE, 7 ‘ “ar dine ct À 4 ferrainvmuiti port
74,0 VE
Ÿ / ff, 26 \ À FR
Centre 4 ! \ CRE, | Ve ke a |
Rosphalier P Ve #7 re " n 1 —E) Avenue de Roderie Émile Roux £ :
A, _Campinc
Bouthezard
SMS
I ES LE Le
& & 2
È © + 2
camping
| aquadis .# \ A, Va AR ce |
ré # loisirsAiguilhe, 4:
PR quete 2) M Auidé café FE RON 4
eà =) TLC *
gl
cu ' # Se À. LE
A * y - à. = De PSS " © \ “Rte #d ê ‘AN s 3
Lt # : S°
* ? À
f te it \ a “eye S à % M,
, A 1 A |
Æ \e
ER
EN LA
o
e ee 71
ar ;
or. / w. nr
2 T. < AL
# 7 PIE |? Clinique N f À / _, Bonsecours ë L/< be s # T ; ] .® Q MOTS Se | Fame ©, 4e SLT f Ÿ La + ‘0 À PE | ©" © «= | 200 m 222 ë: _ pe CERF Voir le profil altimétrique et les types de voies ou |
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
I sur 1 | Liu ue a se | 27/02/2025, 15:3,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 42 Impression
Distance
15.23 km
Z ©
5 où € de mon®
Saint Marcel
LARG
8 7,
https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print
imprimer
Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.
133 m 130 m 612 m 654 m
LS
Ce
| à » a » tt, B 6 A |
(10 |
3 A 2 k LE PÜV-EN-VELAY Vi S , * % È «
Le |
. F Le Puy-en-Velay
{
\We=
Y
D
5 e PA
ER: | © & = à
dE We
De
2$
g S (ee qu
à
S
ra
&æ
)
je]
/;, si S
7 S
.B 4 S 1
BA , T Ch |
A
= c
o
['A |
et. $
O Z ñ ®
Di" &,
% <
de
Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
NPIIANIANNNE 1L£2.94
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 43 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-26 du 28 avril 2025 portant autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée « 15 km internationaux du Puy-en-velay » le DIMANCHE 4 MAI 2025 44 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-14-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant
composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 45 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025
portant composition du conseil départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs aux conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du 21 mars 2025 désignant ses représentants au sein du CDEN de la Haute-Loire et son courriel de transmission en date du 24 mars 2024 ;
Vu le courriel de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du 10 avril 2025 signalant l’incomplétude de l’arrêté du 02 avril 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de l’Éducation nationale de la Haute-Loire a expiré le 12 avril 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter l’arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 46 Article 1er - Le conseil départemental de l’Éducation nationale de la Haute-Loire est composé comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de
l’Éducation nationale de la Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental de la
Haute-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du Conseil
départemental
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du Conseil départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du canton
du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton
du Plateau du Haut Velay Granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale du canton
de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du canton
du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départemental du canton
du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental du canton
de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale du canton
des Deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale du canton
d’Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental du canton
d’Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale du canton
de Saint-Paulien
2°) Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 47 3°) Représentants de l’association des maires et présidents d’intercommunalité de la Haute-
Loire (A.M.F. 43) et de l’association des maires ruraux de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d’Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT :
1°) Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Louise POMMERET
Professeure agrégée
Les Chazes
43260 SAINT-HOSTIEN
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, avenue de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. David THERMET
Professeur des écoles
4, rue André Bernard
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
2°) Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes – fonction publique
(U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
18, rue du Métier
43300 MAZEYRAT-D’ALLIER
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
105, route de Fontcroze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lotissement Les Doniches
7, rue Marcel Saby
43270 ALLEGRE
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 48 3°) Représentants de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la
formation professionnelle (F.P.) – Force Ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Route de Rosières
43200 LE PERTUIS
M. Bruno GOELO
Professeur des écoles
14, avenue d’Auvergne
43300 LANGEAC
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
110, chemin du Château d’eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
5, rue du Parc
43500 BEAUNE-SUR-ARZON
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lotissement Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERRÉOL-D’AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIÈRE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche
60, avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Néant – Aucun représentant désigné Néant – Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d’élèves de l’enseignement public (P.E.E.P.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 49 3°) Association complémentaire de l’enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Gérard RAUT
Membre de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
M. jean-Paul GAILLARD
Pr2sident de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Laurence VIVIER
4 passage de Chat-Malpas
43370 CUSSAC SUR LOIRE
V) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE
CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
M. André THOMAS
4 Rue du Verger
43100 PAULHAC
M. Jean-Pierre CHAMBON
33 Rue de Monage
LATOUR 43700 COUBON
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental
de l’Éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle
il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d’empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat
en cours, au remplacement de ce membre.
Article 3 – Le secrétariat du conseil départemental de l’Éducation nationale est assuré par les
services de l’État, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, ou par les
services du département.
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 50 Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° BCTE/2025/36 DU 14 AVRIL 2025 portant composition du conseil départemental 51 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-29-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 -
90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE D'ORGANISER UN
RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY »,
« FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI
2025 INCLUS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF 52 E
PRÉFET Cabinet
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 INCLUS
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articlés L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R. 211-2
à R.211-9etR. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par l'ordonnance n° 2012-351 du 12
mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2025 » du 15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au
niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et générateurs de troubles à l'ordre public
donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code de la route, à la législation sur le bruit, sur les
stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à la suite de la découverte de ces rassemblements ; que
cela a été notamment le cas les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024 ;
Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 18 octobre 2024 d'une rave party, non
déclarée et interdite par arrêté préfectoral du jeudi 17 octobre 2024 ; rassemblement déjoué par les services
de la gendarmerie nationale ;
Considérant l'organisation d'une rave party le 22 décembre 2024 qui avait nécessité l'intervention des
sapeurs pompiers suite à un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
Considérant l'interdiction de tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival prise dans tout le
département de la Haute-Loire du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2026 inclus et du vendredi 28
février au lundi 10 mars 2025 en raison de rassemblements non déclarés;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 — 43099 LE PUY EN VELAY CEDEX
Mel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr
SDS/CAB/BS]
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF 53 Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29 mars
2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès se faisait par
des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant la tentative d'organisation en Haute-Loire le vendredi 11 avril 2025 d'une free party, non
déclarée et interdite par arrêté préfectoral du mardi 8 avril 2025 ; rassemblement déjoué par les services de
la gendarmerie nationale ;
Considérant l'annonce sur les réseaux sociaux de l'organisation d'une rave-party organisée par le « sound
system rave conscient » pour la période du 2 et 3 mai 2025 susceptible de se dérouler dans le nc: sise
de Haute-Loire où l'organisateur a déjà tenu ce type de rassemblement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire, précisant le
nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé :
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; .que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative générale
que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que la rave-party susmentionnée peut faire l'objet d'un report le week-end prolongé du jeudi 8
au lundi 12 mai 2025 ;
Sur la proposition du directeur adjoint de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout le
département de la Haute-Loire du mercredi 30 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation et/ou des
groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est interdite durant
cette période dans tout le département.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le Code pénal.
ARTICLE _4 : Le directeur adjoint de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la sécurité publique de la
Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le‘ 2 ÿ AVR 2025 La secrétaire générale,
Nathdaje CENC
Voi i r
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique Auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrèté put faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administralif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teléracours.fr 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS-2025 - 90 DU 29 AVRIL 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF 54