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Arrêté - 3566 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3566 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ————
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION -— REGLEMENTATION TEMPORAIRE
709 RUE DE VERCENNES
N° 2025/120
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et
l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011
relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de branchement de gaz, 709 Rue de Vercennes, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Lundi 19 Mai 2025 et jusqu’au Lundi 26 Mai 2025 pour des travaux de
branchement de gaz, réalisés par l'entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation
sera réglementée de la façon suivante 709 Rue de Vercennes :
- Empiétement sur la chaussée
- Chaussée réduite
- Circulation alternée par panneaux
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4?/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le neuf avril deux mil vingt-cinq.
DEC Le Maire de la commune de Cours —
ES e\ Patrice VERCHERE
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Rhône) /