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Arrêté - 2279 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2279 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LA LOIRE - COUR DES CARDES - PARVIS DE LA BIBLIOTHEQUE N°2023/120
Le Maire de la Commune de COURS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande du Centre Social et Culturel de Cours La Ville,
pour permettre l'exécution de leur assemblée générale, le samedi 08 juillet 2023, il y
aura lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARTICLE 1°/- La circulation Rue de la Loire à partir du croisement avec la Rue
Max Chapon, sera interdite à tout véhicule, ainsi que sur le parking de la Cour
des Cardes.
ARTICLE 2°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 07 heures 00 à 19
heures 00, le samedi 08 juillet 2023, Rue de la Loire (à partir de la Rue Max
Chapon) et sur la totalité du parking de la Cour des Cardes.
ARTICLE 3°/- Le parvis de la Bibliothèque sera utilisé pour l'installation de stands
ARTICLE 4°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la
Mairie
ARTICLE 5°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de
COURS-LA VILLE.
Fait à COURS. le quatre mai deux mille vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE