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Arrêté - ATR2026 157 permis de stationnement PROCAP PEIXOTO rue de Gascogne EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 157 permis de stationnement PROCAP PEIXOTO rue de Gascogne EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_157
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST
VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO, sise au n°210 Z.A. du Tuquet 40150 Angresse, de
stationner un camion et sa benne ainsi qu’un fourgon, indispensables aux travaux de démolition d’une
chape, à l'évacuation de gravats et au coulage d’une chape de la propriété de M. et Mme. LAURINE au n°21
rue du Foirail.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 06 juillet 2026 à 7h00 au vendredi 17 juillet 2026 à 20h00, la circulation des piétons
sera limitée, voir interdite, rue de gascogne à l’angle de la rue du foirail le long du chantier. sl
ARTICLE 2 : Durant cette période, les sociétés S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO et AQUITAINE TECHNI CHAPE,
seront autorisées à stationner rue de gascogne à l’angle de la rue du foirail le long du chantier un camion et
sa benne ainsi qu’un fourgon indispensable aux travaux de démolition d'une chape, à l'évacuation de
gravats et au coulage d’une chape de M. et Mme. LAURINE.
Cependant, ce stationnement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des
piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation des emplacements occupés seront mises en place par le
demandeur du permis de stationnement.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite à la fin
des travaux.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- la S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO, sise au n°210 Z.A. du Tuquet 40150 Angresse (procap40@orange.fr)
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 02 juillet 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le Je fedlet 226
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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