Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 161
Arrêté - 161
Arrêté - 161
Conseil Municipal - 161
Arrêté - 161 ANO
Arrêté - 161
Conseil Municipal - 161
Arrêté - 161
Conseil Municipal - 161
Conseil Municipal - 161
Conseil Municipal - 161
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
FT sa Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°161/09/2021: CHOIX DU SCRUTIN PUBLIC POUR DESIGNER DES
REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART,
Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à
Stéphane GONZALEZ
Absent _ : 1
Monsieur Thierry DEVILLE Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « ji! est voté au scrutin
secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à ‘pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Est inscrite à l'ordre du jour de cette séance, la désignation de représentants dans des organismes extérieurs.
Aussi, il vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret pour les désignations demandées durant cette séance.
Si cette proposition est adoptée, mention en sera faite dans les délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder aux nominations qui vous sont soumises durant cette séance, par un vote à main levée.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 septembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Le Maire
2 3 SEP, 202 Axf\ de LABRIOLLE
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 SEP, 2001