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Arrêté - 161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ue: 40
Ville
de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/161
_ DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR
ARNAUD
MOURGUES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°114/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°116/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
des
Adjoints
;
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
19/08/2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire ; Vu
la
délibération
n°196/12/2025
du
16/12/2025
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adioints
;
Vu
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/92
du
19
août
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Arnaud
MOURGUES
;
Considérant
la
nouvelle
organisation
communale
;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Arnaud
MOURGUES
; ARRETE
Aticie
1
: Sous
le contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Arnaud
MOURGUES,
10ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Commerce
et
centre-ville
°
Artisanat
°
Taxis
Article
2 :
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
Aticle
3
: Dans
son
domaine
de
délégation,
il est
autorisé
à
signer
les
bons
de
commande
et
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
et
leurs
avenants
d'un
montant
inférieur
au
seuil
précisé
à
l'article
R2112-1
code
de
la
Commande
Publique.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
Monsieur
Arnaud
MOURGUES,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
LARAN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
conformément
à
l'article
L2122-17
du
CGCT.
Article
5
: Dans
le
cadre
de
l'ostreinte
des
élus
organisée
à
la
Commune
de
Montauban,
Monsieur
Arnaud
MOURGUES
est
autorisé
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment
:
-__
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-__
arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
-__
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
où
metire
fin
à
un
danger
imminent
(arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
..)
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Aticle
7
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/92
en
date
du
19
août
2024.
Fait
à
Montauban,
le
18
décembre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
Î
8
DEC.
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
18
nec
2095
WE
UT
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com