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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ten
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SAS
LES
PETITES
HEURES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« LE
PETIT
PRINCE
»
LE
10
ET
LE
11
MAI
2026
A
LA
SALLE
EURYTHMIE
N°
161
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article :
DECIDE
:
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
SAS
LES
PETITES
HEURES
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BIESSY
en
qualité
de
directeur
général,
domiciliée
13
boulevard
de
Strasbourg
à
Paris,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Le
petit
prince
» qui
aura
lieu
le
dimanche
10
mai
2026
à
16h00
pour
une
représentation
tout
public
et
le
lundi
11
mai
2026
à
10h00
pour
une
représentation
scolaire
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban:
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
11
541.49
€
TTC
comprenant
le
cachet,
les
voyages
et
les
défraiements
repas.
Montauban,
le
16
Avril
2026
Le Ma
AU
Didier
LALL
\ND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
8
AVR.
2026
De sa publication et/ou notification
le :
2
8
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com