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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 15/12/2014
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2014
Convocation du 08/12/2014
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L'an deux mille quatorze et le quinze décembre à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
Présents : Philippe DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Agnès MARANZONI, Hubert MARECHAL, Catherine LALINDE, Bernard MARECHAL, Jean-Baptiste CURTO, Jean-Claude PILLET (arrivée à 19h50), Jean-François DUBONNET, Marianne NEGRE, Joëlle ARNAUD
Absents et excusés : Serge ROCHE, Amadou NDIAYE, Carole MASCHERONI
Mme Joëlle ARNAUD a été élue secrétaire de séance
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ORDRE DU JOUR
• Instructions des autorisations du droit des sols : convention avec Chambéry Métropole • Contrat Enfance jeunesse : renouvellement pour la période 2014-2017 • Décisions modificatives
• Travaux en cours
• Questions diverses
Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2014 a été adopté à l’unanimité (9 voix) après rectification concernant l’indemnité de conseil du percepteur. Le texte indiquait « la somme de » sans montant. Le compte rendu sera donc modifié en tenant compte de cette observation. Concernant l’article sur le radar pédagogique, le nombre indiqué de passages/jour est erroné. Il sera rectifié le moment venu quand nous aurons le bon nombre.
Instructions des autorisations du droit des sols : convention avec Chambéry Métropole Monsieur le Maire rappelle aux élus le désengagement de l’Etat concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01 janvier prochain. Chambéry Métropole a donc dû créer un service afin d’assurer la continuité de cette instruction.
Il présente le diaporama diffusé lors de la réunion du 18 novembre dernier à destination des communes relatif à l’organisation du nouveau service.
Monsieur le Maire rappelle qu’il reste compétent en matière d’urbanisme et que les déclarations préalables
« simples » seront instruites par la mairie compte tenu du coût du service. Ce tarif est composé de deux
parties : une part forfaitaire de 2 € par habitant, en prenant comme référence la population DGF et une
part unitaire fixée à 160 € par dossier de permis de construire ou d’aménager instruit, et 80 € par
déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel ou permis de démolir instruit.
Une dépense supplémentaire sera donc à prévoir au budget primitif. COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 15/12/2014
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La convention est établie pour une période de 5 ans, et pourra se poursuivre par tacite reconduction pour
une même durée.
Un logiciel sera mis en place par Chambéry Métropole dans chaque commune d’ici le début d’année prochaine pour la gestion des dossiers. Une formation est d’ailleurs prévue pour le personnel communal. Monsieur JC PILLET arrive en cours de discussion à 19h50.
La Motte Servolex et Chambéry disposent déjà de leur propre service instructeur et n’ont donc pas souhaité, pour l’instant, prendre part à celui proposé par Chambéry Métropole.
Monsieur le Maire indique que ce dossier devra être suivi de près puisqu’il risque d’évoluer dans le temps en fonction du nombre de dossiers instruit notamment en ce qui concerne l’effectif du service et le coût des prestations.
Le conseil municipal, après avoir lu le projet de convention, et après avoir délibéré :
- Regrette le désengagement de l’Etat
- Considère que la taille du service proposé paraît insuffisante
- Estime que le coût d’instruction des déclarations préalables est élevé
- Charge le Maire de signer la convention, étant précisé que les déclarations préalables « simples » seront instruites par la commune.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Contrat Enfance-jeunesse : renouvellement pour la période 2014-2017
Monsieur LAGUILLAUMIE rappelle que le sujet a déjà été abordé lors d’un précédent conseil municipal. Mais pour des questions de formalisme, une délibération est nécessaire.
La CAF peut octroyer une subvention aux communes dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Pour la commune, il s’agit notamment des petits jobs estivaux. Le conseil municipal décide donc de reconduire ce contrat pour la période 2014-2017 et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités utiles.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Décision modificative n°3 pour les travaux en régie 2014
Monsieur le Maire informe les élus qu’un certain nombre de travaux ont été réalisés par l’employé communal (isolation phonique de la salle polyvalente, isolation de la salle de sieste, fermeture de la mezzanine pour accueillir les activités périscolaires). Les dépenses afférentes ont donc été mandatées en fonctionnement. Lors de l’achèvement de ces travaux, ils peuvent faire l’objet d’un transfert en investissement, ce qui permettra de récupérer la TVA. Pour se faire, il convient de prévoir des crédits aux comptes concernés, et de passer des écritures d’ordre budgétaire, ce qui nécessite une décision modificative.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Mise en conformité accessibilité PMR de l’école et des WC publics : applica+on des pénalités de retard
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un marché public a été passé pour la mise en conformité de l’école et des WC publics afin de permettre leur accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux sont désormais achevés. Compte tenu des contraintes, obligeant les entreprises à intervenir pendant les vacances scolaires, le calendrier prévisionnel des travaux n’a pas pu être respecté.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues au COMMUNE DE SAINT-CASSIN CM du 15/12/2014
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marché.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Travaux en cours
o Conteneurs OM : ils ont été déplacés du parking du Chef-Lieu vers le Châtelard. L’opération s’est bien déroulée.
o Fuite d’eau à Grignon : réparation effectuée le 10 décembre dernier.
o Ecole et WC publics : les travaux de mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sont terminés.
Questions diverses
o Budget primitif 2015 : des devis ont été reçus afin de prévoir les investissements pour l’année à venir. Parmi ceux envisagés, noter la poursuite de l’équipement numérique de l’école, des travaux de voirie, l’extension du colombarium, la mise en place des détecteurs de fumée…
o Colombarium : Monsieur Bernard MARECHAL présente les différents modèles proposés par une entreprise qu’il a consultée. Il est décidé de reprendre contact pour convenir d’un rendez-vous en mairie afin d’établir des devis.
o Butte du Chef-Lieu : une rencontre a eu lieu en mairie le 11 décembre dernier avec Savoisienne Habitat afin de planifier les différentes phases du projet.
o Aménagement du Chef-Lieu : réflexion à poursuivre en lien avec le projet de la Butte du Chef-Lieu. Des réunions seront programmées en début d’année prochaine.
o Comité de pilotage sur le devenir de la scierie route de Lyon : le rendu de l’étude a été a été fait le 04 décembre dernier en mairie. Cette zone restera une zone économique très contrainte. Voir pour un classement en zone intercommunautaire.
o Vœux de la municipalité : prévus le 09 janvier prochain à 19h00 à la salle polyvalente. Monsieur le Maire souhaite la présence de tous les membres du conseil municipal.
o Elections départementales : prévues les 22 et 29 mars prochains. dates à réserver pour la tenue du bureau de vote.
o Contentieux : en matière d’urbanisme, l’une des affaires vient d’être jugée par le tribunal administratif de Grenoble. Le recours de l’intéressée est rejeté. Concernant le litige en matière de voirie, une expertise a été faite sur site et un protocole d’accord a été signé avec l’entreprise concernée. o Barrière de sécurité au-dessus du Pont SNCF : un courrier a été expédié au Conseil Général de la Savoie, gestionnaire de cette voie, pour suite à donner.
o Sécurité routière : réflexion à poursuivre concernant le chemin des Bonnets et la Montée des Alberges. Réunions à programmer début 2015.
o Martelages des parcelles communales par l’ONF : M Bernard MARECHAL présente des photos prises lors du martelage de certaines parcelles de la commune par l’ONF le 25 novembre dernier. o Prochains conseils municipaux : le planning sera à nouveau diffusé pour le 1e semestre 2015. o Inscriptions sur la liste électorale: le Maire informe les élus qu’une permanence sera assurée en mairie le 31 décembre prochain de 10h00 à 12h00.
o Démarche C3E : Monsieur LAGUILLAUMIE indique l’avancement du dossier. o Commission vie associative, jeunesse, animation : une réunion a eu lieu avec les représentants communaux du CCAS de Montagnole pour voir les possibilités de collaboration entre les deux communes. Concernant le questionnaire remis aux aînés lors du repas du 30 novembre dernier, le dépouillement a eu lieu et une rencontre est prévue courant janvier 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.