Compte-Rendu - 4 compte rendu du 23 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 23 avril 2018

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 22 septembre 2014

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 2 septembre 2014

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 19 mai 2014

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 16 juin 2014

Compte-Rendu - 7 compte rendu du 21 juillet 2014

Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2014

Compte-Rendu - 11 compte rendu du 24 novembre 2014

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 3 avril 2023

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 1 avril 2019

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 23 avril 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, CM du 23/04/2014

1

Commune de Saint-Cassin

Convocation du 15/04/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 avril 2014

______________________________

L'an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

Présents : Philippe DUBONNET, Jean-Baptiste CURTO, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Carole MASCHERONI (arrivée à 19h40), Amadou NDIAYE, Marianne NEGRE, Jean-Claude PILLET, Serge ROCHE (arrivée à 20h00).

Absentes et excusées : Joëlle ARNAUD, Agnès MARANZONI

M Vincent LAGUILLAUMIE a été élu secrétaire de séance

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

• Aménagement de la Butte du Chef-Lieu : présentation par l’ASADAC

composition du jury

• Indemnités du Maire et des Adjoints

• Délégations de compétences au Maire

• Délégations de fonctions

• Désignation des membres des commissions municipales+ CCAS

• Désignation des délégués dans les différents organismes

• Contrat pour accroissement saisonnier d’activité

• Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 19h30

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 n’appelle aucune observation. Il est donc approuvé à l’unanimité (11 voix)CM du 23/04/2014

2

Monsieur le Maire informe l’assemblée du décès de la maman de Mme BARTHE, directrice de l’école. Le conseil municipal adresse toutes ses condoléances à Madame BARTHE.

Aménagement de la Butte du Chef-Lieu

- Présentation du projet

Monsieur le Maire introduit le sujet en rappelant que le PLU, adopté en 2010, avait répertorié 4 zones particulières dont la Butte du Chef-lieu et que le portage foncier est assuré par l’EPFL

Monsieur BOISSON intervient à la demande de Monsieur le Maire pour présenter le dossier à la nouvelle assemblée délibérante.

Ce dernier retrace dans un premier temps l’historique du dossier (établissement d’un cahier des charges pour l’appel à candidature) et présente les différentes étapes déjà réalisées (appel à candidatures, réception des offres et audition des candidats retenus, consultation du public, négociation avec les équipes en lice et examen du 2e projet fourni par chacune d’elles). A l’issue de cette 2e audition, un classement selon 5 critères notés a été fait.

Il présente ensuite un diaporama des projets 1 et 2 des 3 candidats et les offres financières de chacun.

Il évoque enfin la suite des opérations. Lors du conseil municipal du 18 mars dernier, les élus ont décidé de poursuivre les négociations avec 2 candidats. Une rencontre sera donc prévue prochainement et des maquettes représentant les volumes des projets pourraient être réalisées afin de se rendre compte de l’intégration dans le site.

Une réunion sur le terrain est d’ailleurs programmée pour les élus.

Aujourd’hui, il convient de nommer un nouveau jury pour poursuivre le dossier.

Mme MASCHERONI et M ROCHE arrivent en cours de présentation.

- Composition du jury

Titulaires: Philippe DUBONNET, Hubert MARECHAL, Agnès MARANZONI, Vincent LAGUILLAUMIE,

Catherine LALINDE, Jean-Baptiste CURTO, Jean-François DUBONNET, Jean-Claude PILLET

Suppléants: Jocelyne GOUGOU, Bernard MARECHAL, Carole MASCHERONI, Amadou NDIAYE, Marianne NEGRE, Serge ROCHE, Joëlle ARNAUD

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter les montants suivants :

- Indemnité du Maire : 24% de l’indice 1015 (montant maximum autorisé en fonction du barème : 31%)

- Indemnité des adjoints : 8.25% de l’indice 1015 (maximum du barème)

Ces indemnités seront perçues à compter du 28 mars 2014, date de l’élection du Maire et des Adjoints.CM du 23/04/2014

3

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Délégations de compétences au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'articleCM du 23/04/2014

4

L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Délégations de fonctions

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a délégué certaines fonctions aux élus par arrêté. Monsieur MARECHAL s’occupera notamment des finances, des ressources humaines et de l’urbanisme, Mme MARANZONI des affaires sociales et scolaires et M LAGUILLAUMIE de l’urbanisme.

Désignation des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

- Voirie, sécurité routière, travaux, eau et assainissement

- Bâtiments et salle polyvalente

- Finances, administration des ressources humaines

- Affaires sociales et affaires scolaires

- Vie associative, jeunesse et animation

- Information et communication

- Urbanisme, gestion de l’espace et PLU

- Culture et patrimoine

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions mentionnées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

CCAS

- Détermination du nombre de membres

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration,

étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Adopté à l’unanimité (13 voix)CM du 23/04/2014

5

Désignation des représentants à Chambéry Métropole

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Représentant titulaire : Amadou NDIAYE

Représentant suppléant : Agnès MARANZONI

- Conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement

Représentant titulaire : Hubert MARECHAL

Représentant suppléant : JB CURTO

- Métropole Savoie

Délégué titulaire : Hubert MARECHAL

Délégué suppléant : Bernard MARECHAL

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Désignation des délégués au syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse Délégué titulaire : Serge ROCHE/ Délégué suppléant : Amadou NDIAYE

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Canton de Cognin Délégué titulaire : Agnès MARANZONI/ Délégué suppléant : Vincent LAGUILLAUMIE

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Désignation des délégués à Association « communes solidaires »

Délégué titulaire : Vincent LAGUILLAUMIE/ Délégué suppléant : Amadou NDIAYE

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Désignation des délégués à la Commission syndicale Montagnole/Saint-Cassin

JC PILLET, Serge ROCHE, Amadou NDIAYE

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Désignation du délégué au CNAS (Centre National d’Actions Sociales)

Hubert MARECHAL, Adjoint au Maire

Adopté à l’unanimité (13 voix)CM du 23/04/2014

6

Commission d’appel d’offres

Président : M Philippe DUBONNET, Maire

Membres titulaires Jean-Claude PILLET, Jean-François DUBONNET, Jean-Baptiste CURTO Membres suppléants : Marianne NEGRE, Joëlle ARNAUD, Bernard MARECHAL

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Frais de déplacement des élus

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide que seront pris en charge dès le 28 mars 2014, les frais de

déplacement du Maire , des Adjoints et des conseillers municipaux pour toutes activités de représentation liées à leur

mandats, à compter du 28 mars 2014.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Contrat saisonnier pour accroissement d’activité

La saison estivale oblige la commune à recruter du personnel supplémentaire notamment au service technique.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi saisonnier à temps complet afin que soient assurées les missions suivantes : tonte des gazons, arrosage des fleurs, entretien des espaces verts, voiries…

Conditions de recrutement :

Durée du contrat : 2 mois éventuellement renouvelables une fois

Rémunération : IB 330 par référence au grade d’adjoint technique de 2e classe 1e échelon

Temps de travail hebdomadaire : 35h00

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Travaux en cours

- Cimetière : 10 caveaux ont été réalisés dernièrement et une allée centrale matérialisée pour permettre l’accès au camion des pompes funèbres.

Un devis a été demandé pour l’agrandissement du Colombarium

- Voirie : des devis ont été demandés pour divers travaux notamment chemin du Platon, Chemin de Chabran, à La Combe, pour des cunettes et des trous à combler.

Une lettre a été expédiée au Conseil Général de la Savoie pour étudier la possibilité de mutualiser les interventions dans certains secteurs afin d’en limiter les coûts.

- Mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite (PMR) La mise aux normes a été reportée de 6 ans. Pour l’instant, la commune n’a pas obtenu de subvention de la part du Conseil Général de la Savoie dans le cadre du FDEC. Les travaux de mise en conformité de l’école sont donc repoussés. Seule la mise en conformité des WC publics est programmée pour 2014, voire l’éclairage extérieur de l’école.CM du 23/04/2014

7

- Chemin des Epitières : les travaux de réhabilitation doivent démarrer prochainement. Monsieur le Maire a relancé l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Questions diverses

Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de cette réforme est à la charge de la commune et doit être opérationnelle à la prochaine rentrée scolaire.

Un collectif de parents se mobilise contre cette réforme. Une manifestation a d’ailleurs eu lieu ce jour. Monsieur le Maire remercie Mme MARANZONI pour le travail accompli dans la réflexion sur la mise en place de cette réforme. Des évolutions sont annoncées au niveau national. Il sera donc nécessaire de retravailler les modalités de déploiement de cette réforme au niveau de la commune dès lors que les contours des aménagements annoncés seront effectifs.

Enquête INSEE sur la formation professionnelle : Une enquête sera menée sur la commune prochainement. Les enquêteurs seront munis d’une carte officielle.

Réunion pôle sciage : Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JC PILLET pour faire le point. Ce dernier précise que Chambéry Métropole a lancé une réflexion sur le maintien d’un pôle sciage sur l’agglomération. Une étude financée par les fonds européens est en cours.

La dernière réunion a eu lieu en mairie le 17 avril courant.

Mariages : 6 sont prévus cette année dont 2 le même jour.

Chambéry Métropole : Monsieur Xavier DULLIN, a été élu président de Chambéry Métropole le 22 avril. Il y a désormais 14 vice-présidents au lieu de 20 dont un certain nombre de premiers magistrats du canton.

Elections européennes du 25 mai prochain : bureau de vote à constituer. Monsieur Bernard MARECHAL propose de faire un appel aux jeunes inscrits.

Réunion avec le personnel communal : Monsieur le Maire propose d’organiser une rencontre élus-personnel communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.