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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2021
Convocation du 29 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le 6 décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la
présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
Présents : Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Cédric LOUIS,
Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrive à 20h12), Cindy MARLIN, Rémi
CADOUX, Samuel CARRET (arrive à 19h21), Catherine LALINDE
Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Sandrine BUSILLET, Jean-François DUBONNET,
Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI
M. Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour:
Personnel communal
o journée de solidarité
o organisation du temps de travail
o recrutement de vacataires
© contrat pour accroissement saisonnier d’activité 2022
Participation de la commune à la Convention Territoriale Globale entre le
SIVOM et la CAF
Ecole : organisation des rythmes scolaires
Plateforme numérique : participation au Groupement de commandes de
Grand Chambéry
Décisions modificatives
Adoption des restes à réaliser 2021
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 19h15
Compte-rendu du 23 novembre 2021
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Journée de solidarité
Madame le Maire informe l’assemblée que la journée de solidarité a été fixée
pendant plusieurs années par une délibération annuelle. Elle propose de prendre
une délibération de principe.
Vu l'avis du comité technique en date du 18 novembre 2021 la journée de
solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le
1 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021)
personnel de la commune à un jour de réduction du temps du travail. Elle se
traduit par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non
rémunérée d’une durée de sept heures proratisée en fonction du temps de travail.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Organisation du temps de travail
Mme le Maire informe l’assemblée délibérante que les 35 heures s'appliquent
dans la collectivité depuis le 01 mars 2000 mais qu'aucun texte n’a précisé
vraiment les règles de fonctionnement des services.
Le comité technique paritaire a émis un avis :
- le 23 octobre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
- le 13 février 2007 sur les horaires du personnel des services techniques et
administratifs.
Mme le Maire propose donc, conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, d'organiser le temps de travail des agents de la collectivité à
compter du 01 janvier 2022.
Le comité technique a émis un avis en date du 18 novembre 2021.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Recrutement de vacataires
Mme le Maire précise que la précédente délibération était valable pour l’année
scolaire. La délibération proposer couvre l’année civile afin de permettre son
renouvellement chaque début d'année, ce qui est plus simple.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Contrat pour accroissement saisonnier d'activité 2022
Mme le Maire rappelle la nécessité de recourir à un emploi saisonnier au service
technique au printemps pour épauler l'employé titulaire.
Il a été envisagé le recours à une externalisation de certains travaux mais dans un
souci de maintenir la qualité du service rendu à la population, l'augmentation du
contrat de travail du saisonnier est à privilégier.
Adopté à l'unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Recrutement d’un secrétaire de mairie (Suite compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021 }
Ce point est ajouté à l’ordre du jour car Mme le Maire a reçu un courrier d’une
autre collectivité qui souhaite embaucher notre agent. Mme LALINDE explique le
fonctionnement en cas de mutation.
Un recrutement sera mis en place dès que possible afin de pourvoir au
remplacement. Le recours à l'intérim est envisagé avant l’arrivée du nouvel agent.
Le conseil autorise le Maire à procéder au recrutement.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Participation de la commune à la Convention Territoriale Globale entre le
SIVOM et la CAF
Mme le Maire redonne le cadre dans lequel s'inscrit cette participation. Il s’agit
surtout de poursuivre les échanges entrepris avec les autres communes de l’ex-
canton et des autres communes de l’agglomération. Lorsque les discussions
auront avancé et que le projet sera construit, la commune se prononcera sur son
maintien ou son retrait du dispositif.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Convention Territoriale Globale (CTG)
proposée par la CAF de la Savoie et autorise le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Organisation du temps scolaire sur 4 jours
La semaine de 4 jours a été mise en place sur la commune en 2017 pour une durée
de 3 ans. La commune est donc amenée à faire une nouvelle demande auprès de
l'académie si elle souhaite conserver cette organisation.
Après échanges lors du conseil municipal du 26 janvier 2021 il a été décidé de
« maintenir les horaires actuels sous réserve de la validation par le conseil
d'école. »
Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
L’académie souhaite une délibération pour entériner la décision du conseil
municipal.
Le conseil municipal approuve l’organisation du temps d'enseignement sur 4 jours
conformément aux horaires fixés ci-dessus à compter du 01 septembre 2021 pour
3 années scolaires.
Adopté à l’unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Plateforme numérique : participation au Groupement de commandes de Grand
Chambéry
L’agglomération de Grand Chambéry souhaite proposer à ses communes
d’adhérer à une convention constitutive de groupement de commande pour
l'acquisition d’une solution (CMS), sa mise en œuvre, l'hébergement, la (Suite compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021)
maintenance, le support, les formations pour le site internet de Grand Chambéry
et des communes du territoire souhaïtant rejoindre le groupement de commande.
Il est donc proposé à la commune d’adhérer à la convention de groupement de
commandes, dont le rôle de coordonnateur, auquel revient la charge d'organiser
la consultation, sera tenu par Grand Chambéry et d'autoriser le Maire ou son
représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Adopté à l'unanimité (09 voix). H MARECHAL est absent.
Décision modificative n°02
Mme Maire passe la parole à H MARECHAL qui vient de rejoindre l'assemblée. Il
propose d'effectuer un transfert de crédits de 20 000€ afin de régler les dernières
factures relatives aux travaux de restructuration et d'extension de l’école.
Adopté à l’unanimité {10 voix).
Adoption des restes à réaliser 2021
M H MARECHAL propose de reporter cette délibération au conseil municipal de
janvier 2022 car nous avons encore beaucoup d’incertitudes concernant les
travaux de l’école (montant des factures à recevoir, versement des subventions).
Compte tenu du fait de la fermeture de la trésorerie de la Motte Servolex le 31
décembre prochain la commune doit payer les factures d’investissements 2021
avant le 14 décembre prochain.
Questions diverses
- ONF: Bernard Maréchal informe le conseil d’une réunion qui a eu lieu avec le
représentant de l'ONF. Cet organisme gère les forêts communales et a fait part de
son intention de procéder à une coupe sur un terrain dans le secteur du Tanit. Cette
coupe est nécessaire mais n’engendrera pas de grosses entrées d'argent, d'autant
plus qu’il faudra utiliser un câble pour accéder.
Lors de cette réunion, les élus ont demandé si l'ONF était en mesure de faire des
abattages de bois en bordure de voie lorsqu'il y a nécessité de sécuriser la
circulation. Une analyse et un devis seront effectués au printemps afin d'évaluer
l’état sanitaire des arbres concernés.
- Salle polyvalente: Mme le maire et les agents techniques ont procédé à un
toilettage du contrat de location de la salle polyvalente. La remise des clés est
désormais effectuée par l'employé communal qui effectue un état des lieux en
présence du locataire avant et après la location.
- Réunion Plan Climat Air Energie Territoires: M LAGUILLAUMIE évoque la
réunion du 24 novembre dernier avec certains élus et intervenants du territoire
concernant les économies d'énergie en matière d'éclairage public.
- Commission animation: il est décidé de reporter la réunion prévue en (Suite compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2021)
décembre à janvier 2022.
- Commission déchets : Mme MARLIN indique qu’elle s’est rendue à la dernière
réunion afin d'expliquer le point de vue de la commune sur la gestion des sacs
déposés en dehors des conteneurs.
- _ Vœux du Maire : compte tenu du contexte sanitaire actuel les élus s’interrogent
sur le maintien ou non des vœux du Maire prévus le 21 janvier prochain. A
suivre !!!
- Ecole : compte tenu du contexte actuel un test salivaire est prévu le jeudi 09
décembre 2021.
La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d'urbanisme.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h09.