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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Convocation du 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 15 décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
Présents : Joëlle ARNAUD, Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI (arrivée à 20h00), Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL.
Absents et excusés : Rémi CADOUX, Cindy MARLIN
M. Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
A) Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
B) Décision modificative n°3
C) Délibération relative à la publication des actes de la collectivité
D) Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs E) Questions diverses
La séance débute à 19h15.
Le compte-rendu du 11 novembre 2022 est validé.
A) Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Mme le Maire informe le conseil que nous ne pouvons pas délibérer pour le moment car nous attendions un modèle de délibération afin de mettre en place une facturation pour les heures qu’effectuent les agents pour enlever les déchets. En effet si les usagers après avoir reçu les courriers de la commune n’ont toujours pas enlevé leurs déchets, nous pourrons leur appliquer une facture pour le temps passé à les enlever. Il faudra que la commune délibère.
Cette délibération sera remise au prochain conseil.
B) Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité.
Mme le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication.
En raison des différents problèmes liés au site internet Madame le Maire propose de rester sur un mode de publicité des actes par affichage pour le moment.
Adopté à l’unanimité des personnes présentes. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022)
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C) Décision modificative n°3
Madame le Maire informe les conseillers de l’insuffisance des crédits dans la section de la charge du personnel.
C. LALINDE prend la parole pour informer que cette situation est dûe à l’augmentation du SMIC qui a été faite plusieurs fois cette année ainsi qu’à l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2022.
Il faut diminuer les dépenses imprévues fonctionnement de 15 000 € et augmenter les charges de personnel du même montant.
Adopté à l’unanimité des personnes présentes.
D) Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs
Le recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Pour mener à bien cette mission, deux agents recenseurs ont été recrutés, Mme PILLET et Monsieur BOUCHET.
Il convient de fixer la rémunération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, fixe l’indemnité à 1050€ nets / agent recenseur sachant que l’INSEE octroie une dotation de 1678€.
Adopté à l’unanimité des personnes présentes.
E) Questions diverses.
Coupure de courant en cas de délestage: Madame le Maire a eu une réunion à la Préfecture. Lors de cette réunion, beaucoup d’informations avaient déjà été transmises par la télévision. La préfecture a expliqué les points suivants :
- J-3 : La Mairie sera informée par les services de l’Etat si notre département est concerné par un risque de coupure.
- J-1 : La Mairie sera informée à 17h00 par les services de l’Etat que notre commune est concernée par la coupure d’électricité.
La coupure se fera entre 7h-13h et de 18h-20h sur un créneau de deux heures. Si la coupure a lieu le matin, l’école sera automatiquement fermée. La Mairie doit assurer l’accueil au restaurant scolaire, et les enfants devront venir avec leurs pique-niques.
Lors de la coupure nous n’aurons pas de téléphone fixe ni de téléphone mobile, de ce fait aucun numéro d’urgence ne fonctionnera.
La Maire recevra des fiches réflexes.
Participation citoyenne : Madame le Maire a recontacté la gendarmerie pour répondre aux questions que les élus avaient posées. En ce qui concerne les personnes référentes inscrites, la Mairie pourra les retirer de la liste à tout moment. Pour la réunion d’information à la population, le contenu sera le même que nous lors du conseil. Dans le bulletin nous avons transmis l’information pour savoir s’il y a des personnes intéressées pour se renseigner sur le dispositif. Lors du prochain conseil nous reparlerons de cette décision.
Chemins ruraux : Il y a eu des réunions sur le terrain. B. MARECHAL informe que nous avons reçu une carte sur laquelle il y a beaucoup d’erreurs d’appellation.
Il y aura une réunion publique le 31 janvier pour notre commune avec la personne en charge des (Suite compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022)
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chemins ruraux avant l’enquête publique avec les 3 communes (Montagnole, Vimines et Saint- Cassin)
La carte sera transmise aux élus.
Secteur Montée des Alberges :
Constat : c’est une route limitée à 30 km/h, 3.5 T, avec un stop à la descente et une priorité à la montée.
Points de vigilance :
- 4 logements étudiants qui sont prévus et qui devront probablement effectuer une marche arrière pour sortir.
- Les véhicules coupent le stop pour monter ce chemin.
- Sortie du chemin Ménabréa dangereuse car on ne voit pas la sortie pour les véhicules qui montent.
Plusieurs hypothèses ont été évoquées, avec pour objectifs de limiter la circulation et de sécuriser.
Une réunion avec tous les habitants du secteur sera organisée et l’ensemble des hypothèses étudiées.
S. ERB propose de faire un test avant de faire quoi que ce soit.
J.ARNAUD propose de faire déréférencer des GPS afin de limiter les utilisations.
Conseil Municipal : 16 janvier 2023 19h00.
Vœux du Maire : 13 janvier 2023 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.