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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
9
avril
2024
à
20
heures
00
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 1
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 27
mars
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN
Adjoint,
MMES
Marie-Paule
BINDA,
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Absent
excusé
: M.
Nicolas
HANS
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Claudine
WEIBEL,
secrétaire
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
5 mars
2024
Actualité Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif 2023
et du
compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
du
fonctionnement
Présentation
pour
approbation
du
Budget
2024
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Dénomination
d’une
voie
publique
perpendiculaire
à la Rue
des
Vergers
. Elections
européennes
le 9 juin
2024
: tenue
du
bureau
de
vote
. Divers Dee AS u Eee DEr nl
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
souhaitant
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
ainsi
qu’un
joyeux
printemps.
Il constate
que
le quorum
est
atteint.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9 avril
2024
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 mars
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
5
mars
2024
dont
copie
avait
été transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
Les
cigognes
ont
repris
possession
de
leur
nid
après
réfection,
et nous
préparent
d’heureux
évènements.
L'opération
de
changement
de
mât,
sécurisation
et nettoyage
de
l’espace
de
nidification
par
l’entreprise
SCHAECHTELIN
de
Muntzenheim
est revenue
à 4
050
€.
OSTERPUTZ
2024
Il a eu
lieu
le
16
mars.
M.
le Maire
remercie
ensemble
des
participants
ainsi
que
l’ACL.
Bar
Chez
Mimi
Le
Bar
“Chez
Dany”
fermé
fin
2023
a changé
de
propriétaires.
C’est
M.
et
Mme
HAGMANN
qui
ont
repris
l’affaire.
Après
rénovation,
l’établissement
a
rouvert
ses
portes
et
s’appelle
désormais
“Chez
Mimi”.
De
belles
tables
en
bois
agrémentent
la
terrasse
et
le
parking
a été
agrandi.
Le
Maire
souhaite
plein
succès
à ce
nouveau
départ
qui
permet
à Manspach
d’avoir
la chance
de
conserver
ce
haut-lieu
de
convivialité. Photo
du
réservoir
M.
le Maire
projette
une
très
édifiante
photo
de
la proximité
immédiate
du
réservoir
d’adduction
d’eau
potable
du
Syndicat
d’adduction
en
eau
d’Altenach
et Manspach,
traitée
par
un
agriculteur
à l’aide
d’un
herbicide
de
type
“Glyphosate”.
Idem
pour
le fossé
attenant.
Preuve
que
l’indispensable
conscience
de
la nécessaire
préservation
de
l’eau,
de
la biodiversité
et
la santé
des
populations,
n’a
pas
encore
atteint
le cerveau
de
certains
usagers
des
sols
de
notre
environnement.
#_
Ecole L'information
d’une
menace
de fermeture
d’une
classe
au
sein
du
RPT
des
Sources
parue
dans
la presse
a
été
confirmée
par
un
courrier
adressé
à
Mme
la
Présidente
du
SIS
des
Sources
par
M.
l’Inspecteur
d’académie. Une
copie
de
ce
courrier
a été
adressée
à M.
le
Maire
le
6
mars
2024
par
mail.
(lendemain
du
dernier
Conseil
municipal)
A
remarquer
que
le dossier
de
projet
de
labellisation
environnementale
du
SIS
avec
f’atout
central
de
fa
maison
de
la
Nature,
n’a
pas
fait
l’objet,
de
la
part
du
Directeur
d'école,
du
suivi
escompté
par
les
Maires,
le
Conseil
d’école,
l’inspecteur
d’Altkirch,
et
la
Directrice
du
CINE
d’Altenach.
Cette
labellisation
devait
nous
permettre
de
garder
priorité
d'ouverture
dans
le SIS
des
Sources.
SIS
DES
SOURCES
: Réunion
du
Comité
Directeur
le
11
mars
2024
©
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Caroline
KIGER,
déléguée
du
Conseil
Municipal
au
SIS
des
Sources. Effectif
au
11
mars
: 127
élèves.
22
élèves
du
CM2
quitteront
en
juin
2024.
La
compensation
avec
de
nouvelles
inscriptions
est
compliquée.
Un
départ
en
retraite
est prévu
et se
pose
la question
de
son
remplacement.
Accueil
du
matin
: Il fonctionne
bien.
À
partir
de
la rentrée
2024,
il ouvrira
dès
7h.
Kermesse
: vendredi
28
juin
à Aftenach
avec
un
repli
prévu à
la
salle
communale
de
Manspach
en
cas
de
mauvais
temps.
Commune
de
Manspach-Conseit
Municipal
du
9 avril
2024
Page
2 Y
RPILDES
SOURCES
: Conseil
d’Ecole
du
12
mars
2024
détaillé
par
Mme
Nathalie
VERRIER
Exercice
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité)
: Risque
majeur
tremblement
de terre
et deuxième
exercice
incendie
seront
effectués
les
15
et 21
mars.
Avancement
du
projet
de
labellisation
E3D
: La
campagne
d’inscription
a commencé
en janvier.
M.
le
Directeur
a
rempli
le
formulaire
correspondant,
mais
M.
CARASCO,
conseiller
pédagogique
de
circonscription
a demandé
sa modification
et la reformulation
de
certains
points.
La
réponse
sera connue
d'ici fin
juin.
Effectif
pour
la
rentrée
2024
: Au
12
mars
: 124
élèves.
Cela
ne
reflète
pas
la
réalité
car
la
campagne
d'inscription
n’est
pas
terminée.
Les
chiffres
exacts
seront
remontés
à
la
Directions
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN)
en
temps
voulus.
L’aide
des
syndicats
pour
défendre
la cause
du
RPI a
été
sollicitée.
La
décision
finale
sera
connue
au
moment
du
prochain
conseil
d’école. Classe
des
CM!
: la Directrice
de
Ecole
de
Musique
de
Dannemarie
intervient
toutes
les
semaines
pour
chanter
avec
les
élèves.
La
visite
du
Centre
de
Valorisation
de
Retzwiller
est toujours
mise
en
attente
pour
cause
de
changement
de
responsable.
Classe
de
CM2
: Un
travail
autour
du
Film
« Billy
Elliot
»
a
permis
d'échanger
sur
la
différence,
la
discrimination,
le
respect
d’autrui.
Un
travail
en
art
plastique
sur
5 artistes
a été
mené.
Des
exposés
et
une
œuvre
« à la manière
de
»
sous
forme
d’anneau
ont
été
réalisés.
La
réunion
des
5 anneaux
a donné
le symbole
des
anneaux
olympiques.
Activités
communes
aux
deux
classes
: Du
8
au
19
avril,
les
élèves
seront
encadrés
par
2
animateurs
de
la Maison
de
Nature
du
Sundgau
avec
le
projet
de
réaliser
les
affichages
du
futur
sentier
pédagogique
autour
de
l’étang
du Neuweier
à St-Ulrich.
Ce
projet,
financé
par
l'EPAGE
Largue
et l’ Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
sera
inauguré
le 25 juin.
Participation
au
concours
de
dessin
du
Crédit
Mutuel
sur
le thème
de
la durabilité
et
la préservation
de
notre
planète.
M.
le Maire
remercie
Mmes
KIGER
et VERRIER
pour
leur
exposé
et
souligne
que
la
labellisation
du
RPI
des
Sources
permettrait
d'éviter
une
fermeture
de
classe.
Installation
d’une
liaison
HDMI
dans
la salle
du
conseil
L'entreprise
BIHL,
en
la
personne
de
M.
Jérémy
GERBER,
a
procédé
à
l'installation
d’une
liaison
HDMI,
afin
de
faciliter
la connexion
des
ordinateurs
aux
vidéoprojecteurs
en
remplaçant
la liaison
VGA
devenue
obsolète.
Coût
de
l’opération
: 630
€
Location
d’une
nacelle
pour
nettoyer
les
gouttières
Les
gouttières
des
bâtiments
publics
ont
été
nettoyées.
La
nacelle
a été
louée
auprès
de
la société
LOWRENT,
qui
a un
dépôt
à Dannemarie,
pour
un
montant
de
246
€.
Les
gouttières
à l’Ecole
étaient
relativement
propres.
Une
gouttière
à la Maison
Dimière
était totalement
bouchée. Remerciements
à M.
Frank
DURRIER
pour
avoir
fait valoir
ses
qualifications
au
service
de
la commune.
Pose
d’enrobés
rue
du
viaduc
Suite
à un
entretien
téléphonique
avec
M.
GRIENENBERGER
de
la Direction
des
Routes,
les
travaux
de
pose
d’enrobés
Rue
du
Viaduc
(RD
26-T)
sont
prévus
courant
juin
2024.
Les
travaux
de
mise
à
niveau
des
bordures
de
trottoirs
ont
été
confiés
à
M.
Stéphane
MORITZ
de
Bernwiller
pour
la somme
de
10
515.-
€.
Ils
seront
réalisés
courant
avril.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page
3 Travaux
engagés
SARP
Grand-Est
: Curage
des
tabourets
siphons
pour
3
050
€
CARON
SECURITE
: Remise
en
état
du
système
de
désenfumage
à
la Maison
Dîmière
pour
732
€
SVBOIS
: Remplacement
d’un
volet
de
velux
dans
la salle
du
Conseil
pour
1 424
€
DINOTEC
: Remplacement
d’un
sèche-mains
pour
la salle
des
fêtes
pour
165€
ALSATERR
: Achat
d’un
broyeur
pour
le tracteur
: 1 690
€
Arrêté
Préfectoral
: Brulages
et
usage
du
feu
dans
le
département
du
Haut-Rhin
Dispositions
générales : il
est
défendu,
à toute
personne
autre
que
Îe
propriétaire
de
terrains,
de
porter
ou
d’allumer
du
feu
(y
compris
de
fumer)
dans
les
bois
et forêts
et à moins
de
200m
de
ceux-ci.
Sur
l'intégralité
du
ban
communal
Du
15
mars
au
30
septembre,
il est
interdit,
à toute
personne
d’allumer
du
feu
à l’air
libre
En
milieu
forestier
et à moins
de
200m
de
celui-ci
Du
I
octobre
au
14
mars
: les
déchets
végétaux
issus
de
la
gestion
forestière
peuvent
être
brûlés
sur
place
par
les
propriétaires
fonciers
des
parcelles
forestières
exploitées.
Article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
68
: des
solutions
alternatives,
plus
respectueuses
de
la
qualité
de
l’air
et du
sol
existent
: broyage,
paillage,
compostage.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2023
et
du
compte
de
gestion
Vu
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et de
gestion,
M.
le Maire
se
retire
de
l’assemblée
laissant
la présidence
à Mme
VERRIER,
lère
adjointe.
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibération
5/2024)
Adoption
à l’unanimité,
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
(Délibération 6/2024) Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023
par
Mme
Nathalie
VERRIER,
1
adjointe,
le Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
témoignée,
donne
lecture
des
résultats
approuvés
et propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit :
Section
d’investissement
(recettes)
:
+138
313.85
€
Section
d’investissement
(dépenses)
:
- 281
950.71
€
Résultat
brut
(- déficit/
+
excédent)
:
- 143
636.86
€
Résultat
N-1
reporté
:
-26
852.19
€
Résultat
brut
cumulé
-
170
489.05
€
affecté
en
ligne
001
dépenses
d'investissement
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
-
4000.00
€
Restes
à réaliser
(recettes) :
+57
000.00
€
Résultat
d'investissement
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9 avril
2024
Page
4 Après
restes
à réaliser :
- 117
489.05
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
/ - déficit)
+117
489.05
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
117
489.05
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+232
934.04
€
affecté
en
ligne
002
recettes
de
fonctionnement
Vote
du
budget
primitif
2024
{Délibération
7/2024)
Le
Conseil
municipal
examine
le budget
primitif
point
par
point
et chapitre
par
chapitre
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes.
I
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
708
410.04
€
708
410.04
€
Il présente
un
suréquilibre
en
section
d’investissement
comme
suit :
Investissement
366
534.05
€
454
530.09
€
(avec
restes
à réaliser)
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
_ Approuve
le budget
primitif 2024
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
y relatifs
Le
budget
est
ainsi
arrêté,
voté
par
chapitres
pour
les
deux
sections.
Application
de
la
fonsibilité
des
crédits
(redéploiement
des
crédits
entre
les
lignes
budgétaires
qui
composent
le
programme
budgétaire)
(Délibération
8/2024)
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
15
juin
2021,
a
approuvé,
à
l’unanimité,
l’application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler janvier
2022.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
MS7
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
à M.
le Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
prochaine
séance.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page5 10.
e
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
et
ne
pouvant
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget
2024.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
(Délibération
9/2024)
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.17
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.00
%
- taxe
d'habitation
: 14.39
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Dénomination
d’une
voie
publique
perpendiculaire
à
la
rue
des
Vergers
(Délibération 10/2024) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques,
Considérant
que
la nouvelle
rue
perpendiculaire
à
la rue
des
Vergers
est
à nommer,
Considérant
que
l’oiseau
appelé
Sittelle
a été
observé
depuis
plusieurs
années
à cet
endroit
à plusieurs
reprises, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
12
VOIX
POUR
et
| ABSTENTION,
- adopte
la dénomination
«
RUE
DES
SITTELLES
».
- charge
Monsieur
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
« La
sittelle
a été
observée
à cet
endroit
à plusieurs
reprises
au
cours
de
l'année.
C'est
le seul
oiseau
capable
d'arpenter
les
branches
et les
troncs
du
haut
vers
le
bas,
la tête
en
bas.
C'est
un
oiseau
rare
et menacé
qui
recherche
les
vergers
»
explique
M.
le Maire.
Elections
européennes
: le
9
juin
2024
Ouverture
du
bureau
de
vote
à 08h00
et fermeture
à
18h00
Les
Conseillers
sont
invités
à s’inscrire
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page 6 11.
Divers Journée
Citoyenne
: 1° juin
2024
Journée
des
Moulins
et du
Patrimoine
les
18 et
19 mai
2024
M.
le
Maire
évoque
la
prochaine
instauration
de
« priorités
à
droite
»
sur
l’ensemble
du
village
et
présente
une
signalétique
possible.
Il demande
aux
Conseillers
de
poursuivre
leur
réflexion
sur
la mise
en
œuvre
de
cette
évolution.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22
h
00.
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Daniel
DIETMANN
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Manspach
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Page
7