Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+26+juillet+2016

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Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+26+juillet+2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+26+juillet+2016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, DECISIONS

prises depuis le conseil municipal du 26 juillet 2016

N°_2016.07.063 : SIGNATURE BAIL avec Monsieur Dominique LOLLIVIER :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 Mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la demande de location formulée par Monsieur LOLLIVIER par ailleurs

exploitant agricole sur le quartier dit de gragues.

DECIDE

ARTICLE 1°: de signer avec :

Monsieur Dominique Lollivier, domicilié à

RION DES LANDES (40 370) - Maison Gragues,

Un bail à compter du 1% juillet 2016 pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2016,

à vocation d'habitation pour les parcelles cadastrées Section E n°308 (10a 49ca), E n°301p {50a OOca)

supportant la maison de « GRAGUES »,

ARTICLE _2 : Le loyer est arrêté à la somme de 300,00 €/mois.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-deux juillet deux mille seize.

N°_2016.07.064 : SIGNATURE AVENANT N° 10 CONTRAT VEHICULE AVEC LA

SOCIETE SMACL DE NIORT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble des

véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour

la période se terminant le 31/12/2017,

CONSIDERANT l'ajout d’un véhicule (Ford Transit immatriculé CT-959-AG) avec effet au

08/07/2016,ARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT

CEDEX 9 :

- l'avenant n°0010 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 6161 —

Primes d'assurance, du budget de la Commune de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-deux juillet deux mille seize.

N°_2016.07.065 : VENTE DE LA CHARRUE BISOC ET D'UN SEMOIR A GRAINES DE_PINS PAR LE COMMISSARIAT AUX VENTES DES DOMAINES DE BORDEAUX :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune possède une charrue bisoc MENARD DARRIET CULLERIER

achetée le 7 juin 1991 et payée HT 38 000,00 Francs soit 5 793,06 Euros,

CONSIDERANT que la commune possède également un semoir à graines de pins acheté en

1998, pour la somme de 29 300,00 Francs HT, soit 4 466,76 Euros chez MENARD DARRIET CULLERIER,

CONSIDERANT la vente du 2 mars dernier par le Commissariat aux Ventes du Domaine de

Bordeaux et le prix obtenu pour ces deux éléments soit 208,62 Euros net chacun,

DECIDE

Article 1° : d'accepter le prix de vente d’un montant de 417,24 €uros (2 fois 208,62 Euros), obtenu par le Commissariat aux Ventes du Domaine de BORDEAUX lors de la vente

du 2 mars dernier.

Article 2 : Le montant de la recette sera imputé sur les crédits de l’Article 775 du budget

principal de l’année en cours.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-sept juillet deux mille seize.N°_2016.07.066 : VENTE DU VEHICULE PEUGEOT 306 PAR LE COMMISSARIAT AUX VENTES DES DOMAINES DE BORDEAUX :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune possède un véhicule de marque PEUGEOT modèle 306 Symbio

immatriculée 4977 PY 40, achetée le 15 décembre 2003 et payée HT 7 500,00 €uros auprès de DAX

AUTO,

CONSIDERANT la vente du 29 juin dernier par le Commissariat aux Ventes du Domaine de

Bordeaux et le prix obtenu pour ce véhicule qui s'élève à la somme de 628,86 €uros net,

DECIDE :

Article 1%: d'accepter le prix de vente d’un montant de 625,86 €uros, obtenu par le

Commissariat aux Ventes du Domaine de BORDEAUX lors de la vente du 29 juin dernier.

Article 2: Le montant de la recette sera imputé sur les crédits de l’Article 775 du budget

principal de l’année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-sept juillet deux mille seize.

N°_2016.07.067 :SIGNATURE CONTRAT TELECOMMUNICATION AVEC DIVERS SOCIETES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le

n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés

publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les besoins et les objectifs poursuivis par la Commune de Rion des Landes en matière de télécommunications (simplification du suivi des télécommunications et consommations, rationalisation des abonnements, convergence voix / données — numéros fixes / mobiles, gains financiers, homogénéisation et simplification des procédures),

CONSIDÉRANT la consultation 2016-04 concernant les SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE, DE

TELECOMMUNICATIONS MOBILES, D’INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET pour

l’ensemble des utilisateurs de la Ville de Rion des Landes,

- organisée entre le 3 mai et le 3 juin 2016 en la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ;

- _ passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, relatifs aux accords-cadres ; -_ allotie, décomposée en 4 lots traités séparément :Lot Désignation Montant an. HT MIN | Montant an. HT MAX

N°1 | Services de Téléphonie Filaire 3 000 € 15 000 €

N°2 | Services de Télécommunications Mobiles 2 000 € 11000 €

N°3 | Services d’Interconnexion de sites et d’ Accès à Internet avec Débits Garantis 1 000 € 16 000 €

N°4 | Services d’Accès à Internet sans Débit Garanti 1 000 € 10 000 €

CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP le

03/05/2016, publié le 04/05/2016 (annonce n°16-64759) et mis en ligne sur la plateforme

départementale dématérialisée https:/marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation des

entreprises était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que dix-huit dossiers concernant onze entreprises différentes ont été

retirés sur la plateforme (quatre ayant été retirés par un site de veille des marchés publics),

CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir une proposition dématérialisée

dans les délais,

$ deux candidats ont fait parvenir une offre pour le lot n°1,

Ÿ trois candidats ont fait parvenir une offre pour Le lot n°2,

& quatre candidats ont fait parvenir une offre pour le lot n°3,

Ÿ deux candidats ont fait parvenir une offre pour le lot n°4,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le

règlement de consultation : valeur technique (60%) et prix des prestations (40%),

CONSIDERANT le rapport d'analyse présenté par CONSULTEL — E.M. CONSEIL de

Lormont 33 310 - conformément à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation

des marchés de services de télécommunications fixe et mobile, liaisons spécialisées voix et

data, accès à internet,

CONSIDERANT que cette analyse a été exposée le 28 juin dernier aux services

municipaux, en présence d'un membre de la Commission d'Appels d'Offres — pour information,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec les sociétés les mieux disantes répondant aux critères techniques et économiques de la consultation les accords-cadres suivants :

Lot n°1 : Services de Téléphonie Filaire

Groupement conjoint avec mandataire solidaire : COMPLETEL SAS

12, rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001 - 93 634 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex

(siège social : 1, square Bela Bartok — 75015 PARIS)# Sur la base des prix unitaires indiqués au BPU dans la limite des montants annuels suivants : minimum 3 000.00 € HT — maximum 15 000.00 € HT

Lot n°2 : Services de Télécommunications Mobiles

ORANGE SA - Site Pichey - 23, rue Thomas Edison - 33 731 BORDEAUX Cedex

(siège social : 78, rue Olivier de Serres — 75 015 PARIS)

* Sur la base des prix unitaires indiqués au BPU dans la limite des montants annuels suivants : minimum 2 000.00 € HT — maximum 11 000.00 € HT

Lot n°3 : Services d’Interconnexion de sites et d’Accès à Internet avec Débits Garantis

ADISTA -9 rue Blaise Pascal - 54 320 MAXEVILLE

# Sur la base des prix unitaires indiqués au BPU dans la limite des montants annuels suivants : minimum 1 000.00 € HT — maximum 16 000.00 € HT

Lot n°4 : Services d'accès à Internet sans Débit Garanti

ORANGE SA - Site Pichey - 23, rue Thomas Edison - 33 731 BORDEAUX Cedex

(siège social : 78, rue Olivier de Serres — 75 015 PARIS)

“ Sur la base des prix unitaires indiqués au BPU dans la limite des montants annuels suivants : minimum 1 000.00 € HT — maximum 10 000.00 € HT

Conclus pour une période initiale de UNE année à compter de leur date de notification, les accords-

cadres pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 ans.

Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-sept juillet deux mille seize

N°_2016.08.068 : non prise

N°_2016.08.069 : SIGNATURE AVENANT N° 11 CONTRAT VEHICULES AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble

des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur,

pour la période se terminant le 31/12/2017,

CONSIDERANT la résiliation d'assurance du véhicule PEUGEOT 306 immatriculée 4977

QY 40 avec effet au 29/06/2016,

DECIDE :

ARTICLE 1% : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031

NIORT CEDEX 9 :

- _ lavenant n°0011 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : d'accepter le remboursement de la somme de 118,25 Euros sur le budget de la

Commune de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le premier août deux mille seize.

N°_2016.08.070 : SIGNATURE CONVENTION FORMATION PREVENTION ET SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1 AVEC LA PROTECTION CIVILE DES LANDES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation en Prévention et Secours Civique de niveau

1 (PSC), les agents BATS Anne, LALANNE Jessica, CAYUELA Magali, DOUTHE Nathalie, PROUST Virginie,

CAZAUBON Samira, MINNEBOIS Françoise, DARET Cécile, DEHAIBE Rodolphe et BATS Thierry,

CONSIDERANT la proposition de la Protection Civile des Landes s’élevant à la somme de 58,00

€ net par agent,

ARTICLE 1° : d'accepter et de signer la convention de Formation d'un montant de 58,00 € net

par agent, soit 580,00 € TTC pour 10 agents, avec l'organisme de la :

PROTECTION CIVILE DES LANDES

28, Route Nationale 134 — 40800 SARRON

ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versement à des organismes de formation.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le deux août deux mille seize.

N°_2016.08.071 : CONTRAT DE PRET AVEC LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITQOU-CHARENTES :

Remplacée par la décision n° 2016.08.072

N°_2016.08.072 : (retire et remplace la DM n°2016.08.071 du 02/08/2016) - CONTRAT DE

PRET AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 Mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment

l'alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,

CONSIDERANT les programmes d'investissement 2016 inscrits au budget principal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recourir à l'emprunt pour assurer le financement de

l’ensemble de ces investissements,

CONSIDERANT les diverses offres reçues et analysées par la collectivité,

DÉCIDE

Article 1% : de CONTRACTER auprès de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dont les siège social est établi à BORDEAUX 33 076 — 61, rue du Château d'Eau

un emprunt de 310 000.00 € (TROIS CENT DIX MILLE EUROS) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du contrat de prêt : 310 000.00 €

Durée du contrat : 15 ans

Objet du contrat de prêt : investissements 2016

Versement des fonds : maximum jusqu’au 30/06/2017

Taux d'intérêt mensuel : taux fixe de 1.23 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité mensuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes — amortissement progressif

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : 310.00 €Remboursement anticipé : Possibilité à chaque échéance, moyennant un préavis contractuel et le paiement d'une indemnité

actuarielle

Article 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, dont modèle ci-annexé,

et de PROCEDER ultérieurement, sans autre décision, aux diverses opérations prévues dans le

contrat.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trente-et-un août deux mille seize

N°_2016.08.073 : LIGNE DE TRESORERIE CONTRACTEE AVEC LA BANQUE POSTALE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 Mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment

l'alinéa 3 l'autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,

CONSIDERANT que pour assurer le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget

annexe de Production d'énergie photovoltaïque, il est opportun de reconduire la ligne de

trésorerie d’un montant de 50 000.00 € pour une durée de un an,

DÉCIDE

Article 1° : de CONTRACTER auprès de LA BANQUE POSTALE sise à Paris 75 275 Cedex 06 — 115, rue de Sèvres

= une ligne de trésorerie de 50 000.00 € (CINQUANTE MILLE EUROS)

utilisable par tirages, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Objet : Financement des besoins de trésorerie du budget annexe Production d’Energie Photovoltaïque

Montant maximum : 50 000.00 €

Durée du contrat : 364 jours

Taux d'intérêt : Eonia + marge de 1.10% l’an

Base de calcul des intérêts : exact / 360 jours

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l’échéance finale

Date d’effet du contrat : 27 septembre 2016

Date d’échéance du contrat : 26 septembre 2017

Commission d'engagement : 250.00 €Commission de non utilisation : 0.10% du montant maximum non utilisé, due à compter de la date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme

échu le 8% jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d'utilisation : Tirages / Versements

Procédure de crédit d’office

Montant minimum 106 000.00 € pour les tirages

Article 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, dont modèle ci-annexé,

et de PROCEDER ultérieurement, sans autre décision, aux diverses opérations

prévues dans le contrat de ligne de trésorerie.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le 1° septembre deux mille seize.

N°_2016.09.074 : TRAVAUX REFECTION TOITURE DES ARENES PAR LA SARL FERREIRA Daniel :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU Ia délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le

n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés

publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de TRAVAUX DE REFECTION DE HUIT TRAVEES DE LA TOITURE DES

ARENES DE RION DES LANDES,

CONSIDÉRANT la consultation 2016-05 organisée entre le 22 juin et le 11 juillet 2016

en la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée :

que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne le 22/06/2016 sur la plateforme

départementale dématérialisée https:/marchespublics.landespublic.org où le dossier de

consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que quatre dossiers concernant trois entreprises identifiables ont été

retirés sur la plateforme,

CONSIDÉRANT qu'un seul candidat a fait parvenir une proposition dans les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le

règlement de consultation : prix des prestations (30%), valeur technique (40%),

références (30%),

CONSIDERANT le rapport d'analyse effectué par les services,10

DÉCIDE

Article 1% : de SIGNER avec la société répondant aux critères techniques et économiques de la consultation le marché lié aux TRAVAUX DE REFECTION DE HUIT TRAVEES DE LA TOITURE DES ARENES DE RION DES LANDES,

SARL FERREIRA DANIEL sise à RION DES LANDES 40 360 — 415, av Albert Poisson

s'établissant forfaitairement à : 47 168.00 € HT (QUARANTE-SEPT MILLE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS HT)

Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, à l'opération 902 (TRAVAUX BATIMENTS DIVERS).

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le deux septembre deux mille seize

N° _2016.09.075: FIN DE CONTRAT DE BAIL avec Mme LARTIGUE Valérie_et

SIGNATURE AVENANT n° 2 CONTRAT DE BAIL avec Mme DEROME Géraldine :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat de bail à usage professionnel signé avec Madame Valérie LARTIGUE

le 5 mai 2015 et l'avenant n°1 signé avec Madame Valérie LARTIGUE et Madame Géraldine DEROME

le 29 avril 2016,

CONSIDERANT la demande de Madame Valérie LARTIGUE, de mettre fin au contrat de bail à

usage professionnel, à la date du 13 juillet 2016,

CONSIDERANT que Madame Valérie LARTIGUE est remplacée par Madame Florence BRACH,

infirmière libérale, en association avec Madame Géraldine DEROME, au sein du cabinet d’infirmière

situé 73 rue du Commerce sur la commune de Rion des Landes,

DÉCIDE :

Article 1%: de mettre fin, conformément au souhait de cette dernière, au contrat de bail à usage professionnel qui lie la commune et Madame Valérie LARTIGUE pour La location d’un local au sein du Pôle de Santé sis 73 rue du commerce 40370 Rion des Landes,

Article 2 : de signer l’avenant n°2 au contrat de bail à usage professionnel, pour le local du 73 rue du Commerce 40370 RION DES LANDES, afin d’y adjoindre Madame Florence BRACH en qualité de preneur, conjointement à Madame Géraldine DEROME, en remplacement de Madame Valérie

LARTIGUE,

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le sept septembre deux mille seize.