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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+10+octobre+2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 14 novembre 2022
N° 2022.10.041 : ACCEPTATION CONTRAT CESSION D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE DE L'ASSOCIATION ASSOLOCO POUR LA COMPAGNIE LA TARTE AUX POMMES DE MEZOS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la manifestation organisée par la Médiathèque « Henri Emmanuelli »
de Rion des Landes,
CONSIDERANT la proposition de l’Association ASSOLOCO pour la COMPAGNIE LA TARTE AUX POMMES sise 5 Rue des Tilleuls, 40170 MEZOS, comprenant un spectacle « Nicolas HuBlot, Clown Ecolo », Le mercredi 23 novembre 2022 à 16h30, pour tout public à la Médiathèque de Rion des Landes,
DECIDE
ARTICLE 1": d'accepter et de signer le contrat de cession d’exploitation d’un spectacle de l'Association ASSOLOCO pour la COMPAGNIE LA TARTE AUX POMMES sise 5 Rue des Tilleuls, 40170 MEZOS comprenant un spectacle « Nicolas HuBlot, Clown Ecolo », pour tout public.
ARTICLE 2: Le coût de ce spectacle s'élève au total à 500,00 € Net de Taxes
(Association non assujettie à La TVA) pour la collectivité et il sera imputé sur l’article 6238 du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le douze octobre deux mille vingt-deux.
N° 2022.10.042 : SIGNATURE PROPOSITION TARIFAIRE PAR LA SOCIETE ESBH DE SEIGNOSSE POUR L’ELIMINATION DE TERMITES SUR DIVERS SITES DE LA COMMUNE:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les services de la collectivité ont constaté la présence de termites sur divers sites de la Commune,
CONSIDERANT les propositions tarifaires en date du 26 septembre 2022 présentées par la société ESBH pour l'installation d’un dispositif Enterra, la maintenance annuelle et l'élimination des colonies de termites,
1 DÉCIDE:
Article 1°: de SIGNER les propositions tarifaires présentées par la société ESBH domiciliée 966 avenue Charles de Gaulle à SEIGNOSSE (40510 comprenant l'installation du dispositif, La surveillance, la maintenance annuelle et l'élimination des colonies de termites et ce pour une durée de deux ans à compter de l'installation du dispositif pour un montant de:
- 2170.59 € HT pour la Mairie de BOOS (21 Place de La Liberté);
- 3286.81 € HT pour la salle du judo (Rue du commerce) et salle «Landes et Bruyères »
(148 avenue Albert Poisson).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept octobre deux mille vingt-deux.
N° _202210.043 : PRÊT CONTRACTÉ AUPRES DU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE DE BORDEAUX:
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l’alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,
CONSIDERANT que pour assurer le financement des investissements 2022 inscrits au budget principal de la commune et plus particulièrement la construction de 20 logements pour hébergements saisonniers et l’aménagement du centre bourg, la Commune doit recourir à un emprunt d’un montant de 700 000 €.
CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,
CONSIDERANT qu'après étude des différentes offres de financement, la proposition du Crédit Agricole s’avère être la seule répondant à notre besoin de financement dans les conditions que nous souhaitons,
DECIDE
ARTICLE 1°": de CONTRACTER auprès Du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE dont la Caisse Régionale est située à BORDEAUX 33 300 - 106, Quai de Bacalan
2 Un emprunt de 700 000.00 € (SEPT CENT MILLE EUROS) dont les principales caractéristiques sont Les suivantes :
Objet du contrat de prêt :
Score Gissler :
Montant:
Durée du contrat de prêt:
Montant:
Durée d'amortissement:
Versement des Fonds:
Taux d'intérêt annuel:
Base de calcul des intérêts :
Echéances d'amortissement
et d'intérêts :
Mode d'amortissement:
Frais de dossier:
Remboursement anticipé :
Financement des investissements 2022
1A
700 000,00 €
15 ans
700 000.00 €
15 ans
en un ou plusieurs versements avant Le 23/04/2024
taux fixe de 3,1230 %
mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
périodicité trimestrielle
échéances constantes (capital + intérêts)
59 échéances de 14 656.53 € et 1 échéance de 14 656.57 €
700,00 €
autorisé pour tout ou partie du montant du capital
restant dû et égal à au moins 10% du capital emprunté
sauf en cas de remboursement du solde et moyennant le
paiement d'une indemnité de gestion
ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, dont projet ci-annexé, documentation qui sera remise Lors de la transmission de la présente décision légalisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux.
N°_2022.10.044 : SIGNATURE CONVENTION D’HEBERGEMENT DES ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE RION DES LANDES POUR LES REPAS SERVIS A LA CANTINE DU COLLEGE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU La délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer avec le Département des Landes et le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes la convention renouvelable pour l'hébergement au repas de midi des élèves de l’Ecole Elémentaire,
3
CONSIDERANT la convention pour l'hébergement des élèves de l’Ecole Elémentaire transmise pour l’année 2023,
DECIDE :
Article 1°’ : DE SIGNER avec
Le Département des Landes, représenté par son Président en exercice, Et Le Collège Marie Curie de Rion-des-Landes, représenté par Monsieur Le Principal, la convention organisant l'hébergement des élèves de l'Ecole Elémentaire dans les locaux du Collège Marie Curie de RION-DES-LANDES pour l’année 2023.
Cette convention précise notamment les modalités d'accueil, de surveillance, de mise à
disposition de personnel communal et de tenue des locaux.
Elle fixe Le tarif des repas servis, applicable au 1° janvier 2023 fixé par délibération de la Commission Permanente en date du 22 octobre 2021:
ELÈVES: mrrrnrnmrnrrrrrenrrnnnenerernnnneneneneeersnnnenennnnnenee 2,71 € Le repas.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre novembre deux mille vingt-deux.
4