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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - décisions+prises+depuis+le+19+octobre+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 19 octobre 2020
DM2020.10.046: CONTRAT DE PRET AVEC LA BANQUE POSTALE:
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l’alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,
CONSIDERANT que pour assurer Le financement des investissements 2020 inscrits au budget principal de La commune, La Commune doit recourir à un emprunt d’un montant de 650 000 €.
CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,
CONSIDERANT qu'après étude de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Postale,
DECIDE
ARTICLE 1°" : de CONTRACTER auprès DE LA BANQUE POSTALE sise à PARIS 75 275
Cedex 06 - 115, Rue de Sèvres
Un emprunt de 650 000.00 € (SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire, dont les principales caractéristiques sont Les suivantes:
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Score Gissler : 1A
Durée du contrat de prêt: 15 ans et 4 mois
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
Durée : 3 mois, soit du 28/10/2020 au 02/02/2021
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur avec versement automatiqueau terme de la phase de mobilisation ou à
une date antérieure en cas de mise en place anticipée de
la tranche à Taux Fixe.
Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR
1
Taux d'intérêt annuel: index €STR assorti d'une marge de +0,85 %
Base de calcul des intérêts: nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d'intérêts: périodicité mensuelle
Tranche obligatoire à taux fixe du 02/02/2021 au 01/03/2036
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois Le 02/02/2021 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de La tranche à taux fixe.
Montant : 650 000.00 €
Durée d'amortissement: 15 ans et 1 mois
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 0,55 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement: échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commissions
Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt
Commission de non-utilisation Pourcentage : 0,10 %
ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, dont projet ci-annexé, documentation qui sera remise Lors de la transmission de la présente décision légalisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le quinze octobre deux mille vingt.
DM2020.10.046 b: SIGNATURE FOURNITURE DE PLANTS DE PINS MARITIMES avec LE
PLANT LANDAIS - « Agnoutine » de LEON :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
2 CONSIDERANT la consultation LC n°2020-02 portant sur la fourniture de plants de pins maritimes en mottes de 200cc organisée entre Le 30 avril et Le 27 mai 2020 auprès de trois sociétés,
CONSIDERANT que cette consultation est établie dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire qui s’exécutera par l'émission de bons de commandes, dans la limite de 31 000.00 € HT maximum,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le cahier des charges, à savoir Le coût des fournitures (80%), Les délais de livraison (20%),
CONSIDERANT l'analyse effectuée par les services de la Commune de Rion des Landes,
DÉCIDE
Article 1°’: de SIGNER avec la société ayant présenté l'offre économiquement La plus avantageuse au regard des critères définis dans la consultation, l’accord-cadre de FOURNITURE DE PLANTS DE PINS MARITIMES EN MOTTES DE 200CC, à savoir:
LE PLANT LANDAIS -— « Agnoutine »
222, av Loys Labèque -— 40 550 LEON - SIRET 401 746 771 000 13
Prix unitaire proposé : 0.22 € HT
Ce prix est ferme pour la durée de l’accord-cadre, soit jusqu’au 31 mars 2021. Il sera appliqué aux quantités réellement exécutées, dans la limite d’un montant de 31 000.00 € HT.
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Annexe -— Forêt communale de l’exercice en cours, au compte 2117 - Bois et forêts.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le seize octobre deux mille vingt.
DM2020.11.047: SIGNATURE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL avec Monsieur Baptiste
LEMAIRE :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 25 mai 2020 portant le n° 2020.05.037, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d'un local commercial actuellement vacant sis au 149 Avenue Charles Despiau 40370 Rion des Landes,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Baptiste LEMAIRE afin d'installer un commerce de vente de modèles miniatures d'engins agricoles et de chantier,
DECIDE :
3 Article 1er : de signer avec:
Monsieur Baptiste LEMAIRE
domicilié 411 Avenue Charles DESPIAU -— 40 370 RION DES LANDES
un contrat de bail commercial concernant le local commercial situé
149, Avenue Charles Despiau -— 40 370 RION DES LANDES, à compter du 2 Novembre 2020 et
pour une période de neuf années entières et consécutives.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le deux novembre deux mille vingt.
DM2020.10.048 : Signature avenant n° 2 marché MAPA 2019-06 pour le «Plan de
Référence » à l'échelle du centre-bourg de la Commune de Rion-des-Landes:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la décision n°2019.11.059 du 26 novembre 2019 autorisant la signature du marché
de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d’un «Plan de Référence » à
l'échelle du centre-bourg de la Commune de Rion-des-Landes (MAPA 2019-06) avec le
groupement conjoint représenté par son mandataire solidaire CREHAM, bureau d’études sis
à BORDEAUX 33 000 - 202, rue d’Ornano,
VU La décision n°2020.05.023 en date du 15 mai 2020 prolongeant de 6 mois la durée
d'exécution du marché venant à échéance Le 9 décembre prochain,
CONSIDERANT Le contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19,
CONSIDERANT la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d'urgence sanitaire à compter du 11 juillet 2020 jusqu’au 30 octobre 2020,
CONSIDERANT La loi n°2020-1379 du 14/11/2020 qui prolonge jusqu’au 16 février 2021
l’état d'urgence sanitaire déclaré Le 17 octobre 2020 pour un mois par décret n°2020-1257
du 14 octobre 2020, et qui prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état
d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021,
CONSIDERANT l’état d'avancement des études, du travail restant à être réalisé et de
l’impossibilité de pouvoir définir avec certitude Les prochaines échéances à venir relatives
à l'élaboration du Plan de Référence, entre-autres la tenue de réunion avec les
commerçants et propriétaires immobilier du Cœur de Ville prévue initialement le
16 novembre 2020 et reportée compte tenu des événements;
4 CONSIDERANT en outre l’échéancier de règlement prévoyant le paiement du solde
de la mission à l'issue de la réception de la phase 3,
VU Le travail accompli à ce jour par les membres du groupement, évalué à 80 % du
contenu de la phase 3 par Le Comité de pilotage,
CONSIDERANT donc les conséquences des événements sus-visés, à la fois sur Les
délais des études relatives à l'élaboration du Plan de Référence du centre bourg de la
commune de RION-DES-LANDES, et sur Le plan financier;
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de modifier les termes du marché, proposer
un nouveau calendrier d’études, ainsi qu’un nouvel échéancier de paiement, afin d'achever
les études relatives au Plan de Référence dans les meilleures conditions, à la fois
techniques et financières ;
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER l’avenant n°2 au marché MAPA 2019-06 portant
prolongation de 6 mois de la durée du marché, soit une fin de marché au 9
juin 2021,
modification des modalités de paiement de la dernière phase de la mission.
Article 2 : Les autres dispositions du marché précitées restent inchangées.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept novembre deux mille vingt.
5