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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+15+avril+2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 17 juin 2024
N° 204.05.012 : EMPRUNT 2024 BUDGET PRINCIPAL CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SA DE PARIS :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n°2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l’alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,
CONSIDERANT que pour assurer le financement des investissements 2024 inscrits au budget principal de la commune, celle-ci doit recourir à un emprunt d’un montant de 1 000 000 €.
CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,
CONSIDERANT qu'après étude des différentes offres de financement, la proposition de La Banque Postale répond en tous points à notre besoin de financement dans les conditions souhaitées,
DECIDE
ARTICLE 1°’ : de CONTRACTER auprès De LA BANQUE POSTALE SA dont Le siège est situé à PARIS Cedex 06 - 75 275 - 115, Rue de Sèvres
Un emprunt de 1 000 000.00 € (UN MILLION D'EUROS) avec une tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2039 dont Les principales caractéristiques sont Les suivantes :
Référence MON547681EUR
Objet du contrat de prêt : Financer Les investissements
Score Gissler: 1A
Montant : 1 000 000,00 €
Durée du contrat de prêt: 15 ans
Versement des Fonds: à La demande de l’emprunteur jusqu’au 18/06/2024, en une fois pour le montant total et avec versement
automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 371%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Jour de l’échéance
d'amortissement et d'intérêts 1°" d’un mois
1
Mode d'amortissement: constant
Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, dont projet ci-annexé, documentation qui sera remise Lors de la transmission de la présente décision légalisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le deux mai deux mille vingt-quatre.
N° 204.05.013 : EMPRUNT 2024 BUDGET PRINCIPAL CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SA DE PARIS :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment l’alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits aux budgets de la Commune,
CONSIDERANT que pour assurer le financement des investissements 2024 inscrits au budget principal de la commune, celle-ci doit recourir à un emprunt d’un montant de 1 000 000 €.
CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,
CONSIDERANT qu'après étude des différentes offres de financement, la proposition de La Banque Postale répond en tous points à notre besoin de financement dans les conditions souhaitées,
DECIDE
ARTICLE 1°’ : de CONTRACTER auprès De LA BANQUE POSTALE SA dont Le siège est situé à PARIS Cedex 06 - 75 275 - 115, Rue de Sèvres
Un emprunt de 1 000 000.00 € (UN MILLION D'EUROS) avec une tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2039 dont Les principales caractéristiques sont Les suivantes :
Référence MON547682EUR
Objet du contrat de prêt : Financer Les investissements
Score Gissler: 1A
Montant : 1 000 000,00 €
2
Durée du contrat de prêt: 15 ans
Versement des Fonds: à La demande de l’emprunteur jusqu’au 18/06/2024, en une fois pour le montant total et avec versement
automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 371%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Jour de l'échéance
d'amortissement et d'intérêts 1°" d’un mois
Mode d'amortissement: constant
Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
ARTICLE 2: de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, dont projet ci-annexé, documentation qui sera remise Lors de la transmission de la présente décision légalisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur
Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le deux mai deux mille vingt-quatre.
N° 204.05.014 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre Les collectivités et les associations,
VU Le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2024.04.043 en date du 15 avril 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à la JSR Omnisports pour l’année 2024 d’un montant total de 80 500.00 €,
CONSIDERANT que la JSR OMNISPORTS a pour objet principal la pratique des sports et l'éducation physique et culturelle,
3 CONSIDERANT que pour permettre à La JSR OMNISPORTS d'assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,
DÉCIDE
Article 1°’ : de signer avec la JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES représentée par son président, Monsieur Julien ESCARPIT,
domiciliée Hôtel de ville - 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2 : La subvention sera versée en 2 fois, un premier versement de 40 500,00 €
au cours du mois de mai et Le solde de 40 000,00 € au cours du mois de novembre 2024.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quinze mai deux mille vingt-quatre.
N° _204.05.015: SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2023.04.043 en date du 15 avril 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2024 d’un montant total de 310 000.00 €,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d’assurer Le bon déroulement des animations dont elle a la charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de Locaux municipaux,
DÉCIDE
Article 1°’ : de signer avec L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,
domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat
Article 2 : La subvention sera versée en plusieurs fois suivant les demandes de l’'Amicale Laïque Rionnaise,
4 Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quinze mai deux mille vingt-quatre.
N°_204.05.016: SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L'ENTENTE ASSOCIATIVE
RIONNAISE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2024.04.043 en date du 15 avril 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention à l’Entente Associative Rionnaise pour l’année 2024 d’un montant total de 43 210.00 €, afin d’assurer Le bon déroulement des fêtes locales,
DÉCIDE
Article 1° : de signer avec L'ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE
représentée par son Président, Monsieur Christian BET,
domiciliée Hôtel de Ville —- 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat
Article 2 : La subvention sera versée en 2 fois un premier versement de 13 970,00 € au cours du mois de mai et Le solde de 29 240,00 € à La fin du mois de juillet.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quinze mai deux mille vingt-quatre.
N° 204.05.017: VIREMENT DE CRÉDITS SUR BUDGET PRINCIPALE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.5217-10-6,
VU la délibération n°2023.10.098 prise par Le Conseil Municipal Le 16/10/2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57A au 01/01/2024, autorisant Monsieur Le Maire, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
5 des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans La limite de 7.50 % des dépenses réelles à l’intérieur de chacune des sections,
VU La délibération n°2024.04.042 du Conseil Municipal en date du 15/04/2024 approuvant Le budget primitif 2024 du budget principal de La Commune,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre la régularisation de titres émis sur l'exercice 2023,
DÉCIDE
Article 1°’ : De procéder aux virements de crédits comme suit:
Virements de crédits - VC1 du 16/05/2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap / comptes Nature Montant
Chap.011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 6 000.00 6161 Primes d'assurances - Multirisques - 1 000.00 6168 Primes d'assurances - Autres - 5 000.00 Chap.67 CHARGES SPECIFIQUES + 6 000.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 6 000.00 TOTAL DEPENSES 0.00
Article 2 : Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain Conseil Municipal.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision dont ampliation sera adressée:
- A Madame la Préfète de Landes,
- A Madame la Comptable de La collectivité
Fait à RION-DES-LANDES, Le seize mai deux mille vingt-quatre.
N° 204.05.018 : SIGNATURE AVENANT n° 1 LOT 9 POUR 5 LOGEMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ LESCA ET FILS - MAPA n°2023-03:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu la décision n° 2023.09.032 du cinq septembre 2023 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2023-03) et signature du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
(MN n° 2023-03) relatifs à La rénovation énergétique de 5 logements communaux,
Vu Le Lot 9 : CARRELAGES - FAIENCES notifié Le 08 septembre 2023 à la société SAS JOEL LESCA ET FILS (domiciliée 699 Route de Condrette - 40400 TARTAS) pour un prix global forfaitaire de 23 106.79 € HT correspondant à l’offre de base,
6 CONSIDERANT QUE, dans le cadre des travaux prévus au logement situé 34 Rue de MAA, il était prévu de mettre en place une natte Kerdi en sol dans Le WC et La salle de bain du premier étage. Toutefois, cette étanchéité n’est plus nécessaire dans la mesure où un revêtement en PVC sera posé. Enfin, en lieu et place d’un ragréage, une chape liquide doit être mise en œuvre pour rattraper les différences importantes d'épaisseur entre Les pièces afin d’avoir une uniformité dans la pose des revêtements des sols.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER l’avenant n° 1 au Lot 9 : CARRELAGES - FAIENCES dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 5 logements communaux avec la société SAS JOEL LESCA ET FILS pour un montant de 646.45 € HT portant le nouveau montant du marché à 23 753.24 € HT (+ 2.80 %).
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre
N° 204.05.019 : SIGNATURE AVENANT n° 2 LOT 9 POUR 5 LOGEMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ LESCA ET FILS - MAPA n°2023-03 :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu La décision n° 2023.09.032 du cinq septembre 2023 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2023-03) et signature du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
(MN n° 2023-03) relatifs à La rénovation énergétique de 5 logements communaux,
Vu Le Lot 9 : CARRELAGES - FAIENCES notifié Le 08 septembre 2023 à la société SAS JOEL LESCA ET FILS (domiciliée 699 Route de Condrette - 40400 TARTAS) pour un prix global forfaitaire de 23 106.79 € HT correspondant à l’offre de base,
CONSIDERANT QUE, Dans le cadre des travaux prévus au logement situé 34 Rue de MAA, il est prévu de remplacer le receveur par une douche à l'italienne afin d’avoir un confort pratique et pérenne.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER l'avenant n° 2 au lot 9 : CARRELAGES - FAIENCES dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 5 logements communaux avec la société SAS JOEL
7 LESCA ET FILS pour un montant de 715.00 € HT portant Le nouveau montant du marché à 26 915.07 € HT (+ 5.89 % avenants cumulés).
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre
N° 204.05.020: ATTRIBUTION MARCHÉS MAPA n°2024-01 POUR LA SALLE DES FÊTES DE
RION DES LANDES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la consultation MAPA N° 2024-01 relative à la création d’un auvent couvert ouvert et d’une chambre froide à la salle des fêtes, passée en la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT que les travaux ont été répartis en 4 lots définis comme suit:
LOT N°1 GROS ŒUVRE
LOT N°2 MURS OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE BAC ACIER -
ZINGUERIE
LOT N°3 PEINTURE
LOT N°4 CHAMBRE FROIDE - FRIGORISTE
CONSIDERANT l’évaluation du besoin, un avis d'appel public à La concurrence a été publié et mis en ligne sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que la date et l'heure limites de remise des offres étaient fixées au jeudi 16 mai 2024 à 12h00,
CONSIDERANT que vingt-et-un dossiers ont été retirés par vingt-et-une sociétés,
CONSIDERANT que neuf offres ont été déposées dans le délai sur Le profil acheteur,
CONSIDERANT que deux candidats ont répondu au Lot 1, deux candidats ont remis une offre pour Le lot 2, deux candidats ont répondu au lot 3 et trois candidats ont déposé une offre pour Le Lot 4,
CONSIDERANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir:
- Le prix des prestations (40 %),
8
- La valeur technique jugée sur la base des sous-critères suivants (60 %): Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier : 25% Description de la sécurité du chantier: 10 %
Description de la méthodologie employée dans la réalisation des travaux : 25 %
Qualité des matériaux mis en œuvre : 15 %
Qualité du descriptif sur Le traitement des déchets : 10 %
Qualification et expérience du personnel qui sera en charge de l’exécution du marché : 15 %
CONSIDERANT l'analyse effectuée par Le maitre d'œuvre SELARL PHILIPPE BOUSQUET,
DÉCIDE
Article 1er : D’ATTRIBUER Les marchés relatifs à La création d’un auvent couvert ouvert et d’une chambre froide à la salle des fêtes aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir:
LOT N°1: GROS ŒUVRE
DUCOURNAU SAS
88 AVENUE CHARLES DESPIAU -— 40370 RION DES LANDES - SIRET 330 906 447 000 17
pour un prix global forfaitaire de 10 369.33 € HT.
LOT N°2 : MURS OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE BAC ACIER- ZINGUERIE
SAS JOSE VALLERY - MAISON BOIS VALLERY
ZI PELLETET - 57 RUE DES PYRENEES - 40370 RION DES LANDES - SIRET 434 283 487 000 24 pour un prix global et forfaitaire de 17 962.61 € HT
LOT N°3: PEINTURE
SARL FACYLITIES MULTI SERVICES
478 RUE DU PAYS DE GOSSE - 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE (siège) - SIRET 501 595 268 000 43
pour un prix global forfaitaire de 10 370.46 € HT
LOT N°4: CHAMBRE FROIDE - FRIGORISTE
SARL BETON
707 AVENUE DU BRASSENX -— 40110 YGOS SAINT SATURNIN - SIRET 385 111 943 000 44
pour un prix global forfaitaire de 8 558.34 € HT
Le montant global des travaux, tous Lots confondus, est de 47 260.74 € HT
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 902 - Travaux bâtiments divers
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept mai deux-mille-vingt-quatre
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- N° 204.06.021: SIGNATURE AVENANT n° 1 - LOT 10 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE > LOGEMENTS - MAPA n°2023-03 :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu La décision n° 2023.09.032 du cinq septembre 2023 portant attribution des marchés de travaux (MAPA n° 2023-03) et signature du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
(MN n° 2023-03) relatifs à La rénovation énergétique de 5 logements communaux,
Vu Le lot 10: PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES notifié Le 08 septembre 2023
à La société SARL FACYLITIES MULTI SERVICES (domiciliée ZAE ATLANTISUD - 478 Rue du Pays
de gosse - 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE) pour un prix global forfaitaire de 94 217.78 € HT
CONSIDERANT QU’après sondage des différents murs extérieurs du logement situé 34 Rue de MAA, il n'est pas nécessaire de décrépir l'ensemble des murs pour ensuite ré- enduire dans la mesure où un rebouchage soigné des fissures sera réalisé par Le lot gros- œuvre. Une mise en peinture des différents murs est suffisante.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER l’avenant n° 1 au lot 10: PEINTURES EXTERIEURES ET
INTERIEURES dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de 5 logements communaux avec la société SARL FACYLITIES MULTI SERVICES pour un montant de 6 780.00 € HT portant Le nouveau montant du marché à 100 997.78 € HT (+ 7.20 %).
Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits inscrit au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le dix juin deux mille vingt-quatre
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