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Procès Verbal - PV CM 13 mars 2023
Conseil Municipal - ANNEXE POINT 5 DOB
Déliberation - DELIBERATIONS 13 MARS 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 13 MARS 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Pablié
le
ID:
067.216702126.20080819-DELCM2024031301-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
2h
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FUÜRSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
(MBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
« Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour,
2023/03/13-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il
est
proposé
de
nommer
Dominique
SUILLEROT
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance,
sachant
que
le
travail
principal
consiste
à
enregistrer
en
même
temps
que
l'agent
municipal
les
participations
aux
délibérations
pendant
la
séance
puis
la
relecture
du
PV
avant
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2073
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2028
Pubiié
Le
ID:
067-216702426-202808
13-DELCM2028031301-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Dorninique
SUILLEROT
pour
remplir
cette
fonction.
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptés
X |
Non
atoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de-son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2023
Hoitzheim,
le
23
mars
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
_Le
secrétaire
dé
tance
OU
SUILLEROT
er
Fe Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2033
Publié ID:
067-216702126-20280913-DELCM2023031302-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Cornmune
te
24
mars
2073
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOUTZHEIM
Arrondissement
de
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HRK
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
20233
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
orésents
: 24
Procurations
: 5
Membres
crésents
: 22
Mesdarnes
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUHLON,
Pia
IMES,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalle
MEVER,
Bruno
MICHEL
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absernts
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procurationà Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHUMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipat
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
« Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
{FAM)
pour
un
projet
spartif
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2023/03/13-02
Avsprobation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
miunicinaf
du
23
ianvier
2023
1 s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
{PV
joint}.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délihéré,
APRROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
À
l'unanimité
x |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Î j {
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2023
Holtzheim,
le
23
mars 2023
Madarne
le Maire, Pia
ÎMES
Le
secrétaire defséance Dominique
SUILLEROT
ES
BET
u
7 # # { Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2033
Reçu
en
préfecture
be
24/03/2073
Publié
le
ID:
067-216702128-20980813-0DELCM2028091303-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
24
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Pracès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
CEE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
'
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS.
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philipne
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAËEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHEMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
« Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
{FAM)}
pour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
|
2023/03/13-03
Adoption
de
l'accord
collectif
sur
le télétravail
Le
télétravail
s’est
particulièrement
répandu
au
sein
de
la
fonction
publique
au
cours
des
5
dernières
années
avec
une
accélération
inédite
à partir
de
l'année
2020
marquée par
le début
de
la crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
covid-19.
Devant
la
nécessité
et
l'urgence
de
sécurité
et
de
santé,
certains
agents
ont
été
placés,
de
fait,
en
télétravail
en
dehors
de
tout
cadre
règlementaire,
soulevant
ainsi
des
questions
nouvelles
tant
juridiques
qu'opérationnelles,
il
était
donc
nécessaire
de
réexaminer
plus
largement
la
place
de
cette
modalité
de
travail
parmi
d'autres,
d'interroger
l'organisation
du
travail
dans
la
fonction
publique
au
regard
notamment
de
la
continuité
des
services
publics,
de
la
conciliation
de
la
vie
personnelle
et
de
la
vie
professionnelle,
et
des
nouveaux
enjeux
sociétaux
{impact
environnemental,
territorial,
attractivité
du
secteur
publick
Le
Gouvernement
a
choisi
de
privilégier
la
voie
du
dialogue
social
tel
qu’issue
de
l’ordonnance
du
17 Envoyé
en
préfeciure
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2073
Publié
le
1D:067-216702426-202205
13 DELCOM2022031303.0E
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
pour
redéfinir
un
nouveau
cadre
réglementaire
sur
le
télétravail
qui
soit
à
la
fois
commun
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
et
particulier
à
chaque
fonction
publique.
Un
accord
collectif
inter-fonctions
publiques
a
été
approuvé
à
l'unanimité
le
13
juillet
2031
par
l'ensemble
des
syndicats
et
des
employeurs
de
la
fonction
Bublique
de
Etat,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
de
la
fonction
publique
territoriale,
lequel
impose
à
tous
les
employeurs
publics
d'engager
des
négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vüe
de
la
conclusion
d'un
accord
relatif
au
télétravail
qui
déclinera
l'accord
pris
au
niveau
national.
Des
négociations
ont
été
ains!
ouvertes
au
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
le
24
novembre
2021
et
un
accord
a été
signé
le
16
novembre
2027,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
laccord
collectif
sur
le
télétravail
issu
des
négociations
avec
les
creanisations
syndicales
représentatives
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
et
signé
le
L6
novembre
2022;
DECGIDE
d'instaurer
le
télétravail
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
du
décret
du
11
février
2016
suscité
et
de
l'accord
collectif.
À
Funanirité
X
LPour
Centre
Abstenñtion
Adaptée
*
|
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23
/03/2023
Hoôltzheim,
le
28
mars
2023
+
Madame
le
Maire,
Pia
iMBS Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
ls
24/08/2023
Publié
le
ID:
067-248702426-20280814-DELCM2028080104-UE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
le 24
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
là
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FÜURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEVYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCXK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHRLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
«
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
{FAM)
pour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/13-04
Création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
contractuels
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
d’adioint
technique
à temps
complet,
en
qualité
de
contractuels,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois,
période
estivale,
au
service
technique.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
340.
La
rémunération
ne
pourra
être
inférieure
à
l'indice
majoré
353.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3-1-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Considérant
le
surplus
de
travail
pour
le service
durant
la
période
estivale, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2074
Publié
le
ID
:067-216702126-202808
13-DELCM202300104-DE
DECIDE
de
créer
deux
emplois
d'adjoints
techniques
contractuels
à temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois.
À l'unanimité
iX
À Pour
Contre
Abstention
J
Agaptèe
X |
Non
adoptée
Le
secrétaire
d
Séance
Dominique
SUILLEROT
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2023
Holtzheim,
le
23
mars
2023
Madame
le Maire,
Pig
FMES Envoyé
en
préfecture
le
24/93/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
Pubiié
le
ID:
067-240702426-20280318-DELCM2028080106-0E
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
24
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
|
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
4e 4 4e
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAËDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
paint
6
«
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/13-05
Autorisation
de
signer
2 contrats
aidés
pour
je service
technique
Ilest
demandé
aux
élus
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
2 nouveaux
contrats
aidés
pour
le
service
technique
(1
comme
agent
technique,
1
comme
agent
d'entretien).
Considérant
La
nécessité
d'embaucher
deux
agents
dans
le
cadre
des
contrats
aidés, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2073
Publié
le
D:
067-216702426-202893
14 DELCM2028080108-DE
Madame
le
Maire
à
signer
deux
nouveaux
contrats
CUI-CAE
pour
une
durée
d'1
an
maximum
renouvelable,
pour
le
service
technique.
À
l'unanimité
x
Pour
Contre
&bstention
Î
Adaptée
X
| Non
adoptée
Le secrétaire
de séance
Dominique
SULLEROT
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2023
Holtzheim,
le
23
mars
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMABS Envové
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2623
Publié
Le
ID
: 067-216702126-20280813-DELCM2028091307-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
le 24
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
|
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philipe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
IUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
point
6
« Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)}
nour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/13-07
Don
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
dans
le
cadre
de
l'aide
humanitaire
suite
aux
séismes
en
Turquie
et
Svrie
Suite
aux
séismes
qui
ont
frappé
violemment
la Turquie
et
le nord-ouest
de
la Syrie
le
6 février
dernier,
il est
urgent
d'agir
en
faveur
des
populations
affectées
par
cette
catastrophe.
L'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
modifié
par
la
lai
n°2008-352
du
16
avril
2008
visant
à renforcer
la
coopération
transfrontalière,
transnationale
et
interrégionale
par
la
mise
en
conformité
du
CGCT
avec
le
règlement
communautaire
relatif
à
un
groupement
européen
de
coopération
territoriale,
indique
que
: "Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
coljectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire", Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Pubtié
le
ID:
067-216702326-202308
UIDELCM2032061307-DE
Le
FACECO,
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
IMEAE)
vise
à fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
{notamment
les
catastrophes
naturelles)
ou
durables
{par
exemple
les
conflits),
Afin
de
s'assurer
que
les
aides
versées
par
les
collectivités
sont
gérées
de
manière
pertinente,
la
géstion
de
ce
fonds
est
confiée
à des
agents
de
l'État
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
qui
travaillent
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises.
Aussi,
il est
proposé
de
verser
au
FACECO
un
don
de
1 €
par
habitant
au
1°
janvier
2023,
soit
3
850
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vérser
un
don
de
trois
mille
sept
cent
trente-trois
€
{3
723
€
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECC)}
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
65731
- Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
- du
budget,
À l'unarimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Atdoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussiené
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2033 Hottzheim,
le
23
mars
2023
Madame
le
Maire,
Pia
(MB
Le secrétaire
deSéance
Dümibique
SUILLEROT
D
jt Envoyé
en
préfecture
le 24/532023
Reçu
en
préfecture
ls
24/03/2023
Publié
le
ID:
067-276702426-20080819-DELCMIDR308
Ta08-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le 24
mars
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOÎTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RH
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
13
mars
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 22
Procurations
: 5
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
ELEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILEON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Pierre
SCHAËFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Philippe
HARTER
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Marie-Claire
OSWALD
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
paint
6
«
Subvention
au
Foyer
d'Accueil
Médical
(FAM)
pour
un
projet
sportif
» est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2023/03/13-08
Débat
d'orientation budgétaire
2023
La
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
{article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
article
107).
|| est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
1 a vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
de
la commune.
lise
tient
dans
les
deux
mois
précédents
le vote
du
budget
primitif.
VU
l'article
1 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
présent
rapport
VU
les
décisions
prises
en
Commission
des
Finances
en
date
des
4
novembre
2022
et
1°
mars
2023
VU
la transmission
du
rapport
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire
aux
élus
VU
ie
débat Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2073
Publié
le
ID:
067-215702426-2098081 3.-CELCM2ZCIAST308-0E
Le
Conseil
Municisal,
PREND
ACTE
de
ce
débat
sur
les
orientations
générales
pour
le
budget
2023
présenté
par
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
l'adjcinte
en
charge
des
finances.
Document
Débat
d'orientation
budgétaire
ci-joint,
Le
Maire
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dénôt
à
la
Préfecture
le
23/03/2033 Holtzheim,
le
23
mars
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
NN FL »
NS ©
Va er
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(
Rapport
d'orientation
budgétaire
Conseil
municipal
du
13
mars
2023
Introduction La
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
(article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
doit
être
transmis
au
Préfet
du
Département
et
au
Président
de
l’Eurométropole.
Il
doit
être
publié.
Le
rapport
est
également
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Il
a
pour
but
de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
de
la commune.
ll se
tient
dans
les
deux
mois
précédents
le vote
du
budget
primitif.
Par
la
loi
du
6
février
1992,
le
législateur
a
souhaité
associer
l'assemblée
délibérante
à
la
préparation
du
budget
par
un
débat
d'orientation
budgétaire.
L'article
13
de
la
loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018-
2022(LPFP)
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le
DOB.
Ainsi,
lors
du
DOB,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
présenter
leurs
objectifs
concernant :
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette ;
-
Les
orientations
budgétaires
;
-
Les
engagements
pluriannuels
;
-
La
structure
et
la gestion
de
la
dette. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Une
analyse
rétrospective
des
différents
aspects
financiers
de
la
collectivité
permettra
de
dégager
les
perspectives
budgétaires
pour
2023.
Le
vote
du
Budget
Primitif
aura
lieu
le
27
mars
2023.
I.
Le
contexte
international,
européen,
national
et
local
1.
Au
niveau
mondial :
Alors
que
l’année
2022
a
été
marquée
du
sceau
de
l'inflation
au
niveau
mondial,
c’est
la
croissance
qui
va
être
au
centre
des
attentions
en
2023.
Selon
les
prévisions
la
croissance
mondiale
devrait
ralentir
de
3.4
%
en
2022
à
2.9%
en
2023,
puis
à
3.1
%
en
2024,
la
croissance
reste
par
conséquent
inférieure
à
la
moyenne
historique
2000
/ 2019
de
3,8
%.
Les
chocs
successifs,
Covid
et
guerre
en
Ukraine,
ont
été
à
l'origine
d'une
poussée
inflationniste
brutale,
le
désordre
géopolitique
mondial
et
les
enjeux
de
transition
climatique
sont
en
train
de
façonner
un
monde
nouveau.
Les
entreprises
devront
évoluer
dans
un
contexte
plus
conflictuel
et
s'adapter
à
une
nouvelle
normalité,
plus
éco-responsable,
sobriété
énergétique,
inflation
durable
avec
une
normalisation
des
conditions
financières.
L'inflation
mondiale
devrait
passer
de
8.8
%
en
2022
à
6.6
%
en
2023
et
4.3
%
en
2024,
(soit
supérieur
aux
niveaux
d'inflation
enregistrés
avant
la
pandémie
de
3.5
%)
En
attendant,
les
banques
centrales
pour
lutter
contre
l'inflation,
vont
poursuivre,
sur
des
rythmes
ralentis,
leur
processus
de
resserrement
monétaire,
le
temps
de
consolider
le
processus
de
désinflation.
La
croissance
mondiale
va
donc
devoir
composer
avec
des
niveaux
d'inflation,
en
repli,
mais
encore
élevés,
le
durcissement
rapide
des
conditions
financières
globales
et
des
marchés
de
l’énergie
toujours
pris
en
otage
par
des
tensions
géopolitiques
2.
En
zone
Euro
: taux
d'inflation
en
baisse
en
janvier
2023
En
zone
euro,
le
taux
d'inflation
annuel
a
reculé
en
janvier
2023
à
8,5
%,
contre
9,2
en
décembre
2022.
Mais
cette
baisse
est
pour
l’instant
davantage
due
à
la
détente
sur
les
marchés
énergétiques
qu’à
l’action
de
la
BCE.
En
Europe,
en
particulier,
la
crise
énergétique,
tant
redoutée,
est
finalement
moins
sévère
qu’anticipée.
Des
conditions
météorologiques
relativement
clémentes,
la
diversification
des
sources
d'approvisionnement
en
gaz
et
les
efforts
de
sobriété
ont
permis
de
réduire
les
tensions
sur
les
marchés
de
l'énergie
et
d’éloigner
le
spectre
de
rationnements
contraints
où
de
délestages
partiels,
particulièrement
dommageables
pour
les
industries
énergivores. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303D0OB-DE
3.
Au
niveau
national
2023
L'inflation
trouble
la
croissance
Après
une
panne
temporaire
de
la
croissance
en
fin
d'année
2022
et
début
d’année
2023,
la
croissance
repartirait
timidement
au
second
semestre.
Même
si
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
exacerbée
par
la
guerre
en
Ukraine,
est
en
partie
amortie
par
les
dispositifs
publics
de
soutien,
elle
pénalise
l'économie
française
et
le
revenu
des
ménages
et
des
entreprises.
La
croissance
atteindrait
ainsi
1%en
2023
(selon
hypothèses
du
gouvernement).
Ce
scénario
repose
sur
des
hypothèses
fortes
concernant
l'approvisionnement
et
les
prix
de
l'énergie.
Si
la
perspective
de
coupures
de
courant
pendant
l'hiver
s'éloigne
avec
le
redémarrage
des
centrales
nucléaires
et
un
climat
favorable,
les
difficultés
d'approvisionnement
en
gaz
naturel
seront
durables
alors
que
le
conflit
en
Ukraine
ne
se
résoudra
pas
à
court
terme.
De
plus,
certains
mouvements
sociaux
pourraient
avoir
lieu
en
début
d'année
alors
que
le
gouvernement
vient
de
présenter
une
réforme
des
retraites
déjà
impopulaire.
Le
PIB
était
de
2.6%
en
2022
(selon
INSEE
nov)
grâce
à
la
croissance
mais
tomberait
à
1%
en
2023
traduisant
le
ralentissement
important
de
l’économie
compte
tenu
des
tensions
géopolitiques,
du
climat
inflationniste
et
des
marges
de
manœuvre
budgétaires.
Le
pic
d'inflation
serait
atteint
début
2023,
mais
l'inflation
resterait
ensuite
élevée,
ne
refluant
que
progressivement
tout
au
long
de
l’année.
Affectée
également
par
un
resserrement
monétaire
qui
finirait
par
restreindre
l'investissement
alors
que
la
plupart
des
entreprises
subissent
déjà
des
pressions
sur
leurs
marges,
l'activité
économique
progresserait
lentement
au
second
semestre
et
certains
secteurs
industriels
resteront
durablement
pénalisés
par
les
prix
élevés
de
l'énergie.
Inflation,
le
pic
est
là
mais
le
reflux
sera
lent.
Le
pic
d'inflation
supérieur
à
6%
début
2023,
suivi
d'une
baisse
progressive.
Après
avoir
atteint
5,2%
en
2022,
l'inflation
devrait
se
situer
autour
de
5%
en
moyenne
annuelle
en
2023.
Le
bouclier
tarifaire
sur
les
prix
de
l'énergie
sera
en
grande
partie
reconduit
(avec
une
hausse
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
plafonnée
à
15%
en
2023),
et
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
ne
devrait
plus
être
le
principal
moteur
de
l'inflation.
Désormais,
c'est
l'augmentation
des
prix
des
biens
alimentaires
qui
pèse
le
plus
lourdement
sur
le
budget
des
consommateurs,
CRISE
ÉNERGÉTIQUE,
LA
FACTURE
PÈSE
SUR
LES
FINANCES
PUBLIQUES
Si
le
gouvernement
affirme
avoir
mis
fin
au
«
quoi
qu’il
en
coûte
»,
les
soutiens
au
pouvoir
d'achat
sont
restés
abondants
en
2022
et
le seront
à
nouveau
en
2023,
avec
la
prolongation
du
bouclier
tarifaire.
PRESSION
SUR
LES
MARGES
ET
HAUSSES
DES
TAUX,
VERS
UN
FREINAGE
DE
L'INVESTISSEMENT
En
ne
répercutant
qu'une
partie
de
la
hausse
du
prix
des
biens
intermédiaires
et
matières
premières
sur
leurs
prix
de
vente,
les
entreprises
subissent
des
pressions
sur
leurs
marges.
La
remontée
des
taux
d'intérêt
pourrait
contraindre
l'accès
au
financement
des
entreprises. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
:067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
.
Au
niveau
local
eurométropolitain
Sur
le
plan
socioéconomique
:7
%
de
taux
de
chômage
pour
l’Eurométropole
contre
6.3
%
pour
le
Bas
Rhin
L'impact
de
la
crise
énergétique
conduit
à
une
stratégie
de
transformation
écologique
et
énergétique,
à
une
accélération
des
énergies
renouvelables
et
à
une
sobriété
(cible
—
10
%
de
consommation
toute
énergie
confondue
en
2023)
Malgré
la
crise,
l'EMS
maintient
un
niveau
d'investissement
soutenu
avec
72
%
de
taux
de
réalisation
par
rapport
à
un
prévisionnel
de
182
M€
avec
une
augmentation
de
l’encours
de
la
dette
limitée
à
3
M€
de
2021
à
2022.
L’Eurométropole
a
une
stratégie
budgétaire
pour
un
territoire
dynamique
et
protecteur
:
- une
politique
de
soutien
à
l'emploi
et
l’économie
locale,
à
l'accompagnement
des
entreprises
dans
leur
développement
et
leur
transition,
de
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat
- Une
politique
de
bouclier
social
pour
lutter
contre
les
précarités,
-
une
politique
ambitieuse
en
faveur
des
solutions
de
transports
décarbonées
(mobilités
et
déplacements,
une
stratégie
de
rénovation
et
de
sobriété
énergétique,
des
actions
en
faveur
de
l'adaptation
du
territoire
aux
conséquences
du
dérèglement
climatique.
La
Loi
des
finances
pour
2023
La
loi
de
finances
2023
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
imprévisible
(incertain
?),
marqué
par
une
inflation
élevée
et
des
incertitudes
pesant
sur
le
coût
de
l'énergie.
Elle
poursuit
les
objectifs
suivants
:
Protéger
les
ménages
et
les
entreprises
face
à
la
crise
énergétique
;
Financer
les
missions
régaliennes
de
|Etat
;
Préparer
l'avenir
à
travers
un
fort
investissement
sur
l'éducation
;
Maitriser
les
dépenses
publiques.
Quelles
dispositions
financières
et
fiscales
pour
les
collectivités
?
1.
Revalorisation
des
valeurs
locatives
pour
2023
:+7.1
%
(sauf
les
locaux
à
usage
professionnel
et
commercial) Suppression
et
modalités
de
compensation
de
la
CVAE
Dès
2023,
la
CVAE
sera
remplacée
par
une
fraction
de
TVA
;
le
montant
de
la
compensation
sera
égale
à
la
moyenne
de
CVAE
2020
2021
2022
+
ce
qui
aurait
été
perçu
par
la
collectivité
en
2023.
Par
la
suite
le
montant
évoluera
:
pour
les
départements
de
manière
uniforme
pour
tous
les
départements
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
la
TVA
nationale Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
-
pour
les
communes
et
EPCI
en
tenant
compte
de
critères
d’attractivité
économique
qui
seront
définis
par
décret
au
cours
de
l’année.
3.
Evolution
des
zones
tendues
et
conséquences
sur
la fiscalité
:
-
Augmentation
du
nombre
de
communes
situées
dans
ces
zones
-
La
taxe
sur
les
logements
vacants
TLV
est
applicable
de
plein
droit.
-
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
THLV
peut
être
mise
en
place
de
manière
facultative
pour
toutes
les
communes
non
situées
en
zone
tendue
-
la TH
sur
les
résidences
secondaires
continue
de
s'appliquer
de
plein
droit
sur
l’ensemble
du
territoire.
Toutefois
en
zone
tendue,
une
majoration
de
5
%
à
60
%
est
possible
par
délibération.
4.
Evolution
pour
la
DGF
La
loi
de
finances :
-__
prévoit
320
Millions
d'euros
supplémentaires
de
DGF
en
2023
-
supprime
l'écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
e
2023
mais
conserve
l’écrêtement
de
la dotation
de
compensation
des
EPCI
5.
Evolutions
pour
le
FPIC
: fonds
Péréquation
intercommunal
et
communal
-
suppression
de
l'exclusion
d'éligibilité
au
FPIC
pour
les
ensembles
intercommunaux
ayant
un
effort
fiscal
agrégé
inférieur
à
1
-__
nouveau
mécanisme
de
garantie
dégressive
en
cas
de
perte
d'éligibilité
au
FPIC
6.
Le
fonds
vert
: quelles
démarches
pour
en
bénéficier
?
-
Le
fonds
vert
est
doté
de
2
milliards
d'€
dont
500
millions
pour
2023
-
Des
outils
numériques
sont
mis
à
disposition
pour
accéder
aux
formulaires
de
candidature
ainsi
que
des
fiches
projets
avec
les
critères
d'éligibilité.
7.
Le
filet
de
sécurité :
Il
s’agit
de
communes
et
de
leurs
groupements,
des
départements
et
des
régions.
Pour
en
bénéficier,
deux
conditions
doivent
être
remplies:
avoir
un
potentiel
par
habitat
inférieur
au
double
de
la
moyenne
de
la
strate
ou
de
la
catégorie
et
subir
une
baisse
de
l’épargne
brute
supérieure
à
15
%.
La
dotation
sera
égale
à
50
%
de
la
différence
entre
l’augmentation
des
dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
entre
2022
et
2023
et
50
%
de
celle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2022
et
2023.
8.
Le
bouclier
tarifaire
Le
gouvernement
reconduit
le
bouclier
tarifaire
pour
les
petites
collectivités
bénéficiant
de
tarifs
règlementés
(moins
de
10
agents,
moins
de
2
M
de
recettes
de
fonctionnement,
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
KVa.
Pour
2023
la
hausse
des
tarifs
sera
limitée
à
15
%
{contre
4 %
en
2022) Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
te
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
9.
L’amortisseur
électrique
Le
gouvernement
met
en
place
un
dispositif
universel
permettant
à
toutes
les
collectivités
d’amortir
leur
facture
d'électricité
en
2023,
et
ce,
même
pour
les
contrats
de
fourniture
signés
avant
2023.pour
les
collectivités,
l’Etat
prend
en
charge
50
%
du
surcout
de
l'électricité
au-delà
d’un
tarif
de
référence
fixé
à
180
€
MWh
jusqu’à
un
prix
plafond
de
500
E /MWh.
Ce
mécanisme
devrait
être
automatique,
sans
instruction,
ni
dossier
préalable,
un
simulateur
sera
disponible
(en
moyenne
l’aide
devrait
atteindre
20
à 25
%
de
la facture.
Il
Le
contexte
métropolitain
: Holtzheim
au
sein
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
POPULATION
TOTALE.
SUPERFICIE
ET
DENSITE
DE
LA
POPULATION
DES
COMMUNES
DE
L'EUROCMETROPOLE
Population
Superficie
Nbre
d'habit.
C'OMIMAMNESS
irecensement
2022
en
km?
au
Enm2
2
370
383
17
562
3
41
.
;
1324
125
BREUSCHMICKERSÉHEIM
1
338
262
AE
Ti
+
325
Ê
FA
1364
185
Ë
3 47
257
3
S AFF
453
5
È
E
600
qe
FPOLSREIRM
+
640
446
a
TETÉ
407
LL
41385
3
3
=
M
3734
E4Q
CH
GRAFPENSTADEN
27
384
22.31
4233
KOLESHEIM
gd
3.33
258
LAMPERTAHEIM
3458
5,81
508
LINSOESHEINM
$8
564
5 ES
3 443
LIPSHEIM
3
&4
4 GE
E43
MITTELHAUSBERGEN
2410
ÎTÈ
4427
BIUNOGLSHEHA
483
425
4125
NIÈDERHAUSRERGER
1576
307
Ed
CIBERHAUSBERIGEN
5449
3.71
451
DRERSCHAEFFOLSHEHM
2
303
F.88
306
OSTAGFFEN
133
5.11
163
IIS TWALT
12
52
7.12
80
PLORSHEIM
4507
16.64
RERCHSTETT
4 438
8.04
SCHILTISHEIM
33578
FAIT
SOUFFELNWEYERSHENM
£
05
451
STRASBOURG
290
106
FTEÈT
VENDENHEIM
5
04
16,80
NANTIEMAU
LA
5
943
2534
SWOLFISHEIM
4230
ETé
Total
Eurométropole
Ei0
Fi
335.83
Moyenne
>
263 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303D0OB-DE
Population
et
densité
de
population
dans
les
communes
de
lEurométropole
en
2022
à 2. Nombre
d'habitants
Pop.
totale
Eurimétropole
:
Mundelshai
5$9
718
hab.
Dberhaus
bre
.
L
A
T
287
228
|
%y
‘
*
î
:
.
\
FT
32
000
\
LT
+1 600
à
ENVer
BAS
LUE
Densité
moyenne
de
population
(hab
fkre)
densiéé
movante
Euroméiropoie:
1480
3625
- 4157
Tr
{
j
Source
Direction
Finances
st oGcrammeton Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20280313-DELCM202303DOB-DE
PageË
Endettement
des
communes
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
(au
Ter janvier
2022)
en
euros
par
habitant
ENTZHEIM
CSTROFFEN HOENHEI KOLASHEIM REICHSTETT ACHENHEIM LINSOLSHEIM
ECKWERSHEIM
MITTELBAUSBERGEN
SERA:
BREUCHWICKERSHEIM
ILÉRIRCR
GRAF.
LAMPERTHEIM FEGERSHEM
EU
Es
NENGENHEIM
SOUFFELWEYERESHEIM
LIPSHEIM
MUHDOLIHEIM HANGENBIETEN
OSTMALD
ECKBGLSREIM
PLOBSHEIM BOLTZHEIM
SCHILTIGHEIM
BISCHHEIM VYOLFISREIM
AEFFOLEHEIM
OBERSAUSRERGEN
EMS
: 1296 €
STRÉSBOURE
NIÉDERHAURBERGEN
WANT ZENAU
î
118
200
300
4e
500
£a
700
500
30
+200
OS
1200
139
f400
OYE90
f600
Au
1%
janvier
2023,
l’encours
de
la dette
d'élève
à
2
028
584,30
€. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfeciure
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM2023038DOB-DE
Taux
communal
de
fa taxe foncière
sur les propriétés
bâties
2022
des
communes
de
lEurométropoie_
Taux
de F Eurométropole: 4,60 % Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
gduit
com
a
a
taxe
foncière
sur
les
riéiés
bâties
en
2923
dans
coT
&
Produit
communal
de
lataxe
foncière
surles
propriétés
Dâies
en 2093
dans
les
communes
de
FEurométropole. en
euros
par
habitant
Produit
de
l'Eurométropole
: 66
€
RHUKD
;
_
|
:
1951
|
6
400
50û
00
700
800
500
1000
1100
1200
dt +
î
i06
200
IV.
Situation
financière
de
Holtzheim
1.
Analyse
financière
de
la
commune
a.
Evolution
de
la
population
de
Holtzheim
de
2014
à
2023
Année
Population
]
2014
3235
|
2015
3426
De 2014
à 2023
2016
3618
L
2017
3660
|
+ 19,01
%
2018
3612
|
|
|
2019
3646
|
Soit
+ 615
habitants
2020
3684
i
2021
3726
2022
3733
2023
3850
10 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
{D
: 067-216702126-202308313-DELCM202303DOB-DE
3900 3800 3700 3600 3500 3400 3300 3200 3100 3000 2900
Evolution
de
la
population
entre
2014
et
2023
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
b.
L’endettement
de
2014
à
2023
: une
diminution
de
-51,56
%
depuis
le
1°’ janvier
2014
Année
Dette
en
capital
en
€
Evolution
par
rapport
à
l’année
précédente
01/01/2014
4
187
813.34
3.14%
01/01/2015
3
936
524.67
-6.00%
01/01/2016
3
649
670.95
-7.29%
01/01/2017
4
184
062.26
14.65%
01/01/2018
3
821
970.91
-8.65%
01/01/2019
3
456
354.73
-9.56
%
01/01/2020
3 081
635.42
-10.84
%
01/01/2021
2
697
558.27
-12.46
%
01/01/2022
2
335
843.27
-13.41
%
01/01/2023
2 028
584.30
-13.15%
L’encours
de
dettes
représente
le
capital
restant
dû
de
l’ensemble
des
emprunts
et
des
dettes
souscrits
précédemment
par
la
collectivité.
Cet
encours
se
traduit,
au
cours
de
chaque
exercice,
par
une
annuité
en
capital,
elle-même
accompagnée
de
frais
financiers,
le
tout
formant
l’annuité
de
la
dette
;
En
2023
: 2 028
584.30
Capital
à
rembourser
: 270
000
€
Intérêts
: 57
000
€
11 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
4 500
000,00
4 000
000,00
3 500
000,00
3 000
000,00
2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
0,00
Endettement
en
capital
de
2014
à
2023
20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% -15,00%
ds
S
©
A
>
S
©
ss
n
D
S
SP
S
S
SP
S
F
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
d
Fe
Dette
en
capitalen
€
=
pourcentage
c.
Endettement
par
habitant
de
2014
à
2023
Année
Evolution
de
la
Dette
par
habitant
en
Dette
par
habitant
en
population
population
population
réelle
constante
de
2014
(3235)
2014
3235
1
294,53
1
294,53
2015
3426
1
149,01
1216,85
2016
3618
1 008,70
1
128,18
2017
3660
1
143,18
1
293,37
2018
3612
1 058,00
1
181,44
2019
3646
947.99
1 068,42
2020
3684
836.49
952.59
01/01/2021
3726
723.98
833.86
01/01/2022
3733
626.90
722.05
01/01/2023
3850
526,91
627,07
12 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
3900 3800 3700 3600 3500 3400 3300 3200 3100 3000 2900
Evolution
de
la
population
et
dette
par
habitant
au
1er
janvier
1 400,00 1 200,00 1 000,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
-m»
Evolution
de
là
population
{habitants)
=
Dette
par
habitant
en
population
réelle (€)
=
Dette
par
habitant
en
population
constante
de
2014
(3235)
(€)
Malgré
la
hausse
de
la
population
et
la
réalisation
de
l'extension
de
la
salle
de
la
Bruche,
la
construction
des
deux
courts
de
tennis,
la
rénovation
du
foyer
St
Laurent,
de
divers
bâtiments
publics
et
l'aménagement
du
parking
de
la salle
de
la
Bruche,
l'endettement
a été
maitrisé.
Les
charges
nettes
de
fonctionnement
Focus
sur
les frais
de
personnel
de
2014
à
2022
Dépenses
réelles
de
À
.
Charges
de
,
Année
fonctionnement
au
compte
%
/total
dépenses
.
.
personnel
administratif
2014
1766
385,29
793
840,37
44,94%
2015
1
684
568,01
850
093,80
50,46%
2016
1712
684,33
890
968,75
52,02
%
2017
1
836
906,42
911
578,95
49,63%
2018
1 980
422.26
949
923.26
47.97
%
2019
1 988
792.64
962
307.63
48.39
%
2020
1 941
064,03
930
423.25
47.93
%
2021
1 985
208,44
970
707,01
48,90
%
2022
2
190
958,87
1071
041,10
48,88
%
Les
frais
de
personnel
restent
dans
la
moyenne
nationale.
13 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
ie
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
e.
Evolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
2013
à
2022 :
Année
Montant
notifié
2013
256
853
€
2014
262
424
€
2015
238
547
€
2016
212
372€
2017
178
650
€
2018
161127
€
2019
148
844
€
2020
139
921€
2021
130
739
€
2022
115
803
€
DIVERSES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
(2022;
areures
gar
habitant
Dotaÿor
giobale
Detation
nationale
Cotation
de
Cotation
de
ion
globale
Communes
de
fonctionnement
de
pérécuation
6
urbaine
solidarité
rurale
de
fonctionnement
Tata
38
G
ü
5
47
HE
15
Â75
Ü
287
34
ü
ê
É
43
59
ü
D
1G
Gi
25
3
ü
11
34
19
5
ü
15
29
9
ÿ
ô
6
6
23
0
ü
12
35
ü
5
ô
7
F
4
G
ü
34
38
13
ÿ
ü
5
28
HOENHEI
Ed
5
ai
û
io
rt
HOLTZHENM
Lt
Q
ü
TE
43
€
ILEKIRCH-GRAFFENSTADEN
Le
36
ü
13
QU
43
KOLBSHEM
°
45
9
ü
16
5
TT
12
Q
0
18
Fi
&
33
ü
î
à
17
û
0
11
26
20
9
ü
g
25
Tu
_
û
ü
5
5
ë
Le
St
NIEDERHAUSBERGEN
5
&
9
18
25
©
OBERHAUSBERGEN
3
ü
ô
18
13
OBERSCHAEFFOLSREIM
ai
Û
ü
12
53
52
9
ô
11
63
80
4
23
Q
113
PLOSSHEIM
43
T
Ô
14
FÙ
REICHETETT
ü
Ü
ü
ë
8
SCHILTISHEM
63
5
55
û
158
SOUFFEUMEYERSHEN
85
2
ü
12
49
STRASBOURG
Ba
Hi
68
ü
162
;
o
Û
ü
18
iÜ
À
Q
5
11
15
21
5
5
11
32
EUROMETROPOLE
23
130
9
Ü
52
14 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/63/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202308DOB-DE
2
Le
budget
prévisionnel
pour
2023
Rappel
: Le
compte
administratif
2022
est
arrêté
avec
un
excédent
de
611
302,30
€
et
avec
l'affection
prévisionnelle
suivante
:
Compte
Section
Budget
primitif 2023
€
001
Investissement
recette
- Excédent
2022
38
237.78
1068
investissements
recette
capitalisée
270
000.00
002
Fonctionnement
recette
excédent
de
2022
303
064.52
Les
différentes
réserves
constituées
annuellement
permettent
à
la
commune
de
disposer
d'un
fonds
de
roulement
net
global
(FRNG)
de
611
K€
au
31/12/2022
(858
K€
fin
2021).
Le
niveau
du
FRNG
est
à
mettre
en
perspective
avec
les
charges
réelles
de
la
commune.
Avec
2
024
K€
de
charges
réelles,
une
journée
de
fonctionnement
correspond
en
moyenne
à
5
624
€
de
charge.
Par
expérience,
on
considère
que
le
niveau
de
FRNG
est
faible,
voire
insuffisant
lorsqu'il
est
inférieur
à
30
jours
de
charges
réelles
de
fonctionnement
et
d'un
bon
niveau
lorsqu'il
représente
90
jours
de
charges
de
fonctionnement.
Avec
108
jours
de
fonctionnement
en
réserves,
la
commune
dispose
de
réserves
d'un
bon
niveau.
Bien
qu'ils
se
dégradent
de
manière
générale,
les
indicateurs
2022
ne
laissent
pas
transparaître
d'alerte
immédiate
sur
le
fonctionnement
actuel
de
la
commune.
Toutefois,
les
marges
de
manœuvres
pour
le
financement
d'investissements
de
grande
ampleur
(CAF
nette
et
FRNG)
ont
été
fortement
réduites
en
2022
par
rapport
aux
constats
réalisés
fin
2021.
Equilibre
du
budget
2023
i
!
|
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
|
u
|
l
VUE
D'ENSEMBLE
DU BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
l
A
1
Î
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
{y
compris
le compte
1968}
|
+ 648
973,06
4
010
735,22
+
+
+
Restes
6
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-t}
CE
8,08
2,90
REPORTS
{si soide
négatif}
{81
solde
positif)
681
Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissentent
reporté
{1)
6.88
38
237,78
Total
de
la
section
d'investissement
{2}
# 648
973.00
1
048
973,90
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
3
038
465,00
2 735
460,48
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1}
(9)
6.00
0.60
REPORTS
tsi
déficit}
{si
excédent}
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0.00
203 064.52
Total
de
l8
section
de
fonctionnement
(3)
3
838
455,00
3 838
465.90
|
TOTAL
DU BUDGET
(4)
|
4 887 438.00
4 087 438,00
| 15\ Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303D0OB-DE
Le
budget
2023
prendre
acte
des
évolutions
internationales,
nationales
et
réglementaires
et
leur
impact
politique
et financière
sur
les
investissements
de
la
Commune.
En
effet,
la
commune
a
dû
suspendre
le
projet
«
extension
de
l’école,
du
péri
et
du
RPE
»
en
raison,
d’une
part,
du
bouleversement
de
l’économie
des
marchés
de
construction
depuis
2022
induisant
ainsi
une
augmentation
budgétaire
de
l’opération,
et
d'autre
part,
en
raison
de
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
qui
impacte
la
section
fonctionnement
et
réduit
son
autofinancement.
Par
ailleurs
:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maitrisées
;
-
La
Commune
poursuit
sa
politique
en
matière
de
développement
durable
;
-
La
commission
des
finances
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux
en
2023;
-
La
fiscalité
locale
progresse
avec
la
revalorisation
des
bases
de
7.1%.
Les
recettes
de
fonctionnement
OPERATIONS
REELLES
Compte
de
,
Hu
Proposition
nr
Proposition
regronpenen L
| Atite
Libellé
eat
A
ES
DEM
TOTAL)
Titresémie |
og
i3
jétténuation decharges|
64
attéuañion
de charges
26 000,00
18 000,7
43 000
78
38 848,17
26 000,90
T0
|Ecoduit de gestion courante
10
| Produits des services, du domainevenies
33
800,00
33
300,00
35 332,25
40
800 00
T3
limpétsettases
73
Minétattes
1 868 200,00!
26 ot
1 800,00
1844000,00!
:69406149|
2067
100,00
FA
one
mibverions
74
IDorsione
aibventiensetoticinaé
604 450,00
-22 000,00
482 450.00
510859,92|
517
000.00
F5
|Autrex produits de gestion
5
21 460,06
à} 400.00
97 800,58
49 500,00
16
(Produits Enanciers
76
.
0.00
9.70
0,00
TT
Produits
exceptionnel
17
[ocuitsspéciig
10 600,00
8 600,00
32 800,00
80 800.00
23 020,87
8 000,48
Total des recettes réelles de fonctionnement
8 463 350,00
+1 899,25
-2400,00!
2453950,75|
2831792359]
2 103 400,48
042
[Reprises our
ï
î al
TTL
(Reprises
dons
ivvesh
28
600,00
22
800,00
64
669,14
3 000,06
Total des recettes d'ordres de fonctietnement
2
500,00
22 500,00
82 600,00
TOTAL
à 488 860,00
-} 995.25
2 416 450,78
63660 ,14]
275
400,48
Excédents ni
300 000,00
43 300,25
343
300,25
TOTAL SECTION
2 185 850,00
41 301,00
-1400,00!
2819175109]
2601592 73
16 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DC0B-DE
H
— PRESENTATION
GENERALE
CH
GUDGET
Ê
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
CIE
FONCTIONMEMENT
Ce
RECETIES
DE
FONCTIONHEMENT
Pour TÉTGIrE,
chan
mets
budget
Restes
à
éafuer
Propositions
Voie
de
TOTÈL
/
nouvel:
l'assambtés
ERER
+v
précédant (14
LE
Mes (24
F
+ vote]
az
Aféruatons
de charges
ii
a
QU TE
DE
26 COCO
ECC
25
RL
ME
| APA
20 50001
Gas
QE
aoû
a
DIT
|
RGAS
RÉGINISINONS
dE
RM
EE
os
îEQ
ED
at
72
Fecl
sendtes,
SON,
KOmSE
3530000
DES
SG E0UEO
E,0G
#1
ECI,ES
diverses
F3
inpéis ei taeec sauf le EU
536 000.00
ma
13% 600,20
00
+41
ED0 DE
FE
Hecaïté locsie
1 706 000,01
Gas
+ 898 EU,10
ECO
À 885 SOI,EG
7à
Dctaions
et nationations {31
di 450,00
030
SAT CODE
ECÿ
SiT COS
78
satres
produits
de gestion
21 0m
Ca
5
S0,EQ
ECC
3
SR
..
SORNE
pose
Total des
recstise de gsatlon courante
SAS
150,75
5.09
2 790 409,00
Eos
2 FN
400,00
F8
FOuÉs
Ananoare
DS
GS
a tû
EC
GE
FF
Frodifs péefiques {31
Eco
DT
3 CCE
E00
3ECSE
78
Fapsises amet,
épPÉGRIONs,
GE
JE0
ECO
QG
pro.
serious
[31
Total des
racaifss rèeiles de fonctionnement
2428
15075
6.00
2 703 400,48
ao
2705 AGE
683
|
Goérafons
cgre fran
entre
3206005
ao
32 06000
SRERons
(e) (5
Ga5
|
Goéetees
moine
ae
805
82
a 08
sector él
Foraf des
rececse d'ortre da
EE OO
G26
FE GGAO
fbncronnement |
TOTAL
2451
860,75
|
5.00
|
LFAFAQDAS
|
Œo0
|
2 735 40048
?
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE |
209 064.52 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES.
|
5 DS8 488
00
î
Pour
infermation
:
ss
Let
Eusgut
oié en
SQutre,
PÉSICRICES DRIreS
Doresoonelers
à fesoéthent
AUFOFIHANCEMENT
PREVSIONMEL
j
ne
a
def
. een
re
ces
Fée
Le cena
fe
$
DÉGAGÉ
AU PROFIT DE LA SECTION
268 285,00 ||
5 PRES
RARE SE
ROC
De 2
ipeses
RES de fnciDman er,
32
francer
Le
remboumenent
du
Capèu
de
in
dufe
af
ies
Does
NMOCÉTCEMEEE
de
(a
EMIRVESTISSEMENT
16
crete
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
396
235
€.
Il
s'agit
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune.
17 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
te
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Les
recettes
réelles
sont
composées
de :
Article
64
: 10.96 %%|
Atténuation
de
charges.
Il
s’agit
du
remboursement
du
traitement
des
agents
en
maladie
et
de
la
récupération
de
la
participation
de
la commune
à
l’achat
des
chèques
déjeuner.
Article
70
: 1.51
%-
produits
des
services,
du
domaine,
vente
de
produits.
Cet
article
est
évalué
à
40
800
€
et
comprend
essentiellement
le
remboursement
du
traitement
du
policier
municipal
(20
000
€}
et
de
la
participation
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
(6
500
€).
Article
73
: [76.46
%)
- impôts
et
taxes.
Les
impôts
et
taxes
sont
évalués
à
2 067
100
€ et
comprennent
essentiellement :
-
Les
impôts
locaux
qui
sont
estimés
à
1 776
000
€
: forte
progression
du
produit
+
174
000
£
en
raison
de
la
revalorisation
des
bases
de
7.1
%
;
-
La
dotation
de
solidarité
de
l’Eurométropole
:
98000
€
-
Les
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations:
83000
€
Article
74
:119.13
%
- dotations
de
participation
soit
517
000
€
Les
dotations
de
l'Etat
devraient
augmenter
:125
000
€
18 Evolution
de
la
DGF
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
année
montant
notifié
2013
256
853
€
2014
262
424
€
2015
238
547
€
2016
212372€
2017
178
650
€
2018
161127 €
2019
148
844
€
2020
139
921€
2021
130
739
€
2022
115
803
€
2023
prévisionnel
125
000
€
Les
autres
participations
sont
les
suivantes
:
-
La
dotation
de
solidarité
rurale
de
l'Etat
-
Le
remboursement
de
l'Etat
aux
frais
de
personnel
CEC
-
La
CAF
participe
au
fonctionnement
du
centre
périscolaire
et
au
RAM
-__
l’Eurométropole
verse
une
dotation
pour
un
agent
communal
affecté
au
nettoyage
de
la voirie
-
Les
compensations
des
impôts
locaux
Article
75
: 1.83 %
%|-
Autres
produits
de
gestion
courante.
Article
estimé
à 49
500
€.
Il s’agit
des
locations
du
foyer
St-Laurent,
salle
de
la
Bruche
et
chalets
de
pêche. Article
77
:10.11
%,
-
produits
spécifi
fonctionnaires
en
arrêt
maladie.
Les
recettes
de
fonctionnement
:
.
«
%
recettes
Libelié
.
BE
2023
réelles
13
Atténuation
de
charges
0,96%
26
006,00
€
F8
Produits
des
services,
du
domaine
et vente
1,51%
AG
800,00
€
43
impôts
et taxes
16,46%|
2067
100,00
€
74
Dotations
subventions
19.13%]
51700000
€
35 Autres
produits
de
gestion
1,835
48
500,00
€
77
Produits
spécifiques
G,11%
3 (00,48
€
TOTAL
106,00%|
2 703
400,48
€
42
000
€
35
000€
37
O00€
42
000
€
200
000
€
ues.
Remboursements
des
sinistres
et
du
traitement
des
19 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303D0OB-DE
%
recettes
réelles
8
13
Atténuation
de
charges
183%
0,96%
&
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
vente
&
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
subventions
æ
75
Autres
produits
de
gestion
&
77
Produits
spécifiques
Les
dépenses
de
fonctionnement
OPERATIONS REELLES
one
TOTAL
2022)
Mandats
émis
propositions
Compte
de
Atticle
Libellé,
Crédits
ouverts
ps
BEM 1
23
regroupement
2022
BP
66
Achats et vartation
de
stocks)
348
200,00
5 625,00
10 000,06
367
825,00
213
338,13
616
600,00
GI]
Charges
à
ae
mnért
51
Serice
238
900.00
5 000,00
-55
000,00
249
900,00
220
058,76
233
500,00
pages
este
géél—E
Fais serres
enérieus]
138 000,00!
18700,00)
-12700,00
139000,00/
113342,28)
123 400,00
63
Impêts. taxes, et versements ass.
10 400,00
10 400,00
8 120,98
19 400,00
Gi8
Charges de cersomnell
64.63
Rémunération du persomnelttanes|
1 051
330,00
35
200,00,
1086530,00|
10171041,10|
1137
280,00
O6B 5 charges de gestion courante
65
Autzes charges de gestion courante
260
250,00
28
975,73
10
000,06
299
225,175
296
138,41
288
550,00
568
Charges financières.
66
Intérêts
73
000,00
1 500,00!
-
-
-
14 500,00
64018,95
58
000,00!
067
Charges exceptionnelles
67
Charges spécifiques
8 560,00
3 500,25
5 100,00
18
100,25
11
499,86
500,00
Gi4
Ahénuaticn de produits
739
Reversement
EMS FPIC Pénalités SRU
155
000,00
155
000,08
133
399,80
142
000,00
Dépenses réelles de fonctior
H
2 340
580,00
67
301,06
-1400,00,
2400481009)
2190958,87|
2610
230,00
CB]
Dstations
aux amostissements
68ii
dotations
aux
amorti
143
000,00
143
000,00
180
869,59
150
000,00
CSST
le section d'investissement -
23
Virement
à la section d'ixvestissement
804
270,00|-
2600000 E
226
270,00
419
270,00
428
235,00!
Dépenses
d'ordre
fonctionnement
445
270,00
-26
000,06
L
TOTALSECTION)
2785
850,00
41
301,00
-1400,00!
2681975100]
2371828.46|.
3 038
465,00
20 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
iD
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
H — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
_
EGLHLIBRE
FINAMCIER
—
SECTION
DE
FONCTIOMNMEMENT
C2
DEPENSES
DE
FOBHCTIONMNEMENT
pets
Pour
ss
Festes
à
réciiesr
Propositions:
Voie de
TOTAL
Fe.
‘
pr
budget
1
He
nouvetss
(2,
l'asserbies
IF RER
« vote
gti
| Charges carmstère généeai 13
EF
13500
GE
SA2 200,50
ECO
3
300 E
gts
|Chagesdevemomestas
1 ES 0
Got
5 437 260,00
B00
E A7 SOUDE
assimilés 3}
at4
|'asemuatons se orme
+55 ECO
4
145 000,50
Et
143 COQUE
me
|Aps
üE
D
30
ED
2
or
|'RGA/Fégianteatons de RU
5
GGE
So
00
gs
&
Aatres charguE de gestion
AO0 AS 7E
GG
28555000
EC
88 ESC
courante
(ssuf
ESGE
La
see |
Fras Sncionnement des groipes
oc
ou
EG
500
pRr
deu
Total
des
déponsas
de
geafdon
courante
AUS 80,75
6.56
E 561
790,00
Ê,00
TEST
FLO
En
Charges
fnngères
F4 SEC
$
86 00,10
GE
CE
FF
Charges spécmiquee (3
SILQR
Son
0
So
SE
#
Lotions
aux provisions
ag
ES
EE
ÊtE
décrécirions (aenHudgétanest
[2
.
h
.
À
.
Toiai des dépansen réeliss dé
BAG
ARTS
Got
SEE
2.60
Er]
ENT
330.00
fonctionnent LES
Arenant
à ja sacéont
EFS
E7G CC
27
235,06
Ga
ÊTE
235.00
rrestissement (4)
D42
|
Créations
omfe tant
entre
243 50508
150 508,09
a
155: 00000
serions (4 (5
Gi
|
Ooéetionsomeniéder
gris
ae
ses
GG
8.00
saron
(4j
Toul des dépenses d'onde de
418 270.06
43 245.00
809
428 235.00
.
foncrennenens
ui
Î
TOTAL.
BEN
FHUTS
|
8,06 }
GSE 465.00 |
me
|
3 0GE 485,10 | £
.
|
D'002 RESULTAT REPORTE OÙ ANRICIPE
|
6.00 |
.
Î
TOTAL DES DEFENSES
DE FOHCTIOMHEMENT
CUMULEES
|
3 038 465,00
: —. ges
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
en
raison
de
la
hausse
du
prix
de
l'énergie.
Le
montant
des
intérêts
diminue.
Les
frais
de
personnel
augmentent.
Les
charges
de
gestion
courante
restent
stables. Chapitre
011
: 37.69
%.
Soit
983
900
€
D’après
l'avenant
au
CPE,
le gaz
augmenterait
de
589
% :
-
réalisé
en
2022
=56559€
-__
prévisionnel
pour
2023
=
300
000
€.
il a fallu
actualiser
le
budget
après
les
réunions
de
la
commission
des
finances.
il
s'agit
de
charges
à
caractère
général
comprenant
les
frais
afférents
au
fonctionnement
des
bâtiments
et
des
services,
aux
fluides,
aux
contrats
de
maintenance,
aux
frais
de
télécommunication,
aux
réceptions
21 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Chapitre
012
: 43.57
%
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
1 137
280
€
du
fonctionnement.
Ce
chapitre
augmente
tout
en
restant
dans
la
dans
la
moyenne
nationale.
Les
frais
de
personnel
augmentent
légèrement :
-
2
agents
ont
été
stagiairisés
en
2022 ;
-
Le
point
d'indice
a été
revalorisé
de
3.5%
dans
la fonction
publique
;
-
Les
arrêts
de
maladie,
recrutement
de
contractuels.
Toutefois,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
atténuations
de
charges
du
personnel,
imputées
en
recettes
de
fonctionnement
qui
représentent
en
moyenne
117
000
€.
Elles
correspondent
au
remboursement
des
contrats
aidés,
à
la
mise
à
disposition
du
policier
municipal
pour
les
communes
de
Achenheim
et
Oberschaeffolsheim,
à
la
participation
financière
de
la
CAF
au
fonctionnement
du
RPE
ainsi
qu’au
remboursement
par
l'Eurométropole
d’un
agent
affectée
au
nettoyage
de
la
voirie,
et
au
remboursement
des
indemnités
pour
les
maladies.
non
titulaires
contrats
CDD
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2023
vacants
titulaires
stagiaires
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
2
[
Adjoint
administratif
principal
lère
classe
1
1
|
Rédacteurs
Rédacteur
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
Attachés
Attaché
principal
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
3
3
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
Agents
de
maitrise
Agents
de
maîtrise
2
Agent
de
maîtrise
principal
2
22 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Adjoint
du
patrimoine
1
1
Bibliothécaire
principal
1
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
ATSEM
principal
2ème
classe
1
2
ATSEM
principal
1ère
classe
1
Educateurs de
jeunes enfants
Educateur
de
jeune
enfants
Brigadier
chef
principal
1
CONTRATS
AIDES
(1
à
l'école,
4
serv
tech}
5
Frais
de
personnel
2023
:
Total
budgétisé
: 1
137
280
€
Diverses
participations
estimatives
extérieures
Ÿ”_
40
000
€
de
participation
de
l'Etat
pour
les
contrats
PEC
(prévisionnel,
dépendra
de
la
politique
étatique)
Ÿ
15
000
€
pour
le
poste
du
«
policier
municipal
des
communes
d’Oberschaeffolsheim
et
d'Achenheim
»
v”_
15
000
€
de
la CAF
pour
l'intercommunalité
et
le fonctionnement
du
RPE
Ÿ”
42
000
€
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
à
titre
de
participation
au
salaire
d’un
agent
affecté
au
nettoyage
de
la voirie
communale.
5 000
€ d’indemnités
journalières
pour
les
maladies
et
congés
de
maternité.
L'EMS
a versé
40
174
€
à
la
Commune
en
2022
pour
le fonctionnement
de
la
médiathèque
en
2021
et
en
2022.
Chapitre
14
: 5.44
%correspond
à
l'attribution
de
compensations
que
la commune
reverse
à l’'EMS
(80
000)
euros),
au
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
(10
000
€
FPIC)
et
aux
pénalités
appliquées
à
la
commune
en
raison
de
son
déficit
en
matière
de
logements
sociaux
(47
000
€).
L'impact
de
loi
SRU
sur
le
budget.
La
commune
de
Holtzheim,
conformément
à
l’article
L302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
est
concernée
depuis
le
1°
janvier
2016
par
les
dispositions
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
à
savoir
l’atteinte
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
{LLS)
dans
le
parc
des
résidences
principales
de
la commune. La
commune
a
bénéficié
de
3
années
d'exonération
des
prélèvements
et
y est
assujettie
au
1%
janvier
2020. Elle
n’est
pas
carencée
mais
est
déficitaire
en
LLS.
23 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Rappel
: au
1%
janvier
2022,
25
%
de
LLS
correspond
à
412.
Nombre
de
LLS
existant
224.
Nombre
de
LLS
manquant
: 188
au
1°
janvier
2022.
Le
montant
du
prélèvement
en
2023
s'élève
à
46
528,12
(49
807
€
en
2022).
La
diminution
du
prélèvement
est
liée
à
la
baisse
du
déficit
des
LLS
en
1° janvier
2022.
(201
au
1° janvier
2021)
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante.
Est
estimée
à 288
550
€ soit
11.05
%|
du
budget
réel
des
dépenses
de
fonctionnement
et
comprend :
-
Les
indemnités
versées
aux
élus
-
Les
subventions
versées
aux
associations
locales
et
au
CCAS.
-
La
participation
financière
de
la
commune
au
fonctionnement
du
périscolaire
-
Le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
-
Le
reversement
à
l'APPMA
pour
la gestion
des
chalets.
Chapitre
66
: charges
financières.
Il s’agit
du
remboursement
des
intérêts
de
ia dette
: 58
000
euros
soit 2.22
6. Chapitre
67
: charges
spécifiques
: 500
€. Soit
0.02
%
24 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303D0B-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement
Compte
Libellé
%
Prévisionnel
BP
2023
60/Achats
et
variation
de
stocks
23,62%
616
600,00
€
61/Services
extérieurs
8,935%
233
500,00
€
62]Autres
services
extérieurs
4,73%
123
400,00
€
63|Impôts,
taxes
et
versements
ass.
0,40%
10
400,00
€
012|/Rémunération
du
personnel
43,57%
1137
280,00
€
65|Autres
charges
de
gestion
courante
11,05%
288
550,00
€
66|Intérêts
2,22%
58 000,00
€
67|Charges
spécifiques
0,02%
500,00
€
014/Reversement
EMS
et
FPIC
+ pénalités
SRU
5,44%
142
000,00
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
100,00%
2 610
230,00
€
%
dépenses
de
fonctionnement
&
Achats
et
variation
de
stocks
0,02% 2,228
|
544%
&
Services
extérieurs
&
Autres
services
extérieurs
#
Impôts,
taxes
et
versements
ass.
#
Rémunération
du
personnel
#
Autres
charges
de
gestion
4,73%
courante
0,40%
#
Intérêts
#
Charges
spécifiques
#
Reversement
EMS
et
FPIC
+
pénalités
SRU
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
section
de
fonctionnement :
Budget
primitif
2022
=
2
340
580
€
Budget
primitif
2023
=
2 610
230
€
Dépenses
maitrisées
en
tenant
compte
de
l’évolution.
25 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230318-DELCM202303DOB-DE
Frais
de
personnel
:
BP
+
BS
+DBM
2022:
1086530
€
BP
2022:
1137280€
L'excédent
d'investissement
de
2022
(38
237,78)
ainsi
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
270
000
€)
sont
inscrits
au
budget
2023.
Principales
recettes
d’investissements :
26 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2033
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
H—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
__
COUNLIORE FINANCIER OU BUDGET
— SECTION DPINVESTISSEMENT
ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EG
TÉTENTE,
N
ch
Uberé
ï
à
Rasisn
s roallsor
Propostilions
Vote
de
TOTAL
28.
Dr
Hg
#4
nouvelse (y
|
lassemniée |
RAR
+ vote)
précédent
14]
ME
RSA
D
GE
OC
GE
O0
#3
Eubrentors
drucstssement
(reQUes
let
THÈSE
OT
an
ÊÉS OGC, 00
Gun
53
EG
BR
15
Ergeurte st dettes assimièes (4)
DE
GE
O0
Co
FRA
æ
Irerobiestons monpocsles faurle
204) (3)
Et
Ge
£0Q
ao
ME
EH
bretons
décupernent
versées
[3118
DT
DS
ECC
853
QE
3
irerctiiestons cenceeles
[3
D
D
BG
as
Ste
A
Irmobiieatons reQueE en afactton
(3)
REC
D
ECO
un
0,06
33
irenotiisatons en Cours Eat
DRE:
fa)
EEE
559
EC
GE
QE
Total des recetése d'équipement
114860,96
a
Es 600,0
&0
55 0,00
ia
Ecéalions, fonde divers di poses
(ot
54
DO0S7
Eu
156 EU
GE
FE
tz
pen
(es
|
Exérent
de fonctionnement capuisés
(6!
247
SE
D
2FE GG
ON
D
IFI GIE
136
|Auves sutuentons meet
nonirangt Gi)
F2
SDS
a
ET SC.
C0
Da
F EUR
Ergeurts st doter
26iméeE
DE
D
ETS
55
au
15
Cie
de
Sdson
: aectaton
IBérége:
5)
QE
GE
EGG
D
QEG
&
Faroipatons st créances ratiachéss
DE
D
Eco
go
QE
a
Autres Immrotissioos Anarciéres (3)
EE
Lo
E0G
GE
au
4
|
Pros
des centre
Pmobdienions
EE
90
00
GE
LE
Total des recettes Aranciéres
MTS
UE
EE
ü00
453 OU
#5...
|
Chapitres d'upéraftons pour ie sompie de
EE
BE
CE
0.20
QC
ler 5
Total des recetiss réeues d'investissement
FS8 ETSET
0 |
suce
8
|
52
UE
Let
|iemerde
seconde
EEE
IFR 25E60
aÆ
STE SI 00
fénconnement
je0i
Do
|
Coérafon
onte fans
entre
145 CCC
Fa
G0065
&se
PSE QUE
C0
secone PO
TT
045
|
Cnératons canimenisise l'in
Lx
Ga
ace
30
Tarsl des roses d'ordre d'AasTisenenr
ATE 270,00
AE 235,00
que
#36 285,00
{
TOTAL
FA7T MEET
|
ü00
|
10762
|
8.0
|
UE +
Î
R 00 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPCRTE QU ANTICIPE
|
SE ITTE
|
|
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES
|
10487320
|
Pour
information
:
Host
Dour
un
Eudgnt
SO
An
AGE,
Qes
renscirces
RONDES
coment
à
Fascéden
des
montez
rémiec
de
fonctonnement
Que
ec
mépances
réaies
ce E
AUTOFIAMCEMENT
PREVISIONMEL DÉGAGÉ
PAR
AE
236.00
Frcfonnement
Het
à nano
Le remcorsenent
du cpl
cé ia dti
af fes none
É&
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{131
"
romctiasennents
de
fn coéecs és,
Objet
Montant
prévu
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
278
235
5
z
L'excédent
de
2023
38
237
,
z
:
LU
2
L’excédent
de
focntionnement
capitalisé
270
000
FCTVA
50
000
27 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfeciure
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Taxe
d'aménagement
136
200
Subvention
126500
Dotations
sur
amortissement
150
000
Principales
dépenses
d’investissements
:
=
S
3È
HI
QUO
L
H
CONMLIRRE
FINANCIER DU
BUDGET -
SECTE
FIMVESTISSEMENT.
CA
DEPEHSES
L'INVESTISSEMENT
Chap.
Les
a
Kesfss à réaliser
Frapasitions
| Vote de
TOTAL
|
précacent 1]
NA
nouvalss {2
Passamibiée
[RAR
+ vote
ne
|#64
dEQ
EE
D
EX
ae
F
immobilisations
Memories
(Eau
le
4
I EU
ECC
4
COTE
EC
2
SCC
LE
{9 cornes opéraonst
(3)
4
| Subventions d'équisement versées {y
DE0
ao
01
09
286
compris
coerations) Jar IS
z
srmcoilestons comtes
dj compris
Hs
100
C0
25855000
D09
SR
SE000
apéralonss Fi
2
IMMOGISIÈDRE
FLQURE
en
DEC
EG
ECS
E03
DES
aReCÉÉON
{y Corn
spératons
(31
4
33
mousses
en cours (ET SET)
SE ET E0
bien
SE 433,01
DES
DER
dé ccrens persons
D
Tolsi des dépensse d'équipement
ET
Ga
745 873.00
er
FE STE 00
12
Dotations, force divers
ef réserves
EG
ECG
EC
200
QE
1
Bubrenire
d'investissement 5
SEC
ECO
Loi
E09
LE
#
Emprine etdetes assimilée
GS GONE
REG
275 QUE C
91
EF
LOUE
15
Dpte de son
: mésctation
SEC
OC
ETS
LG
EE
SEA régel
(5
&
Parigpatons et oréances
miachées
Î6t
EC0
569
EC
QE
Z
Sares immobilisations
fianciéees (3:
GG
E00
GE
EC
il
Total des dépenses fnanciéres
398 099,00
(06
271 600,00
pre
271 NC, 0G
45.
|
Chapitres d'opératons pour comte
GE0
G60
500
507
__.
5&
de fers is;
Total des dépenses réelles d'nvestissament
1456 388,00
GE
TUE ST260
pr
+018 873,00
ga9
|
Opérations one
tan
entre
32 660,00
266
32 066.00
car
|
Créations panmeniels [7
ü5
QE
500
Foiai des
dépenses
d'Orre
32 000,4
AH
#5 090.00
AP IV RS TE
SSTTRENIT
|
TOTAL
1452 899,00 |
so
EEE
1.00 |
TO48 87510 | 2
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE
|
0)
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
+048 87500
|
Les
principales
dépenses
d'investissement
Objet
Montant
prévu
€
28 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Remboursement
des
emprunts
271
000
Restructuration
et
extension
du
complexe
scolaire
Maîtrise
d'œuvre,
études
398423
Isolation
du
Foyer
St
Laurent
20
000
Contrat
de
Performance
énergétique
60
950
Ecoles
39
400
Aire
de
jeux
60
000
Eclairage
2
courts
de
tennis
26
500
Eclairage
public
Leds
29
000
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette :
La
Commune
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2021
et
en
2022.
Un
focus
sur
l’endettement
Au
1%
janvier
2023,
la
dette
en
capital
s'élève
à
2 028
584,30
€.
L'annuité
de
2022
s'élève
à
326
545,68
dont
269
701,44
en
capital
et
56
844,24
£
en
intérêts.
Au
1%
janvier
2023,
la dette
par
habitant
s'élève
à
562.91
€
La
dette
diminue
de
13,15%
et
s'élève
à
2
028
K€
au
31/12/2022
(2
335
k€
fin
2021).
||
est
aussi
important
de
mesurer
le
ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le
nombre
d’année
de
CAF
brute
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette.
Il est
usuellement
admis
qu'en-dessous
de
3
ans,
l'endettement
est
faible.
Entre
3
et
6
ans,
il est
maîtrisé.
Entre
6 et
9
ans,
il est
élevé.
Entre
9
et
12,
il
atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
12
ans,
la
situation
de
la
collectivité
se
rapproche
du
surendettement. Avec
une
dette
représentant
5,9
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
reste
maîtrisé
(dette
au
31/12
rapportée
à
l'épargne
brute).
Point
sur
l’emprunt :
L'encours
de
la
dette
est
constitué
de
taux
fixe
et
de
taux
variable.
Malgré
les
divers
investissements
réalisés
ces
dernières
années,
nous
constatons
que
les
dépenses
sont
fortement
maitrisées,
les
recettes
optimisées,
l'endettement
diminue
en
conséquence.
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Par
délibération
du
23
novembre
2016,
ia
commune
de
Holtzheim
a
défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1°
janvier
2017
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
parcs.
29 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
accepté
d'approuver
par
anticipation
le
référentiel
M57
à
compter
du
1° janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
En
principe,
l'amortissement
est
linéaire. L’amortissement
exclut
les
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
Il'appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
durée
des
amortissements
sauf
:
-
Pour
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
: durée
10
ans
maximale
-
Pour
les frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
: 5
ans
maximale
-__
Pour
les
frais
de
recherche
et
de
développement
: 5
ans
maximale
-
Pour
les
brevets
: sur
la durée
du
privilège.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à jour
des
tableaux
sur
les
méthodes
d'amortissement
applicables
au
budget
de
la
commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à
compter
du 1° janvier
2023
concernant
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2023 ;
Le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
le
référentiel
M57 :
-
En
deça
du
seuil
de
500
€,
le
bien
est
amorti
en
une
seule
année
;
-
Les
subventions
d'équipement
versées
s’amortissent
sur
la
durée
d'utilisation
attendue
de
l’immobilisation
qu’elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales.
l'amortissement
de
la
subvention
versée
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire
et
être
effectué
au
même
rythme.
Néanmoins,
en
cas
d’impossibilité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
pratiquée
par
l'entité
bénéficiaire,
la
durée
d'amortissement
doit
être
cohérente
à
celle
de
l’immobilisation
sous-
jacente.
30 fecture
le
24/03/2023
é en
pré
Envoy Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230313-DELCM202303DOB-DE