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Conseil Municipal - ANNEXE POINT 5 DOB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE POINT 5 DOB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Pull
ET
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
wo
S
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Rapport
d'orientation
budgétaire
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
Introduction L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Il
a
pour
but
de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante. Il
a
vocation
à
informer
les
élus
locaux
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
les
évolutions
de
l'environnement
économique
général
et
de
leur
permettre
de
débattre
sur
les orientations
du
budget
à venir
et
un
vote
éclairé
de
celui-ci.
Par
la loi du
6 février
1992,
le législateur
a souhaité
associer
l'assemblée
délibérante
à la
préparation
du
budget
par
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
vote
du
Budget
Primitif
aura
lieu
après
les
élections
municipales
et
avant
le
30
avril
2026,
en
année
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
sachant
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
été
acté
le
25
février
2026. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Aperçu
de
l’environnement
macro-économique
Au
niveau
mondial
:
La
croissance
mondiale
devrait
ralentir
en
2026,
passant
de
3,2
%
en
2025
à 2,9
%
;elle
est
légèrement
plus
faible
que
les années
précédentes
mais
reste
positive.
La
moyenne
mondiale
de
l'inflation
serait
autour
de
-3.9
à -3
%
en
2026.
En
zone
Euro
:
La
croissance
en
zone
euro
devrait
s'établir
autour
de
1,2
%
en
2026.
L’inflation
moyenne
en
zone
euro
devrait
baisser
et
se
rapprocher
de
1,9
%
en
2026
1.7%
en
2026.
Au
niveau
national
2026
:
L'économie
française
devrait
enregistrer
une
croissance
d'environ
1 %
en
2026.
L'inflation
devrait
augmenter
d'environ
1,3
%
en
moyenne
sur
l’année
2026.
Le
contexte
métropolitain
:Holtzheim
au
sein
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Potentiel
financier
* des
communes
de
l' Eurométropole.
ECKAERSHEINM
DBSHEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
LINSCLSHEIM ve OLFISHEN
HOLTZIMEIN HOENHEIM KOLBSHEI OST
aLC
BISCHHEIM OSTHOFFEN
SOUFFELNEYERSHEIMN
BLAESHEIN
E
NIÉDERHAUSBERGEN
EF
ESCHAU
BREUSCHWICKERSHEIN
LAMPERTHEIM ECKBOLSHEIM
LIPSHEIM
HANGENBIETEN
ACHENHEIN
MITTELHAUSBERGEN
Torre
|
SBERHAUSBERSEN
STRASBOURG GES BEJNCOLSHER
ENCENHEIN REICHSTETT FEGERSHEIM
ENTZHEIN
0
500
1 000
Le
potentiel
financier
de
la commune
est
de
1 195
€ / habitant.
en
euros
par
habitant
iselon
la
population
DGF} eue
OSTHOFFEN
|
KOLBSHEIM
|
BREUSCHWICKERSHEIN
LINGOLSHEIRA
PLOBSHEIM
ECKWERSHEIAÀ
BLAESHEIM
|
ACHENHEIN
|
HANGENBIETEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOENHEIM
L
ESCHAU
L__
OSTWALO
|
BISCHHEIM
|
LIPSHEIM
HOLTZHEIN
LAMPERTHEI
|
V'OLFISHEI
MITTEÉLHAUSBERGEN SOUFFELWEYERSHEIN
ILLKIRCH
GRAF.
NIEDERHAUSBERGEN
ECKBOLSHEIM
|
SCHILTIGHEIM
|
LA
WWANTZENAU
|
STRASBOURG
OBERHAUSSERGEN
GEISPOLSHEIM
FEGERSHEIM
|
RUNDOLSHEIM
REICHSTETT | VÉNOENHEIM
ENTZHEI
|
2
0
Le
produit
comm
—
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Produit
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
2025
dans
les
communes
de
l'Eurométropole.
DE)
297
en
euros
par habitant
292
327
E
Ë
]
334 339 350
364
—
1
375
——
384
me
403 : 415
_
RE
421
Produit de
l Eurométropole
: 73 €
_
-
_
436 436 437 437
€ 469 473
_____
|
484
=
=
491
==
|
512 518 530
550 559 _ 564
616
645
} 701 1
716
|
740
Se
E
|
T1
770
Su PE
em
——
1171
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
1
100
1 200
4 300
unal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
2025
pour
Holtzheim
est
de
437
€
/ habitant,
alors
qu’il
est
de
73
€ /
habitant
pur
l’'Eurométropole. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
EM
Publié
le
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
E
des
l'E
étropole
de
Strasbourg
(au
1er
janvier
2025)
en
euros
par
habitant
CSTHOFFEN MOENMEU
Z
RANRON
GRAS
227
35
recnoTenr
[ZA
16
rosnen
77
:
ogg
NGoEu
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24
RE
777777777770
Fe
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»
GEGPOnEM
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LLLIL
L
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MANGENBIETEN
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27
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LEUL
LE
77777
LL
LL
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8
seen
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3
ORERSEnARF ROLE
LL
L
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LLLLLLLLLLLRLLLSLLISILE
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VENDENMEN
NEDERAAUSSERGEN
ECO
SEM
OBERMAUSBERGEN |
ENTIMEN
2TRAÎSC
US
i
de
2
Ki
2
EE
ÉT
es
LA
FX
LE
vis
En
2025,
la
dette
par
habitant
s'élevait
à
377
€.
Le
projet
de
Loi
de
finances
pour
2026
:
les
principales
mesures
concernant
les
collectivités
territoriales
Le
Gouvernement
inclut
les
collectivités
locales
dans
le
plan
de
redressement
des
finances
publiques
La
DGF
est
stabilisée
à
son
niveau
de
2025
à la cnracl,
le taux
passe
La
poursuite
de
l'augmentation
progressive
du
taux
de
contribution
employeurs
de
34.65
%
pour
atteindre
43,65
%
en
2028
Le
fonds
vert
est
de
nouveau
minoré
de
650
millions
d'euros
La
commune
poursuit
une
gestion
maîtrisée,
prudente
visant
à augmenter
sa
capacité
d’autofinancement. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
pusié le
ET
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Focus
sur
l’exercice
2025
Fond
de
roulement
net
global
Je
LE
(FRNG)
565
K€
au
31/12/2025
)
Charges
réelles
joues
\
de
la
commune
)
Une
journée de fonctionnement
correspond
en
moyenne
à 6 417
€ de charges
Niveau
de
FRNG
89,38
jours
]
L'exercice
2025
est
clôturée
avec
un
excédent
de
565
550,33
€.
Les
produits
réels
de
fonctionnement
progressent
de
7,3
%
entre
2024
et 2025
(+204
371
€),
notamment
portés
par
la dynamique
des
recettes
fiscales
(+7,84
%,
+
147
253
€).
De
leur
côté,
les
charges
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
7,49
%
(-
187
031
€).
Il
faut
noter
une
importante
baisse
des
charges
à
caractère
général
{ -18,28
%,
- 236
209
€
liée
principalement
à
la
baisse
des
dépenses
énergie,
électricité,
chauffage
urbain
et dans
une
moindre
mesure
au
compte
entretien
et
réparations
des
bâtiments
publics
et
des
réseaux)
et
dans
le
même
temps
une
augmentation
des
charges
de
personnel
(+4,36
%,
+ 48
736
€).
Une
évolution
favorable
des
produits
par
rapport
aux
charges
conduit
la
capacité
d’autofinancement
brute
à
s'élever
significativement
à
678
K€
contre
287€
en
2024
(+
391€).
Cette
situation
permet
de
couvrir
les
remboursements
d'emprunt
(282
K€)
et
de
dégager
une
CAF
nette
positive
de
396
K€.
Les
différentes
réserves
constituées
annuellement
permettent
à
la
commune
de
disposer
d’un
fonds
de
roulement
net
global
(FRNG)
de
565
K€
au
31/12/2024.
Le
niveau
du
FRNG
est
à mettre
en
perspective
avec
les
charges
réelles
de
la commune.
Avec
2 310
K€
de
charges
réelles,
une
journée
de
fonctionnement
correspond
en
moyenne
à 6 417
€ de
charges.
Par
expérience,
on
considère
que
le
niveau
de
FRNG
est
faible,
voire
insuffisant
lorsqu'il
est
inférieur
à 30
jours
de
charges
réelles
et
d’un
bon
niveau
lorsqu'il
représente
90
jours
de
charges
de
fonctionnement.
Avec
89,38
jours
de
fonctionnement
en
réserves,
la commune
dispose
de
réserves
suffisantes.
Orientations
budgétaires
en
fonctionnement
pour
2026
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Les
principales
orientations :
-
Maîtrise
de
la masse
salariale
et des
effectifs.
Suivi
des
obligations
réglementaires
La
progression
de
la masse
salariale
en
2026
résulte
de
l’intégration
des
décisions
adoptées
en
2025
par
le conseil
municipal
portant
sur
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
et
des
avantages
sociaux.
Ces
mesures
participent
à
une
politique
de
fidélisation
des
ressources
humaines
et
s’accompagnent
d’un
renforcement
des
effectifs
permettant
d'améliorer
la
qualité
et
la
continuité
des
services
rendus
à
la
population
notamment
dans
le
domaine
social,
de
la
petite
enfance,
de
la
parentalité
et
de
la
coordination
accrue
du
territoire.
La
commune
percevra
un
remboursement
conséquent
et
à titre
rétroactif
en
2026. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Une
démarche
de
suppression
des
postes
durablement
vacants
est
engagée.
Neuf
postes
non
pourvus
depuis
une
période
significative
et
ne
répondant
plus
à
un
besoin
opérationnel
avéré
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs.
-
Maitrise
des
charges
à caractères
générales
En
2026,
la
collectivité
poursuit
ses
efforts
de
maîtrise
des
charges
à
caractère
général
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Des
actions
d'optimisation
sont
menées
de
façon
continue
même
si
certaines
dépenses
demeurent
incompressibles,
notamment
les
fluides,
contrats
obligatoires
et
prestations
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public.
Le groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'énergie
sera
renouvelé
en
2027.
Ce
qui
nécessitera
une
attention
particulière
afin
d'en
anticiper
l'impact
financier.
-
Soutien
aux
activités
La
collectivité
réaffirme
ainsi
sa
volonté
de
poursuivre
une
politique
de
soutien
active
au
tissu
associatif,
indispensable
à la vitalité
sociale,
culturelle
et
sportive
du
territoire.
Poursuite
de
son
soutien
à l’école
de
musique
intercommunale
également.
La
Délégation
de
service
public
portant
sur
la Gestion
et
l'exploitation
du
Centre
Périscolaire
sera
renouvelée
en
2027.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
démarre
en
2026.
-
L’impact
de
loi SRU
sur
le budget :
La
commune
de
Holtzheim,
conformément
à
l’article
L302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
est
concernée
depuis
le
1er
janvier
2016
par
les
dispositions
de
l’article
55
de
la
loi SRU
à
savoir
l'atteinte
de
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
{LLS)
dans
le
parc
des
résidences
principales.
La
commune
à bénéficié
de
3 années
d'exonération
des
prélèvements
et y est
assujettie
au 1er
janvier
2020.
Le
montant
du
prélèvement
en
2026
s’élèverait
au
maximum
à 57
000
€
(montant
non
connu
à ce jour).
Les
recettes
de
fonctionnement :
-
Orientations
fiscales
: maintien
des
taux
d'imposition.
La
base
d'imposition
augmente
mécaniquement
de
0.8
%.
Les
produits
fiscaux
prévisionnels
connus
et attendus
à ce jour
sont
les suivants
: Taxe
Foncière
sur
le Bâti
+
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
+Taxe
d’Habitation
+ le coefficient
correcteur,
à 2 035
243
€
L'allocation
sur
les
établissements
industriels
à
168
485
euros.
-
La
DGF
reste
stable.
-
Atténuations
de
charges
de
personnel:
participation
de
la
CAF
(Périscolaire,
Petite
enfance,
chargé
de
sration),
de l'Eurométropole
de Strasboure
(voiri
mutualisées
pour
la
Police
Municipale.
L’endettement
de
2014
à
2026
: une
diminution
de
-71,34
%
depuis
le
1°" janvier
2014
Année
Dette
en
capital
en
€
Evolution
par
rapport
è
l’année
précédente
01/01/2014
4
187
813,34
3,14%
01/01/2015
3 936
524,67
-6,00%
01/01/2016
3 649
670,95
-7,29% Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
01/01/2017
4
184
062,26
14,65%
01/01/2018
3 821
970,91
-8,65%
01/01/2019
3 456
354,73
-9,56
%
01/01/2020
3 081
635,42
-10,84
%
01/01/2021
2 697
558,27
-12,46
%
01/01/2022
2 335
843,27
-13,41
%
01/01/2023
2 028
584,30
-13,15%
01/01/2024
1 758
882,86
-13,30%
01/01/2025
1 482
765,57
-15,70%
01/01/2026
1 200
024,21
-19,07
%
Endettement
en
capital
de
2014
à
2026
4 500
000,00
4 000
000,00
3 500
000,00
3 000
000,00
2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
0,00
20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% -15,00% -20,00% -25,00%
6
2,
%
de
Ve)
S
©
à
v
D
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S
V
S
S
ÿ
u
2
V
A
Pr
PP
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IS
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ammn
Dette
en
capital
en
€
== "{volution
par
rapport
à
l’année
précédente
Endettement
par
habitant
de
2014
à
2026
Année
Evolution
de
la
Dette
par
habitanten
|
Dette
par
habitant
en
population
population
population
réelle
constante
de
2014
(3235)
2014
3235
1 294,53
1 294,53
2015
3426
1
149,01
1
216,85
2016
3618
1 008,70
1 128,18
2017
3660
1 143,18
1 293,37
2018
3612
1 058,00
1 181,44
2019
3646
947,99
1 068,42
2020
3684
836,49
952,59
01/01/2021
3726
723,98
833,86
01/01/2022
3733
626,90
722,05
01/01/2023
3850
526,91
627,07
01/01/2024
3962
443,94
543,70
01/01/2025
3932
377,10
458,35
01/01/2026
3892
308,33
370,95 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
EM
Publié
le
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Evolution
de
la
population
et
dette
par
habitant
au
ler
janvier
5000
1 400,00
4500
2
2000
1
200,00
3500
1 000,00
3000
800,00
2500 2000
600,00
1500
400,00
1000 anG
200,00
0
0,00
Dm
HE
HO
A
D
HO
D
NV
AV
D
NM
LH
©
Sd
SN
OS
D
D
A
PE
À
E
À
D
PS
SO
SP
LS
À
S
S
S
S
S
S
NS
SE
S
S
S
SES
mn
Evolution
de
la
population
= Dette
par
habitant
en
population
réelle
Dette
par
habitant
en
population
constante
de
2014
(3235)
La
dette
diminue
de
19%
et
s'élève
à
1
200
K€
au
31/12/2025
contre
plus
de
3
millions
d’€
en
2020.
Il
est
aussi
important
de
mesurer
le
ratio
de
désendettement.
Ce
dernier
indique
le
nombre
d’années
de
CAF
brute
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette.
Il
est
usuellement
admis
qu’en
dessous
de
3
ans,
l'endettement
est
faible.
Entre
3 et
6 ans,
il est
maîtrisé.
Entre
6
et
9
ans,
il est
élevé.
Entre
9 et
12
ans,
il atteint
un
seuil
d'alerte.
Au-delà
de
12
ans,
la
situation
de
la
collectivité
se
rapproche
du
surendettement.
Avec
une
dette
représentant
1,77
années
de
CAF,
l'endettement
de
la
commune
est
à
ce
stade
largement
maîtrisé
et
faible.
Au
1°
janvier
2026,
la
dette
en
capital
s'élève
à
1
200
024,21
€.
L’annuité
de
2026
s'élève
à
326
545,91
€
dont
260
796,47
€
en
capital
et
37
217,65
€en
intérêts.
La
dette
par
habitant
s'élève
à
308,33
€/habitants.
L'encours
de
la
dette
est
constitué
de
taux
fixe
et
de
taux
variables.
La
Commune
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2025.
Pour
2026,
elle
n’envisage
pas
d'emprunter.
L'évolution
de
la
capacité
de
désendettement
31/12/2014
au
31/12/2025
La
capacité
de
désendettement
représente
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
le
remboursement
complet
de
la
dette
par
l'épargne
brute
d'une
collectivité.
La
capacité
de
désendettement
est
égale
à
l'encours
de
la
dette
divisé
par
la
CAF
brute. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Pull
ET
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Capacité
Capacité
de
Année
ne
«e
le
d'autofinancement |
désendettement
(CAF)
K€
par
année
2014
3937
391
10,07
2015
3650
465
7,85
2016
4184
440
9,51
2017
3822
405
9,44
2018
3456
360
9,60
2019
3082
392
7,86
2020
2698
419
6,44
2021
2336
474
4,93
2022
2029
344
5,90
2023
1759
642
2,74
2024
1483
287
5,17
2025
1200
678
1,77
Capacité
de
désendettement
par
année
12,00 10,00
Q
8,00 6,0 4,0 0,00
|
|
|
:
|
|
|
:
î
|
É
2,0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
OS ©
Sur
la période
analysée
2014-2025,
la situation
financière
de
la Commune
montre
une
amélioration
structurelle
notable. La
trajectoire
de
désendettement
engagée
depuis
plusieurs
années
a
permis
de
réduire
fortement
l’encours
de
la dette
ainsi
que
la dette
par
habitant
: cette
situation
renforce
la solidité
financière
de
la commune.
La
capacité
d’autofinancement
connait
une
évolution
favorable,
dans
un
contexte
budgétaire
difficile,
notamment
grâce
à la baisse
du
coût
de
l’énergie.
La
baisse
progressive
des
annuités
de
prêt
redonne
des
marges
de
manœuvre
et
améliore
la
capacité
d'investissement
autofinancé.
Le
tout
s'inscrit
sans
augmentation
de
la fiscalité
locale.
La
situation
financière
apparait
assainie,
offrant
des
perspectives
favorables
pour
les
orientations
budgétaires
futures,
tout
en
restant
attentifs
aux
incertitudes
économiques
pour
ne
pas
compromettre
les
équilibres
budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
EM
Publié
le
ID
: 067-216702126-20260225-DELCM202502DOB-DE
Les
résultats
observés
traduisent
une
gestion
rigoureuse
et
vertueuse,
ayant
permis
de
restaurer
des
marges
financières
tout
en
maintenant
la
capacité
d'investissement
de
la
commune.
Le
DOB
2026
confirme
ainsi
une
gestion
responsable,
durable
et
sécurisée
pour
l'avenir
de
la
commune.
Orientations
budgétaires
en
investissement
pour
2026
Principaux
projets
envisagés :
-
Travaux
dans
les
bâtiments
-__
Rénovation
de
l’éclairage
public
-
Poursuite
du
Contrat
de
Performance
Energétique
-
Projet
d’agrandissement
du
périscolaire
et
RPE.
Financement
des
investissements
:
-_
Constituer
une
réserve
pour
les
investissements
de
2026
- _
S’appuyer
sur
la
FCTVA,
la taxe
d'aménagement,
diverses
subventions,
les
dotations
sur amortissement,
l’autofinancement.
En
conclusion,
le
DOB
2026
traduit
une
gestion
budgétaire
responsable,
sans
augmentation
de
la
fiscalité.
Les
charges
de
personnel
connaissent
une
légère
progression,
le
contenu
est
justifié
par
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
Commune.
Aucun
recours
à
l'emprunt
n’est
envisagé.
Les
investissements
sont
prioritairement
orientés
vers
l'entretien
et
la
valorisation
du
patrimoine
communal
et
la
rénovation
de
l’éclairage
public. Ce
DOB
pourra
être
amendé
par
la
nouvelle
équipe
municipale
lors
du
vote
du
budget
2026
courant
avril.
Le
DOB
est
tenu
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Fait
à
Holtzheim,
le
3
mars
2026
Le
Maire
Pia
1MBS
10