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Déliberation - DELIBERATIONS 23 JANVIER 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 23 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2033
Publié
te
iD
: 067-216/02126-26280123-DELCM20230123-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internetide
la
Commune
|
.le
27
janvier
2023
1
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait:du
Procès-Verbal
Délibérations:du
Conseil
Municipal
+
Conseillers
élus : 27
Séance
ordinaire
du
23 janvier 2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia:IMBS
Conseillers
présents
:23
Procurations:
4
Membres
présents
:23
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélèné
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,:
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND
(à
partir
du
point
3),
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Syivie
STEIMER,.
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
LIBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
de
séance
2023/01/23-01
Désignation
d'un secrétaire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal.est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
pâr
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
.
Christian
SUDERMANN
pour
remplir
cette
fonction.
Aoranimié
*
[Pour
TT
TT
Toontre
Abstention
TT
Tadontée
|X
Non
adoptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
|
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
|2F
04/2023
…
4
.
Hottzheïm,
le
ÉFanvier2023
me
———
|Madame
le
Maire;
Pia4MBS
|Le
secrétaire
de
séance
Christian
SUDERMANN
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/01
12028
Reçu
en
préfecture
{e
27/01/2023
Publié
le
ID :
067-2167021
28-20230123-DELCM202301
02-DE
|
Mise en ligne sur le site.internet de ia Commune le 27
janvier 2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
23
janvier
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurätions
:4
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Guy
ROLLAND
{à
partir
du
point
3},
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STE!
MER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
LIBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
vatablement
délibérer.
‘Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
FAFünanmité
Tx
Pour
Féontre
T
[Abstention
|
JAdoptée
ÎX
|Nonsduptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à (a
Préfecture
le
ce “Jo12028
.
.
.
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
"
Le secrétaire de séance Christian SUDERMANN
f
time
le
Maire
Pia
MES Envoyé
en
préfecture
le
2701/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le
ID
:087-2167021
26-20280123-CMDEL202301038.DE
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la Commune
le
? 7
janvier
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
.
Extraît
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kKkAX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
23 janvier
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames.et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUHLLON,
Pia
IMBS,
Dénis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
:
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND
(à
partir
du
point
3),
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEMNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
LIBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
2023/01/23-03
Ouvérture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
ls
section
d'investissement
2023
|
|
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption.
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater:
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. {est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
ia
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant, Envoyé
en
préfeciure
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2038
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230123-CMDEL20230103-DE
engager,
liquider
‘et
mandater
les
dépenses.
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
.
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aû
remboursement
dé
la
dette. {'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le:
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux alinéas ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
sûn
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrèr
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en.avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
selon
lé
détail
ci-dessous
:
Ouverture
par:anticipation
de
crédits
budgétaires
Frais
études
arbres et d'
2031
“Autres
ir
Autres
[ass
immobilisations
en
coûrs
-
a
25
%
des
Ouverture
par
anticipation
Î
Crédits
votés
par chapitre
en
2022.
crédits
de
|
de
crédits
budgétaires
Compte
|
—
|
2022
|
investissement
2028
Libellé
Montant
|
|
[36
[Emprunts
TT
30000
|
7 |
[20
| immobilisations
incorporelies
|
314
300
|
78575
|
5 000
721
|immobilisations
corporelles
|
321182
|
80295
|
24
300
723
|immobiisationsencours
__|
"485877
|121469
|
20000
?
DE
a
208
|
25
300
et
©
WE
technique
À
000
Total
2 700
compte
21
3
600
= 24
300
20
|
TOT
300
|
.AUTORISE
Madarne
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
àicette
autorisation
S'ENGAGE
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
de
la
commune FA
Vünanimité
TX
TPour
Tésntre
[Absténtion
|
Non
adoptée
“Agbptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
|
présent
acte,
eñsuite
de
son
dépôt
à le:Préfecture
le
|
£7f01/2023
|
Holtzheim,
le.
2?
janvierg02:
|
Madame
le
Maire,
Pia
|
PE
secrétaire
de
séance
Christian
SUDERMANN
Mme
le Maire
Pia
IMES Envoyé
en
préfecture
ls
27:0142023
Reçu
en
préfecture
le
2740142023
Publié
fe
ID
:057-2167021
26-20230123-DELCM202201
Ü4-DE
Mise
en
ligne sur
le site
internet
de
la
Commune
le
24
janvier
2023
.Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
23
janvier
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND
{à
partir
du
point
3),
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Absents excusés
avec
procuration
:
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
LIBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/01/23-04
Acceptation
de
dons
dans
le
cadre
du
carnaval
2023
Le
Conseif
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
dons
des
entreprises
et
associations
locales
dans
le
cadre
de
|
“organisation
du
carnaval
2023
tels
que
listés
ci-dessous
:
RELE
COO
E
CLUB ENTREPRISE
HOLTZHEIM
100
ERACLEAN
HOLTZHEIM
100
ACHAT
MAT HOLTZHEIM
100
HEITZ
HOLTZHEIM
200
ÎCOMET
HOLTZHEIM
|
100
ALL
SOLUTION
HOLTZHEIM
150
ÀADIS
WOLFISHEIM
100
APPARENCE
HOLTZHEIM
100 Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2033
Publié
te
ID
: 067-216702126-20230123-DELCM20240104-DE
BOULANGERIE
TROESTLER
HOLZHEM
| _
Se
THIRIET
HOLTZHEIM
.
NATURE
ÉHIRSCHNER
SAS.
HOLTZHEIM
50
M
100
[DELTA
INTERIM
HOLTZH
M
100
TRESTAURANT
L'AUTHENTIQUE
HOLTZHEIM
L
100
[QUONEX HOLTZHEIM
_
100
CREDIT
MUTUEL
HOLTZHEIM
_100
|SUPER
U TRUCHTERSHEIM
100
[CLUB
DE
MARCHE
NORDIQUE
HOLTZHEIM
NATURE
[roTAL.
1650
À l'unanimité
[x
[Pour
Conte
Abstention
"|
TAdoptée
* |
Non
adoptée
1]
| Le
secrétaire
de
séance
Christian
SUDERMANN
Le
Maire:soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent:
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
ÊF 01/2023
:Hoïltzheim,
le.
27
janvier
2023
|
Madame
le
Maire,
Pia!
Mme
le
Maire
Pia
MS Envoyé
en
préfecture
le
27/91/2023
Reçu
en
préfecture
je
2701/2023
Publié
le
ID
:067.2167021
26-26280123-DELCM202204
O5-DE
Mise
en
ligne
sur
je
site
internet
de
la
Commune
le
2%
janvier
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rk&k
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
23
janvier
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Mernbres présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs.
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LiBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND
{à
partir
du
point
3),
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
LIBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
approbation
de
son
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demander
des
subventions
Pour
des
raisons
de
vétusté,
de
dangerosité
et
de
non-conformité,
il
a
fallu
démonter
l'équipement
-Principal
de
l'aire
de
jeux
en
2021.
Le
village,
qui
compte
beaucoup
de
jeunes
couples
avec
enfants
en
bas
âge,
est
à
l'heure
actuelle
dépourvu
de
son
équipement
principal.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
de
compléter
les
activités
de
loisirs,
il
est
proposé
d'aménager
une
nouvelle
aire
de
jeux
sur
le
parc
municipal
et
d'acquérir
une
nouvelle
structüre
de
_jeux.
|
Le
coût
estimatif
de
ce
projet s'élève
à environ
54
288
€
HT. Le Cünseil
Municipal,
après.en avoir délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
2701/2023
Reçu
en
préfecture
Je
27/01/2033
Publié
Le
ID
:067-216702126.202201
23-DELCM20220105.DE
APPROUVE
le
projet
«
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
au
parc
municipal
»
;
‘AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
les
travaux
indiqués
éi-dessus
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous;
Objet
du
financement
Mo
ee
HT
Taux.
Collectivité
Européenne
d'Alsace
:
.
À
:
|Fonds
Communal
d'Alsace
30
%
HT
6286
30%
ÀEtat
DETR
/ DSIL
/ 50
% HT
27
144
50%
|
{Total
des
subventions
HT_
|
80%
‘Autofinancement
20%
HT
10858)
20%
{Total
HT
54
288
100
%
SOLLICITE
le
concours
de
l'Etat
pour
une
DETR
ou
DSiL,
SOLLICITE
le
concours
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
une:subvention
;
AUTORISE
Madème
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
dotation
et
de
subvention
correspondant
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
CA
f'onanimité
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
T Non
adoptée:
|Lesecrétaire
de séance
Christian
SUDERMANN
|
|Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
|
F-présent
acte,
ensuite
de
son
dépêt
à
la
Préfecture
le
|
28/01/2023. Holtzheim,
le
2%
janvier
20
Madame
le
Maire,
Pia.
ME:
Mme le Maire Pia IMBS Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20230128-DELCM20230106-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
ja
Commune
le
27
janvier
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kkXkX
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
23
janvier
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
:23
Procurations
:4
Membres
présents
:23
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND
{à
partir
du
point
3),
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Syivie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dorninique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à Chantal
UBS
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Vincent
SCHALCK
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/01/23-06
Transition
énergétique/écologique
:approbation
des
projets
« éclairage
de
2 courts
dé
tennis
»
et
« remplacement
des
luminaires
du
Joffre
1
par
des
luminaires
LED
»,
approbation
de
son
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demander
des
subventions
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique/écologique,
des
économies
d'énergie
et
du
développement
durable,
il est
proposé
d'opter
pour
un
éclairage
extérieur
en
LED
des
courts
de
tennis
et
de
remplacer
certains
luminaires
de
la
zone
d'activités
loffre
1
par
des
luminaires
«
LED
».
Le
coût
estimatif
de
ces
projets
s'élève
à environ
(33
320
€
HT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
.APPROUVE
:
{es
projets
« éclairage
de
2
courts
de
tennis
»
et
«
remplacement
des
luminaires
du
Joffre
1 par
des
luminaires
LED»; Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2038
Publié
te
D:
067-216702126-20230123-DELCM20830106-DE
AUTORISE
Madame
le Maire
à réaliser les travaux indiqués
ci-dessus
;
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
ci-dessous:
,
,
Montant
.
Objet
du financement
HTE
Taux
Etat DETR/ DSIL/FONDS
VERT 40%
HT
13 328.
40 #
CEA
envelGppe
des Conseillers Départementaux
d'Alsace
13 328
40%
40
%
HT
Fonds de
solidarité territorial."
Li
Total subvertion
80%
Re
nn—
El
5e
[Total HT
33320]
100%
SOLLICITE
le concours
de
FEtat
pour
une
DETR:
où
DSIL où
un fonds
vert;
SOLLICITE
le concours
de
ia Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
une
subvention ;
AUTORISE
Madame
je
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
dotation
et de
subvention
correspondant
et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces projets.
TA
Tunanimié
&
Pour
Contre
T'Abstention
4
Adoptée
X | Nonadoptée
"
Le-secrétaire de-séance
Christian SUDERMANN
i
présent:acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
|
23/01/2023
|
Holtzheim,
le
€ janvier
2023.
Madame
le Maire,
Pia IMB:
Mme
le Maire
Pia lMBS