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Conseil Municipal - AR 7 DEL FSRIF 2023
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 7 DEL FSRIF 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Était absente : Madame Marina HARPON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI
Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2531-16 selon lequel « le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (…) présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement »,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a reçu, au titre de l’année 2023, dans le cadre du FSRIF, une dotation de 562 729 €,
CONSIDÉRANT que le FSRIF doit financer des actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants,
CONSIDÉRANT que la commune de Jouy-le-Moutier a entrepris différentes actions répondant à cet objectif,
CONSIDÉRANT qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile- de-France (FSRIF) et de la réalisation des opérations suivantes contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du FSRIF :
• Education – soutien scolaire : 67 802,74 € dont 20 000,00 € de FSRIF,
• Actions éducatives et périscolaires : 2 791 818,91 € dont 162 000,00 € de FSRIF,
• Sociale-Insertion par l’économie, réseau d’accueil des jeunes et des demandeurs d’emploi : 167 532,79 € dont 45 000,00 € de FSRIF,
• Subventions aux associations : 87 899,70 € dont 30 000,00 € de FSRIF,
• CCAS (fonctionnent, accompagnement et attribution d’aides) : 546 810,91 € dont 66 000,00 € de FSRIF,
• Sportif-Culturel-Sports loisirs et culture : 1 115 071,38 € dont 239 729,00 € de FSRIF.
Publiée le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2023