Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 Utilisation du FSRIF annee 2025
Déliberation - 7 Utilisation du FSRIF annee 2024
unknown - 07 Annexe Tableau utilisation FSRIF 2023
unknown - 07pj1 FIN Tableau utilisation FSRIF 2023
Déliberation - DEL221212 13 Utilisation du FSRIF
Déliberation - 07 FIN FSRIF 2023
unknown - 11pj1 FIN Tableau utilisation FSRIF 2024
unknown - Annexe 8 Tableau utilisation FSRIF 2024
unknown - Annexe 11bis Tableau utilisation FSRIF 2024
Conseil Municipal - AR 7 DEL FSRIF 2023
Déliberation - 20 Utilisation du FSRIF 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Utilisation du FSRIF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2024
.
s
se
16MAIR
SL
O7
Publié
le
: :
HPALOEURS
ID
: 095-219503927-20240516-D20_1605-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
20
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Utilisation
du
FSRIF
(Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile
de
France)
Année
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
treize
du
mois
de
mai,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
07
mai
2024,
- Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
- Mme
LAPLAIGE
- Mme
SCHMITT
-
M.
BEAUNE
-
Mme
FONTAINE
AUGOUY
-
Mme
NORMANT
-
M.
GRANCHER
-
Mme
ANDRÉAS
-Mme
ROBERTO
—
M.
JEANRENAUD
—
Mme
DENEUVILLE
- M,
ROUXEL
-
M.
NEVE
—
M.
RUIZ
-
Mme
DOUAY
Étaient
présents
:M.
FRANÇOIS,
Maire
-
Mme
QUESNEL
- M.
COURTOIS
-M.
BERGER
—
Mme
MAGN
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Absents
excusés
:
M.
CHAMBERT
donne
pouvoir
à Mme
QUESNEL
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
Mme
SCHMITT
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
M.
CHAMBÉLIN
donne
pouvoir
à Mme
BOUVILLE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
M.
BRUCKMÈÜLLER
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
M.
BELLACHES
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
M.
DUMONTIER
donne
pouvoir
à
M.
ROUXEL
Secrétaire
de
séance
: M.
GRANCHER
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de
pouvoirs :
8
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT,
l'attribution
en
2023
d'une
somme
de
294
837
euros
à
la
Commune,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
lle
de
France
;
CONSIDÉRANT
que
les
fonds
peuvent
être
utilisés
dans
des
domaines
très
variés,
la
Commune
envisage
de
présenter
les
dossiers
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
”
_
ï
R
AAA]
90e
S10
Publié le
Ÿ
5
{A}
2074
ID : 095-219503927-20240516-D20_1605-DE
878
608.64
:
:
109
116.93
€
52
944.67
€
45
487.00
€
59
500.00
€
Extension
Ecole
Château
Blanc
Eclai Attribution
des
subventions
communales
CDE CCAS
21.43% 17.96% 15.43% 20.18%
63
196.08
€
52
944.67
€
45
487.00
€
57
000.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'année
2023.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,