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Déliberation - 07 FIN FSRIF 2023
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 FIN FSRIF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
TRANSMIS LE e8lD5i2ce4 2024/.
REQULE 23 [O5 4
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 29 07 CA
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE ! 7 A05122ç
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MAI 2024 ‘:
DÉLIBÉRATION N°07
OBJET : FINANCES -— UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.L.F) POUR L'EXERCICE 2023.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Mäire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE
BÉCHEC,
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain
MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*} : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA {Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RARKEKERARREERERERRRRRRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. het
{°) Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
CON
Fer A e ÉR
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°07 du CM en date du 23/05/2024- P 1/1
Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION n°07
OBJET : FINANCES -— UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F) POUR L’EXERCICE 2023.
Le Conseil municipal
VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant un fonds de solidarité des communes de la Région
d'Ile-de-France,
VU les articles L.2531-12 et L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie budget communal,
VU la délibération n° 03 adopté en la présente séance du conseil municipal, en date du 23 mai
2024, portant approbation du compte administratif 2023,
CONSIDÉRANT que la commune a perçu au cours de l'exercice 2023 le Fonds de Solidarité
d'Ile-de-France d'un montant de 1 229 195 €,
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises en 2023 permettant de justifier l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France (FSRIF),
APRES l'avis de la Commission Ressources et Développement du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
Article 1° : PREND ACTE de l'utilisation des crédits comme en atteste le compte administratif 2023 approuvé le 23 mai 2024 par le Conseil Municipal.
Article 2 : PRÉCISE que les documents figurent en annexe.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
POUR EXTRAIT ONFORME
Xavier MELKI
Mairé de Franconville-la-Garenne
Cohseiller régional d'Ile-de-France
[7 TSI SE PREND ACTE Caractère Exécutoire V LT
| SU — TN Pour : / voix | | | | / Par colégriion cu Maire
Contre : / voix LAdigalau Maire NCONT
/ | { Ÿ Yes
Abstention : / voix # Ë LÉ
: : À Où = 28/05/2024 11:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024Q7
Acte à classer
DEL23052024Q7
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-28T10-39-35.00 ( MI253195932 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240523-DEL23052024Q7-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARY& CO: IMUNES
DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.LF) POUR WKfERCIC.:
2023. U\ Certifié
Date de décision: 23/05/2024 Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 07 -FIN - FSRIF 2023.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
07 pi3 - FIN - chiffres clé Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
2023 vdef. PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
07pj1 - FIN - Tableau Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
utilisation FSRIF 2023 -
Copie.PDF
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07pj2 - FIN - Dossier Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
ESRIF 2023.PDF
‘"[mprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 28/05/24 à 10:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/05/24 à 10:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/05/24 à 10:46
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55243311100471 59597&exchangeTypeld=acte 1/1