Séance - Seance du 7 novembre 2024

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Séance - Seance du 7 novembre 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, | PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 Novembre 2024 |

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 25 Octobre 2024

Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 13

Présents : 11

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline,

Mme LEZAY Anita, Mme COBLARD Micheline, Mr COLLON Olivier, Mr BRIN David, Mr BRIFFAUD Philippe,

Mr CADOUX Claude, Mr FAUGER Sylvain.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CHAUVEAU Cécile.

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme GUESNE Lydie.

Mme GABILLY Jacqueline a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Présentation de l'effacement de la chaussée de la Villa Michel

À / Délibérations :

1 Validation du PV du conseil municipal du 19 Septembre 2024

2 Décisions modificatives

3 Demande de remboursement des cibles par l'association des archers de l'Autize

4 Subvention

B / Informations et questions diverses

Jardin du souvenir et columbarium - reprise de concession

Syndicat mixte du bassin versant de la sèvre Niortaise

Voyage école

Fête de la musique 2025 point avec la commission

Suivi dossier périscolaire

Retour championnat de France des archers

Point adressage

Cérémonie du 11 novembre

Vœux 2025

Plan communal de sauvegarde

à OR

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 19 septembre 2024 n'appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.

DELIB TION N° D2024

> Décisions modificatives N°5 - 6

Monsieur Le Maire informe le conseil que par certificat administratif du 27/02/2024, produit lors de

l'édition du compte de gestion 2023, il convenait de prévoir des crédits budgétaires en 2024 afin de

réaliser des opérations de régularisations.

Ainsi, il convient de prendre une Décision Modificative au chapitre 041 pour effectuer les opérations

visant à intégrer les frais d’études et d’insertions aux travaux en cours ou aux travaux terminés.

| DM N°5 |

Section d'investissement dépenses recettes

Libéliés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

frais d'études 041/2315 156 074 €]041/2031 156 074 €

Frais d'insertion 041/2315 3 125 €]041/2033 3125 €

De plus, des travaux hors marché concernant l’aménagement du centre bourg ont été réalisés- Il convient

alors de prendre une décision modificative pour comptabiliser ces opérations.

Ces différentes opérations n’ont aucune incidence sur la trésorerie 2024 de la collectivité, il s'agit

simplement d’un jeu d’écritures qui ne donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement.

| DM N°6 |

Section de fonctionnement dépenses dépenses

Libéllés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

Autres charges gestion courante 6588 18 300 €

Résultat de fonctionnement reporté 023 18 300 €

Section d'investissement dépenses recettes

Libéllés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

Aménagement du bourg 2315/145 18 300 €

Résultat de fonctionnement reporté 021 18 300 €

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à ces décisions

modificatives d'ordre budgétaire.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024> Décisions modificatives N°5 - 6 o Pour:11

o Contre:0

o Abstention :0

DELIBERATION N° D2024

> Annule et remplace la précédente décisions modificatives 5-6 Délibération D2024/ 00057

7-

Monsieur Le Maire informe le conseil que par certificat administratif du 27/02/2024, produit lors de

l'édition du compte de gestion 2023, il convenait de prévoir des crédits budgétaires en 2024 afin de

réaliser des opérations de régularisations.

Ainsi, il convient de prendre une Décision Modificative au chapitre 041 pour effectuer les opérations

visant à intégrer les frais d’études et d’insertions aux travaux en cours ou aux travaux terminés.

De plus, des travaux hors marché concernant l'aménagement du centre bourg ont été réalisés- Il convient

alors de prendre une décision modificative pour comptabiliser ces opérations.

DM N°5 |

Section d'investissement dépenses recettes

Libéllés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

frais d'études 041/2315 142 918 €|041/2031 156 076 €

041/2313 13 158 €

Frais d'insertion 041/2315 2119 €|041/2033 3126€ 041/2313 1 007 €

Ces différentes opérations n’ont aucune incidence sur la trésorerie 2024 de la collectivité, il s'agit

simplement d’un jeu d’écritures qui ne donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024| DM N°6 |

Section de fonctionnement dépenses dépenses

Libéllés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

Autres charges gestion courante 6588 -18 300 €

Résultat de fonctionnement reporté 023 18 300 €

Section d'investissement dépenses recettes

Libéllés Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

Aménagement du bourg 2315/145 18 300€

Résultat de fonctionnement reporté 021 18 300 €

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à ces décisions

modificatives d'ordre budgétaire.

> Décisions modificatives N°5 - 6 o Pour:11

o Contre:0

o Abstention :0

4/ DELIBERATION N° D2024 058:

Ÿ

> _ Demande de remboursement des cibles par l'association des archers de l’Autize

Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération D2024/00021 une avance de 27 000 euros

avait été versée à l'association des archers de l’Autize pour organiser le championnat de France de

tir à l'arc qui s’est déroulé les 28 et 29 septembre 2024.

La délibération mentionnait que l'association des Archers de l’Autize s'engageait à reverser cette

avance à l’issu du championnat.

Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée l’autorisation de demander le remboursement auprès

de l'association des Archers de l’Autize

Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil Municipal valident cette délibération.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 E> Demande de remboursement des o Pour:11

cibles par l'association des archers de o Contre:0

l'Autize o Abstention:0

LIBERATION N° D2024

> Subvention aux archers de l’Autize

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une demande de subvention à titre exceptionnel

de l'association des archers de L’Autize suite à l’organisation du championnat de tir à l'arc.

Cette manifestation a eu lieu le 28 et 29 septembre sur la commune d’Ardin.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à leur demande et propose l'attribution d'une

subvention de 2 000 euros.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité émet un avis favorable pour cette subvention.

> Subvention aux archers de l’Autize o Pour:11

o Contre:0

o Abstention :0

TT

QUESTIONS DIVERSES

TT

Informations et questions diverses :

4 Jardin du souvenir - columbarium - reprise de concessions : les travaux du nouveau columbarium sont terminés tout comme ceux du jardin du souvenir. Des concessions sont actuellement en cours de reprises.

+ Syndicat mixte du bassin versant de la sèvre Niortaïise : présentation des travaux d'aménagement de la continuité écologique sur l’Autize par Mr Olivier (président du syndicat des rivières) accompagné par Mr Thébault ( technicien du secteur Autize) et Mr Laumond (directeur). Fin des travaux prévue au cours du deuxième semestre 2025.

+ Voyage école: Madame Lezay informe l'assemblée du projet de fin d'année pour l'école primaire. Un voyage scolaire est prévu sur plusieurs jours. Le cout estimé est de 180 euros environ par enfant. La commune propose de participer à ce beau projet moyennant la somme de 2000 euros qui s'ajoutent aux 3000 euros déjà versés (pour un projet n'ayant pas eu lieu), le montant reste à définir lors de l'élaboration du budget 2025.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024Fête de la musique 2025 : Mr Brin informe que le groupe est retenu. Le devis est validé.

Dossier périscolaire : Mr Rimbeau présente les nouveaux plans de l'architecte avec les matériaux bio-sourcés pour avoir un bâtiment répondant aux dernières normes de la construction.

Championnat de France des archers de l'Autize : Madame Haye informe l’équipe que l'association est très contente de ce beau week-end. Une équipe Ardinoise a reçu une médaille de bronze le samedi et une médaille d'or le dimanche.

Point adressage: les enveloppes vont être envoyées aux administrés prochainement. Les panneaux seront installés d'ici la fin de l'année (environ 500 panneaux). Les plaques seront distribuées dans les boites aux lettres des citoyens.

Cérémonie du 11 novembre : Rappel du rendez-vous donné à 10h45 devant le parvis de la mairie.

Vœux 2025 : La date est fixée au Jeudi 16 Janvier 2025 à 19h au Chaillot.

Vitraux de l'église : Madame Lezay rapporte que les deux vitraux qui devaient être reposés fin

octobre sont toujours dans une phase d'étude et de tests.

Plan communal de sauvegarde : dossier toujours en cours Mr Rimbeau espère qu'il sera terminé

avant la fin de l'année.

Un agent intérimaire est recruté depuis le 1e Novembre pour une durée de deux mois en attendant

l'arrivée d'un agent technique au 1° Janvier 2025.

Projet Yacaba : plantation de la micro forêt les 29 et 30 novembre 2024 en partenariat avec

l'école primaire et les bénévoles de la commune.

La commission bâtiment fait un retour sur les devis reçus pour les éventuels travaux qui

pourraient être envisagés à l’école maternelle.

Logement 11 Rue Jean Joseph Tonnet: Mr Fauger indique que les travaux vont bientôt être achevés. Le logement va pouvoir être loué début d'année prochaine.

Présentation par Mr Rimbeau de la plaque réalisée pour l'inauguration du local des chasseurs -

inauguration prévue le 30 Novembre 2024.

Mr Collon fait part d'un problème de vanne de barrage au lieu-dit Le Soucier - Intervention

planifiée par le Seco courant décembre 2024.

Seco : Télérelève à venir dans le futur - Il faudra prévoir l'installation d'une antenne au niveau du clocher de l'église (budget 2025). Les frais pourraient être partagés entre le Seco et la commune.

Clocher de l'église : nombreuses fuites, des travaux sont à envisager.

Signalétique du bourg d’Ardin : suite aux travaux d'aménagement du bourg, il devient urgent de

terminer la pose de la signalétique.

Nombreux panneaux d'agglomération portant le nom de la commune sont enlevés : Action de la part du mouvement des jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres. A ce jour, aucune plainte n'est déposée, des panneaux de vitesse vont être installés en attendant le retour des panneaux.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 E% Sacs à déjections canines: Il n'y en a plus, le nécessaire va être fait pour que les points soient réapprovisionnés.

æ Tiers lieu : Mr Brin rapporte qu'un consultant l'a contacté à ce sujet. Une nouvelle réunion est à venir.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance Le Maire,

Jacqueline GABILLY Jean-Pierre RIMBEAU

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024