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Séance - Seance du 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 23 juin 2023
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Présents : 11
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme CHAIGNE
Isabelle, Mme CHAUVEAU Cécile, Mme GABILLY Jacqueline, Mme COBLARD Micheline, Mme LEZAY
Anita, Mr BRIN David, Mr COLLON Olivier, Mr FAUGER Sylvain.
EXCUSÉS : Mr CADOUX Claude (donne pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre), Mr BRIFFAUD Philippe
(donne pouvoir à Mr BRIN David), Mr FRERE Fabrice (donne pouvoir à Mr COLLON Olivier), Mme
GUESNE Lydie.
Mme GABILLY Jacqueline a été élue Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Validation du PV du conseil municipal du 12 juin 2023
2. Création d’un poste d’emploi saisonnier
3. Approbation de la convention d’occupation du domaine public (API) 4. DM n°2 du budget du lotissement
5. DM n°1 du budget de la commune
Questions diverses
1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2023 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2/ autorisation donnée à M Le Maire de recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité :
DELIBERATION N° D2023/ 00029 : PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 2
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, sur les grades suivant :
- Adjoint technique territorial, dans les conditions fixées par l’article L332-23 1° du code général de
la fonction publique.
Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs
Niveau de rémunération : dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.
D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer le contrat de recrutement correspondant,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus
créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Autorisation donnée à M Le Maire de recruter des
agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un accroissement
saisonnier d’activité
Unanimité
Pour :………………………………………..14
Contre :……………………………………..0
Abstention :……………………………….0
3/ approbation de la convention d’occupation du domaine public consentie à la
société API distribution sas pour l’implantation d’un commerce de proximité :
DELIBERATION N° D2023/ 00030 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4 ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin
que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette.
Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept et
disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés,
ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La société API
DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type
de service dans les communes qui en sont, pour l’instant, dépourvues. Elle se spécialise dans les
services au monde rural. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 3
La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d’occuper une dépendance de son
domaine public afin d’implanter ses installations consistant dans la mise en place de bâtiments
modulaires.
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et en
présence d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune a publié son intention de conclure
une convention d’occupation du domaine public avec la société API DISTRIBUTION SAS.
Aucune concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la convention avec
la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention d’occupation du domaine public est constitutive de droits réels en raison de
l’installation d’ouvrages à caractère immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la société d’absorber les frais liés à son
implantation ainsi qu’aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts d’approvisionnements.
La redevance annuelle d’occupation du domaine public est fixée à six-cents (600) euros. Ce montant
prend en considération l’intérêt qui s’attache pour la commune à se doter d’une structure
commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en privilégiant
une proximité géographique.
La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’implantation de la société API DISTRIBUTION SAS
et la convention d’occupation du domaine public afférente.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 – DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits
réels ;
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public
constitutive de droits réels ;
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Approbation de la convention d’occupation du
domaine public consentie à la société API
distribution sas pour l’implantation d’un
commerce de proximité
Unanimité
Pour :………………………………………..14
Contre :……………………………………..0
Abstention :……………………………….0 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 4
4/Décision modificative N°2 – Budget du lotissement : DELIBERATION N°
D2023/ 00031 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la réception d’une facture de
Eiffage concernant des prestations de travaux dans le lotissement, non prévue budgétairement. Il
convient donc de procéder à une modification du budget.
A cet effet, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
BUDGET DU LOTISSEMENT :
Section d’
Investissement Dépenses Dépense
Libellé Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Achat de matériel,
équipement 60/605 + 21 300.00
Reversement
excédent
budgétaire
65/65822 - 21 300.00
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces différentes écritures.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette
proposition de décision modificative.
Décision modificative N°2 – Budget du lotissement Unanimité
Pour :………………………………………..14
Contre :……………………………………..0
Abstention :……………………………….0
5/Décision modificative N°1 – Budget de la commune : DELIBERATION N°
D2023/ 00032 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, le marché de la halle couverte sportive
progresse et qu’il est nécessaire de modifier l’opération 146 du budget afin de faire face aux dépenses
liées à ce projet.
A cet effet, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
BUDGET DE LA COMMUNE :
Section d’
Investissement Dépenses Dépense PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 5
Libellé Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Frais d’études/
halle couverte
sportive
Op146/2031 + 5 000.00
Construction 23/2313 - 5 000.00
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces différentes écritures.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette
proposition de décision modificative.
Décision modificative N°1 – Budget de la
commune
Unanimité
Pour :………………………………………..14
Contre :……………………………………..0
Abstention :……………………………….0
6/Entretien d’une parcelle privée aux frais du propriétaire : DELIBERATION N°
D2023/ 00033 :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état de la parcelle section F n° 0353 qui
n’est pas entretenue. Un courrier d’avertissement a été envoyé au propriétaire pendant la période
estivale afin qu’il remédie à cette situation. Par un mail en date du 11 septembre, le propriétaire propose
de rembourser les frais occasionnés à la commune.
Par conséquent des devis ont été demandés, celui des jardins d’autises a été retenu pour un montant de
2 553.28€ TTC.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’assemblée sur le remboursement à titrer auprès de
Mme Baraton, la propriétaire.
Après vote et à l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au paiement
puis au remboursement de cette facture.
Entretien d’une parcelle privée aux frais du
propriétaire
Unanimité
Pour :………………………………………..14
Contre :……………………………………..0
Abstention :……………………………….0
QUESTIONS DIVERSES PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023 6
Point diagnostic énergétiques et électriques : M Collon demande à ce que soit présenté les diagnostic énergétiques et électriques des logements locatifs de la commune. Dans l’attente du diagnostic du Chaillot.
Annonce au Conseil Municipal du recrutement de Mme BERNARD Bérengère au poste de secrétaire de Mairie. Une arrivée prévue fin aout 2023.
Travaux des vitraux de l’église : Prévoir une demande de subvention à la DRAC
Cimetière : règlement intérieur en cours
Séisme : la commune à fait une demande auprès de la préfecture afin qu’elle soit placée en « Catastrophe naturelle »
Zone sécheresse : dans l’attente d’un retour de la préfecture
Weslink : travaux non conformes. A contrôler
Lydie élue présidente de l’Association du Marché.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H45.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre RIMBEAU Jacqueline GABILLY