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Déliberation - Delib 2024.055 Approbation convention avec haut giffre tourisme mise a dispo animateurs
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.055 Approbation convention avec haut giffre tourisme mise a dispo animateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20240502-DEL2024_055-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
2
mai
2024
Municipal
15
12
ai
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
mai
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
26.04.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
26.04.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël,
qui
donne
pouvoirà
M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2024.055
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
À
CONCLURE
AVEC
Objet
de la
délibération
L'ASSOCIATION
HAUT-GIFFRE
TOURISME
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D’ANIMATEURS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Considérant
que
l'association
Haut-Giffre
Tourisme
est
chargée
de
la gestion
et de
la promotion
touristique
sur
le
territoire
des
communes
qu’elle
recouvre,
et
est,
à
ce
titre,
chargée
de
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
de
Châtillon-sur-Cluses,
Morillon,
la
Rivière-Enverse,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Verchaix;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'association
intervient
également
dans
la
vie
locale
et
est
ainsi
très
régulièrement
en
lien
avec
les
associations
du
territoire
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
évènements
locaux
;
Considérant
que,
à
l'écoute
des
besoins
des
associations
de
la commune
et
soucieux
de
leur
fournir
les
moyens
nécessaires
pour
dynamiser
la vie
locale,
les
élus
de
Morillon
ont
envisagé
le
recrutement
d’un
animateur
chargé
de
coordonner
les
actions
des
associations
et
de
soutenir
les
bénévoles
dans
l’organisation
des
évènements
locaux
;
Considérant
que
l'association
Haut-Giffre
Tourisme
comprenant,
dans
ses
effectifs,
des
animateurs
à
même
de
remplir
ces
missions,
la
commune
de
Morillon
et
Haut-Giffre
Tourisme
se
sont
entendues
sur
le sujet
;
[1 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240502-DEL2024_055-DE
Considérant
qu'il
est
ainsi
proposé
de
conclure
avec
l'association
Haut-Giffre
Tourisme
une
convention
de
prestation
de
services
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
Haut-Giffre
Tourisme
assure
une
prestation
de
services
commandée
par
la
commune
de
Morillon
consistant
en
la fourniture
d’un
certain
nombre
d'heures
des
animateurs
recrutés
par
l'association
au
profit
des
associations
et
de
l’évènementiel
local,
en
contrepartie
d’une
rémunération
fixée
;
Considérant
que
la
convention
prévoit
une
rémunération
versée
par
la
commune
de
13
500
€
par
année,
en
contrepartie
de
la
fourniture
de
500
heures
par
année,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
parties
à
la
convention
font
le
point,
chaque
année,
sur
cette
prestation
;
Aussi, Vu
le projet
de
convention
présentée
en
annexe
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Vie
associative,
évènements,
animations
locales
et
sports
»
du
18
janvier
2024
et du
29
février
2024,
puis
sollicitée
par
courriel
sur
le projet
de
contrat
le 29
avril
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le
recours
à une
prestation
de
service
avec
l'association
Haut-Giffre
Tourisme
pour
la
mise
à
disposition
d’animateurs
pour
les
besoins
des
associations
et
de
l’évènementiel
local
;
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
ou
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
E
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.