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Arrêté - n°048 Arrete ODP Haut Giffre Tourisme place du forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°048 Arrete ODP Haut Giffre Tourisme place du forum)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
rs
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°048/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
PLACE
DU
FORUM
AUX
ESSERTS
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"®
adjointe,
VU
la demande
présentée
en
date
du
6 février
2025,
par
laquelle
l'association
Haut
Giffre
Tourisme
représentée
par
Monsieur
PETITJEAN
Emilien,
coordinateur
animation
&
évènementiel,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sur
la
place
du
forum
(cf plan
ci-
joint)
situé
à Morillon
1100
;
ARRETE
Article
1
:
L'association
Haut
Giffre
Tourisme
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
du
forum,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B 4498
et
3860),
situé
à Morillon
1100
afin
d'organiser
un
pot
d’accueil
autour
d’un
concert
servi
avec
des
boissons
chaudes
(chocolat
chaud
et vin
chaud).
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
:
-
Le
dimanche
9 février
2025.
-
Le
dimanche
16
février
2025.
-
Le
dimanche
23
février
2025.
-
Le
dimanche
2 mars
2025.
de
18h
à
19h.
Article
3
:
L'association
veille
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
l’organisatrice,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 5 :
L'association
doit
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Arrêté
municipal
n°048/2025
Page
1 sur
3 Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Πce
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Ke
MAIRIE
MORILLON
Dans
le cadre
de
la
distribution
de
boissons
chaudes
gratuites
(vin
chaud
et chocolat
chaud),
l’arrêté
de
débit
de
boissons
n’est
pas
nécessaire
à
partir
du
moment
où
la
tolérance
«
un
verre
»
soit
appliqué.
C'est-à-dire
que
l’association
s'engage
à
ne
servir
qu’un
seul
verre
de
vin
chaud
à chaque
convive
à
l’occasion
du
pot
d'accueil.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
«
Haut
Giffre
Tourisme
»,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
Fait
à
Morillon,
le
8 février
2025,
P/o
Le
Maire
et par
délégation,
La
3ème
Adjointe,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°048/2025
Page
2 sur
3 ke
MAIRIE
MORILLON
1e
Arrêté
municipal
n°048/2025
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