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Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Le vendredi 30 juin 2017 ORDRE DU JOUR
19h30
Election des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants en vue
des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
20h30 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 18 mai 2017.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I – Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication
1 - Décision Modificative n°1 post BP 2017.
2 - Tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2018. 3 à 7 - Transfert de compétence auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).
8 - Fixation du tarif annuel pour la location des courts de tennis couverts au Sport Etudes de Paris (SEDP).
9 - Fixation des participations pour la tenue d’un stand à la brocante aux jouets de la ville de La Queue-en-Brie.
II – Commission Urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine
10 - Autorisation donnée au SAF 94 d’acquérir la parcelle cadastrée AO n°36 (foncier) dans le périmètre LA PIERRE LAIS.
11 - Autorisation donnée au SAF 94 d’acquérir le bail à construction grevant la parcelle cadastrée
AO n°36 dans le périmètre LA PIERRE LAIS.
III – Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et elections
12 - Rapport d’activité de la Maison de justice et du droit de Champigny-sur-Marne pour l’année 2016.
Affiché le : jeudi 22 juin 2017
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE