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Arrêté - 24 161
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 161)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRES “Le main aimée pou le se | Date de mise en ligne le : 16/09/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/161 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°24/152
Rue de l’Hôtel de Ville - Rue du Temple
KKXKKKKKKKKEXE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de OMNITRAVAUX sis 6 Rue de l’Europe 31150 LESPINASSE, en date du 2 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre DES TRAVAUX DE VOIRIE AUTOUR DE LA MAIRIE, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l’Hôtel de Ville et Rue du Temple du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits : rue de l’Hôtel de Ville de l’intersection de la rue Gaston de Foix à l’intersection de la rue du temple. Rue du Temple de l’intersection de la Rue de l’Hôtel de Ville à l’intersection du Faubourg Saint Jean du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 comme précisé sur plan joint. Un itinéraire de déviation sera mis en place ;
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par OMNITRAVAUX.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
www.ville-mazeres.fr Annexe
ARRÊTÉ
N°24/161
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