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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 120 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 ne
ID : 030-213000284-20251219-202512 120-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-120
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Tarifs municipaux 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
20 7 6
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : O
Conseillers municipaux présents
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025
: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 S L Gr
ID : 030-213000284-20251219-202512 120-DE
Objet : Tarifs municipaux 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le tableau ci-annexé relatif aux tarifs municipaux ;
Considérant la nécessité de regrouper les tarifs municipaux en un seul document ;
Considérant la nécessité d'adopter les tarifs municipaux pour l’année 2026 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'adopter les tarifs municipaux présentés en annexe, pour une application à compter du 1° janvier 2026.
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr